Notre selection de blogs et de videos: telecharger dossier dalo

Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au ...

Vous avez besoin de la dernière version d'Acrobat reader pour lire les documents au format PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel en cliquant ici Extrait(s) Préambule : trois principes fondamentaux Donner une suite concrète aux décisions des commissions de médiation. Un frein majeur à l’exercice du droit au logement opposable (DALO) est qu’une partie des personnes sans logement ou mal logées pense que c’est une démarche inutile, qui ne débouchera pas sur la proposition concrète d’un logement. Lever ce frein est prioritaire et ne pourra se faire que par la [suite...]

Date: 2009-02-05 08:00:00

Articles de blogs (12) | Aucune vidéo
 


Il vient d'être nommé au conseil d'Etat Arno Klarsfeld, pourquoi ...

PAR MATHILDE MATHIEU 23/11/2010 Il y aurait de quoi présenter la nomination d'Arno Klarsfeld au conseil d'Etat, fin octobre, comme une imposture: Nicolas Sarkozy a placé un «ex» de sa femme, Carla Bruni, au cœur de la plus haute juridiction administrative française; Nicolas Sarkozy a récompensé un patronyme, celui de Serge et Beate Klarsfeld, éminents «chasseurs de nazis»... En même temps, un tiers des membres de cette vénérable institution sont désormais désignés par le gouvernement («au tour extérieur»), sans jamais passer par l'ENA. Et puis Arno Klarsfeld est tout de [suite...]

Date: 2010-11-23 18:02:00


Modèle de recours Dalo pour saisir le Tribunal Administratif ...

A Monsieur le Président du Tribunal Administratif de …. (mettre l’adresse du tribunal administratif) Lettre recommandée avec accusé de réception (sauf si vous déposez la requête au greffe du tribunal) I- LES FAITS Madame ou Monsieur ………. (pièce jointe : copie de la pièce d’identité française, de la carte de résident ou de la carte de séjour, selon les cas) est demandeur de logement social depuis……….sous le numéro ………. (pièce jointe : copie du certificat d’inscription au fichier des demandeurs de logement). Sa demande a été renouvelée chaque année. [suite...]

Date: 2008-12-02 05:30:00


Le DALO, pour quoi ? Pour qui ? - Le blog de L'Itinérant

Soit auprès de certaines CAF dans Paris, soit par internet, et de le télécharger sur notre site. Ou venir au 50, avenue Daumesnil, dans le 12e arrondissement. Ça c’est la première démarche. Vous le déposez, le dossier, à la Préfecture. Ensuite, la Commission vérifie le dossier et vous envoie un accusé de réception. Ensuite, elle vous écrira pour vous dire si votre demande est acceptée, si vous êtes éligible. - Ça prend combien de temps ? - Les dossiers remplis en mai, sont examinés en ce moment. Après que vous aurez reçu une réponse favorable, si elle est favorable, [suite...]

Date: 2009-01-16 23:42:00


Tribunal de Paris : recours DALO | DAL | Droit Au Logement

Le Tribunal de Paris donne raison aux demandeurs DALO laissés pour compte, tandis que la Loi Boutin attaque et ampute la Loi DALO : Sur 19 demandes présentées aux audiences du 28 et 29 janvier 2008 du tribunal administratif de Paris, par des demandeurs déclarés prioritaires en vertu de la Loi DALO depuis plus de six mois, et appuyés par Droit Au Logement, le Tribunal a donné raison à 15 familles mal-logées ou sans logis. Le tribunal a ordonné à l’État : De reloger ces familles dans un délai de 2 mois à compter de la signification du jugement, et prononce une astreinte [suite...]

Date: 2009-02-06 17:40:40


Ministère du logement : DALO, Il faut continuer à agir

Retrouvez, jours après jours, la synthèse de l'actualité immobilière. Communiqué de presse : Ministère du logement La mise en place du Droit opposable au logement, demandée depuis longtemps par les associations qui interviennent sur le champ de l’exclusion, a été voulue par cette majorité. Elle représente une avancée car elle créée une obligation pour l’ensemble des acteurs de la chaîne du logement. Après un an de mise en œuvre, c’est près de 40% des demandeurs remplissant les conditions qui ont trouvé un toit sous la forme d’un logement ou d’un [suite...]

Date: 2009-09-18 07:17:00


Parution du second rapport du Comité de suivi de la loi DALO

"SDF is beautiful" "Le Préfet Alain Régnier et la Délégation Interministérielle pour l'Hébergement et l'Accès au Logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL) vous invitent à voir l'exposition "SDF is beautiful" de Françoise Lejeune et Jean-Michel Rolland" - Du 8 novembre au 17 décembre 2010 - (Source:http://www.cnle.gouv.fr) " Voyages pendulaires des Roms au coeur de l'Europe " Dossier de presse - Photographies de Bruno Amsellem/Signatures - Exposition au centre lyonnais d'Histoire de la Résistance et de la Déportation du 17 juin au 25 décembre 2010 "Les Arrivants" [suite...]

Date: 2008-10-22 15:01:18


DALO - Commission de médiation : Conditions, rôle et formulaires

La saisine de la commission de médiation doit obligatoirement être faite à l’aide des formulaires que vous pouvez télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous. Ces formulaires doivent être remplis de façon manuscrite, avec une écriture lisible. pour un demandeur de logement : formulaire_type_logement (format PDF - 138.8 ko) pour un demandeur de place dans une structure d’hébergement : formulaire_type_hebergement (format PDF - 116.8 ko) Important : si vous saisissez la commission de médiation sans avoir rempli de formulaire, ou bien en l’ayant rempli de façon illisible, [suite...]

Date: 2008-11-18 15:23:00


L'IGAS et le DALO

de rendre opérationnel le numéro unique de la demande de logement social en y incluant les critères de la loi DALO, - de mettre en place un système d'information permettant de mesurer et gérer la demande et l'offre d'hébergement, [suite...]

Date: 2009-12-01 05:03:55


LDH : le DALO évolue

L'ambition est de faire un point sur la loi DALO à la fois dans son contenu et dans son application sur le terrain, avec un éclairage sur les dispositions de la loi Boutin qui impactent le DALO et, au-delà, l'existence même du logement [suite...]

Date: 2009-03-30 05:02:24


DÉCRET DALO RECTIFIÉ

DECRET RECTIF DALO.pdf 51 Ko Afficher au format HTML [suite...]

Date: 2008-12-04 05:55:00


Informations Pratiques | DAL | Droit Au Logement

(Voir la galerie de dessins : Rue de la Banque à Paris © Yann Le Bechec : Peintre, graphiste et illustrateur) Mal-logés, sans-logis, Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives. L’étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social. Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous découragez pas !!! Si vous n’êtes pas logés après un [suite...]

Date: 2010-03-28 07:00:00



12 Résultats