Notre selection de blogs et de videos: surloyer hlm

Logement social et HLM - La sous-évaluation des surloyers - iFRAP

Ces six exemples concernent des ménages aux revenus très supérieurs aux plafonds de revenus fixés pour accéder à un HLM. En pratique, 5 % des ménages en HLM ont des revenus supérieurs aux plafonds. Pour la très grande majorité d’entre eux, leurs surloyers se situeront en dessous de 50 € par mois. Cherche excuse, sociale si possible L’augmentation des loyers est naturellement désagréable pour les locataires qui bénéficiaient de conditions exceptionnellement avantageuses. Mais leur réaction extrêmement vive et leur accord pour se plaindre dans la presse nominativement et [suite...]

Date: 2009-10-29 16:16:40

Articles de blogs (55) | Aucune vidéo
 


SANNOIS (95) DEMOCRATE VAL D'OISE: HLM : Loyer modéré uniquement ...

Blog d'un citoyen démocrate et républicain, acteur participant pour le 21éme siècle,à SANNOIS (95) VAL D'OISE. "Ne doutez jamais qu'un petit groupe d'individus conscients et engagés puisse changer le monde. C'est même de cette façon que cela s'est toujours produit" Margaret Mead anthropologue. Selon le journal La Tribune qui se réfère à une étude récente de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, 53.000 ménages, appartenant aux 10% des foyers les plus riches de France, occupent un logement social. Au total, près d'un HLM sur dix est occupé par des [suite...]

Date: 2010-11-30 10:15:00


APRES LE PROJET DE L'ETAT DE PONCTION DE 340 MILLIONS D'EUROS SUR ...

Ce projet est une opération de pickpocket dans les poches des locataires HLM. Il est injuste et inefficace de faire supporter aux locataires HLM cet effort financier. Cela va d’autre part affaiblir les capacités des organismes HLM à investir dans les constructions neuves et d’entretenir leur patrimoine. Les files d’attentes des demandeurs de logements sociaux vont s’allonger et des emplois dans les filières du bâtiment vont être supprimés. Ces mesures, qui tournent le dos à une république solidaire, sont injustes socialement et inefficaces économiquement. Comment accepter [suite...]

Date: 2010-09-30 15:45:52


Des HLM squattés par les riches ! | StreetGeneration

53 000 familles gagnant plus de 11 200 euros par mois vivent dans des HLM, selon une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), que révèle lundi La Tribune. Ils appartiennent au dixième décile, c’est-à-dire qu’ils font partie des 10 % des foyers français les plus riches. En fait ils n’auraient pas quitté leur logement social lorsqu’ils se sont enrichis, ce qui est légal mais apparait scandaleux lorsque l’on sait qu’au moins 1,2 million de ménages pauvres sont en liste d’attente pour être logés en HLM, et cela même depuis [suite...]

Date: 2010-11-29 14:02:55


au congrès des HLM, Benoist Apparu...

Bernard Apparu, ministre du logement, a été hué par les délégués au congrès des HLM (organisé par l’Union Sociale pour l’Habitat) en prenant la défense des mal logés. C’est bon signe. Que ce soit à l’éducation nationale, à l’agriculture, au logement ou dans les autres ministères, c’est toujours inquiétant quand le ministre se comporte comme le super chef syndicaliste de ses fonctionnaires ou des quasi fonctionnaires des organismes qui vivent des subventions de son ministère. Face aux congressistes, Bernard Apparu, ministre depuis 15 mois a eu le courage de rappeler [suite...]

Date: 2010-10-12 08:42:00


HLM : surloyers et plafonds de revenus

Le supplément de loyer de solidarité (surloyer), prévu par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, est appliqué aux ménages dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds des ressources pour l'attribution d'un logement locatif social. Le taux d'effort des ménages (cumul loyer et surloyer) ne peut dépasser 25 % et le surloyer ne s'applique pas en ZUS et en zone de revitalisation rurale. Il est en outre prévu la possibilité, pour les bailleurs sociaux et pour les collectivités territoriales, de déroger au dispositif de surloyer prévu [suite...]

Date: 2009-04-21 13:37:09


Les surloyers HLM à Courbevoie sont à discretion - une autre ...

Conseil municipal du 8 mars 2010 Question écrite de Anthony Klein Nous avons été interrogés sur la problématique générée par les dernières évolutions cette année de l’éligibilité aux surloyers. Le nombre d’assujettis semble devoir augmenter dans des proportions élevées. Merci de nous indiquer quelles sont les dispositions mises en place. Réponse de Mme Yolande Deshayes Rappel de l’historique Il existe un barème national pour les HLM qui n’avaient pas fait de conventionnement de patrimoine. Résidence par résidence, les loyers auraient fortement variés. [suite...]

Date: 2010-04-10 17:25:11


Logement social : accès restreint, plus de surloyers - Le blog de ...

Pour le calcul des surloyers, les organismes HLM devront toutefois attendre le 1er janvier 2010. La CLCV (Confération Logement et Cadre de Vie) s'est tuoujours prononcée contre cette mesure qui va entraîner mécaniquement une diminution du nombre de locataires ayant droit à un logement social, sans augmenter l'offre de logements. Il manque en France environ 1 million de logements sociaux. Plutôt que d'en construire, le gouvernement en restreint l'accès et veut faire croire qu'il y a nombre de gens aisés dans les HLM !" A noter également dans ce même numéro de Cadre de vie, une [suite...]

Date: 2009-08-08 14:49:00


Benoist Apparu, Ministre du logement, prend la défense des mal ...

En 2008, le mouvement HLM et le Gouvernement ont signé un contrat prévoyant la vente de 40.000 logements HLM par an à leurs locataires, conformément à l’engagement de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Depuis, le nombre de ventes n’a pas progressé, restant entre 4.000 et 5.000. Ce contrat qui n’a pas été respecté par le mouvement HLM doit être appliqué pour favoriser l’accès à la propriété et pour procurer aux HLM les fonds nécessaires à de nouvelles constructions. 3. Les loyers de certains HLM et ILN (Immeubles à Loyers dits Normaux) sont sous-évalués [suite...]

Date: 2010-10-11 17:17:24


Surloyers et vente d'HLM : des bailleurs publics s'y opposent ...

Brétigny- http://www.pscantondebretigny.net/archive/2010/06/29/surloyers-et-vente-d-hlm-des-bailleurs-publics-s-y-opposent.html en aucun cas 91 Secondes en Essonne pourrait être responsable des contenus et propos émis dans ce post D'autres articles pouvant vous interesser:Vente aux enchères - montgeron.fr - Dans le cadre du salon d'Automne, l'Association des Arts de Montgeron (AAM) organisera une vente aux enchères de petits formats. ...Les socialistes du plateau de Saclay s’opposent et proposent -PS section des Ulis- Sur http://notreplateaudesaclay.fr L’Assemblée Nationale a [suite...]

Date: 2010-06-29 21:35:39


Brèves : Loyer HLM : augmentation plafonnée en 2011

L'année prochaine, l'augmentation de loyer pour les HLM ne pourra dépasser celle de l'indice de référence des loyers (IRL). L'IRL est calculé chaque trimestre par l'Insee sur la base de l'indice des prix à la consommation (hors tabac et loyer). Il sert déjà de référence à l'augmentation des loyers d'habitation pour les propriétaires privés. Après avoir baissé de 0,09 % fin 2009, l'IRL a augmenté de 0,57 % entre janvier et juin 2010. Pour suivre l'évolution de l'IRL, consultez nos Chiffres utiles. Selon une étude de l'association de défense des consommateurs CLCV, la [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


Logement social : un hold-up de 1 Milliard € du gouvernement et ...

La vente des logements sociaux ne sert qu’à cacher le désengagement financier de l’état concernant l’aide à la pierre. L’état doit prendre conscience que le droit au logement pour tous et partout passe par la construction massive.de logements sociaux. Rappelons que le maire socialiste de Clichy, Gilles Catoire, est un partisan zélé du surloyer et s'est déclaré favorable à la vente d'HLM.... Les élus communistes et républicains demandent : - au gouvernement de revenir sur le projet de prélever 340 millions d’euros sur les organismes HLM - de ne pas appliquer le [suite...]

Date: 2010-09-29 07:48:00


Loi Boutin : les nouvelles mesures pour le logement

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) du 25 mars 2009 a introduit plusieurs nouvelles mesures dans le domaines des rapports locatifs, de la copropriété, des logements HLM, etc. Certaines de ces mesures sont soumises à la publication de plusieurs décrets d'application. On retiendra notamment pour tous ce qui touche aux particuliers, locataires et propriétaires : une réduction des plafonds de ressources pour les HLM la possibilité de louer des HLM à des étudiants la clarification des conditions de sous-location dans les [suite...]

Date: 2009-04-03 11:51:37


France : Mond-Infos

S'ils bénéficient d'un logement HLM, ces foyers doivent néanmoins s'acquitter d'un surloyer, un complément que doivent payer les locataires n’entrant plus dans les conditions de revenus prédéfinis. Les locataires doivent envoyer chaque année aux offices HLM une copie de leur déclaration de revenu. Ce document sert ensuite à recalculer le surloyer, qui peut aller de 10 à 1.500 euros par mois. Le loyer final reste néanmoins inférieur à celui pratiqué sur le marché locatif privé. Le parc HLM reste figé D'ailleurs, une grande partie de ces foyers ont emménagé en HLM [suite...]

Date: 2010-11-29 12:30:12


Dans les HLM, payer plus quand on gagne plus : Collectif SDF Alsace

Par ailleurs, le décret va permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer le barème national du surloyer pour réserver les HLM aux ménages les plus nécessiteux. Plafonds de revenus abaissés Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible en HLM varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique considérée. Pour un couple avec deux enfants par exemple, le plafond est de 55 093 euros nets annuels à Paris et dans les communes limitrophes, de 50 683 euros dans le reste de l’Ile-de-France et de 39 698 euros dans les autres [suite...]

Date: 2008-05-15 12:10:32


la flambée des loyers - La 132 des Bois

Blog : La 132 des Bois Description : amicale des Locataires, pour défendre les droits et les intérêts des locataires de l'immeuble des 42,44,46 rue des Bois à Paris 19ème, géré par le 3F immobilier, et pour créer un lien convivial entre les résidents ainsi qu'avec les amicales ayant les mêmes objectifs. Contact Partager ce blog Retour à la page d'accueil Nom : la 132 des bois Personne morale : Association Géo-localisation : france paris 19ème Centres d'intérêts : hlm logement social 132 surloyer loyer À propos de moi : amicale des Locataires défendant les droits [suite...]

Date: 2010-11-15 07:23:00


Baux HLM et possibilités de modifications suite dernières ...

Bonjour, Il semblerait que les locataires HLM ayant des niveaux de revenus supérieurs à un certain seuil vont devoir payer un surloyer... Les baux HLM sont ancadrés par quelle loi??? J'aurais pensé que c'est la loi de 1989 non??? Une augmentation substentielle des loyers en cours de bail est-elle alors possible??? J'aurais pensé que non...? Dernière question: Une personne ayant eu un jour droit à un logement HLM voit ensuite ses revenus augmenter.... Le bail HLM permet-il l'arrêt du bail dans certanes conditions de revenus??? J'aurais pensé que non... Aussi, [suite...]

Date: 2008-04-13 07:00:00


Les HLM vent debout contre .... - La 132 des Bois

Blog : La 132 des Bois Description : amicale des Locataires, pour défendre les droits et les intérêts des locataires de l'immeuble des 42,44,46 rue des Bois à Paris 19ème, géré par le 3F immobilier, et pour créer un lien convivial entre les résidents ainsi qu'avec les amicales ayant les mêmes objectifs. Contact Partager ce blog Retour à la page d'accueil Nom : la 132 des bois Personne morale : Association Géo-localisation : france paris 19ème Centres d'intérêts : hlm logement social 132 surloyer loyer À propos de moi : amicale des Locataires défendant les droits [suite...]

Date: 2010-09-24 16:58:00


Elections 2010 - La 132 des Bois

Blog : La 132 des Bois Description : amicale des Locataires, pour défendre les droits et les intérêts des locataires de l'immeuble des 42,44,46 rue des Bois à Paris 19ème, géré par le 3F immobilier, et pour créer un lien convivial entre les résidents ainsi qu'avec les amicales ayant les mêmes objectifs. Contact Partager ce blog Retour à la page d'accueil Nom : la 132 des bois Personne morale : Association Géo-localisation : france paris 19ème Centres d'intérêts : hlm logement social 132 surloyer loyer À propos de moi : amicale des Locataires défendant les droits [suite...]

Date: 2010-11-19 13:15:00


logements HLM vides - La 132 des Bois

Blog : La 132 des Bois Description : amicale des Locataires, pour défendre les droits et les intérêts des locataires de l'immeuble des 42,44,46 rue des Bois à Paris 19ème, géré par le 3F immobilier, et pour créer un lien convivial entre les résidents ainsi qu'avec les amicales ayant les mêmes objectifs. Contact Partager ce blog Retour à la page d'accueil Nom : la 132 des bois Personne morale : Association Géo-localisation : france paris 19ème Centres d'intérêts : hlm logement social 132 surloyer loyer À propos de moi : amicale des Locataires défendant les droits [suite...]

Date: 2010-10-01 06:28:00


LOGEMENT. Des fonctionnaires retraités logés dans des HLM ...

Blog d'actu de la coordination anti-démolition des quartiers populaires. Résistance aux démolitions, écho des quartiers, informations utiles, news, etc. Qui sommes nous ? La Coordination anti-démolition des quartiers populaires est née à la suite d’une prise de conscience des habitants de La Coudraie (à Poissy) pour défendre leurs habitations, leurs environnements, et leurs histoires. Elle a été créee à l'initiative du collectif de La Coudraie et du collectif de Gennevilliers Dans nombre de villes sous prétexte de renouvellement urbain et autre rénovation urbaine, l’État, [suite...]

Date: 2009-02-12 09:19:00


HLM : le plafond de ressources va être abaissé de 10% - Le Blog ...

Le plafond de ressources pour bénéficier d'un logement HLM va être abaissé de 10% et sera indexé sur l'indice des prix, indique un document du ministre du Budget Eric Woerth sur la modernisation des politiques publiques publié ce jour. Nicolas Sarkozy s'est engagé vendredi à limiter le nombre de Français pouvant prétendre à un logement HLM en abaissant le plafond de ressources. "La part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM est de 70%" contre 60% il y a dix ans, a observé le président. "Nous allons corriger cet effet pour éviter d'allonger inutilement la [suite...]

Date: 2008-04-04 13:04:15


Brèves : Loyer HLM : augmentation plafonnée en 2011

Concernant le calcul des surloyers pour les locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources, consultez notre article Logement HLM : le calcul du surloyer. Pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir un logement HLM, consultez notre article Comment obtenir un logement [suite...]

Date: 2010-11-10 08:00:00


Actualités - Le décret sur le surloyer est paru (28/08/2008)

Les organismes HLM ont désormais l'obligation d'appliquer un surloyer de solidarité aux locataires dont les ressources dépassent d'au moins 20% les plafonds d'accès au logement social. Ce surloyer - qui était jusqu'alors facultatif - est calculé sur la base d'un barème [suite...]

Date: 2008-08-27 22:00:00


Benoit Apparu veut assouplir les loyers HLM - Le blog de Collectif ...

"Il faut assouplir les loyers HLM" Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, clôture jeudi le congrès du Logement social à Strasbourg. A paraitre dans leJDD Le secrétaire d'Etat au Logement sera jeudi à Strasbourg pour défendre ses mesures. (Reuters) L’accueil du secrétaire d’Etat risque être glacial. Pendant trois jours, à partir de mardi, 4.000 congressistes se retrouveront sur le thème "Une place pour tous dans la cité". Ils auront surtout l’occasion de faire entendre leur opposition face à la "ponction" de 340 millions d’euros que l’Etat veut [suite...]

Date: 2010-09-25 22:00:00


Les Socialistes de Saint-Denis » Le refus du surloyer «Boutin» est ...

L’un des axes d’action du Plan Local de l’Habitat concerne le refus d’appliquer le surloyer. En effet, est mis en avant le danger que représenterait pour la mixité sociale des quartiers l’application du surloyer dans le parc de logements sociaux. D’un point de vue général, il est indispensable de souligner que la mixité sociale – concept autrefois si vilipendé par les élus communistes – ne dépend pas de l’application du surloyer. Elle est le résultat de conditions de vie urbaine bien plus larges : le cadre de vie, l’environnement, les espaces de respiration, la [suite...]

Date: 2010-09-25 13:13:08


Logement social:les orientations du ministère

Blog de Gilles Battail,Conseiller régional d'Ile-de-France, groupe Majorité Présidentielle. Lors d'une récente interview, le Secrétaire d'état au logement , Benoît Apparu a délivré un message de changement, de progrès, s'opposant résolument à l'immobilisme. Avec une seule exigence: la justice sociale.          Avec le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, on construit en moyenne 120.000 logements sociaux par an, contre 50.000 entre 1978 et 2003. C’est une réussite. Mais les bailleurs ne doivent pas oublier leur mission initiale: loger les plus modestes. Certains [suite...]

Date: 2010-10-16 20:24:00


Surloyers et vente d'HLM : des bailleurs publics s'y opposent ...

Le dernier cahier du Cidefe : Le Guide pratique du bureau de vote Un guide,rédigé par Jean-louis Péru et le cabinet GAIA, qui répond à toutes les questions que l'on se pose lors d'un scrutin électoral . En savoir plus et le [suite...]

Date: 2010-06-29 13:19:56


Au moment où les Offices publics de l'habitat de la Seine-Saint ...

-contre une nouvelle taxe sur les loyers HLM, pour le renforcement de la solidarité en faveur du logement social. -contre un surloyer d'exclusion, pour le maintien d'un surloyer de solidarité. -contre la vente des logements HLM pour [suite...]

Date: 2010-10-21 21:43:39


L'effet des surloyers dans les HLM !

L'effet mécanique des surloyers, autrement dit du supplément de loyer de solidarité (SLS) issu de la loi de juillet 2006, a des conséquences redoutables pour les classes moyennes. La loi Boutin réserve les logements sociaux à ceux qui en ont besoin, mais met en difficultés des milliers de locataires dont les revenus sont supérieurs aux plafonds fixés pour l'attribution d'un logement social. Selon l'adjoint au maire de Paris chargé du Logement, l'application parallèle de la hausse des barèmes du Surloyer de Solidarité (SLS) et la baisse de 10,3% des plafonds de ressources [suite...]

Date: 2010-02-09 06:00:00


Le surloyer, l'échec de la rotation dans le parc HLM - Le blog ...

Ce graphique, Ecart de loyer entre secteur HLM et secteur locatif privé, à défaut de données plus fraîches, est assez actuel pour les loyers HLM : en IDF, le m² est loué un peu moins de 6 euros début 2009. Articles liés [suite...]

Date: 2009-06-25 21:23:10


HLM : le supplément de loyer de solidarité

Dès la barre des 20% franchie, le surloyer est obligatoirement exigé. En outre, son montant est déterminé en appliquant un barème national. Mais attention, le loyer augmenté du surloyer ne peut pas représenter plus de 25% des ressources du locataire. Le montant du surloyer est obtenu en appliquant la formule suivante : Coefficient de dépassement du plafond de ressources (ou CDPR) X supplément de loyer de référence (ou SLR). Pour établir de combien les ressources des locataires dépassent le plafond, on retient les revenus de tous les occupants du logement. Toutefois, si un [suite...]

Date: 2009-02-19 17:29:01


Elections des représentants des locataires: pour la défense du ...

Elections des représentants des locataires: pour la défense du logement social à Clichy ! Face à la situation économique et sociale, aux difficultés de plus en plus grandissantes des familles, la baisse du pouvoir d’achat et l’augmentation des loyers et des charges, du coût de plus en plus élevé de l’énergie (+6% EDF en 6 mois) , faisant supporter aux familles une charge logement qui progresse plus vite que les salaires, retraites et minima sociaux. Devant le manque de revalorisation des aides au logement et le désengagement, le nouvel hold up de l'Etat de 2,5% sur les [suite...]

Date: 2010-11-06 16:56:38


Un nouveau projet urbain pour donner à Belfort le visage de la ...

Cette opération de cession permettra de faire sortir du parc HLM « par le haut » les locataires dont les ressources d’aujourd’hui ne correspondent plus à l’objectif du logement social. Cette opération se justifie d’autant plus que le gouvernement veut relancer les surloyers et même contraindre au départ les personnes qui ont un logement trop grand pour eux ou qui ont désormais des ressources trop élevées pour demeurer dans le parc social ! Afin d’éviter cette politique qui pourrait être d’une extrême brutalité, nous préférons proposer à ces personnes de sortir du [suite...]

Date: 2007-12-30 19:25:24


La position de La CNL sur les Conventions d'Utilité Sociale - Le ...

La CNL comme à son habitude explique toujours son vote, et donne son avis sur la Convention d’Utilité Sociale qui va engager les organismes bailleurs du secteur HLM est les locataires sur 6 ans.  Nous pouvons constater qu’à chaque fois que l’Etat et l’union HLM ont conclu des conventions, cela s’est toujours traduit par des conséquences sur la quittance des locataires. Deux exemples : Le conventionnement sans travaux qui a permis d’augmenter le loyer pour les nouveaux locataires arrivant. Le conventionnement avec travaux ou appelé PALULOS qui a eu pour résultat une [suite...]

Date: 2010-09-21 22:00:00


Christian Jeanjean (Président de la Fédération UMP de L'hérault ...

Ainsi, le texte met en place une obligation de conclure d’ici 2010 une « convention d’utilité sociale entre l’Etat et les organismes HLM ». Cette convention contraindra les bailleurs à s’engager sur le nombre de logements à construire, et à se soumettre à un suivi conjoint avec l’Etat des objectifs établis. Par ailleurs, le projet de loi instaure une taxe pour les bailleurs sociaux qui ne construisent pas assez. Cette taxe, qui devrait permettre de dégager « 50 à 100 millions d’euros » selon la ministre, sera consacrée à l’amélioration du parc social. A titre [suite...]

Date: 2008-07-30 16:05:45


De retour du 70ème Congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat

Une des "Place to be" du Centre de Paris, Champs-Elysées locaux avec son fameux Marché des Enfants Rouges, lieu dominical de rencontres politiques et conviviales, la rue de Bretagne est le forum du 3ème ardt. Et c'est la raison pour laquelle, je vous propose ce blog: pour continuer les discussions sur Paris, dont je suis Conseiller, le 3e ardt, dont je suis adjoint au maire, ou sur le PS, mon parti. Discussions que nous aurions pu y avoir ou pour imaginer celles qui n'auront jamais lieu... 3600. C’est le nombre de participants au 70ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui [suite...]

Date: 2009-09-18 15:27:00


Courbevoie : appel au vote dans les HLM - une autre ambition pour ...

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cela fait maintenant plus de deux ans que notre groupe d’opposition municipale est représenté par Anthony KLEIN comme Conseiller Municipal au Conseil d’Administration de votre OPH. Les élections de vos représentants au Conseil d’Administration se terminent par l’envoi de vos bulletins de vote le 18 novembre au plus tard. Ces élections sont extrêmement importantes, c’est le seul moment où vous pouvez vous exprimer en élisant des représentants au Conseil d’Administration. Ils doivent jouer un rôle fondamental dans le contrôle des [suite...]

Date: 2010-11-16 21:28:09


Bernard GAUDUCHEAU "Des photos pour le dire": Le surloyer : une ...

La spécificité du contexte local en matière de logement a d’ailleurs déjà conduit un organisme local (l’Office HLM Arc de Seine Habitat) à prendre ces mesures et à les appliquer depuis le 1er juillet 2010 ; la ville de Paris s’est engagée également dans le même sens. Il est nécessaire qu’une harmonie dans l’application de ces dispositions soit clairement constatée dans les secteurs soumis aux mêmes difficultés ; il y a là une exigence de cohérence et d’équité. Je vous remercie donc d’envisager au plus tôt l’application à Vanves de ces seuils minimaux [suite...]

Date: 2010-09-03 04:06:00


Député Claude Bodin » Archives du Blog » 2 Juin, SLS ( supplément ...

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.VOIR LA VIDEO M Claude Bodin. Madame la ministre, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et son décret d’application du 21 août 2008 comportent des dispositions qui visent à instaurer une équité de traitement au sein du parc social locatif grâce à l’institution d’un surloyer qui varie en fonction du niveau de ressources des locataires. Ce supplément de loyer de solidarité, SLS, est obligatoire pour tout locataire qui dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources [suite...]

Date: 2009-06-03 07:02:25


Les loyers modérés des hommes politiques | l'info quotidienne sur ...

Benoit Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme. Selon le journal L'Union de Reims du 14 janvier 2008, l'ancien député de la Marne a occupé un logement HLM de 45 m² dans le Marais à Paris, pour 672 euros, en desous des prix du marché. Conscient de la délicatesse de sa situation, il a rendu son appartement pour se loger dans le privé. Jean-Paul Bolufer. En décembre 2007, Le Canard enchainé révèle que le directeur-adjoint de cabinet de Christine Boutin, ministre du logement, occupe depuis 1981 un appartement situé boulevard de Port-Royal qu'il loue pour la modique [suite...]

Date: 2010-05-19 10:40:18


CHRISTOPHE GRUDLER: Christophe GRUDLER rend public le rapport de l ...

Jean-Pierre Chevènement occupe à Belfort un 5 pièces HLM depuis 1988, alors qu'il était ministre de la Défense. Cet appartement social est en quelque sorte une résidence secondaire, où il n'est présent que lors de ses passages à Belfort (entre 48 h et 72 h tous les 15 jours en moyenne). Il paie non pas un loyer de 750 euros + un surloyer, comme il l'a affirmé à l'AFP, mais 678 euros dont 88 euros de surloyer. Le prix de location d'un tel appartement n'est donc que de 590 euros par mois. Il s'agit donc bien un logement à caractère social. L'argument de Territoire Habitat selon [suite...]

Date: 2007-12-22 18:15:59


Convention d'Utilité Sociale. - La 132 des Bois

Le bailleur social de Seine-Saint-Denis est en partie contre le projet Convention d’Utilité Sociale. Deux refus et une demande, telles sont les modifications de Plaine Commune Habitat transmises au Préfet de Région le 30 juin dernier. Le texte amendé est le projet Convention d’Utilité Sociale (CUS), une nouvelle démarche contractuelle obligatoire conclue pour 6 ans avec l’Etat et qui fixe la feuille de route et mesure la « performance » de chaque organisme de 2011 à 2017 en matière d’évolution de patrimoine (sur la base du Plan Local de l’Habitat), de mission sociale et [suite...]

Date: 2010-08-29 09:19:00


Calcul du surloyer - CGT Office Public de l'Habitat Argenteuil Bezons

Ensemble pour être respecté, efficace ! Pour calculer le surloyer cliquez sur le lien suivant: link Le supplément de loyer de solidarité (surloyer) L'application du surloyer La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire l'application du SLS dès lors que les ressources des locataires des organismes HLM dépassent de 20% les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM. Le décret n°2008-825 du 21 aout 2008 fixe le barème unique obligatoire applicable depuis le 1er janvier 2009. Le bailleur doit effectuer tous les ans une enquête auprès de ses locataires sous [suite...]

Date: 2010-02-09 23:00:00


Des HLM pour les riches

La Tribune dévoile que plus de 50.000 foyers dont leur revenus dépassent 11.200 euros par mois (13.500 avec un enfant) vivent dans des HLM d’après une étude de l’Onpes (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion social). En 2007, environ 53.000 foyers qui appartiennent aux 10% des ménages les plus riches du pays occupent des logements destinés aux ménages les plus démunis. 37.000 de ces HLM sont situés en Ile de France dont 18.000 à Paris. Pour expliquer le pourquoi du comment, le président de l’Union sociale pour l’habitat, Thierry Repentin explique que [suite...]

Date: 2010-11-29 14:18:48


A Sannois, qui ne comprend pas la « démocratie » ?

La proportion de locataires à revenus moyens (15.000 à 26.000 euros par an) est plus forte dans les (HLM) que chez les locataires du bac privé : 37 % contre 12 %,.les locataires à très bas revenu sont plus nombreux dans le secteur privé : 15 % contre 12 % pour les revenus inférieurs à 8.400 euros par an. Les HLM ne remplissent plus leur mission de logement social", « Le processus d’attribution du logement social est complexe et opaque. Il est géré par le maire, l’office (HLM) et le préfet, avec au final, l’exclusion de ceux qui devraient être les premiers bénéficiaires [suite...]

Date: 2010-11-03 13:37:00


Les élus de l'opposition demandent de scinder en deux le conseil ...

Ce qui m'a stupéfaite c'est la "ségrégation" que vous pronez et, vos calculs lapidaires n'ont rien à voir avec la réalité. Il ne s'agit pas de surloyer mais de Sur Sur loyers et, d'accuser S.Peu de défendre les riches c'est aller un peu ... Je cite exactement la phrase de Stéphane Peu: « Le gouvernement veut réserver les HLM aux plus pauvres. Mais dans des villes où il y a déjà plus de 40% de logements sociaux, le surloyer entame la mixité sociale en contraignant les plus [suite...]

Date: 2010-09-25 21:31:00


Scandales à la une: Plus de 50.000 foyers aisés installés dans des HLM

Toutefois, selon Thierry Repentin, quand les revenus des ménages aisés dépassent de 20% les plafonds, ils sont tenus de payer un surloyer de solidarité (SLS). Mais il reconnaît que ce dispositif a un effet limité sur les départs des foyers les plus riches. En effet, "la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 a introduit un plafond du SLS pour ces catégories les plus aisées". Mais, les bailleurs sociaux disposent d'un nouvel outil pour pousser ces ménages vers la sortie : lorsque les revenus de locataires atteignent le double des plafonds d'accès au logement social, le [suite...]

Date: 2010-11-30 05:22:00


Surloyer : un avantage pour les locataires handicapés - Handicap.fr

Pour compléter cette enquête, précisons que dans certaines zones géographiques (définies par décret), les locataires dont les revenus sont au moins deux fois supérieurs aux plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM, pendant deux années consécutives, n'ont plus droit au maintien dans les lieux. Une disposition protège néanmoins certaines catégories d'occupants. C'est le cas pour les plus de 65 ans, les résidents situés en zone urbaine sensible ou encore les personnes handicapées ou ayant à leur charge une personne présentant un handicap. Les détracteurs [suite...]

Date: 2010-10-25 07:00:00


Paris et les surloyers

Complexe et peu compréhensible pour les locataires concernés, le mécanisme retenu laisse aussi une marge de manoeuvre aux organismes HLM et à leurs collectivités de rattachement à travers les conventions d'utilité sociale (CUS). [suite...]

Date: 2010-06-15 23:02:53



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