Notre selection de blogs et de videos: surloyer hlm 2010

Les surloyers HLM à Courbevoie sont à discretion - une autre ...

Conseil municipal du 8 mars 2010 Question écrite de Anthony Klein Nous avons été interrogés sur la problématique générée par les dernières évolutions cette année de l’éligibilité aux surloyers. Le nombre d’assujettis semble devoir augmenter dans des proportions élevées. Merci de nous indiquer quelles sont les dispositions mises en place. Réponse de Mme Yolande Deshayes Rappel de l’historique Il existe un barème national pour les HLM qui n’avaient pas fait de conventionnement de patrimoine. Résidence par résidence, les loyers auraient fortement variés. [suite...]

Date: 2010-04-10 17:25:11

Articles de blogs (13) | Aucune vidéo
 


Christian Jeanjean (Président de la Fédération UMP de L'hérault ...

Ainsi, le texte met en place une obligation de conclure d’ici 2010 une « convention d’utilité sociale entre l’Etat et les organismes HLM ». Cette convention contraindra les bailleurs à s’engager sur le nombre de logements à construire, et à se soumettre à un suivi conjoint avec l’Etat des objectifs établis. Par ailleurs, le projet de loi instaure une taxe pour les bailleurs sociaux qui ne construisent pas assez. Cette taxe, qui devrait permettre de dégager « 50 à 100 millions d’euros » selon la ministre, sera consacrée à l’amélioration du parc social. A titre [suite...]

Date: 2008-07-30 16:05:45


Elections 2010 - La 132 des Bois

Blog : La 132 des Bois Description : amicale des Locataires, pour défendre les droits et les intérêts des locataires de l'immeuble des 42,44,46 rue des Bois à Paris 19ème, géré par le 3F immobilier, et pour créer un lien convivial entre les résidents ainsi qu'avec les amicales ayant les mêmes objectifs. Contact Partager ce blog Retour à la page d'accueil Nom : la 132 des bois Personne morale : Association Géo-localisation : france paris 19ème Centres d'intérêts : hlm logement social 132 surloyer loyer À propos de moi : amicale des Locataires défendant les droits [suite...]

Date: 2010-11-19 13:15:00


Les Socialistes de Saint-Denis » Le refus du surloyer «Boutin» est ...

L’un des axes d’action du Plan Local de l’Habitat concerne le refus d’appliquer le surloyer. En effet, est mis en avant le danger que représenterait pour la mixité sociale des quartiers l’application du surloyer dans le parc de logements sociaux. D’un point de vue général, il est indispensable de souligner que la mixité sociale – concept autrefois si vilipendé par les élus communistes – ne dépend pas de l’application du surloyer. Elle est le résultat de conditions de vie urbaine bien plus larges : le cadre de vie, l’environnement, les espaces de respiration, la [suite...]

Date: 2010-09-25 13:13:08


L'effet des surloyers dans les HLM !

L'effet mécanique des surloyers, autrement dit du supplément de loyer de solidarité (SLS) issu de la loi de juillet 2006, a des conséquences redoutables pour les classes moyennes. La loi Boutin réserve les logements sociaux à ceux qui en ont besoin, mais met en difficultés des milliers de locataires dont les revenus sont supérieurs aux plafonds fixés pour l'attribution d'un logement social. Selon l'adjoint au maire de Paris chargé du Logement, l'application parallèle de la hausse des barèmes du Surloyer de Solidarité (SLS) et la baisse de 10,3% des plafonds de ressources [suite...]

Date: 2010-02-09 06:00:00


Bernard GAUDUCHEAU "Des photos pour le dire": Le surloyer : une ...

La spécificité du contexte local en matière de logement a d’ailleurs déjà conduit un organisme local (l’Office HLM Arc de Seine Habitat) à prendre ces mesures et à les appliquer depuis le 1er juillet 2010 ; la ville de Paris s’est engagée également dans le même sens. Il est nécessaire qu’une harmonie dans l’application de ces dispositions soit clairement constatée dans les secteurs soumis aux mêmes difficultés ; il y a là une exigence de cohérence et d’équité. Je vous remercie donc d’envisager au plus tôt l’application à Vanves de ces seuils minimaux [suite...]

Date: 2010-09-03 04:06:00


De retour du 70ème Congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat

Une des "Place to be" du Centre de Paris, Champs-Elysées locaux avec son fameux Marché des Enfants Rouges, lieu dominical de rencontres politiques et conviviales, la rue de Bretagne est le forum du 3ème ardt. Et c'est la raison pour laquelle, je vous propose ce blog: pour continuer les discussions sur Paris, dont je suis Conseiller, le 3e ardt, dont je suis adjoint au maire, ou sur le PS, mon parti. Discussions que nous aurions pu y avoir ou pour imaginer celles qui n'auront jamais lieu... 3600. C’est le nombre de participants au 70ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui [suite...]

Date: 2009-09-18 15:27:00


Votre guide pour l'événement hire éléments

Vous pourriez être le propriétaire d'un événement, organisation de la société. Ou vous pouvez posséder une société de restauration qui fournit et sert de la cuisine pour des événements, des partis et des banquets. Le succès de chacun dépend toujours de la nature du régime et l'organisation de tous les aspects de la même.Si ce sont tous des aspects qui sont vitales pour tout événement.Lieu arrangementsArrangements de l'intérieur de la d?corArrangements de meublesSièges Nourriture et boissons arrangementsSonores et lumière arrangements Musique ou arrangements visuels [suite...]

Date: 2010-11-20 01:01:00


Votre annonce de location

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Date: 2010-11-06 20:30:04


Date ouverture Orcières 1850

Date d’ ouverture de la station de ski Orcières 1850 : le 11 décembre 2010 Vous trouverez  webcams panoramiques, plan des pistes, forfaits de ski, acces à la station Orcières 1850  sur www.orcieres.com Pour avoir les informations sur la location de vacances à Orcières 1850 – chalets et  appartements, consultez [suite...]

Date: 2010-11-12 08:45:44


Logement social : accès restreint, plus de surloyers - Le blog de ...

Pour le calcul des surloyers, les organismes HLM devront toutefois attendre le 1er janvier 2010. La CLCV (Confération Logement et Cadre de Vie) s'est tuoujours prononcée contre cette mesure qui va entraîner mécaniquement une diminution du nombre de locataires ayant droit à un logement social, sans augmenter l'offre de logements. Il manque en France environ 1 million de logements sociaux. Plutôt que d'en construire, le gouvernement en restreint l'accès et veut faire croire qu'il y a nombre de gens aisés dans les HLM !" A noter également dans ce même numéro de Cadre de vie, une [suite...]

Date: 2009-08-08 14:49:00


Brèves : Loyer HLM : augmentation plafonnée en 2011

L'année prochaine, l'augmentation de loyer pour les HLM ne pourra dépasser celle de l'indice de référence des loyers (IRL). L'IRL est calculé chaque trimestre par l'Insee sur la base de l'indice des prix à la consommation (hors tabac et loyer). Il sert déjà de référence à l'augmentation des loyers d'habitation pour les propriétaires privés. Après avoir baissé de 0,09 % fin 2009, l'IRL a augmenté de 0,57 % entre janvier et juin 2010. Pour suivre l'évolution de l'IRL, consultez nos Chiffres utiles. Selon une étude de l'association de défense des consommateurs CLCV, la [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


Durcissement des surloyers HLM - Divers | LaVieImmo.com

|  Réagissez à cet article (LaVieImmo.com) - Certains locataires du parc social seront prochainement amenés à payer un surloyer. Le Conseil national de l’Habitat (CNH) a émis un avis favorable sur le projet de décret du ministère du Logement et de la Ville prévoyant un supplément de loyer pour les locataires du parc social dont les revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM. A l’heure actuelle, la mise en œuvre d’un surloyer ne s’impose qu’à partir de 60% de dépassement et est laissée à la libre appréciation des bailleurs, dans les limites [suite...]

Date: 2008-05-16 10:50:00



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