Notre selection de blogs et de videos: preavis hlm

Préavis de grève à l'Office HLM AB-Habitat - CGT Office Public de ...

Dans le même temps, au-delà des discours, la direction engage l'Office dans un processus qui nous conduit à fonctionner comme une Société Anonyme HLM. Et vous n’ignorez pas que ces organismes ont désormais pour objectif clairement affiché, la presse s’en étant fait largement écho dernièrement, de s’extraire du Mouvement HLM pour s’engager dans la voie d’une fiscalisation de leur activité comme de simples marchands de biens. Ainsi dans notre organisme, cela se traduit à la fois en matière de gestion du personnel mais également en modifiant, par petites touches et de [suite...]

Date: 2010-02-08 23:00:00

Articles de blogs (13) | Aucune vidéo
 


LOGEMENT. Des fonctionnaires retraités logés dans des HLM ...

Blog d'actu de la coordination anti-démolition des quartiers populaires. Résistance aux démolitions, écho des quartiers, informations utiles, news, etc. Qui sommes nous ? La Coordination anti-démolition des quartiers populaires est née à la suite d’une prise de conscience des habitants de La Coudraie (à Poissy) pour défendre leurs habitations, leurs environnements, et leurs histoires. Elle a été créee à l'initiative du collectif de La Coudraie et du collectif de Gennevilliers Dans nombre de villes sous prétexte de renouvellement urbain et autre rénovation urbaine, l’État, [suite...]

Date: 2009-02-12 09:19:00


Energies renouvelables, mon bois se meurt ! - Ma psy et moi ...

Je suis furax ! Mon bois autour du chalet est en cours d'abattage massif. La raison : une centrale photo-voltaïque. Voila la dernière idée de mon proprio que je viens de croiser et à qui j'ai dit ma façon de penser. Voir ces grands sapins et autres grands feuillus en pleine santé par terre me fend le cœur. Ce chalet n'avait de sens et d'intérêt pour moi que par sa situation en pleine verdure, et cet écran naturel m'évitait la vue des toits en tôle ondulée du bâti populaire en contrebas. Je vais donc déménager dans quelques mois. Et ça, c'était pas vraiment prévu à mon [suite...]

Date: 2010-09-27 19:26:00


Député Claude Bodin » Archives du Blog » 2 Juin, SLS ( supplément ...

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.VOIR LA VIDEO M Claude Bodin. Madame la ministre, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et son décret d’application du 21 août 2008 comportent des dispositions qui visent à instaurer une équité de traitement au sein du parc social locatif grâce à l’institution d’un surloyer qui varie en fonction du niveau de ressources des locataires. Ce supplément de loyer de solidarité, SLS, est obligatoire pour tout locataire qui dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources [suite...]

Date: 2009-06-03 07:02:25


Montant de l'indemnité

Informations relatives au droit du travail dans le milieu des sa hlm Calcul et montant de l’indemnité légale de licenciement Attention : le montant de l’indemnité légale est identique que le motif du licenciement soit ou non économique. L’article L. 1234-9 du Code du travail fixe ce montant à : 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté ; auquel s’ajoutent 2/15e de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. Le nombre d’années et de mois d’ancienneté s’apprécie à la date de fin du préavis, peu important qu'il soit ou non exécuté. [suite...]

Date: 2009-05-12 04:54:00


Marseille : scandale en préfecture pour l'attribution de logements HLM

L'employé indélicat proposait l'octroi de logements HLM contre espèces sonnantes et trébuchantes. 1500 € pour un appartement, 2000 € pour une villa HLM, car il existe bien des villas HLM à Marseille. Déçus par les délais d'attente, certains Marseillais avaient fini par marcher dans la combine. Depuis trois ans, l'agent de préfecture encaissait ainsi régulièrement. Selon nos sources, ses revenus complémentaires lui permettaient de ne pas dépenser un centime de sa paie. "Si vous voulez que le dossier avance, il faut donner", conseillait-il à sa "clientèle". Certains, [suite...]

Date: 2007-06-14 09:52:00


Loi Boutin et location : caution par un tiers

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Date: 2009-04-03 12:05:19


Tirs croisés sur les “pratiques scandaleuses” des bailleurs ...

Des contrats interdisent toute résiliation ou prévoient des frais de 250 à 350 € en cas de résiliation anticipée ! Deux pratiques illicites, car tout locataire d’un meublé peut légalement résilier son bail à tout moment et sans frais, sous réserve d’un préavis d’un mois. Parmi les clauses abusives, l’administration épingle par exemple celles qui permettent au bailleur de résilier le contrat sans préavis, de conserver des sommes versées d’avance par le locataire, ou de limiter les recours en cas de préjudice. Certains propriétaires interdisent même l’hébergement [suite...]

Date: 2010-09-01 15:24:27


News : Mamie fait de la résistance dans son HLM

Puis est venu le temps des recours devant le tribunal administratif d'Orléans. Tous rejetés. Josseline reste convaincue qu'il vallait mieux réhabiliter la cité plutôt que de la raser : "Le gros œuvre des immeubles est de très bonne qualité, solide, les appartements sont fonctionnels et agréables. Il aurait suffi de ravaler les façades et d'entretenir un peu mieux l'ensemble. Mais la ville, obsédée par son projet, a laissé pourrir Avaricum. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage." Jusqu'à maintenant, elle occupe son T2 de 36 m2 en toute légalité. Sa façon [suite...]

Date: 2008-01-25 06:23:00


HLM : Licenciement du salarié suite à des violences sur la fille d ...

HLM : Licenciement du salarié suite à des violences sur la fille d’un locataire et au relogement de la famille 23 septembre Dans un arrêt en date du 14 septembre 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que si, en principe, il ne peut être procédé à un licenciement pour un fait tiré de la vie privée du salarié, il en va autrement lorsque le comportement de celui-ci a créé un trouble caractérisé au sein de l’entreprise. Au cas d’espèce, un agent d’entretien d’une société d’HLM avait été licencié avec dispense de préavis au motif de [suite...]

Date: 2010-09-23 09:49:24


Vers un préavis d'un mois pour les locations aux étudiants ...

Lorsqu'ils délivrent congé à leurs propriétaires, les étudiants locataires doivent respecter un délai de préavis de trois mois. Une durée sur laquelle il sera réfléchit, selon le ministre du Logement. Le délai de préavis d'un locataire qui donne congé est de trois mois. Cette période a été instaurée pour permettre au propriétaire de disposer d'un délai raisonnable pour rechercher un nouvel occupant des lieux. Il existe quelques exceptions pour lesquelles ce délais est réduit à un mois. Elles tiennent compte d'évènements imprévus ou de situations particulières, [suite...]

Date: 2010-11-05 09:21:00


Demande de resiliation contrat de location hlm

Droit : Je serai licencie mi aout donc je resilirai mon contrat de location puis je beneficier d un preavis d un [suite...]

Date: 2010-07-27 13:48:21


Bail de 3 mois renouvelable

Je suis actuellement locataire, pour mon domicile principal, et avec une société d'hlm, et avec un bail de trois mois renouvelable automatiquement . . . Hors, d'après la loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, article 10, il aurait du être de 3 ans . . . Dois-je, si je veut partir, faire une demande de préavis ? Si oui, dois-je reprendre l'article 15 de cette même loi, ou existe til une autre loi qui régis les bails de 3 mois [suite...]

Date: 2010-11-06 16:16:13



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