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Logement social : le mouvement HLM veut tirer "les enseignements ...

Vous êtes ici : Accueil du site > Actualité / Presse > Dépêches A.F.P. > Logement social : le mouvement HLM veut tirer "les enseignements de la (...) Logement social : le mouvement HLM veut tirer "les enseignements de la crise" PARIS, 13 sept 2009 (AFP) Le congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), grand-messe annuelle des organismes HLM, s’ouvre mardi à Toulouse avec l’ambition de tirer "les enseignements de la crise" du logement. Les débats seront clôturés jeudi par le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, dont ce sera la première grande [suite...]

Date: 2009-09-14 10:05:19

Articles de blogs (42) | Aucune vidéo
 


HLM : nouveaux plafonds de ressources

antoine_k wrote on 15. November 2010 @ 12:09 Grégoire Sentilhes: l’entrepreneur fait face à 3 plafonds de verre en France dont le plus important est culturel #jde2010 V_yaya wrote on 15. November 2010 @ 12:09 @ghitagueule @UltranusAbitbol Un vrai service public avec une redevance qui explose les plafonds! CapAlexandre wrote on 15. November 2010 @ 12:09 RT @1formel Une merveille d’architecture. Façades, portes, frontons, vitraux, chapiteaux, plafonds. Tout est oeuvre [suite...]

Date: 2010-11-15 10:09:06


Anil.org : Logement HLM / Plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Les logements HLM sont réservés à des personnes physiques dont les ressources n'excèdent pas, pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, des plafonds fixés par arrêté (arrêté du 29.7.87 modifié). Ces plafonds sont révisés annuellement en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers IRL (CCH : L 441-1). Le décret du 8 novembre 2010 précise la date de l’actualisation ainsi que les modalités de révision.   Les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l'indice de référence du troisième [suite...]

Date: 2010-11-10 15:54:24


Communiqué de Colombes habitat public contre la taxe ...

Pour s’opposer à l’accélération du désengagement financier de l’État, le Conseil d’administration de Colombes Habitat Public du 12 octobre 2010 a adopté cette motion : « Au cours de l’été, le Gouvernement a annoncé deux mesures pour la période 2011-2013 : Une réduction drastique des aides de l’État pour construire de nouveaux logements sociaux (de 800 millions d’€ en 2008 à 60 millions d’€ en 2012) ; Une taxe de plus de 2 % sur les loyers pendant trois ans représentant au total près d’un milliard d’€ au niveau national. Ces mesures viennent [suite...]

Date: 2010-10-18 14:21:13


HLM - Un parc de 4,2 millions de logements en pleine mutation ...

Grand-messe annuelle des organismes HLM, le congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), s’ouvre demain à Toulouse. Au menu des réflexions : combler un déficit de 900.000 logements et lancer des rénovations qui tiennent compte de la préservation de l’environnement. « La politique du logement doit être refondée : son logiciel n’a pas changé depuis la fin des années des années 70. » Pour le sénateur Thierry Repentin, le président de l’USH, c’est clair, le mode de fonctionnement du logement social France arrive en bout de course. C’est donc avec un [suite...]

Date: 2009-09-14 02:00:00


Un décret fixe les modalités d'évolution du plafond de ressources ...

Je cherche un homme à tout faire pour peindre mes plafonds et autres cossins. Des suggestions? actuH24 wrote on 16. November 2010 @ 11:58 *actu+ Info*: HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011: L’Agence nationale… bit.ly/cImxYC [Service [suite...]

Date: 2010-11-16 09:58:23


Anil.org : Les Notes de l'ANIL - 17 novembre 2010

Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs  étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d’une durée d’un an, doit être signé par l’ensemble des colocataires qui consentent à une clause de solidarité inscrite au contrat. Le décret du 12 novembre 2010 précise les modalités de la colocation. Lire l'analyse [suite...]

Date: 2010-11-17 16:27:13


HLM : modification des plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Petite_Annonce_ wrote on 23. November 2010 @ 13:11 Petite annonce TRX RENOV. BATIMENT: PEINTURE.REVTS SOLS ET MURS.CARRELAGES.POSE CLOISONS ET FAUX PLAFONDS.ENDUIT… bit.ly/e5iqQT jbessenay wrote on 23. November 2010 @ 13:11 Assurance vie pour l’ACP primes incluses dans les plafonds réglementaires et interdites aux intermédiaires Agefi.fr [suite...]

Date: 2010-11-23 11:11:48


HLM : plafonds de ressources modifiés au 1er janvier 2011

Go_dot wrote on 22. November 2010 @ 12:07 @Aewni Quand les plafonds sont bas, j’ai souvent mal à la tête, moi :p VeloDuo wrote on 22. November 2010 @ 12:07 RT @groupedevimy: RT @ImpotRapide: Revenu Québec – Plafonds et taux relatifs au RRQ pour l’année 2011 alturl.com/dj5qa DLapointe1 wrote on 22. November 2010 @ 12:07 RT @ImpotRapide: Revenu Québec – Plafonds et taux relatifs au RRQ pour l’année 2011 [suite...]

Date: 2010-11-22 10:07:02


Bernard GAUDUCHEAU "Des photos pour le dire": Le surloyer : une ...

La spécificité du contexte local en matière de logement a d’ailleurs déjà conduit un organisme local (l’Office HLM Arc de Seine Habitat) à prendre ces mesures et à les appliquer depuis le 1er juillet 2010 ; la ville de Paris s’est engagée également dans le même sens. Il est nécessaire qu’une harmonie dans l’application de ces dispositions soit clairement constatée dans les secteurs soumis aux mêmes difficultés ; il y a là une exigence de cohérence et d’équité. Je vous remercie donc d’envisager au plus tôt l’application à Vanves de ces seuils minimaux [suite...]

Date: 2010-09-03 04:06:00


Lorient habitat. 2009, année record à 35 M€ - Le Télégramme ...

En 2009, plusieurs projets de l'office HLM deviennent réalité. Le directeur, Alain Lampson, présente les nouveaux programmes qui totalisent 454 logements pour cette nouvelle année. Dans le contexte actuel, comment se situe la demande de logements sociaux ? Elle se stabilise. Nous avons enregistré 4.762 demandes sur l'agglomération en 2008. Dans 37 % des cas, elles concernent des mutations : nos locataires qui demandent à changer de logement. Dans trois cas sur quatre, ce sont des petits appartements qui sont réclamés. On assiste tout de même à une paupérisation des demandeurs : [suite...]

Date: 2009-01-21 01:11:49


Durcissement des surloyers HLM - Divers | LaVieImmo.com

|  Réagissez à cet article (LaVieImmo.com) - Certains locataires du parc social seront prochainement amenés à payer un surloyer. Le Conseil national de l’Habitat (CNH) a émis un avis favorable sur le projet de décret du ministère du Logement et de la Ville prévoyant un supplément de loyer pour les locataires du parc social dont les revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM. A l’heure actuelle, la mise en œuvre d’un surloyer ne s’impose qu’à partir de 60% de dépassement et est laissée à la libre appréciation des bailleurs, dans les limites [suite...]

Date: 2008-05-16 10:50:00


Tribune publiée dans Six Fours Magazine, par Pierre Bardes

Ecrit par Didier PILLE et classé dans Article Publié le 13 septembre, 2010 La tribune libre dans Six fours magazine est une page réservée réglementairement à l’opposition. Quand le Maire utilise cette page pour y faire un droit de réponse sans que nous puissions y opposer un droit de suite est de fait, un manquement à la démocratie, un abus de pouvoir du Directeur de la Publication de Six Fours Magazine. C’est pourtant ce qu’a fait, une fois de plus Jean Sébastien Vialatte dans le dernier Six Fours Magazine au sujet de mon article sur la culture à Six Fours et [suite...]

Date: 2010-09-13 10:37:47


Plafond HLM 2011 : Nouveau plafond de ressources HLM au 1er janvier

Les plafonds de ressources pour les logements HLM au 1er janvier 2011. Ils sont révisés chaque année en tenant compte de la variation de l’indice de référence du troisième trimestre. Prochaine actualisation au 1er janvier 2011 avec une hausse augmentation 1,10% selon un décret du 8 novembre 2010 : IRL 3ème trimestre 2010 (INSEE 14.10.10) = 118,70 IRL 3ème trimestre 2009 (INSEE 14.10.09) = 117,41 Il faut savoir que “les plafonds HLM servent de référence au calcul du SLS ainsi que pour les plafonds de ressources ouvrant droit à des logements financés par certains prêts et [suite...]

Date: 2010-11-11 05:48:13


Prêts immobiliers-SFH-Titrisation-Fonds communs de créances ...

Des milliers de logements HLM laissés vides par certains bailleurs sociaux » « Des milliers de logements HLM habitables sont laissés vides par certains bailleurs sociaux qui affichent des taux de vacance largement supérieurs au taux moyen de 3 et 4%, selon Le Parisien/Aujourd'hui en France de mercredi Alors que le 71e congrès des organismes HLM s'est ouvert mardi à Strasbourg, le quotidien s'appuie sur un "listing" confidentiel pour affirmer que, "alors que le taux de vacance moyen oscille depuis des années entre 3% et 4%, certains bailleurs sociaux affichent encore 7%, 8% voire [suite...]

Date: 2010-11-23 11:50:00


Comment faire une demande de logement HLM ?

Comment faire une demande de logement HLM ? Il n’est pas facile d’obtenir un logement HLM dans la mesure où seulement 40 % des demandes peuvent actuellement être satisfaites. Alors que la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 prévoit la construction de 500.000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, nous vous proposons de faire le point sur les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour faire une demande de logement HLM. A qui s’adresser ?La demande de logement HLM peut être effectuée soit auprès de l’organisme HLM soit auprès des collectivités [suite...]

Date: 2007-09-25 07:00:00


Réglementation : HLM/ Qualité de l'air/ Ciments/ Architecture ...

Le décret n° 2010-1331 du 8 novembre 2010 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif a été publié au Journal Officiel du 10 novembre 2010. Pour consulter ce décret, cliquez ici Associations de surveillance de la qualité de l'air L’arrêté du 25 octobre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) a été publié au Journal Officiel du 10 [suite...]

Date: 2010-11-09 23:00:00


FNSCHLM - La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm ...

Accueil > Les coopératives d’HLM > L’accession sociale > La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça (...) La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça marche ? La loi de finances pour 2009 instaure une réduction d’impôt sur le revenu pour les personnes investissant dans un logement en vue de le louer. Nous présentons ici ce dispositif qui peut être proposé aux clients des coopératives d’Hlm dès lors qu’il se cumule avec l’ancien "Borloo neuf", supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par le "Scellier [suite...]

Date: 2010-08-11 07:00:00


FNSCHLM - Circulaire n°08-155 du 28 octobre 2008 relative au ...

Sociétés coopératives d’HlmConseil Fédéral, pour information Objet : Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions   Circulaire n° 08.155  Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions vient d’être adopté en première lecture par le Sénat et devrait être examiné courant décembre par les députés pour une promulgation prévue avant la fin de l’année. Ce texte comporte de nombreuses dispositions concernant l’activité des [suite...]

Date: 2008-11-12 08:00:00


HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011 ...

EpargneBourse - Informations et articles sur l'epargne, la bourse et les placements L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la prochaine révision des plafonds de ressources conditionnant l’attribution des logements d’Habitations à loyer modéré (HLM). Les nouveaux plafonds seront appliqués à partir du 1er janvier 2011. Les logements HLM sont réservés en effet à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, certains plafonds. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au [suite...]

Date: 2010-11-17 16:05:02


L'effet des surloyers dans les HLM !

L'effet mécanique des surloyers, autrement dit du supplément de loyer de solidarité (SLS) issu de la loi de juillet 2006, a des conséquences redoutables pour les classes moyennes. La loi Boutin réserve les logements sociaux à ceux qui en ont besoin, mais met en difficultés des milliers de locataires dont les revenus sont supérieurs aux plafonds fixés pour l'attribution d'un logement social. Selon l'adjoint au maire de Paris chargé du Logement, l'application parallèle de la hausse des barèmes du Surloyer de Solidarité (SLS) et la baisse de 10,3% des plafonds de ressources [suite...]

Date: 2010-02-09 06:00:00


Accession sociale à la propriété : un acteur et des chiffres

Accueil du site > Veille "habitat, logement et collectivités locales" > Accession sociale à la propriété : un acteur et des chiffres Les coopératives HLM sont des opérateurs spécifiques de la famille HLM et ce n’est pas uniquement parce que leur fédération (une jeune centenaire !) est présidée par Marie-Noëlle Lienemann, candidate malheureuse à la présidence du Mouvement HLM... A l’heure du rapport du député O. Carré sur la vente HLM , de diverses initiatives locales pour loger "les enfants du pays", comme du souhait de ne pas oublier une frange des classes moyennes [suite...]

Date: 2009-02-26 08:21:21


Puis je obtenir la rénovation de mon appartement HLM?

ma mère, sans ressources, vient d’obtenir l’attribution d’un appartement HLM. Même si ce dernier répond aux normes de sécurité du point de vue légal, il aurait toutefois vraiment besoin d’être rénové. Les plafonds sont effrités, les papiers peints décollés à plusieurs endroits, le sol taché, etc… Savez-vous s’il est possible d’exiger sa rénovation auprès des HLM, ou au moins obtenir une aide financière pour le faire soi même? Plus d infos sur Rénovation Questions complémentaires13 septembre 2010 -- Où obtenir des devis pour un projet de rénovation [suite...]

Date: 2010-11-08 14:47:47


Brèves : Loyer HLM : augmentation plafonnée en 2011

L'année prochaine, l'augmentation de loyer pour les HLM ne pourra dépasser celle de l'indice de référence des loyers (IRL). L'IRL est calculé chaque trimestre par l'Insee sur la base de l'indice des prix à la consommation (hors tabac et loyer). Il sert déjà de référence à l'augmentation des loyers d'habitation pour les propriétaires privés. Après avoir baissé de 0,09 % fin 2009, l'IRL a augmenté de 0,57 % entre janvier et juin 2010. Pour suivre l'évolution de l'IRL, consultez nos Chiffres utiles. Selon une étude de l'association de défense des consommateurs CLCV, la [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


Plafonds de ressources en HLM

Si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil fixé chaque année par l’Etat, vous pourrez déposer un dossier de demande de logement en HLM. Les plafonds de l’année 2010 viennent d’être publiés : ils augmentent de 0,32 % par rapport à l’année 2009. Pour un bail signé en 2010, c’est l’avis d’imposition établi en 2009 au titre des revenus perçus en 2008 qui feront foi. Les barèmes sont variables en fonction du nombre de personnes du foyer et de la zone géographique. Arrêté du 30 avril 2010 (J.O du 5 juin [suite...]

Date: 2010-08-14 12:01:07


De graves irrégularités à l'Office HLM de - Mon92.Com, dans les ...

Malgré une "situation financière confortable", l'Office public de l'habitat de Puteaux, présidé par le député-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud, "n'assure pas pleinement son rôle de bailleur social", son conseil d'administration "n'a pas délibéré sur sa politique d'attribution depuis 1995" et le contrôle de ses loyers "révèle plusieurs imperfections". Voici quelques uns des constats de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (La Miilos), organisme de contrôle dépendant du Ministère du logement, dans un rapport sur le point d'être rendu public. Un [suite...]

Date: 2010-09-27 22:43:44


Conditions d'attribution d'un logement HLM:Les plafonds de revenus ?

Plafonds de ressources pls,psla,pli,plai,pas et pass foncierQuels sont les plafonds de...Plafonds de ressources loi girardin en investissement locatif défiscalisé?Les plafonds de ressources...Plafonds ressources plus 2009-2010 et prêt à taux zéro ?Quels sont les plafonds...Défiscalisation immobilier neufC'est quoi une...La définition de prêt conventionnéQuelle est la définition de...Prêt pass foncier pour fonctionnairele pret pass foncier est il...Droit à une saisie-attribution ?j ai eu une [suite...]

Date: 2009-09-28 12:45:51


Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des irrégularités dans l ...

Voici quelques uns des constats de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (La Miilos), organisme de contrôle dépendant du Ministère du logement, dans un rapport sur le point d'être rendu public. Un Office HLM pas si social Les inspecteurs de la Miilos soulignent que l'Office "ne loge pas une population aux caractéristiques sociales très prononcées". L'OPH de Puteaux, écrivent-ils, s'est en effet retiré "volontairement des politiques de prises en charges des publics prioritaires", notamment par le déconventionnement des logements. Seules 17,4% des personnes [suite...]

Date: 2010-09-27 13:38:06


Loyers HLM : Explications de l'USH - Prix de l'immobilier ...

L'USH demande un effort sur la modération des loyers au sein du parc social (©dr) L’Union sociale pour l’habitat (USH) revient sur l’augmentation des loyers dans le parc social. Soucieuse d’éviter « les procès infondés », l’organisation, qui fédère quelque 800 organismes HLM, explique les mécanismes d’une hausse qui a fait grand bruit. (LaVieImmo.com) - Une étude récente de l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) fait état d’une revalorisation de 1,33 % en moyenne des loyers dans le parc HLM pour l’année 2010. Quelques mois après la [suite...]

Date: 2010-06-21 15:11:10


HLM : plafonds de ressources modifiés au 1er janvier 2011

Comme chaque année, l’ANIL, l’organisme en charge de l’attribution des logements sociaux et plus particulièrement des habitations à loyers modérés, vient de communiquer la date d’application de la révision des plafonds de ressources. Dès le 1er janvier prochain les barèmes de revenus des HLM seront donc révisés de 1.10 % à la hausse. Rappelons que la base de calcul de cette hausse est établie d’après la variation de l’indice de révision des loyers (IRL) des deux années antérieures. Ce sont des personnes aux revenus modestes qui peuvent bénéficier de ces [suite...]

Date: 2010-11-21 00:17:42


HLM : plafonds de ressources modifiés au 1er janvier 2011

Comme chaque année, l’ANIL, l’organisme en charge de l’attribution des logements sociaux et plus particulièrement des habitations à loyers modérés, vient de communiquer la date d’application de la révision des plafonds de ressources. Dès le 1er janvier prochain les barèmes de revenus des HLM seront donc révisés de 1.10 % à la hausse. Rappelons que la base de calcul de cette hausse est établie d’après la variation de l’indice de révision des loyers (IRL) des deux années antérieures. Ce sont des personnes aux revenus modestes qui peuvent bénéficier de ces [suite...]

Date: 2010-11-19 14:03:56


Christian Jeanjean (Président de la Fédération UMP de L'hérault ...

Ainsi, le texte met en place une obligation de conclure d’ici 2010 une « convention d’utilité sociale entre l’Etat et les organismes HLM ». Cette convention contraindra les bailleurs à s’engager sur le nombre de logements à construire, et à se soumettre à un suivi conjoint avec l’Etat des objectifs établis. Par ailleurs, le projet de loi instaure une taxe pour les bailleurs sociaux qui ne construisent pas assez. Cette taxe, qui devrait permettre de dégager « 50 à 100 millions d’euros » selon la ministre, sera consacrée à l’amélioration du parc social. A titre [suite...]

Date: 2008-07-30 16:05:45


De retour du 70ème Congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat

Une des "Place to be" du Centre de Paris, Champs-Elysées locaux avec son fameux Marché des Enfants Rouges, lieu dominical de rencontres politiques et conviviales, la rue de Bretagne est le forum du 3ème ardt. Et c'est la raison pour laquelle, je vous propose ce blog: pour continuer les discussions sur Paris, dont je suis Conseiller, le 3e ardt, dont je suis adjoint au maire, ou sur le PS, mon parti. Discussions que nous aurions pu y avoir ou pour imaginer celles qui n'auront jamais lieu... 3600. C’est le nombre de participants au 70ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui [suite...]

Date: 2009-09-18 15:27:00


Condition d'attribution des logements HLM

Pour prétendre à une location HLM, il faut respecter certaines conditions, notamment de ressources. Toutefois, même si vous remplissez ces conditions, il faut encore trouver le logement correspondant à la taille de votre famille. Qui peut bénéficier d’un logement HLM ? Vous pouvez prétendre bénéficier d’un logement HLM si vous remplissez les 2 conditions suivantes : - être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ; - ne pas dépasser un certain plafond de ressources. A noter : Le plafond de ressources varie en fonction du nombre de [suite...]

Date: 2010-04-08 15:19:17


Une solution intermédiaire pour réaliser des logements sociaux ...

Parfaitement conformes au droit de l’urbanisme, les logements ainsi créés sont par exemple comptabilisés au titre de l’article 55 de la Loi SRU lorsqu’ils sont effectivement proposés à la location à des niveaux de loyers sociaux. Parfaitement conformes au droit de l’urbanisme, les logements ainsi créés sont par exemple comptabilisés au titre de l’article 55 de la Loi SRU lorsqu’ils sont effectivement proposés à la location à des niveaux de loyers sociaux.Une réponse qui épouse parfaitement les problématiques localesChaque projet est adapté sur mesure pour répondre [suite...]

Date: 2010-10-18 07:10:57


HLM : supplément de loyer

Accueil Actualités Dossiers Consommation Entreprise Donation / succession Immobilier Impôts Placements Salariés Vie à deux Fiches pratiques Consommation Donation / succession Entreprise Immobilier Impôts Modèles de lettres Placements / assurances Travail Vie à deux Forum Dernières questions Posez votre question Banque Entreprise Immobilier Impôts Donation-Succession Travail Consommation Vie à deux Textes Officiels Codes Jurisprudence Conventions collectives Textes législatifs et réglementaires Chiffres et indices Guide d'achat SOS avocat Mardi 30 novembre 2010 - [suite...]

Date: 2009-04-03 10:49:29


HLM : plafonds de revenus 2010

Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM, les ménages doivent disposer de ressources inférieures à un certain plafond. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Ces plafonds sont les suivants : Nbre de pers. Paris petite couronne Ile-de-France autres [suite...]

Date: 2010-08-23 15:06:21


Le début de la fin pour la télé analogique / Archives / Actualités ...

En mai prochain, ce sera au tour de la ville de Kaysersberg, en Alsace, de passer au tout-numérique, puis, le 18 novembre 2009, à Cherbourg et à la région du Nord-Cotentin, qui regroupe quelque 200 000 habitants. Ensuite, l’analogique disparaîtra région par région selon le schéma suivant : au premier trimestre 2010 : l’Alsace, la Basse-Normandie et la Lorraine au deuxième trimestre 2010 : les Pays de la Loire, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté et la Bretagne au troisième trimestre 2010 : le Poitou-Charentes au quatrième trimestre 2010 : la Bourgogne, le Centre, la [suite...]

Date: 2009-02-04 15:08:39


Plafond ressources HLM 2011 : Révision au 1er janvier 2011

Voici les plafonds HLM 2011, les seuils des plafonds de ressources sont révisés au 1er janvier 2011 en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l’année n-2 et de l’année n-1. Cette augmentation des plafonds de ressources sera de 1,10 % au 1er janvier 2011 (par comparaison de l’IRL entre le 3ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010) selon l’Anil. Tags: Plafond HLM [suite...]

Date: 2010-11-16 05:42:07


Les surloyers HLM à Courbevoie sont à discretion - une autre ...

Conseil municipal du 8 mars 2010 Question écrite de Anthony Klein Nous avons été interrogés sur la problématique générée par les dernières évolutions cette année de l’éligibilité aux surloyers. Le nombre d’assujettis semble devoir augmenter dans des proportions élevées. Merci de nous indiquer quelles sont les dispositions mises en place. Réponse de Mme Yolande Deshayes Rappel de l’historique Il existe un barème national pour les HLM qui n’avaient pas fait de conventionnement de patrimoine. Résidence par résidence, les loyers auraient fortement variés. [suite...]

Date: 2010-04-10 17:25:11


Un plafond minéral et peu poreux qui résiste au feu | plafonneurs.fr

BlogsTout wrote on 18. November 2010 @ 13:02 Mur: Enlever fissure d’un mur en plâtre: La réparation de la fissure sur nos plafonds et murs est vivement conse… bit.ly/bnGflb pipelette_com wrote on 18. November 2010 @ 13:02 Choisir le Placoplatre pour l’isolation de vos murs, vos plafonds et vos… pipelette.com/vS #Maison #Bricolage Gilbert85 wrote on 18. November 2010 @ 13:02 RT @servicepublicfr: HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011: L’Agence nationale pour l’information sur le loge… bit.ly/aalgq6 mariefrancecote wrote on 18. November 2010 @ 13:02 [suite...]

Date: 2010-11-18 11:02:34


HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Les logements HLM sont réservés en effet à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, certains plafonds. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l’année n-2 et de l’année n-1. Selon l’Anil, cette augmentation des plafonds de ressources sera donc de 1,10 % au 1er janvier 2011 (par comparaison de l’IRL entre le 3ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010). Le décret qui précise la date [suite...]

Date: 2010-11-15 17:03:34



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