Notre selection de blogs et de videos: plafonds hlm

Opérations d'accession à la propriété d'HLM

Un décret du 16 janvier 2008 fixe les conditions permettant à des personnes disposant de revenus intermédiaires de bénéficier d'opérations d'accession à la propriété proposées par des organismes HLM. En vertu de l'article L.411-2 du Code de la construction et de l'habitation, la réalisation d'opérations d'accession à la propriété par les organismes d'HLM relève de leur activité de service d'intérêt général. Cette qualification issue de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de la loi 2005-1720 du 30 décembre 2005 a pour effet de légitimer l'existence de financements [suite...]

Date: 2008-01-22 06:50:00

Articles de blogs (143) | Vidéos (1)
 


Aide au logement CAF APL : Simulation jeunes étudiants en France ...

Pour un jeune résidant en France, l’aide au logement prend souvent la forme d’une APL (Aide personnalisée au logement). Aide au Logement CAF APL L’APL peut prendre en charge une partie du loyer ou de la mensualité de remboursement de l’habitation. On peut aussi avoir recours à l’ALS (Aide au logement à caractère social). Ces deux formes d’aides sont déboursées par la Caisse des Allocations familiales (CAF). Les critères sociaux tels que les ressources financières, la nature du logement et la situation familiale du demandeur sont prises en compte. Les étudiants [suite...]

Date: 2010-05-07 17:32:35


Les surloyers HLM à Courbevoie sont à discretion - une autre ...

Conseil municipal du 8 mars 2010 Question écrite de Anthony Klein Nous avons été interrogés sur la problématique générée par les dernières évolutions cette année de l’éligibilité aux surloyers. Le nombre d’assujettis semble devoir augmenter dans des proportions élevées. Merci de nous indiquer quelles sont les dispositions mises en place. Réponse de Mme Yolande Deshayes Rappel de l’historique Il existe un barème national pour les HLM qui n’avaient pas fait de conventionnement de patrimoine. Résidence par résidence, les loyers auraient fortement variés. [suite...]

Date: 2010-04-10 17:25:11


FNSCHLM - PTZ, PSLA, Pass foncier, PAS, taux : ce qui va changer ...

Les pouvoirs publics sont décidés à soutenir l’accession à la propriété pour maintenir l’activité du secteur du bâtiment. Petite revue des mesures annoncées et des autres... Prêt à taux zéro : une augmentation temporaire du montant accordé aux accédants dans le neuf Conformément aux déclarations tenues par le Président de la République à Douai le 4 décembre dernier, le montant du prêt à taux zéro va être fortement augmenté sur la seule année 2009, pour aller dans certains cas (en zone A) à un doublement de son montant. Ne seront concernés que les prêts à [suite...]

Date: 2008-12-19 08:00:00


LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES - la Cagouille ...

Les élections des représentants des locataires - Du 15 novembre au 15 novembre 2010, les habitants du secteur social (HLM et EPL) vont pouvoir choisir des administrateurs pour les représenter dans les instances de décision de leurs bailleurs. Les élections des représentants des locataires Du 15 novembre au 15 novembre 2010, les habitants du secteur social (HLM et EPL) vont pouvoir choisir des administrateurs pour les représenter dans les instances de décision de leurs bailleurs. Depuis des mois, la CNL se mobilise sur tout le territoire pour présenter des candidats, aller à la [suite...]

Date: 2010-10-12 20:49:00


Changement de logement HLM, aide à la mobilité : CETTE évolution

de Maurice FANON interprété magsitralement par Juliette GRECO Pour ceux qui entrent dans la danse Au nom de la grande espérance Au mépris de leur vie Mon fils chante Pour ceux qui luttent pour la vie Sans autres armes que leur vie Pour qu'ils vivent longtemps Mon fils chante Pour ceux qui combattent la nuit Pour le jour où le soleil luira Pour tous les hommes Mon fils chante Pour ceux qui meurent en chemise A l'aube du temps des cerises Sous les yeux des fusils Mon fils chante Mon fils et toi le fils Qui naîtra de mon fils Tant que meurt la liberté Pour que la liberté Vive dans le [suite...]

Date: 2009-10-01 09:54:00


Les plafonds de ressources pour les HLM sont revalorisés sur la ...

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservés aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds (Nouveaux plafonds de ressources pour les logements HLM). Ces plafonds sont révisés chaque année, au 1e janvier, en tenant compte de l'évolution de l'IRL (Indice de référence des loyers) par comparaison entre le 3e trimestre de l'antépénultième année et le 3e trimestre de l'année précédente. Stéphanie [suite...]

Date: 2010-11-12 10:11:00


HLM: les “dodus-dormants” seront plus taxés!

Grâce à la mobilisation des députés, dont Jacques Remiller, le Gouvernement est revenu dans la nuit de lundi à mardi sur la taxe des organismes HLM et a exempté certains bailleurs sociaux. L’amendement gouvernemental qui a été adopté met en place un dispositif alternatif au rétablissement de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) tel qu’envisagé initialement dans l’article 99 du projet de loi de finances, afin de permettre une péréquation annuelle entre les organismes de logement social pour le développement de la construction neuve. Ce dispositif s’appuie sur le [suite...]

Date: 2010-11-10 08:25:19


Durcissement des surloyers HLM - Divers | LaVieImmo.com

|  Réagissez à cet article (LaVieImmo.com) - Certains locataires du parc social seront prochainement amenés à payer un surloyer. Le Conseil national de l’Habitat (CNH) a émis un avis favorable sur le projet de décret du ministère du Logement et de la Ville prévoyant un supplément de loyer pour les locataires du parc social dont les revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM. A l’heure actuelle, la mise en œuvre d’un surloyer ne s’impose qu’à partir de 60% de dépassement et est laissée à la libre appréciation des bailleurs, dans les limites [suite...]

Date: 2008-05-16 10:50:00


Les plafonds de ressources 2009 pour l'attribution d'un logement HLM

Depuis le 1er janvier 2009, les plafonds de ressources (voir tableaux dans le document word) applicables pour les candidats à l’attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l’Etat ont augmenté de 3,199 %. Cette révision annuelle est fonction de l’évolution du SMIC. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n - 2, soit 2007 pour 2009. Les différentes catégories de ménage sont définies par l’arrêté du 29 juillet 1987, [suite...]

Date: 2009-03-21 07:48:23


HLM : surloyers et plafonds de revenus

Le supplément de loyer de solidarité (surloyer), prévu par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, est appliqué aux ménages dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds des ressources pour l'attribution d'un logement locatif social. Le taux d'effort des ménages (cumul loyer et surloyer) ne peut dépasser 25 % et le surloyer ne s'applique pas en ZUS et en zone de revitalisation rurale. Il est en outre prévu la possibilité, pour les bailleurs sociaux et pour les collectivités territoriales, de déroger au dispositif de surloyer prévu [suite...]

Date: 2009-04-21 13:37:09


Plafond ressources HLM 2011 : Révision au 1er janvier 2011

Voici les plafonds HLM 2011, les seuils des plafonds de ressources sont révisés au 1er janvier 2011 en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l’année n-2 et de l’année n-1. Cette augmentation des plafonds de ressources sera de 1,10 % au 1er janvier 2011 (par comparaison de l’IRL entre le 3ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010) selon l’Anil. Tags: Plafond HLM [suite...]

Date: 2010-11-16 05:42:07


Dans les HLM, payer plus quand on gagne plus : Collectif SDF Alsace

Par ailleurs, le décret va permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer le barème national du surloyer pour réserver les HLM aux ménages les plus nécessiteux. Plafonds de revenus abaissés Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible en HLM varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique considérée. Pour un couple avec deux enfants par exemple, le plafond est de 55 093 euros nets annuels à Paris et dans les communes limitrophes, de 50 683 euros dans le reste de l’Ile-de-France et de 39 698 euros dans les autres [suite...]

Date: 2008-05-15 12:10:32


HLM La résiliation du bail pour dépassement du double des plafonds ...

L'article L.442-3-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que, "dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements", les locataires de logements HLM dont les ressources sont - durant deux années consécutives - au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements, "n'ont plus le droit au maintien dans les lieux à l'issue d'un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la [suite...]

Date: 2009-12-20 10:20:00


Plafonds de ressources en HLM

Si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil fixé chaque année par l’Etat, vous pourrez déposer un dossier de demande de logement en HLM. Les plafonds de l’année 2010 viennent d’être publiés : ils augmentent de 0,32 % par rapport à l’année 2009. Pour un bail signé en 2010, c’est l’avis d’imposition établi en 2009 au titre des revenus perçus en 2008 qui feront foi. Les barèmes sont variables en fonction du nombre de personnes du foyer et de la zone géographique. Arrêté du 30 avril 2010 (J.O du 5 juin [suite...]

Date: 2010-08-14 12:01:07


» Riches en HLM: questions sur une polémique CFTC Santé-Sociaux ...

Comment ont-ils obtenu un logement social? Pour habiter dans le parc social, un ménage ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus, variable selon les régions et la composition des familles. Pour trois personnes à Paris, le plafond tourne autour de 47 000 euros, pour la catégorie de droit commun du logement social. Soit les revenus des locataires aisés ont considérablement augmenté ces dernières années, soit ils ont obtenu un HLM avec des plafonds déjà supérieurs. “Beaucoup de ménages sont entrés dans le parc social avec des logements PLS ou PLI [ndlr: destinés aux [suite...]

Date: 2010-11-29 20:22:20


HLM PLAFOND DES RESSOURCES 2011

Les initiales HLM désignent l'expression « Habitation à loyer modéré ». Les HLM sont réservés aux personnes ayant le moins de ressources. L'ANIL vient de donner le plafond des ressources 2011 pour les HLM. La modification de ce plafond [suite...]

Date: 2010-06-20 07:00:00


HLM : plafonds de ressources modifiés au 1er janvier 2011

Comme chaque année, l’ANIL, l’organisme en charge de l’attribution des logements sociaux et plus particulièrement des habitations à loyers modérés, vient de communiquer la date d’application de la révision des plafonds de ressources. Dès le 1er janvier prochain les barèmes de revenus des HLM seront donc révisés de 1.10 % à la hausse. Rappelons que la base de calcul de cette hausse est établie d’après la variation de l’indice de révision des loyers (IRL) des deux années antérieures. Ce sont des personnes aux revenus modestes qui peuvent bénéficier de ces [suite...]

Date: 2010-11-21 00:17:42


HLM : plafonds de ressources modifiés au 1er janvier 2011

Comme chaque année, l’ANIL, l’organisme en charge de l’attribution des logements sociaux et plus particulièrement des habitations à loyers modérés, vient de communiquer la date d’application de la révision des plafonds de ressources. Dès le 1er janvier prochain les barèmes de revenus des HLM seront donc révisés de 1.10 % à la hausse. Rappelons que la base de calcul de cette hausse est établie d’après la variation de l’indice de révision des loyers (IRL) des deux années antérieures. Ce sont des personnes aux revenus modestes qui peuvent bénéficier de ces [suite...]

Date: 2010-11-19 14:03:56


Plafonds de prix en coopérative d'Hlm : alignement attendu sur le ...

Le conseil supérieur Hlm du 15 juin a adopté un projet d’arrêté modifiant le zonage géographique utilisé pour l’application des plafonds de prix de vente des logements vendus par les coopératives d’Hlm en accession sociale comme en PSLA. A compter de la publication de l’arrêté, attendue dans les semaines à venir, la zone B sera divisée en une zone B1 et une zone B2. La valeur applicable à l’ancienne zone B sera celle de la zone B2, la zone B1 bénéficiant d’une revalorisation de sa valeur plafonds. Le projet d’arrêté rappelle par ailleurs que les valeurs plafonds [suite...]

Date: 2007-06-18 07:00:00


Brèves : Loyer HLM : augmentation plafonnée en 2011

L'année prochaine, l'augmentation de loyer pour les HLM ne pourra dépasser celle de l'indice de référence des loyers (IRL). L'IRL est calculé chaque trimestre par l'Insee sur la base de l'indice des prix à la consommation (hors tabac et loyer). Il sert déjà de référence à l'augmentation des loyers d'habitation pour les propriétaires privés. Après avoir baissé de 0,09 % fin 2009, l'IRL a augmenté de 0,57 % entre janvier et juin 2010. Pour suivre l'évolution de l'IRL, consultez nos Chiffres utiles. Selon une étude de l'association de défense des consommateurs CLCV, la [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


Moi aussi, je veux habiter en HLM ! « Ecotidien

Une habitation à loyer modéré est un logement géré par un organisme public ou privé qui bénéficie d’un financement public partiel. En 2005, la France compte près de 4,5 millions de logements sociaux qui représentent environ 19% du parc de logements principaux et 43 % du marché locatif total. Les HLM hébergent plus de 12 millions de personnes. Recherche HLM désespérément… Avec plus d’un million de demandeurs de HLM en France, décrocher un logement social relève du miracle. Pourtant, chaque année, des familles bénéficient de ce type d’appartement connu pour les [suite...]

Date: 2010-01-18 07:44:45


HLM : plafonds de revenus 2010

Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM, les ménages doivent disposer de ressources inférieures à un certain plafond. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Ces plafonds sont les suivants : Nbre de pers. Paris petite couronne Ile-de-France autres [suite...]

Date: 2010-08-23 15:06:21


Le nouveau PLH marque une rupture. - Le blog de Jean-Pierre Voisin

Rappelons que 66% de la population de la CABAB a droit à un logement HLM, 80% même si on prend en compte les revenus plafond du logement PLS, ce logement que les textes affirment "social" mais qui est en fait un produit aidé dont les loyers sont 30% au dessus des loyers plafonds du logement social "classique". On pouvait penser que ce PLH, proposé par les trois villes, ferait l'unanimité du conseil : il s'agit de se mobiliser  pour assurer le droit au logement pour tous, et le soutien actif de tous est nécessaire. Or l'opposition municipale a choisi de s'abstenir. Parce qu'elle [suite...]

Date: 2010-03-27 18:17:00


Conditions d'attribution d'un logement HLM:Les plafonds de revenus ?

Plafonds de ressources pls,psla,pli,plai,pas et pass foncierQuels sont les plafonds de...Plafonds de ressources loi girardin en investissement locatif défiscalisé?Les plafonds de ressources...Plafonds ressources plus 2009-2010 et prêt à taux zéro ?Quels sont les plafonds...Défiscalisation immobilier neufC'est quoi une...La définition de prêt conventionnéQuelle est la définition de...Prêt pass foncier pour fonctionnairele pret pass foncier est il...Droit à une saisie-attribution ?j ai eu une [suite...]

Date: 2009-09-28 12:45:51


Un plan en faveur du logement : "Propriétaire en Vendée"

Il faut qu'au moins un des conjoints travaille en Vendée. Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressource HLM et être primo-accédants (acheter une maison pour la première fois). Objectif : 250 ménages en 2008. Le conseil général a débloqué 375 000 € pour ce programme, ce qui correspond à 250 ménages pour 2008 : « S'il y a plus de demandes, on accompagnera », promet Véronique Besse, vice-présidente du conseil général pour les affaires sanitaires et sociales et présidente de l'Adil. Le programme doit s'étaler jusqu'en 2011. Où se renseigner ? Les [suite...]

Date: 2008-05-19 14:41:45


Les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM ...

Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d’accueil privilégié des foyers à revenus modestes, depuis le 1er juin 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l’attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l’Etat ont minorés de 10,3 %, aux termes de l’article 65 de la loi MLLE (Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 mars 2009 (voir notre article précédent). Désormais, le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de [suite...]

Date: 2009-06-21 06:22:58


Le Buzz Immobilier | Le nouveau rapport Attali préconise de ...

1. Il faudrait libérer et densifier le foncier dans les zones urbaines : établir une taxe annuelle sur les terrains constructibles non exploités, supprimer. ... pour une flexisécurité immobilière : assouplir les rapports avec les bailleurs, assouplir également les procédures d'expulsion pour impayés de loyers, développer le droit au logement imposable et la garantie des risques locatifs, abaisser les plafonds de ressources HLM, et créer un produit locatif intermédiaire. [suite...]

Date: 2010-10-25 14:03:51


Surloyer : un avantage pour les locataires handicapés - Handicap.fr

Pour compléter cette enquête, précisons que dans certaines zones géographiques (définies par décret), les locataires dont les revenus sont au moins deux fois supérieurs aux plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM, pendant deux années consécutives, n'ont plus droit au maintien dans les lieux. Une disposition protège néanmoins certaines catégories d'occupants. C'est le cas pour les plus de 65 ans, les résidents situés en zone urbaine sensible ou encore les personnes handicapées ou ayant à leur charge une personne présentant un handicap. Les détracteurs [suite...]

Date: 2010-10-25 07:00:00


Le projet de loi mobilisation pour le logement se précise ...

Renforcement des outils d'urbanisme, péréquation entre organismes HLM, baisse des plafonds de ressources pour l'accès aux HLM, extension du Pass foncier, réforme du 1%... la batterie des dispositions proposées est large. [suite...]

Date: 2008-05-19 18:38:18


Résidence Calao au Petit Maroc

Par contre, Callao, Moulin du pé, Ruban bleu, Laborde, Delzieux, Primevères ou que sais-je ….font toujours l'objet de critiques au nom du beau, de l'écologie ou de je ne sais quoi. ... Vous en avez de la chance de pouvoir vous payer le luxe de refuser un logement pour des questions d'orientation!!! moi je fais partie des gens ne pouvant bénéficier de logements HLM car dépassant le plafond, et, sans cautionnaire, je prends ce que je trouve dans le privé, avec l'angoisse [suite...]

Date: 2009-01-22 08:54:11


Logements HLM - quelques données - Le Raincy-nono - site non ...

Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec des prêts aidés autres que le PLA intégration Une personne seule : revenus fiscaux de référence : 24 306 € Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec un PLA d´intégration Une personne seule  : revenus fiscaux de référence : 21 796 € Plafonds de ressources annuelles applicables pour l´accès aux logements locatifs financés avec un PLS Une personne seule : revenus fiscaux de référence : 31 598 € QUIZZ A votre avis quelle proportion de foyers fiscaux du Raincy (de familles [suite...]

Date: 2009-02-16 23:00:00


Un plafond minéral et peu poreux qui résiste au feu | plafonneurs.fr

BlogsTout wrote on 18. November 2010 @ 13:02 Mur: Enlever fissure d’un mur en plâtre: La réparation de la fissure sur nos plafonds et murs est vivement conse… bit.ly/bnGflb pipelette_com wrote on 18. November 2010 @ 13:02 Choisir le Placoplatre pour l’isolation de vos murs, vos plafonds et vos… pipelette.com/vS #Maison #Bricolage Gilbert85 wrote on 18. November 2010 @ 13:02 RT @servicepublicfr: HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011: L’Agence nationale pour l’information sur le loge… bit.ly/aalgq6 mariefrancecote wrote on 18. November 2010 @ 13:02 [suite...]

Date: 2010-11-18 11:02:34


» Les loyers HLM seront plafonnés en 2011 CFTC Santé-Sociaux ...

Des logements HLM (illustration) © SIPA Le gouvernement va plafonner la hausse des loyers HLM sur l’indice de référence des loyers (IRL) l’an prochain, pour éviter les dérapages rencontrés ces dernières années. A la veille du 71e congrès du mouvement HLM à Strasbourg, la récente annonce du secrétaire d’Etat au Logement sur l’habitat social a fait des vagues. « Nous allons limiter en 2011 la hausse des loyers HLM à l’augmentation de l’indice de référence des loyers (IRL) », a déclaré ce week-end Benoist Apparu. Le secrétaire d’Etat s’était déjà [suite...]

Date: 2010-09-27 09:02:42


HLM : nouveaux plafonds de ressources

antoine_k wrote on 15. November 2010 @ 12:09 Grégoire Sentilhes: l’entrepreneur fait face à 3 plafonds de verre en France dont le plus important est culturel #jde2010 V_yaya wrote on 15. November 2010 @ 12:09 @ghitagueule @UltranusAbitbol Un vrai service public avec une redevance qui explose les plafonds! CapAlexandre wrote on 15. November 2010 @ 12:09 RT @1formel Une merveille d’architecture. Façades, portes, frontons, vitraux, chapiteaux, plafonds. Tout est oeuvre [suite...]

Date: 2010-11-15 10:09:06


Rénovation de l'habitat privé : favoriser les ménages modestes

Ceux qui disposent d'un émolument qui ne dépasse pas les 30 % du plafond de ressources HLM seront ciblés en priorité. Comme les responsables de l'agence ont constaté que plus d'un million de propriétaires occupant leur propre maison [suite...]

Date: 2010-10-14 12:07:00


FNSCHLM - Plafonds de prix de ressources et de prix de vente en ...

Sont abordés ici les plafonds de ressources des accédants en coopérative d’Hlm ainsi que les plafonds de prix de vente à respecter à compter du 1er janvier 2009. Ces plafonds de ressources sont amenés à évoluer à compter du 1er juin 2009, en application du VI de l’article 65 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (voir la circulaire fédérale). Pour connaître les plafonds en vigueur au 1er juin 2009, consultez cette page. Les plafonds de ressources en accession socialeLes plafonds de ressources en pslaLes plafonds de [suite...]

Date: 2009-04-03 07:00:00


HLM : modification des plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Petite_Annonce_ wrote on 23. November 2010 @ 13:11 Petite annonce TRX RENOV. BATIMENT: PEINTURE.REVTS SOLS ET MURS.CARRELAGES.POSE CLOISONS ET FAUX PLAFONDS.ENDUIT… bit.ly/e5iqQT jbessenay wrote on 23. November 2010 @ 13:11 Assurance vie pour l’ACP primes incluses dans les plafonds réglementaires et interdites aux intermédiaires Agefi.fr [suite...]

Date: 2010-11-23 11:11:48


Un décret fixe les modalités d'évolution du plafond de ressources ...

Je cherche un homme à tout faire pour peindre mes plafonds et autres cossins. Des suggestions? actuH24 wrote on 16. November 2010 @ 11:58 *actu+ Info*: HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011: L’Agence nationale… bit.ly/cImxYC [Service [suite...]

Date: 2010-11-16 09:58:23


Location HLM : la fin du maintien dans les lieux ?

Le locataire en HLM reste dans les lieux autant de temps qu'il le souhaite, du moment qu'il paie. Ce grand principe souffre cependant désormais d'une exception : en cas de sous-occupation du logement. Comme pour tout locataire, un contrat de location écrit est signé et un dépôt de garantie versé (1 mois de loyer). Ce dépôt est restitué au locataire au moment de son départ, à condition d'être quitte du paiement des loyers et des charges et de rendre les lieux en bon état. Le contrat est en général d'une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par le silence des [suite...]

Date: 2010-02-16 08:00:00


Brèves : Loyer HLM : augmentation plafonnée en 2011

Concernant le calcul des surloyers pour les locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources, consultez notre article Logement HLM : le calcul du surloyer. Pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir un logement HLM, consultez notre article Comment obtenir un logement [suite...]

Date: 2010-11-10 08:00:00


Anil.org : Actualités archivées janvier-février 2009

Au 1er janvier 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l'attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l'Etat augmentent de 3.199 %. La révision annuelle est fonction de l'évolution du SMIC.Lire la suite... Charges récupérables / rémunération des gardiens et employés d’immeuble - 08/01/09 - Analyse juridiqueL’entretien des parties communes et l’élimination des rejets sont des services rendus aux locataires d’un immeuble pouvant être réalisés de différentes manières dans un immeuble.Lire la suite... Credit crunch, negative equity [suite...]

Date: 2009-04-01 13:25:00


Les surloyers dans les HLM - une autre ambition pour courbevoie

Conseil municipal du 4 mars 2009  Lors d’une question posée par Martine Vollard (Modem), Anthony Klein, également administrateur de l’Office Public de l’Habitat (organisme gestionnaire des hlm), est intervenu sur les surloyers (ndlr : applicables aux foyers qui dépassent le plafond d’occupation d’un logement social)  mis en place depuis le 1er janvier. Anthony Klein : Le point principal du traitement des surloyers a été organisé dans une réflexion entre l’Union Sociale pour l’Habitat (tous les gestionnaires de HLM) et la Direction Générale de [suite...]

Date: 2009-03-08 16:58:31


HLM: actualisation des plafonds de ressources

Utilisez-vous votre téléphone mobile dans le cadre de votre mission professionnelle ? Oui, un iPhone Oui, un Blackberry Oui, un Windows Phone Oui, un autre smartphone Non, mais je dispose d'un webphone Non, je n'ai pas de [suite...]

Date: 2010-11-16 11:00:32


Les privilèges de l'immobilier

Loi 1948, droit au maintien en HLM, loi Aurillac contre les ventes à la découpe… Certains locataires bénéficient de « droits acquis » très protecteurs. Et si les bailleurs réclamaient, eux, le privilège de pouvoir revendre leur bien au prix fort ? Christian Micheauddirecteur du site www.pierrepapier.fr« Christian Micheaud, 56 ans, DESS de droit notarial, est directeur du site Internet www.pierrepapier.fr. Ancien journaliste de la presse juridique et patrimoniale, il a été chef de rubrique immobilier au magazine Mieux Vivre Votre Argent. Il est l'auteur d'ouvrages édités [suite...]

Date: 2008-09-27 07:30:00


De graves irrégularités à l'Office HLM de - Mon92.Com, dans les ...

Malgré une "situation financière confortable", l'Office public de l'habitat de Puteaux, présidé par le député-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud, "n'assure pas pleinement son rôle de bailleur social", son conseil d'administration "n'a pas délibéré sur sa politique d'attribution depuis 1995" et le contrôle de ses loyers "révèle plusieurs imperfections". Voici quelques uns des constats de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (La Miilos), organisme de contrôle dépendant du Ministère du logement, dans un rapport sur le point d'être rendu public. Un [suite...]

Date: 2010-09-27 22:43:44


Acheter son HLM - Immobilier Ile de la Réunion

Si le nouveau propriétaire décidait de mettre son nouveau logement en location, il serait également tenu de respecter des plafonds de loyer équivalents à ceux des HLM. Revenir sur tous les conseils immobilier du blog www.immobilier [suite...]

Date: 2009-10-22 10:38:25


Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des irrégularités dans l ...

Voici quelques uns des constats de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (La Miilos), organisme de contrôle dépendant du Ministère du logement, dans un rapport sur le point d'être rendu public. Un Office HLM pas si social Les inspecteurs de la Miilos soulignent que l'Office "ne loge pas une population aux caractéristiques sociales très prononcées". L'OPH de Puteaux, écrivent-ils, s'est en effet retiré "volontairement des politiques de prises en charges des publics prioritaires", notamment par le déconventionnement des logements. Seules 17,4% des personnes [suite...]

Date: 2010-09-27 13:38:06


Benoit Apparu veut assouplir les loyers HLM - Le blog de Collectif ...

"Il faut assouplir les loyers HLM" Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, clôture jeudi le congrès du Logement social à Strasbourg. A paraitre dans leJDD Le secrétaire d'Etat au Logement sera jeudi à Strasbourg pour défendre ses mesures. (Reuters) L’accueil du secrétaire d’Etat risque être glacial. Pendant trois jours, à partir de mardi, 4.000 congressistes se retrouveront sur le thème "Une place pour tous dans la cité". Ils auront surtout l’occasion de faire entendre leur opposition face à la "ponction" de 340 millions d’euros que l’Etat veut [suite...]

Date: 2010-09-25 22:00:00


L'effet des surloyers dans les HLM !

L'effet mécanique des surloyers, autrement dit du supplément de loyer de solidarité (SLS) issu de la loi de juillet 2006, a des conséquences redoutables pour les classes moyennes. La loi Boutin réserve les logements sociaux à ceux qui en ont besoin, mais met en difficultés des milliers de locataires dont les revenus sont supérieurs aux plafonds fixés pour l'attribution d'un logement social. Selon l'adjoint au maire de Paris chargé du Logement, l'application parallèle de la hausse des barèmes du Surloyer de Solidarité (SLS) et la baisse de 10,3% des plafonds de ressources [suite...]

Date: 2010-02-09 06:00:00



1 - 50 de 143 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1 | 2