Notre selection de blogs et de videos: plafonds de ressources hlm 2009

HLM La résiliation du bail pour dépassement du double des plafonds ...

L'article L.442-3-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que, "dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements", les locataires de logements HLM dont les ressources sont - durant deux années consécutives - au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements, "n'ont plus le droit au maintien dans les lieux à l'issue d'un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la [suite...]

Date: 2009-12-20 10:20:00

Articles de blogs (47) | Aucune vidéo
 


Argenteuil-Bezons Habitat n'appliquera pas les nouvelles règles de ...

Pour le maintien de la cohésion sociale Madame, Monsieur, Au moment même où la Ministre du logement et de la Ville présente à l'assemblée son projet de loi, dite de "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion", je tiens à vous alerter sur les mesures que le Gouvernement a choisi de prendre concernant le SLS - supplément de loyer de solidarité. Rappelons tout d'abord ce qu'est le SLS. L'attribution d'un logement social est conditionnée, vous le savez, au respect d'un plafond de ressources. Au cours du bail, les ressources des personnes occupant le logement [suite...]

Date: 2009-02-15 23:50:00


Anil.org : Logement HLM / Plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Les logements HLM sont réservés à des personnes physiques dont les ressources n'excèdent pas, pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, des plafonds fixés par arrêté (arrêté du 29.7.87 modifié). Ces plafonds sont révisés annuellement en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers IRL (CCH : L 441-1). Le décret du 8 novembre 2010 précise la date de l’actualisation ainsi que les modalités de révision.   Les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l'indice de référence du troisième [suite...]

Date: 2010-11-10 15:54:24


Les surloyers HLM à Courbevoie sont à discretion - une autre ...

Conseil municipal du 8 mars 2010 Question écrite de Anthony Klein Nous avons été interrogés sur la problématique générée par les dernières évolutions cette année de l’éligibilité aux surloyers. Le nombre d’assujettis semble devoir augmenter dans des proportions élevées. Merci de nous indiquer quelles sont les dispositions mises en place. Réponse de Mme Yolande Deshayes Rappel de l’historique Il existe un barème national pour les HLM qui n’avaient pas fait de conventionnement de patrimoine. Résidence par résidence, les loyers auraient fortement variés. [suite...]

Date: 2010-04-10 17:25:11


Communiqué de Colombes habitat public contre la taxe ...

Pour s’opposer à l’accélération du désengagement financier de l’État, le Conseil d’administration de Colombes Habitat Public du 12 octobre 2010 a adopté cette motion : « Au cours de l’été, le Gouvernement a annoncé deux mesures pour la période 2011-2013 : Une réduction drastique des aides de l’État pour construire de nouveaux logements sociaux (de 800 millions d’€ en 2008 à 60 millions d’€ en 2012) ; Une taxe de plus de 2 % sur les loyers pendant trois ans représentant au total près d’un milliard d’€ au niveau national. Ces mesures viennent [suite...]

Date: 2010-10-18 14:21:13


Christian Jeanjean (Président de la Fédération UMP de L'hérault ...

Ainsi, le texte met en place une obligation de conclure d’ici 2010 une « convention d’utilité sociale entre l’Etat et les organismes HLM ». Cette convention contraindra les bailleurs à s’engager sur le nombre de logements à construire, et à se soumettre à un suivi conjoint avec l’Etat des objectifs établis. Par ailleurs, le projet de loi instaure une taxe pour les bailleurs sociaux qui ne construisent pas assez. Cette taxe, qui devrait permettre de dégager « 50 à 100 millions d’euros » selon la ministre, sera consacrée à l’amélioration du parc social. A titre [suite...]

Date: 2008-07-30 16:05:45


HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Les logements HLM sont réservés en effet à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, certains plafonds. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l’année n-2 et de l’année n-1. Selon l’Anil, cette augmentation des plafonds de ressources sera donc de 1,10 % au 1er janvier 2011 (par comparaison de l’IRL entre le 3ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010). Le décret qui précise la date [suite...]

Date: 2010-11-15 17:03:34


Loi Boutin : les nouvelles mesures pour le logement

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) du 25 mars 2009 a introduit plusieurs nouvelles mesures dans le domaines des rapports locatifs, de la copropriété, des logements HLM, etc. Certaines de ces mesures sont soumises à la publication de plusieurs décrets d'application. On retiendra notamment pour tous ce qui touche aux particuliers, locataires et propriétaires : une réduction des plafonds de ressources pour les HLM la possibilité de louer des HLM à des étudiants la clarification des conditions de sous-location dans les [suite...]

Date: 2009-04-03 11:51:37


Loyers HLM : Explications de l'USH - Prix de l'immobilier ...

L'USH demande un effort sur la modération des loyers au sein du parc social (©dr) L’Union sociale pour l’habitat (USH) revient sur l’augmentation des loyers dans le parc social. Soucieuse d’éviter « les procès infondés », l’organisation, qui fédère quelque 800 organismes HLM, explique les mécanismes d’une hausse qui a fait grand bruit. (LaVieImmo.com) - Une étude récente de l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) fait état d’une revalorisation de 1,33 % en moyenne des loyers dans le parc HLM pour l’année 2010. Quelques mois après la [suite...]

Date: 2010-06-21 15:11:10


Député Claude Bodin » Archives du Blog » 2 Juin, SLS ( supplément ...

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.VOIR LA VIDEO M Claude Bodin. Madame la ministre, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et son décret d’application du 21 août 2008 comportent des dispositions qui visent à instaurer une équité de traitement au sein du parc social locatif grâce à l’institution d’un surloyer qui varie en fonction du niveau de ressources des locataires. Ce supplément de loyer de solidarité, SLS, est obligatoire pour tout locataire qui dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources [suite...]

Date: 2009-06-03 07:02:25


Nouveaux pauvres : "des gens comme vous et moi!"

Ana Delgado, 35 ans, a laissé le moteur de sa vieille voiture cabossée en marche dans le parking du St. Margaret’s Center, un centre de distribution de nourriture de Lennox: "Si j’éteins le moteur, c’est foutu. Il ne redémarrera plus." Non pas qu’Ana ait de l’argent à gaspiller en essence. Pendant qu’elle parle, ravalant des larmes, les avions volent en rase-mottes. Adossée à l’aéroport de Lax, Lennox est l’une des banlieues les plus pauvres de Los Angeles: 34% de ses 23 000 résidents vivent sous le seuil de pauvreté et 10% d’entre eux sont du coup associés à [suite...]

Date: 2009-01-15 20:22:55


Logement social : locataires « aisés » aux Gratte-ciel - Mes ...

VILLEURBANNE - Une quarantaine de personnes dépassent de plus de 20 % le plafond d'accès aux HLM, soit presque autant que dans le parc de l'Opac de Villeurbanne. Selon la SVU, elles sont plutôt âgées et « n'ont pas un pouvoir d'achat très important » Des trous dans les plafonds d'accès aux logements sociaux. La ville compte plusieurs dizaines de ménages vivant en HLM bien qu'ils dépassent le seuil d'accession au logement social. Christian Vermeulin, adjoint au maire délégué à l'habitat et au logement, et vice-président de l'Office public d'aménagement et de construction [suite...]

Date: 2009-09-12 17:21:00


FNSCHLM - La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm ...

Accueil > Les coopératives d’HLM > L’accession sociale > La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça (...) La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça marche ? La loi de finances pour 2009 instaure une réduction d’impôt sur le revenu pour les personnes investissant dans un logement en vue de le louer. Nous présentons ici ce dispositif qui peut être proposé aux clients des coopératives d’Hlm dès lors qu’il se cumule avec l’ancien "Borloo neuf", supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par le "Scellier [suite...]

Date: 2010-08-11 07:00:00


Anil.org : Actualités archivées janvier-février 2009

Au 1er janvier 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l'attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l'Etat augmentent de 3.199 %. La révision annuelle est fonction de l'évolution du SMIC.Lire la suite... Charges récupérables / rémunération des gardiens et employés d’immeuble - 08/01/09 - Analyse juridiqueL’entretien des parties communes et l’élimination des rejets sont des services rendus aux locataires d’un immeuble pouvant être réalisés de différentes manières dans un immeuble.Lire la suite... Credit crunch, negative equity [suite...]

Date: 2009-04-01 13:25:00


Anil.org : Location HLM : supplément de loyer de solidarité ...

N ° 2009-12 / A jour au 31 juillet 2009 Décret du 29.7.09 : JO du 31.7.09 Le montant du supplément de loyer de solidarité est plafonné lorsqu'il excède, (cumulé avec le loyer principal) par mètre carré de surface habitable, un plafond fixé par décret (loi du 25.3.09 : art. 62). Le plafond à prendre en compte est le plafond de loyers fixé pour le dispositif d'aide à l'investissment locatif privé dit "Scellier". Les zones géographiques sont définies par arrêté (CGI : art. 199 septvicies X / arrêté du 29.4.09 : JO du 3.5.09). Le montant de ce plafond est le suivant :zone A [suite...]

Date: 2009-08-13 13:46:55


FNSCHLM - Plafonds de prix de ressources et de prix de vente en ...

Sont abordés ici les plafonds de ressources des accédants en coopérative d’Hlm ainsi que les plafonds de prix de vente à respecter à compter du 1er janvier 2009. Ces plafonds de ressources sont amenés à évoluer à compter du 1er juin 2009, en application du VI de l’article 65 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (voir la circulaire fédérale). Pour connaître les plafonds en vigueur au 1er juin 2009, consultez cette page. Les plafonds de ressources en accession socialeLes plafonds de ressources en pslaLes plafonds de [suite...]

Date: 2009-04-03 07:00:00


Les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM ...

Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d’accueil privilégié des foyers à revenus modestes, depuis le 1er juin 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l’attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l’Etat ont minorés de 10,3 %, aux termes de l’article 65 de la loi MLLE (Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 mars 2009 (voir notre article précédent). Désormais, le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de [suite...]

Date: 2009-06-21 06:22:58


Plafond HLM 2011 : Nouveau plafond de ressources HLM au 1er janvier

Les plafonds de ressources pour les logements HLM au 1er janvier 2011. Ils sont révisés chaque année en tenant compte de la variation de l’indice de référence du troisième trimestre. Prochaine actualisation au 1er janvier 2011 avec une hausse augmentation 1,10% selon un décret du 8 novembre 2010 : IRL 3ème trimestre 2010 (INSEE 14.10.10) = 118,70 IRL 3ème trimestre 2009 (INSEE 14.10.09) = 117,41 Il faut savoir que “les plafonds HLM servent de référence au calcul du SLS ainsi que pour les plafonds de ressources ouvrant droit à des logements financés par certains prêts et [suite...]

Date: 2010-11-11 05:48:13


Loi Boutin et HLM : plafonds de revenus et de ressources

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a prévu de réduire le montant des revenus plafonds pour les HLM Les plafonds de ressources pour l’attribution de logements sociaux sont minorés de 10,3% à compter du premier jour du troisième mois suivant la date de publication de la loi, soit le 1er juin. Ils seront désormais révisés chaque année en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) et non plus en fonction de l’évolution du salaire minimum de croissance (SMIC). L’abaissement des plafonds de [suite...]

Date: 2009-05-26 07:00:00


Intervention de Chritstain Cheve - Commentaires sur le projet de ...

Publié le vendredi 20 mars 2009 Intervention de Chritstain Cheve Commentaires sur le projet de loi "mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" 1 – LA MOBILISATION DES ACTEURS Les conventions d’utilité sociales deviennent obligatoires Cette mesure vise à mettre les organismes HLM sous tutelle. Chaque organisme devra s’engager dans une convention avec l’Etat, et définissant notamment les objectifs de production de logements neufs, de ventes HLM, la politique des loyers, le peuplement, réhabilitations, gestion de proximité… Des indicateurs seront mis en place [suite...]

Date: 2009-03-20 15:11:35


Lancement campagne logement Congrés HLM Toulouse

Voir vidéo en cliquant sur le lien suivant: link Lancement de la campagne fédérale sur le logement « 100 initiatives pour le logement social » Toulouse - 16 septembre 2009 Intervention de B. Talbot La Fédération CGT des Services publics a choisi symboliquement de lancer sa campagne nationale sur le logement à l’occasion du congrès de l’Union sociale pour l’Habitat Pourquoi une campagne nationale ? PENURIE DE LOGEMENTS Selon le rapport 2009 sur l’état du mal logement  de la fondation Abbé Pierre, la France compte 3,5 millions de personnes mal-logées ou non-logées. [suite...]

Date: 2009-09-15 22:00:00


Durcissement des surloyers HLM - Divers | LaVieImmo.com

|  Réagissez à cet article (LaVieImmo.com) - Certains locataires du parc social seront prochainement amenés à payer un surloyer. Le Conseil national de l’Habitat (CNH) a émis un avis favorable sur le projet de décret du ministère du Logement et de la Ville prévoyant un supplément de loyer pour les locataires du parc social dont les revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM. A l’heure actuelle, la mise en œuvre d’un surloyer ne s’impose qu’à partir de 60% de dépassement et est laissée à la libre appréciation des bailleurs, dans les limites [suite...]

Date: 2008-05-16 10:50:00


L'effet des surloyers dans les HLM !

L'effet mécanique des surloyers, autrement dit du supplément de loyer de solidarité (SLS) issu de la loi de juillet 2006, a des conséquences redoutables pour les classes moyennes. La loi Boutin réserve les logements sociaux à ceux qui en ont besoin, mais met en difficultés des milliers de locataires dont les revenus sont supérieurs aux plafonds fixés pour l'attribution d'un logement social. Selon l'adjoint au maire de Paris chargé du Logement, l'application parallèle de la hausse des barèmes du Surloyer de Solidarité (SLS) et la baisse de 10,3% des plafonds de ressources [suite...]

Date: 2010-02-09 06:00:00


Les plafonds de ressources 2009 pour l'attribution d'un logement HLM

Depuis le 1er janvier 2009, les plafonds de ressources (voir tableaux dans le document word) applicables pour les candidats à l’attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l’Etat ont augmenté de 3,199 %. Cette révision annuelle est fonction de l’évolution du SMIC. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n - 2, soit 2007 pour 2009. Les différentes catégories de ménage sont définies par l’arrêté du 29 juillet 1987, [suite...]

Date: 2009-03-21 07:48:23


Logement social : le mouvement HLM veut tirer "les enseignements ...

Vous êtes ici : Accueil du site > Actualité / Presse > Dépêches A.F.P. > Logement social : le mouvement HLM veut tirer "les enseignements de la (...) Logement social : le mouvement HLM veut tirer "les enseignements de la crise" PARIS, 13 sept 2009 (AFP) Le congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), grand-messe annuelle des organismes HLM, s’ouvre mardi à Toulouse avec l’ambition de tirer "les enseignements de la crise" du logement. Les débats seront clôturés jeudi par le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, dont ce sera la première grande [suite...]

Date: 2009-09-14 10:05:19


Accession sociale à la propriété : un acteur et des chiffres

Accueil du site > Veille "habitat, logement et collectivités locales" > Accession sociale à la propriété : un acteur et des chiffres Les coopératives HLM sont des opérateurs spécifiques de la famille HLM et ce n’est pas uniquement parce que leur fédération (une jeune centenaire !) est présidée par Marie-Noëlle Lienemann, candidate malheureuse à la présidence du Mouvement HLM... A l’heure du rapport du député O. Carré sur la vente HLM , de diverses initiatives locales pour loger "les enfants du pays", comme du souhait de ne pas oublier une frange des classes moyennes [suite...]

Date: 2009-02-26 08:21:21


HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011 ...

EpargneBourse - Informations et articles sur l'epargne, la bourse et les placements L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la prochaine révision des plafonds de ressources conditionnant l’attribution des logements d’Habitations à loyer modéré (HLM). Les nouveaux plafonds seront appliqués à partir du 1er janvier 2011. Les logements HLM sont réservés en effet à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, certains plafonds. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au [suite...]

Date: 2010-11-17 16:05:02


connaissez vous BSB ? : LE BARNABÉEN

80 % de pavillons sociaux et conventionnés Bâtiments et Style de Bretagne est sur le créneau de l'habitat social depuis 1991. Depuis, l'entreprise a développé de nombreux partenariats avec les collectivités, au service des clients locataires. « L'objectif de veiller à la qualité de la construction pour réduire au maximum les charges. » Avec 300 logements dans le département en 2002, l'entreprise est passée, depuis cette date, à la vitesse supérieure avec la construction de 100 logements par an. « Dont 80 % de pavillons, uniquement en logement social locatif conventionné. [suite...]

Date: 2010-04-08 03:30:00


Plafonnement supplément de loyer de solidarité pour les locations HLM

Le décret du 29 juillet 2009 est venu préciser les conditions de plafonnement du supplément de loyer de solidarité cumulé avec le loyer principal pour les locations HLM. Le supplément de loyer de solidarité (SLS) vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social, dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l’attribution des logements sociaux. Rappelons d’ailleurs que ces plafonds de ressources ont été abaissés au 1er juin dernier la loi MLLE (Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 [suite...]

Date: 2009-08-11 08:21:51


Conditions d'attribution d'un logement HLM:Les plafonds de revenus ?

Plafonds de ressources pls,psla,pli,plai,pas et pass foncierQuels sont les plafonds de...Plafonds de ressources loi girardin en investissement locatif défiscalisé?Les plafonds de ressources...Plafonds ressources plus 2009-2010 et prêt à taux zéro ?Quels sont les plafonds...Défiscalisation immobilier neufC'est quoi une...La définition de prêt conventionnéQuelle est la définition de...Prêt pass foncier pour fonctionnairele pret pass foncier est il...Droit à une saisie-attribution ?j ai eu une [suite...]

Date: 2009-09-28 12:45:51


HLM : surloyers et plafonds de revenus

Le supplément de loyer de solidarité (surloyer), prévu par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, est appliqué aux ménages dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds des ressources pour l'attribution d'un logement locatif social. Le taux d'effort des ménages (cumul loyer et surloyer) ne peut dépasser 25 % et le surloyer ne s'applique pas en ZUS et en zone de revitalisation rurale. Il est en outre prévu la possibilité, pour les bailleurs sociaux et pour les collectivités territoriales, de déroger au dispositif de surloyer prévu [suite...]

Date: 2009-04-21 13:37:09


De graves irrégularités à l'Office HLM de - Mon92.Com, dans les ...

Malgré une "situation financière confortable", l'Office public de l'habitat de Puteaux, présidé par le député-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud, "n'assure pas pleinement son rôle de bailleur social", son conseil d'administration "n'a pas délibéré sur sa politique d'attribution depuis 1995" et le contrôle de ses loyers "révèle plusieurs imperfections". Voici quelques uns des constats de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (La Miilos), organisme de contrôle dépendant du Ministère du logement, dans un rapport sur le point d'être rendu public. Un [suite...]

Date: 2010-09-27 22:43:44


Logements HLM - quelques données - Le Raincy-nono - site non ...

Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec des prêts aidés autres que le PLA intégration Une personne seule : revenus fiscaux de référence : 24 306 € Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec un PLA d´intégration Une personne seule  : revenus fiscaux de référence : 21 796 € Plafonds de ressources annuelles applicables pour l´accès aux logements locatifs financés avec un PLS Une personne seule : revenus fiscaux de référence : 31 598 € QUIZZ A votre avis quelle proportion de foyers fiscaux du Raincy (de familles [suite...]

Date: 2009-02-16 23:00:00


Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des irrégularités dans l ...

Voici quelques uns des constats de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (La Miilos), organisme de contrôle dépendant du Ministère du logement, dans un rapport sur le point d'être rendu public. Un Office HLM pas si social Les inspecteurs de la Miilos soulignent que l'Office "ne loge pas une population aux caractéristiques sociales très prononcées". L'OPH de Puteaux, écrivent-ils, s'est en effet retiré "volontairement des politiques de prises en charges des publics prioritaires", notamment par le déconventionnement des logements. Seules 17,4% des personnes [suite...]

Date: 2010-09-27 13:38:06


FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d’HLM > Echos des coopératives d’Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des coûts très avantageux. Succès assuré. Les premiers logements qui sortent de terre boulevard Camélinat sont partis comme des petits pains. Personne n’imaginait pareil engouement lorsque, il y a deux ans, Gennevilliers a décidé de relancer sa coopérative HLM pour favoriser l’accession [suite...]

Date: 2009-04-20 16:34:31


Lorient habitat. 2009, année record à 35 M€ - Le Télégramme ...

En 2009, plusieurs projets de l'office HLM deviennent réalité. Le directeur, Alain Lampson, présente les nouveaux programmes qui totalisent 454 logements pour cette nouvelle année. Dans le contexte actuel, comment se situe la demande de logements sociaux ? Elle se stabilise. Nous avons enregistré 4.762 demandes sur l'agglomération en 2008. Dans 37 % des cas, elles concernent des mutations : nos locataires qui demandent à changer de logement. Dans trois cas sur quatre, ce sont des petits appartements qui sont réclamés. On assiste tout de même à une paupérisation des demandeurs : [suite...]

Date: 2009-01-21 01:11:49


De retour du 70ème Congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat

Une des "Place to be" du Centre de Paris, Champs-Elysées locaux avec son fameux Marché des Enfants Rouges, lieu dominical de rencontres politiques et conviviales, la rue de Bretagne est le forum du 3ème ardt. Et c'est la raison pour laquelle, je vous propose ce blog: pour continuer les discussions sur Paris, dont je suis Conseiller, le 3e ardt, dont je suis adjoint au maire, ou sur le PS, mon parti. Discussions que nous aurions pu y avoir ou pour imaginer celles qui n'auront jamais lieu... 3600. C’est le nombre de participants au 70ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui [suite...]

Date: 2009-09-18 15:27:00


Accession à la propriété - Pret à l'accession sociale - Pass ...

Parmi les autres formules qui facilitent l'accession à la propriété, citons le contrat de location-accession qui permet après une phase locative de se porter acquéreur du bien ou l'accession HLM qui donne la possibilité au locataire d'acquérir son logement social. Auteur CREDITAS Toutes les aides pour l’accession à la propriété Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants : Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux [suite...]

Date: 2010-05-01 18:39:14


Plafonds de ressources en HLM

Si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil fixé chaque année par l’Etat, vous pourrez déposer un dossier de demande de logement en HLM. Les plafonds de l’année 2010 viennent d’être publiés : ils augmentent de 0,32 % par rapport à l’année 2009. Pour un bail signé en 2010, c’est l’avis d’imposition établi en 2009 au titre des revenus perçus en 2008 qui feront foi. Les barèmes sont variables en fonction du nombre de personnes du foyer et de la zone géographique. Arrêté du 30 avril 2010 (J.O du 5 juin [suite...]

Date: 2010-08-14 12:01:07


» Riches en HLM: questions sur une polémique CFTC Santé-Sociaux ...

Comment ont-ils obtenu un logement social? Pour habiter dans le parc social, un ménage ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus, variable selon les régions et la composition des familles. Pour trois personnes à Paris, le plafond tourne autour de 47 000 euros, pour la catégorie de droit commun du logement social. Soit les revenus des locataires aisés ont considérablement augmenté ces dernières années, soit ils ont obtenu un HLM avec des plafonds déjà supérieurs. “Beaucoup de ménages sont entrés dans le parc social avec des logements PLS ou PLI [ndlr: destinés aux [suite...]

Date: 2010-11-29 20:22:20


HLM - Un parc de 4,2 millions de logements en pleine mutation ...

Grand-messe annuelle des organismes HLM, le congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), s’ouvre demain à Toulouse. Au menu des réflexions : combler un déficit de 900.000 logements et lancer des rénovations qui tiennent compte de la préservation de l’environnement. « La politique du logement doit être refondée : son logiciel n’a pas changé depuis la fin des années des années 70. » Pour le sénateur Thierry Repentin, le président de l’USH, c’est clair, le mode de fonctionnement du logement social France arrive en bout de course. C’est donc avec un [suite...]

Date: 2009-09-14 02:00:00


Le début de la fin pour la télé analogique / Archives / Actualités ...

En mai prochain, ce sera au tour de la ville de Kaysersberg, en Alsace, de passer au tout-numérique, puis, le 18 novembre 2009, à Cherbourg et à la région du Nord-Cotentin, qui regroupe quelque 200 000 habitants. Ensuite, l’analogique disparaîtra région par région selon le schéma suivant : au premier trimestre 2010 : l’Alsace, la Basse-Normandie et la Lorraine au deuxième trimestre 2010 : les Pays de la Loire, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté et la Bretagne au troisième trimestre 2010 : le Poitou-Charentes au quatrième trimestre 2010 : la Bourgogne, le Centre, la [suite...]

Date: 2009-02-04 15:08:39


Brèves : Loyer HLM : augmentation plafonnée en 2011

L'année prochaine, l'augmentation de loyer pour les HLM ne pourra dépasser celle de l'indice de référence des loyers (IRL). L'IRL est calculé chaque trimestre par l'Insee sur la base de l'indice des prix à la consommation (hors tabac et loyer). Il sert déjà de référence à l'augmentation des loyers d'habitation pour les propriétaires privés. Après avoir baissé de 0,09 % fin 2009, l'IRL a augmenté de 0,57 % entre janvier et juin 2010. Pour suivre l'évolution de l'IRL, consultez nos Chiffres utiles. Selon une étude de l'association de défense des consommateurs CLCV, la [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


Calcul du surloyer - CGT Office Public de l'Habitat Argenteuil Bezons

Ensemble pour être respecté, efficace ! Pour calculer le surloyer cliquez sur le lien suivant: link Le supplément de loyer de solidarité (surloyer) L'application du surloyer La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire l'application du SLS dès lors que les ressources des locataires des organismes HLM dépassent de 20% les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM. Le décret n°2008-825 du 21 aout 2008 fixe le barème unique obligatoire applicable depuis le 1er janvier 2009. Le bailleur doit effectuer tous les ans une enquête auprès de ses locataires sous [suite...]

Date: 2010-02-09 23:00:00


Plafond ressources HLM 2011 : Révision au 1er janvier 2011

Voici les plafonds HLM 2011, les seuils des plafonds de ressources sont révisés au 1er janvier 2011 en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l’année n-2 et de l’année n-1. Cette augmentation des plafonds de ressources sera de 1,10 % au 1er janvier 2011 (par comparaison de l’IRL entre le 3ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010) selon l’Anil. Tags: Plafond HLM [suite...]

Date: 2010-11-16 05:42:07


Comment faire une demande de logement HLM ?

Comment faire une demande de logement HLM ? Il n’est pas facile d’obtenir un logement HLM dans la mesure où seulement 40 % des demandes peuvent actuellement être satisfaites. Alors que la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 prévoit la construction de 500.000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, nous vous proposons de faire le point sur les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour faire une demande de logement HLM. A qui s’adresser ?La demande de logement HLM peut être effectuée soit auprès de l’organisme HLM soit auprès des collectivités [suite...]

Date: 2007-09-25 07:00:00


HLM, jeunes et étudiants : colocation et location

La loi MLLE du 25 mars 2009 (CCH : L.442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et elle a précisé le régime juridique applicable à la colocation. Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d'une [suite...]

Date: 2010-11-22 16:15:53



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