Notre selection de blogs et de videos: plafond hlm

HLM : plafonds de ressources modifiés au 1er janvier 2011

Go_dot wrote on 22. November 2010 @ 12:07 @Aewni Quand les plafonds sont bas, j’ai souvent mal à la tête, moi :p VeloDuo wrote on 22. November 2010 @ 12:07 RT @groupedevimy: RT @ImpotRapide: Revenu Québec – Plafonds et taux relatifs au RRQ pour l’année 2011 alturl.com/dj5qa DLapointe1 wrote on 22. November 2010 @ 12:07 RT @ImpotRapide: Revenu Québec – Plafonds et taux relatifs au RRQ pour l’année 2011 [suite...]

Date: 2010-11-22 10:07:02

Articles de blogs (144) | Vidéos (1)
 


HLM La résiliation du bail pour dépassement du double des plafonds ...

Pour sa part, la zone B1 comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères - Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo -, le pourtour de la Côte d'Azur, les DOM, la Corse et les îles. La liste détaillée des communes relevant des zones A et B1 figure en annexe de l'arrêté du 29 avril 2009 ci-contre. Jean-Noël Escudié / PCA LOCALTIS [suite...]

Date: 2009-12-20 10:20:00


HLM : le plafond de ressources va être abaissé de 10% - Le Blog ...

Le plafond de ressources pour bénéficier d'un logement HLM va être abaissé de 10% et sera indexé sur l'indice des prix, indique un document du ministre du Budget Eric Woerth sur la modernisation des politiques publiques publié ce jour. Nicolas Sarkozy s'est engagé vendredi à limiter le nombre de Français pouvant prétendre à un logement HLM en abaissant le plafond de ressources. "La part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM est de 70%" contre 60% il y a dix ans, a observé le président. "Nous allons corriger cet effet pour éviter d'allonger inutilement la [suite...]

Date: 2008-04-04 13:04:15


Réévaluation des plafonds des prix de vente des logements HLM

Ces nouveaux montants sont applicables à compter du 5 novembre 2010 et seront actualisés au 1er janvier [suite...]

Date: 2010-11-04 11:00:00


Réévaluation des plafonds des prix de vente des logements HLM

Ces nouveaux montants sont applicables à compter du 5 novembre 2010 et seront actualisés au 1er janvier [suite...]

Date: 2010-11-04 11:00:00


Intervention de Chritstain Cheve - Commentaires sur le projet de ...

Publié le vendredi 20 mars 2009 Intervention de Chritstain Cheve Commentaires sur le projet de loi "mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" 1 – LA MOBILISATION DES ACTEURS Les conventions d’utilité sociales deviennent obligatoires Cette mesure vise à mettre les organismes HLM sous tutelle. Chaque organisme devra s’engager dans une convention avec l’Etat, et définissant notamment les objectifs de production de logements neufs, de ventes HLM, la politique des loyers, le peuplement, réhabilitations, gestion de proximité… Des indicateurs seront mis en place [suite...]

Date: 2009-03-20 15:11:35


Hausse des loyers dans les HLM - Le plafonnement fait grincer des ...

Hausse des loyers dans les HLM Le plafonnement fait grincer des dents L��tat va plafonner la hausse des loyers des habitations � loyer mod�r� (HLM) � partir de 2011 a indiqu� Benoist Apparu, Secr�taire d��tat au logement. �Nous allons limiter en 2011 la hausse des loyers HLM � l'augmentation de l'IRL (Indice de r�f�rence des loyers)�, a-t-il d�clar�. La R�union est concern�e par cette mesure. Le plafonnement ne fait pas les affaires des bailleurs sociaux. Ils y voient un possible frein � la construction de logements neufs. Lundi 04 Octobre 2010 �Les [suite...]

Date: 2010-10-04 02:00:00


Logements sociaux : le maintien dans les lieux peut être remis en ...

De nouvelles mesures permettent aux bailleurs de logements Hlm de résilier le bail des locataires lorsque leur logement n’est plus adapté à leur situation. Email |  Imprimer | Le forum de l'article Sous-occupation Un logement est sous-occupé lorsque le nombre de pièces habitables (à l’exception des cuisines et des pièces indispensables pour l’exercice d’une fonction publique élective ou d’une profession) est supérieur de plus de deux au nombre de personnes qui y habitent. Le bailleur de logements Hlm doit alors proposer au locataire un autre logement, [suite...]

Date: 2009-09-03 07:36:28


Magazine Immobilier (.ORG) – Faire une demande de logement HLM

Vous souhaitez faire une demande de logement en HLM ? Voici une présentation des conditions et des démarches nécessaires pour effectuer votre demande …L’attribution de logements sociaux ou HLM est réglementée. Vous pouvez en bénéficier sous réserve que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond et qu’il y ait des logements disponibles dans la zone géographique où vous souhaitez habiter.La décision d’attribution est prise par une commission propre à chaque organisme.Qui peut bénéficier d’un logement HLM ?Peuvent bénéficier d’un logement social :- Les [suite...]

Date: 2009-04-02 20:39:30


FNSCHLM - Circulaire n°08-155 du 28 octobre 2008 relative au ...

Sociétés coopératives d’HlmConseil Fédéral, pour information Objet : Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions   Circulaire n° 08.155  Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions vient d’être adopté en première lecture par le Sénat et devrait être examiné courant décembre par les députés pour une promulgation prévue avant la fin de l’année. Ce texte comporte de nombreuses dispositions concernant l’activité des [suite...]

Date: 2008-11-12 08:00:00


Immobilier : un quota d'HLM (15) à Nanterre

Il y en a qui vont bondir au plafond, et les communistes vont peut-être perdre la mairie de Nanterre. Le logement social, c'est bien, mais point n'en faut, sinon, ça fait Union soviétique, une cité HLM. Un ghetto de [suite...]

Date: 2006-07-03 14:48:18


Député Claude Bodin » Archives du Blog » 2 Juin, SLS ( supplément ...

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.VOIR LA VIDEO M Claude Bodin. Madame la ministre, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et son décret d’application du 21 août 2008 comportent des dispositions qui visent à instaurer une équité de traitement au sein du parc social locatif grâce à l’institution d’un surloyer qui varie en fonction du niveau de ressources des locataires. Ce supplément de loyer de solidarité, SLS, est obligatoire pour tout locataire qui dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources [suite...]

Date: 2009-06-03 07:02:25


Scandales à la une: Plus de 50.000 foyers aisés installés dans des HLM

Toutefois, selon Thierry Repentin, quand les revenus des ménages aisés dépassent de 20% les plafonds, ils sont tenus de payer un surloyer de solidarité (SLS). Mais il reconnaît que ce dispositif a un effet limité sur les départs des foyers les plus riches. En effet, "la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 a introduit un plafond du SLS pour ces catégories les plus aisées". Mais, les bailleurs sociaux disposent d'un nouvel outil pour pousser ces ménages vers la sortie : lorsque les revenus de locataires atteignent le double des plafonds d'accès au logement social, le [suite...]

Date: 2010-11-30 05:22:00


Prêts immobiliers-SFH-Titrisation-Fonds communs de créances ...

Des milliers de logements HLM laissés vides par certains bailleurs sociaux » « Des milliers de logements HLM habitables sont laissés vides par certains bailleurs sociaux qui affichent des taux de vacance largement supérieurs au taux moyen de 3 et 4%, selon Le Parisien/Aujourd'hui en France de mercredi Alors que le 71e congrès des organismes HLM s'est ouvert mardi à Strasbourg, le quotidien s'appuie sur un "listing" confidentiel pour affirmer que, "alors que le taux de vacance moyen oscille depuis des années entre 3% et 4%, certains bailleurs sociaux affichent encore 7%, 8% voire [suite...]

Date: 2010-11-23 11:50:00


Christian Jeanjean (Président de la Fédération UMP de L'hérault ...

Ainsi, le texte met en place une obligation de conclure d’ici 2010 une « convention d’utilité sociale entre l’Etat et les organismes HLM ». Cette convention contraindra les bailleurs à s’engager sur le nombre de logements à construire, et à se soumettre à un suivi conjoint avec l’Etat des objectifs établis. Par ailleurs, le projet de loi instaure une taxe pour les bailleurs sociaux qui ne construisent pas assez. Cette taxe, qui devrait permettre de dégager « 50 à 100 millions d’euros » selon la ministre, sera consacrée à l’amélioration du parc social. A titre [suite...]

Date: 2008-07-30 16:05:45


Manifestation à la cité de la Viste pour le remplacement des ...

@ghjuvan83, vs avez bien de la chance d'etre proprietaire, c'est dur pour eux aussi. Moi et tout ceux qui habitent dans le secteur HLM, n'ont jamais pu l'etre, ils auraient suremment aimé l'etre. En ce qui ns concerne nous à aubagne pr notre batiment, les loyers ne seront pas augmentés, car ns sommes au plafond et à part l'augmentation annuelle indexée sur le cout de la vie, les hlm ne peuvent pas augmentez comme ils veulent, et ç tant mieux, car autrement ns serions au niveau des proprios privés, qui louent leur appart. à prix d'or. Quant vs pensez que notre batiment qui date de [suite...]

Date: 2008-11-25 20:31:28


le droit au logement opposable: on peut y - Marie-Noëlle Lienemann ...

Ce Conseil est mandaté par la loi DALO ( droit au logement opposable) pour établir une évaluation de la mise en oeuvre de ce texte législatif, et la transmettre  au Président de la République. Il a approuvé un avis que je vous invite a lire , au moins la synthèse des propositions qui feraient bien d'être suivies par le gouvernement! http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/Avis_H_FELTZ_F_PASCAL.pdf J'ai pour ma part, participer au travail préparatoire à cet avis au sein de la section " Cadre de vie" et suis intervenue en séance le  14 Septembre . Voici le texte de [suite...]

Date: 2010-09-24 11:01:14


Accession sociale à la propriété : un acteur et des chiffres

Accueil du site > Veille "habitat, logement et collectivités locales" > Accession sociale à la propriété : un acteur et des chiffres Les coopératives HLM sont des opérateurs spécifiques de la famille HLM et ce n’est pas uniquement parce que leur fédération (une jeune centenaire !) est présidée par Marie-Noëlle Lienemann, candidate malheureuse à la présidence du Mouvement HLM... A l’heure du rapport du député O. Carré sur la vente HLM , de diverses initiatives locales pour loger "les enfants du pays", comme du souhait de ne pas oublier une frange des classes moyennes [suite...]

Date: 2009-02-26 08:21:21


connaissez vous BSB ? : LE BARNABÉEN

80 % de pavillons sociaux et conventionnés Bâtiments et Style de Bretagne est sur le créneau de l'habitat social depuis 1991. Depuis, l'entreprise a développé de nombreux partenariats avec les collectivités, au service des clients locataires. « L'objectif de veiller à la qualité de la construction pour réduire au maximum les charges. » Avec 300 logements dans le département en 2002, l'entreprise est passée, depuis cette date, à la vitesse supérieure avec la construction de 100 logements par an. « Dont 80 % de pavillons, uniquement en logement social locatif conventionné. [suite...]

Date: 2010-04-08 03:30:00


Lancement campagne logement Congrés HLM Toulouse

Voir vidéo en cliquant sur le lien suivant: link Lancement de la campagne fédérale sur le logement « 100 initiatives pour le logement social » Toulouse - 16 septembre 2009 Intervention de B. Talbot La Fédération CGT des Services publics a choisi symboliquement de lancer sa campagne nationale sur le logement à l’occasion du congrès de l’Union sociale pour l’Habitat Pourquoi une campagne nationale ? PENURIE DE LOGEMENTS Selon le rapport 2009 sur l’état du mal logement  de la fondation Abbé Pierre, la France compte 3,5 millions de personnes mal-logées ou non-logées. [suite...]

Date: 2009-09-15 22:00:00


Maison ossature bois et basse consommation pour tous

Tous les Articles Mots clés La société d‘habitations à loyer modéré Le Toit Vosgien(1) a la particularité de s'être lancée, depuis vingt-cinq ans, dans la construction de maisons en bois, en s‘appuyant sur la filière locale vosgienne - donc bien avant l'engouement récent pour des maisons en bois d'architecture contemporaine. Le Toit Vosgien a par ailleurs une expérience de la construction d'immeubles collectifs en bois, dont le prochain, sur cinq niveaux, sera à énergie positive, une première en France. Pour ce programme de 22 éco-pavillons labellisés BBC dans le quartier [suite...]

Date: 2009-07-05 00:00:00


La position de La CNL sur les Conventions d'Utilité Sociale - Le ...

La CNL comme à son habitude explique toujours son vote, et donne son avis sur la Convention d’Utilité Sociale qui va engager les organismes bailleurs du secteur HLM est les locataires sur 6 ans.  Nous pouvons constater qu’à chaque fois que l’Etat et l’union HLM ont conclu des conventions, cela s’est toujours traduit par des conséquences sur la quittance des locataires. Deux exemples : Le conventionnement sans travaux qui a permis d’augmenter le loyer pour les nouveaux locataires arrivant. Le conventionnement avec travaux ou appelé PALULOS qui a eu pour résultat une [suite...]

Date: 2010-09-21 22:00:00


N° 1424 - Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la ...

Alain NÉRI, Jean-Louis DUMONT, Françoise IMBERT, Patricia ADAM, Michel FRANÇAIX, Jacques BASCOU, Marie-Françoise CLERGEAU, William DUMAS, Patrick ROY et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (1) et apparentés (2), députés. ____________________________ (1)  Ce groupe est composé de Mesdames et Messieurs : Patricia Adam, Sylvie Andrieux, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Delphine Batho, Jean-Louis Bianco, Gisèle Biémouret, Serge Blisko, [suite...]

Date: 2007-04-06 07:00:00


FNSCHLM - Christine Boutin lance officiellement la ...

Accueil > Actualité > Christine Boutin lance officiellement la commercialisation des maisons à 15 (...) Christine Boutin lance officiellement la commercialisation des maisons à 15 euros par jour Christine Boutin a lancé ce mardi 15 avril la commercialisation des "Maisons à 15 euros par jour". Les principales caractéristiques de cette démarche sont : - un produit logement neuf de 85 m² minimum sur un terrain de 250 m², - un prix tout compris, - la mobilisation du Pass foncier dont le mécanisme permet de dissocier le prix du terrain de celui du foncier et qui est attribué sous [suite...]

Date: 2008-04-15 07:00:00


Vendredi 14

L a nuit a été longue. Se faire bricoler le rachis par un inconnu ne peut se justifier que par le caractère grave des dommages qu’engendre cette hernie discale paralysante. Deux mois que ça dure. J’ai passé la nuit dans le service « déambulatoire ». La clinique est pleine à craquer. Ce service accueille le surplus. J’aurai ma chambre après l’intervention du docteur Dran. Les infirmières qui se sont succédé ont eu le besoin de me dire qu’elles étaient intérimaires, sauf la petite brunette qui doit faire partie de la maison, et qui fait des heures sup. Une deuxième [suite...]

Date: 2008-11-17 20:45:00


OPERATION VERITE SUR LES "HLM" DE STANDING DE PARIS

Jean-Pierre Chevènement occupe à Paris un logement social (5 pièces pour 1200 euros) et un autre comme pied-à-terre à Belfort. Patrick DUPONT et Valérie LANG, notamment, viennent d'obtenir des HLM à Paris. La Mairie confirme. Mais assure n'y être pour rien… Franck Chaumont, proche collaborateur de Fadela Amara, est locataire d'un logement social Loyers bradés pour sénateurs : Il s'agit d'un deux pièces -cuisine de 52 m² situé boulevard Auguste Blanqui dans le 13e arrondissement de Paris et loué 707,18 euros par mois. LUS DANS LA PRESSE « Jean-Paul Bolufer, toujours dans [suite...]

Date: 2008-09-11 07:14:00


Première (faible) condamnation d'un office HLM pour fichage ...

DISCRIMINATION - C'est une première judiciaire en France. Des propriétaires avaient déjà été condamnés pour discrimination, des agences immobilières pour fichage ethnique. Des offices publics, jamais. L'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé "Métropole habitat", a essuyé la première condamnation. Poursuivi par SOS Racisme, il a été condamné. Mais le tribunal correctionnel de Saint-Etienne n'a pas eu la main très lourde. Ne voyant pas dans ces pratiques une "intention moralement blâmable", les magistrats n'ont infligé qu'une peine de 20.000 euros avec sursis au bailleur... [suite...]

Date: 2009-02-04 06:00:00


Une solution intermédiaire pour réaliser des logements sociaux ...

Parfaitement conformes au droit de l’urbanisme, les logements ainsi créés sont par exemple comptabilisés au titre de l’article 55 de la Loi SRU lorsqu’ils sont effectivement proposés à la location à des niveaux de loyers sociaux. Parfaitement conformes au droit de l’urbanisme, les logements ainsi créés sont par exemple comptabilisés au titre de l’article 55 de la Loi SRU lorsqu’ils sont effectivement proposés à la location à des niveaux de loyers sociaux.Une réponse qui épouse parfaitement les problématiques localesChaque projet est adapté sur mesure pour répondre [suite...]

Date: 2010-10-18 07:10:57


Première (faible) condamnation d'un office HLM pour fichage ethnique

L'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé "Métropole habitat", a essuyé la première condamnation. Poursuivi par SOS Racisme, il a été condamné. Mais le tribunal correctionnel de Saint-Etienne n'a pas eu la main très lourde. Ne voyant pas dans ces pratiques une "intention moralement blâmable", les magistrats n'ont infligé qu'une peine de 20.000 euros avec sursis au bailleur... L'Opac avait demandé par écrit au service de gestion locative de limiter le nombre de locataires d'origine maghrébine, africaine et asiatique dans certains bâtiments. Une "grille de peuplement" répertoriait [suite...]

Date: 2009-02-04 06:00:00


Accession à la propriété - Pret à l'accession sociale - Pass ...

Parmi les autres formules qui facilitent l'accession à la propriété, citons le contrat de location-accession qui permet après une phase locative de se porter acquéreur du bien ou l'accession HLM qui donne la possibilité au locataire d'acquérir son logement social. Auteur CREDITAS Toutes les aides pour l’accession à la propriété Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants : Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux [suite...]

Date: 2010-05-01 18:39:14


De retour du 70ème Congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat

Une des "Place to be" du Centre de Paris, Champs-Elysées locaux avec son fameux Marché des Enfants Rouges, lieu dominical de rencontres politiques et conviviales, la rue de Bretagne est le forum du 3ème ardt. Et c'est la raison pour laquelle, je vous propose ce blog: pour continuer les discussions sur Paris, dont je suis Conseiller, le 3e ardt, dont je suis adjoint au maire, ou sur le PS, mon parti. Discussions que nous aurions pu y avoir ou pour imaginer celles qui n'auront jamais lieu... 3600. C’est le nombre de participants au 70ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui [suite...]

Date: 2009-09-18 15:27:00


Les ménages seront les principales victimes de la hausse de la ...

Ils proviendraient des compagnies d’assurances (1,95 milliard), des sociétés proposant les offres téléphone, Internet, télévision (1,1 milliard), ou encore des offices HLM (360 millions). Dans le cas extrême, c’est-à-dire si les différentes entreprises concernées répercutent intégralement sur les consommateurs les hausses de fiscalité, l’équilibre de l’impact des mesures entre ménages et entreprises serait de 75-25 et non plus de 50-50. Si la moitié de la « note » était répercutée sur les ménages, il serait de 60-40. Ce qui attend les ménages Mariage. Fin des [suite...]

Date: 2010-11-28 19:17:23


Le début de la fin pour la télé analogique / Archives / Actualités ...

En mai prochain, ce sera au tour de la ville de Kaysersberg, en Alsace, de passer au tout-numérique, puis, le 18 novembre 2009, à Cherbourg et à la région du Nord-Cotentin, qui regroupe quelque 200 000 habitants. Ensuite, l’analogique disparaîtra région par région selon le schéma suivant : au premier trimestre 2010 : l’Alsace, la Basse-Normandie et la Lorraine au deuxième trimestre 2010 : les Pays de la Loire, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté et la Bretagne au troisième trimestre 2010 : le Poitou-Charentes au quatrième trimestre 2010 : la Bourgogne, le Centre, la [suite...]

Date: 2009-02-04 15:08:39


Comment faire une demande de logement HLM ?

Comment faire une demande de logement HLM ? Il n’est pas facile d’obtenir un logement HLM dans la mesure où seulement 40 % des demandes peuvent actuellement être satisfaites. Alors que la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 prévoit la construction de 500.000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, nous vous proposons de faire le point sur les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour faire une demande de logement HLM. A qui s’adresser ?La demande de logement HLM peut être effectuée soit auprès de l’organisme HLM soit auprès des collectivités [suite...]

Date: 2007-09-25 07:00:00


Logement. Le projet de loi Boutin adopté par l'Assemblée - Le ...

Pour ce faire, la réforme Boutin permet à l'Etat de mobiliser les ressources des organismes HLM et du 1% logement au moyen de nouvelles conventions pluriannuelles, les «conventions d'utilité sociale». Maison et appartement à 15 euros par jour Deuxième objectif du projet : permettre aux classes modestes et moyennes d'accéder au logement. Le dispositif de la maison à 15euros par jour sera ainsi étendu aux appartements. Afin de «ramener le parc HLM à sa vocation première», le texte propose d'abaisser de 10% les plafonds de ressources pour l'accès au logement social. Il vise aussi [suite...]

Date: 2009-02-16 08:49:52


FNSCHLM - Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la ...

Accueil > Les publications > Circulaires fédérales > Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la convention (...) Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la convention d’utilité sociale Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, L’article premier de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion prévoit la signature par chaque organisme d’Hlm d’une convention d’utilité sociale (CUS) avant le 31 décembre 2009. La CUS constitue un cadre contractuel qui fixe, pour une période de 6 ans, les [suite...]

Date: 2009-10-27 01:47:50


Budget ICF (HLM) : réaction

Georges ASTIER, élu CLCV au conseil d'administration de la SA d'HLM ICF Sud Est Méditerranée, nous fait part de sa déclaration quant au budget de la société. Voilà une bonne occasion pour vous, lecteur, de - découvrir le fonctionnement concret d'un conseil d'administration - découvrir les problèmes liés au budget dans les organismes d'HLM. Bonne lecture ! ---  Conseil d'Administration du 1er décembre 2006 Question 2 – Examen et approbation du BUDGET 2007 Monsieur Le Président, Dans votre présentation du contexte économique vous écrivez que l'IRL devrait induire une [suite...]

Date: 2006-12-22 19:58:57


Logement social : le mouvement HLM veut tirer "les enseignements ...

Vous êtes ici : Accueil du site > Actualité / Presse > Dépêches A.F.P. > Logement social : le mouvement HLM veut tirer "les enseignements de la (...) Logement social : le mouvement HLM veut tirer "les enseignements de la crise" PARIS, 13 sept 2009 (AFP) Le congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), grand-messe annuelle des organismes HLM, s’ouvre mardi à Toulouse avec l’ambition de tirer "les enseignements de la crise" du logement. Les débats seront clôturés jeudi par le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, dont ce sera la première grande [suite...]

Date: 2009-09-14 10:05:19


Scellier: emploi préservé mais marché détraqué : Immobilier

Si on choisit comme référence le plafond de loyer PLS par m² de surface habitable, ce sont donc 77.7 % des locations qui se réalisent à un loyer de marché inférieur au loyer PLS de la zone Abis (13.2 €/m²), 40.7 % sous le loyer PLS de la zone A (10.2 €/m²), 18.6 % sous le loyer PLS de la zone B1 (8.8 €/m²), 11.4 % sous le loyer PLS de la zone B2 (8.3 €/m²) et 6.5 % sous le loyer PLS de la zone C (7.8 €/m²). En clair, il y a des endroits genre Commercy ou Neufchâteau où, si j’ai bien compris, les loyers pratiqués dans le secteur libre sont inférieurs à ceux des HLM [suite...]

Date: 2010-09-02 15:00:00


Convention d'Utilité Sociale. - La 132 des Bois

Le bailleur social de Seine-Saint-Denis est en partie contre le projet Convention d’Utilité Sociale. Deux refus et une demande, telles sont les modifications de Plaine Commune Habitat transmises au Préfet de Région le 30 juin dernier. Le texte amendé est le projet Convention d’Utilité Sociale (CUS), une nouvelle démarche contractuelle obligatoire conclue pour 6 ans avec l’Etat et qui fixe la feuille de route et mesure la « performance » de chaque organisme de 2011 à 2017 en matière d’évolution de patrimoine (sur la base du Plan Local de l’Habitat), de mission sociale et [suite...]

Date: 2010-08-29 09:19:00


Puis je obtenir la rénovation de mon appartement HLM?

ma mère, sans ressources, vient d’obtenir l’attribution d’un appartement HLM. Même si ce dernier répond aux normes de sécurité du point de vue légal, il aurait toutefois vraiment besoin d’être rénové. Les plafonds sont effrités, les papiers peints décollés à plusieurs endroits, le sol taché, etc… Savez-vous s’il est possible d’exiger sa rénovation auprès des HLM, ou au moins obtenir une aide financière pour le faire soi même? Plus d infos sur Rénovation Questions complémentaires13 septembre 2010 -- Où obtenir des devis pour un projet de rénovation [suite...]

Date: 2010-11-08 14:47:47


Communiqué de Colombes habitat public contre la taxe ...

Pour s’opposer à l’accélération du désengagement financier de l’État, le Conseil d’administration de Colombes Habitat Public du 12 octobre 2010 a adopté cette motion : « Au cours de l’été, le Gouvernement a annoncé deux mesures pour la période 2011-2013 : Une réduction drastique des aides de l’État pour construire de nouveaux logements sociaux (de 800 millions d’€ en 2008 à 60 millions d’€ en 2012) ; Une taxe de plus de 2 % sur les loyers pendant trois ans représentant au total près d’un milliard d’€ au niveau national. Ces mesures viennent [suite...]

Date: 2010-10-18 14:21:13


HLM, jeunes et étudiants : colocation et location

La loi MLLE du 25 mars 2009 (CCH : L.442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et elle a précisé le régime juridique applicable à la colocation. Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d'une [suite...]

Date: 2010-11-22 16:15:53


Des HLM pour les riches

La Tribune dévoile que plus de 50.000 foyers dont leur revenus dépassent 11.200 euros par mois (13.500 avec un enfant) vivent dans des HLM d’après une étude de l’Onpes (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion social). En 2007, environ 53.000 foyers qui appartiennent aux 10% des ménages les plus riches du pays occupent des logements destinés aux ménages les plus démunis. 37.000 de ces HLM sont situés en Ile de France dont 18.000 à Paris. Pour expliquer le pourquoi du comment, le président de l’Union sociale pour l’habitat, Thierry Repentin explique que [suite...]

Date: 2010-11-29 14:18:48


Les Socialistes de Saint-Denis » Le refus du surloyer «Boutin» est ...

L’un des axes d’action du Plan Local de l’Habitat concerne le refus d’appliquer le surloyer. En effet, est mis en avant le danger que représenterait pour la mixité sociale des quartiers l’application du surloyer dans le parc de logements sociaux. D’un point de vue général, il est indispensable de souligner que la mixité sociale – concept autrefois si vilipendé par les élus communistes – ne dépend pas de l’application du surloyer. Elle est le résultat de conditions de vie urbaine bien plus larges : le cadre de vie, l’environnement, les espaces de respiration, la [suite...]

Date: 2010-09-25 13:13:08


Anil.org : Contrat de location HLM / étudiants ou apprentis ...

L. 442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et précisé le régime juridique applicable à la colocation.   Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs  étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d’une durée d’un an, doit être signé par [suite...]

Date: 2010-11-17 17:04:05


FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d’HLM > Echos des coopératives d’Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des coûts très avantageux. Succès assuré. Les premiers logements qui sortent de terre boulevard Camélinat sont partis comme des petits pains. Personne n’imaginait pareil engouement lorsque, il y a deux ans, Gennevilliers a décidé de relancer sa coopérative HLM pour favoriser l’accession [suite...]

Date: 2009-04-20 16:34:31


HLM : augmentation des loyers

Accueil Actualités Dossiers Consommation Entreprise Donation / succession Immobilier Impôts Placements Salariés Vie à deux Fiches pratiques Consommation Donation / succession Entreprise Immobilier Impôts Modèles de lettres Placements / assurances Travail Vie à deux Forum Dernières questions Posez votre question Banque Entreprise Immobilier Impôts Donation-Succession Travail Consommation Vie à deux Textes Officiels Codes Jurisprudence Conventions collectives Textes législatifs et réglementaires Chiffres et indices Guide d'achat SOS avocat Jeudi 25 novembre 2010 - [suite...]

Date: 2010-09-28 18:01:36


A Sannois, qui ne comprend pas la « démocratie » ?

La proportion de locataires à revenus moyens (15.000 à 26.000 euros par an) est plus forte dans les (HLM) que chez les locataires du bac privé : 37 % contre 12 %,.les locataires à très bas revenu sont plus nombreux dans le secteur privé : 15 % contre 12 % pour les revenus inférieurs à 8.400 euros par an. Les HLM ne remplissent plus leur mission de logement social", « Le processus d’attribution du logement social est complexe et opaque. Il est géré par le maire, l’office (HLM) et le préfet, avec au final, l’exclusion de ceux qui devraient être les premiers bénéficiaires [suite...]

Date: 2010-11-03 13:37:00


Loyers HLM : Explications de l'USH - Prix de l'immobilier ...

L'USH demande un effort sur la modération des loyers au sein du parc social (©dr) L’Union sociale pour l’habitat (USH) revient sur l’augmentation des loyers dans le parc social. Soucieuse d’éviter « les procès infondés », l’organisation, qui fédère quelque 800 organismes HLM, explique les mécanismes d’une hausse qui a fait grand bruit. (LaVieImmo.com) - Une étude récente de l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) fait état d’une revalorisation de 1,33 % en moyenne des loyers dans le parc HLM pour l’année 2010. Quelques mois après la [suite...]

Date: 2010-06-21 15:11:10



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