Notre selection de blogs et de videos: plafond des ressources hlm

La position de La CNL sur les Conventions d'Utilité Sociale - Le ...

La CNL comme à son habitude explique toujours son vote, et donne son avis sur la Convention d’Utilité Sociale qui va engager les organismes bailleurs du secteur HLM est les locataires sur 6 ans.  Nous pouvons constater qu’à chaque fois que l’Etat et l’union HLM ont conclu des conventions, cela s’est toujours traduit par des conséquences sur la quittance des locataires. Deux exemples : Le conventionnement sans travaux qui a permis d’augmenter le loyer pour les nouveaux locataires arrivant. Le conventionnement avec travaux ou appelé PALULOS qui a eu pour résultat une [suite...]

Date: 2010-09-21 22:00:00

Articles de blogs (100) | Aucune vidéo
 


Plafond ressources HLM 2011 : Révision au 1er janvier 2011

Voici les plafonds HLM 2011, les seuils des plafonds de ressources sont révisés au 1er janvier 2011 en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l’année n-2 et de l’année n-1. Cette augmentation des plafonds de ressources sera de 1,10 % au 1er janvier 2011 (par comparaison de l’IRL entre le 3ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010) selon l’Anil. Tags: Plafond HLM [suite...]

Date: 2010-11-16 05:42:07


HLM PLAFOND DES RESSOURCES 2011

Les initiales HLM désignent l'expression « Habitation à loyer modéré ». Les HLM sont réservés aux personnes ayant le moins de ressources. L'ANIL vient de donner le plafond des ressources 2011 pour les HLM. La modification de ce plafond [suite...]

Date: 2010-06-20 07:00:00


Aide au logement CAF APL : Simulation jeunes étudiants en France ...

Pour un jeune résidant en France, l’aide au logement prend souvent la forme d’une APL (Aide personnalisée au logement). Aide au Logement CAF APL L’APL peut prendre en charge une partie du loyer ou de la mensualité de remboursement de l’habitation. On peut aussi avoir recours à l’ALS (Aide au logement à caractère social). Ces deux formes d’aides sont déboursées par la Caisse des Allocations familiales (CAF). Les critères sociaux tels que les ressources financières, la nature du logement et la situation familiale du demandeur sont prises en compte. Les étudiants [suite...]

Date: 2010-05-07 17:32:35


HLM La résiliation du bail pour dépassement du double des plafonds ...

L'article L.442-3-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que, "dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements", les locataires de logements HLM dont les ressources sont - durant deux années consécutives - au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements, "n'ont plus le droit au maintien dans les lieux à l'issue d'un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la [suite...]

Date: 2009-12-20 10:20:00


Benoist Apparu, Ministre du logement, prend la défense des mal ...

En 2008, le mouvement HLM et le Gouvernement ont signé un contrat prévoyant la vente de 40.000 logements HLM par an à leurs locataires, conformément à l’engagement de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Depuis, le nombre de ventes n’a pas progressé, restant entre 4.000 et 5.000. Ce contrat qui n’a pas été respecté par le mouvement HLM doit être appliqué pour favoriser l’accès à la propriété et pour procurer aux HLM les fonds nécessaires à de nouvelles constructions. 3. Les loyers de certains HLM et ILN (Immeubles à Loyers dits Normaux) sont sous-évalués [suite...]

Date: 2010-10-11 17:17:24


Le Cottage Social des Flandres optimise ses processus de gestion ...

Une Société Coopérative Hlm « Notre Cottage » ayant construit plus de 3000 logements, principalement individuels en accession sociale à la propriété. Elle s'est diversifiée en construction de logements locatifs pour une clientèle excédant les plafonds de ressources HLM. Cet organisme, implanté dans le Nord de la France, propose donc des logements locatifs et en accession dans plus de 50 communes de l'agglomération de Dunkerque, d'Hazebrouck, de l'Audomarois et du littoral. Une Société anonyme Hlm (ESH) « Le Cottage Social des Flandres » intervenant dans la région Nord /Pas [suite...]

Date: 2010-09-19 22:00:00


Anil.org : Actualités archivées janvier-février 2009

Au 1er janvier 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l'attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l'Etat augmentent de 3.199 %. La révision annuelle est fonction de l'évolution du SMIC.Lire la suite... Charges récupérables / rémunération des gardiens et employés d’immeuble - 08/01/09 - Analyse juridiqueL’entretien des parties communes et l’élimination des rejets sont des services rendus aux locataires d’un immeuble pouvant être réalisés de différentes manières dans un immeuble.Lire la suite... Credit crunch, negative equity [suite...]

Date: 2009-04-01 13:25:00


HLM : plafonds de revenus 2010

Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM, les ménages doivent disposer de ressources inférieures à un certain plafond. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Ces plafonds sont les suivants : Nbre de pers. Paris petite couronne Ile-de-France autres [suite...]

Date: 2010-08-23 15:06:21


Logement social : le mouvement HLM veut tirer "les enseignements ...

Vous êtes ici : Accueil du site > Actualité / Presse > Dépêches A.F.P. > Logement social : le mouvement HLM veut tirer "les enseignements de la (...) Logement social : le mouvement HLM veut tirer "les enseignements de la crise" PARIS, 13 sept 2009 (AFP) Le congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), grand-messe annuelle des organismes HLM, s’ouvre mardi à Toulouse avec l’ambition de tirer "les enseignements de la crise" du logement. Les débats seront clôturés jeudi par le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, dont ce sera la première grande [suite...]

Date: 2009-09-14 10:05:19


Communiqué de Colombes habitat public contre la taxe ...

Pour s’opposer à l’accélération du désengagement financier de l’État, le Conseil d’administration de Colombes Habitat Public du 12 octobre 2010 a adopté cette motion : « Au cours de l’été, le Gouvernement a annoncé deux mesures pour la période 2011-2013 : Une réduction drastique des aides de l’État pour construire de nouveaux logements sociaux (de 800 millions d’€ en 2008 à 60 millions d’€ en 2012) ; Une taxe de plus de 2 % sur les loyers pendant trois ans représentant au total près d’un milliard d’€ au niveau national. Ces mesures viennent [suite...]

Date: 2010-10-18 14:21:13


Anil.org : Logement HLM / Plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Les logements HLM sont réservés à des personnes physiques dont les ressources n'excèdent pas, pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, des plafonds fixés par arrêté (arrêté du 29.7.87 modifié). Ces plafonds sont révisés annuellement en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers IRL (CCH : L 441-1). Le décret du 8 novembre 2010 précise la date de l’actualisation ainsi que les modalités de révision.   Les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l'indice de référence du troisième [suite...]

Date: 2010-11-10 15:54:24


Christian Jeanjean (Président de la Fédération UMP de L'hérault ...

Ainsi, le texte met en place une obligation de conclure d’ici 2010 une « convention d’utilité sociale entre l’Etat et les organismes HLM ». Cette convention contraindra les bailleurs à s’engager sur le nombre de logements à construire, et à se soumettre à un suivi conjoint avec l’Etat des objectifs établis. Par ailleurs, le projet de loi instaure une taxe pour les bailleurs sociaux qui ne construisent pas assez. Cette taxe, qui devrait permettre de dégager « 50 à 100 millions d’euros » selon la ministre, sera consacrée à l’amélioration du parc social. A titre [suite...]

Date: 2008-07-30 16:05:45


HLM, jeunes et étudiants : colocation et location

La loi MLLE du 25 mars 2009 (CCH : L.442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et elle a précisé le régime juridique applicable à la colocation. Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d'une [suite...]

Date: 2010-11-22 16:15:53


Le Buzz Immobilier | Le nouveau rapport Attali préconise de ...

1. Il faudrait libérer et densifier le foncier dans les zones urbaines : établir une taxe annuelle sur les terrains constructibles non exploités, supprimer. ... pour une flexisécurité immobilière : assouplir les rapports avec les bailleurs, assouplir également les procédures d'expulsion pour impayés de loyers, développer le droit au logement imposable et la garantie des risques locatifs, abaisser les plafonds de ressources HLM, et créer un produit locatif intermédiaire. [suite...]

Date: 2010-10-25 14:03:51


HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Les logements HLM sont réservés en effet à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, certains plafonds. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l’année n-2 et de l’année n-1. Selon l’Anil, cette augmentation des plafonds de ressources sera donc de 1,10 % au 1er janvier 2011 (par comparaison de l’IRL entre le 3ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010). Le décret qui précise la date [suite...]

Date: 2010-11-15 17:03:34


Plafonnement supplément de loyer de solidarité pour les locations HLM

Le décret du 29 juillet 2009 est venu préciser les conditions de plafonnement du supplément de loyer de solidarité cumulé avec le loyer principal pour les locations HLM. Le supplément de loyer de solidarité (SLS) vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social, dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l’attribution des logements sociaux. Rappelons d’ailleurs que ces plafonds de ressources ont été abaissés au 1er juin dernier la loi MLLE (Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 [suite...]

Date: 2009-08-11 08:21:51


FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d’HLM > Echos des coopératives d’Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des coûts très avantageux. Succès assuré. Les premiers logements qui sortent de terre boulevard Camélinat sont partis comme des petits pains. Personne n’imaginait pareil engouement lorsque, il y a deux ans, Gennevilliers a décidé de relancer sa coopérative HLM pour favoriser l’accession [suite...]

Date: 2009-04-20 16:34:31


HLM - Un parc de 4,2 millions de logements en pleine mutation ...

Grand-messe annuelle des organismes HLM, le congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), s’ouvre demain à Toulouse. Au menu des réflexions : combler un déficit de 900.000 logements et lancer des rénovations qui tiennent compte de la préservation de l’environnement. « La politique du logement doit être refondée : son logiciel n’a pas changé depuis la fin des années des années 70. » Pour le sénateur Thierry Repentin, le président de l’USH, c’est clair, le mode de fonctionnement du logement social France arrive en bout de course. C’est donc avec un [suite...]

Date: 2009-09-14 02:00:00


Anil.org : Contrat de location HLM / étudiants ou apprentis ...

L. 442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et précisé le régime juridique applicable à la colocation.   Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs  étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d’une durée d’un an, doit être signé par [suite...]

Date: 2010-11-17 17:04:05


HLM : le supplément de loyer de solidarité

Dès la barre des 20% franchie, le surloyer est obligatoirement exigé. En outre, son montant est déterminé en appliquant un barème national. Mais attention, le loyer augmenté du surloyer ne peut pas représenter plus de 25% des ressources du locataire. Le montant du surloyer est obtenu en appliquant la formule suivante : Coefficient de dépassement du plafond de ressources (ou CDPR) X supplément de loyer de référence (ou SLR). Pour établir de combien les ressources des locataires dépassent le plafond, on retient les revenus de tous les occupants du logement. Toutefois, si un [suite...]

Date: 2009-02-19 17:29:01


HLM : le plafond de ressources va être abaissé de 10% - Le Blog ...

Le plafond de ressources pour bénéficier d'un logement HLM va être abaissé de 10% et sera indexé sur l'indice des prix, indique un document du ministre du Budget Eric Woerth sur la modernisation des politiques publiques publié ce jour. Nicolas Sarkozy s'est engagé vendredi à limiter le nombre de Français pouvant prétendre à un logement HLM en abaissant le plafond de ressources. "La part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM est de 70%" contre 60% il y a dix ans, a observé le président. "Nous allons corriger cet effet pour éviter d'allonger inutilement la [suite...]

Date: 2008-04-04 13:04:15


Taxe sur les logements sociaux

Il s'agit de prélever pendant les trois prochaines années 2,5 % des loyers du parc HLM. Pour éviter que les bailleurs sociaux ne fassent supporter aux locataires le poids de ce prélèvement, le gouvernement fera de l'IRL (Indice de référence des loyers) un plafond à l'augmentation des loyers.  Si l'État s'engage sur cette voie, c'est que, selon lui, les organismes en charge de l'habitat social ont les moyens de s'acquitter de cet impôt. «Le secteur dégage sept milliards de fonds propres et dispose d'une capacité d'autofinancement de 12,5%, expliquait Benoist Apparu il y a [suite...]

Date: 2010-11-18 10:53:00


Les surloyers HLM à Courbevoie sont à discretion - une autre ...

Conseil municipal du 8 mars 2010 Question écrite de Anthony Klein Nous avons été interrogés sur la problématique générée par les dernières évolutions cette année de l’éligibilité aux surloyers. Le nombre d’assujettis semble devoir augmenter dans des proportions élevées. Merci de nous indiquer quelles sont les dispositions mises en place. Réponse de Mme Yolande Deshayes Rappel de l’historique Il existe un barème national pour les HLM qui n’avaient pas fait de conventionnement de patrimoine. Résidence par résidence, les loyers auraient fortement variés. [suite...]

Date: 2010-04-10 17:25:11


Le projet de loi mobilisation pour le logement se précise ...

Renforcement des outils d'urbanisme, péréquation entre organismes HLM, baisse des plafonds de ressources pour l'accès aux HLM, extension du Pass foncier, réforme du 1%... la batterie des dispositions proposées est large. [suite...]

Date: 2008-05-19 18:38:18


Loi Boutin : les nouvelles mesures pour le logement

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) du 25 mars 2009 a introduit plusieurs nouvelles mesures dans le domaines des rapports locatifs, de la copropriété, des logements HLM, etc. Certaines de ces mesures sont soumises à la publication de plusieurs décrets d'application. On retiendra notamment pour tous ce qui touche aux particuliers, locataires et propriétaires : une réduction des plafonds de ressources pour les HLM la possibilité de louer des HLM à des étudiants la clarification des conditions de sous-location dans les [suite...]

Date: 2009-04-03 11:51:37


Un plafond minéral et peu poreux qui résiste au feu | plafonneurs.fr

BlogsTout wrote on 18. November 2010 @ 13:02 Mur: Enlever fissure d’un mur en plâtre: La réparation de la fissure sur nos plafonds et murs est vivement conse… bit.ly/bnGflb pipelette_com wrote on 18. November 2010 @ 13:02 Choisir le Placoplatre pour l’isolation de vos murs, vos plafonds et vos… pipelette.com/vS #Maison #Bricolage Gilbert85 wrote on 18. November 2010 @ 13:02 RT @servicepublicfr: HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011: L’Agence nationale pour l’information sur le loge… bit.ly/aalgq6 mariefrancecote wrote on 18. November 2010 @ 13:02 [suite...]

Date: 2010-11-18 11:02:34


Argenteuil-Bezons Habitat n'appliquera pas les nouvelles règles de ...

Pour le maintien de la cohésion sociale Madame, Monsieur, Au moment même où la Ministre du logement et de la Ville présente à l'assemblée son projet de loi, dite de "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion", je tiens à vous alerter sur les mesures que le Gouvernement a choisi de prendre concernant le SLS - supplément de loyer de solidarité. Rappelons tout d'abord ce qu'est le SLS. L'attribution d'un logement social est conditionnée, vous le savez, au respect d'un plafond de ressources. Au cours du bail, les ressources des personnes occupant le logement [suite...]

Date: 2009-02-15 23:50:00


Député Claude Bodin » Archives du Blog » 2 Juin, SLS ( supplément ...

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.VOIR LA VIDEO M Claude Bodin. Madame la ministre, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et son décret d’application du 21 août 2008 comportent des dispositions qui visent à instaurer une équité de traitement au sein du parc social locatif grâce à l’institution d’un surloyer qui varie en fonction du niveau de ressources des locataires. Ce supplément de loyer de solidarité, SLS, est obligatoire pour tout locataire qui dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources [suite...]

Date: 2009-06-03 07:02:25


Nouveaux pauvres : "des gens comme vous et moi!"

Ana Delgado, 35 ans, a laissé le moteur de sa vieille voiture cabossée en marche dans le parking du St. Margaret’s Center, un centre de distribution de nourriture de Lennox: "Si j’éteins le moteur, c’est foutu. Il ne redémarrera plus." Non pas qu’Ana ait de l’argent à gaspiller en essence. Pendant qu’elle parle, ravalant des larmes, les avions volent en rase-mottes. Adossée à l’aéroport de Lax, Lennox est l’une des banlieues les plus pauvres de Los Angeles: 34% de ses 23 000 résidents vivent sous le seuil de pauvreté et 10% d’entre eux sont du coup associés à [suite...]

Date: 2009-01-15 20:22:55


Comment obtenir un logement HLM - Dossier familial

Le service de gestion de l'organisme HLM vérifie que tout est en ordre et transmet la demande à la commission d'attribution, qui rend son avis et notifie sa décision… Si le dossier est accepté, vous en êtes informé. Vous pouvez visiter le logement, connaître le loyer et les charges à régler. Si la commission refuse votre dossier, elle doit le notifier par écrit. Vous pouvez également refuser le logement. Dans ce cas, votre inscription sera maintenue. Si vous n'avez aucune proposition dans un délai "anormalement long"... Si, compte tenu de la date initiale de votre demande, vous [suite...]

Date: 2010-07-19 07:00:00


HLM : nouveaux plafonds de ressources

antoine_k wrote on 15. November 2010 @ 12:09 Grégoire Sentilhes: l’entrepreneur fait face à 3 plafonds de verre en France dont le plus important est culturel #jde2010 V_yaya wrote on 15. November 2010 @ 12:09 @ghitagueule @UltranusAbitbol Un vrai service public avec une redevance qui explose les plafonds! CapAlexandre wrote on 15. November 2010 @ 12:09 RT @1formel Une merveille d’architecture. Façades, portes, frontons, vitraux, chapiteaux, plafonds. Tout est oeuvre [suite...]

Date: 2010-11-15 10:09:06


le droit au logement opposable: on peut y - Marie-Noëlle Lienemann ...

Ce Conseil est mandaté par la loi DALO ( droit au logement opposable) pour établir une évaluation de la mise en oeuvre de ce texte législatif, et la transmettre  au Président de la République. Il a approuvé un avis que je vous invite a lire , au moins la synthèse des propositions qui feraient bien d'être suivies par le gouvernement! http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/Avis_H_FELTZ_F_PASCAL.pdf J'ai pour ma part, participer au travail préparatoire à cet avis au sein de la section " Cadre de vie" et suis intervenue en séance le  14 Septembre . Voici le texte de [suite...]

Date: 2010-09-24 11:01:14


FNSCHLM - La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm ...

Accueil > Les coopératives d’HLM > L’accession sociale > La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça (...) La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça marche ? La loi de finances pour 2009 instaure une réduction d’impôt sur le revenu pour les personnes investissant dans un logement en vue de le louer. Nous présentons ici ce dispositif qui peut être proposé aux clients des coopératives d’Hlm dès lors qu’il se cumule avec l’ancien "Borloo neuf", supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par le "Scellier [suite...]

Date: 2010-08-11 07:00:00


Rénovation de l'habitat privé : favoriser les ménages modestes

Ceux qui disposent d'un émolument qui ne dépasse pas les 30 % du plafond de ressources HLM seront ciblés en priorité. Comme les responsables de l'agence ont constaté que plus d'un million de propriétaires occupant leur propre maison [suite...]

Date: 2010-10-14 12:07:00


Un décret fixe les modalités d'évolution du plafond de ressources ...

Je cherche un homme à tout faire pour peindre mes plafonds et autres cossins. Des suggestions? actuH24 wrote on 16. November 2010 @ 11:58 *actu+ Info*: HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011: L’Agence nationale… bit.ly/cImxYC [Service [suite...]

Date: 2010-11-16 09:58:23


News : HLM : 140 000 logements à la vente

HLM : 140 000 logements à la vente. Le Figaro par Guirec Gombert (avec AFP) le 19/12/2007 à 09:50 Un accord a été formulé mardi pour céder 40 000 logements sociaux par an en échange de constructions neuves dans les communes. Selon l’USH, 140 000 logements seraient « disponibles à la vente ». Actuellement sur les 4 millions de logements sociaux, les ventes représentent entre 6 et 7 000 unités par an. L’USH prévoit en outre d’accompagner l’acquéreur dans « son parcours résidentiel ». En cas de difficultés personnelles ou professionnelles, « un engagement [suite...]

Date: 2007-12-21 06:03:00


Brèves : Loyer HLM : augmentation plafonnée en 2011

Concernant le calcul des surloyers pour les locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources, consultez notre article Logement HLM : le calcul du surloyer. Pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir un logement HLM, consultez notre article Comment obtenir un logement [suite...]

Date: 2010-11-10 08:00:00


HLM : modification des plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Petite_Annonce_ wrote on 23. November 2010 @ 13:11 Petite annonce TRX RENOV. BATIMENT: PEINTURE.REVTS SOLS ET MURS.CARRELAGES.POSE CLOISONS ET FAUX PLAFONDS.ENDUIT… bit.ly/e5iqQT jbessenay wrote on 23. November 2010 @ 13:11 Assurance vie pour l’ACP primes incluses dans les plafonds réglementaires et interdites aux intermédiaires Agefi.fr [suite...]

Date: 2010-11-23 11:11:48


Bernard GAUDUCHEAU "Des photos pour le dire": Le surloyer : une ...

La spécificité du contexte local en matière de logement a d’ailleurs déjà conduit un organisme local (l’Office HLM Arc de Seine Habitat) à prendre ces mesures et à les appliquer depuis le 1er juillet 2010 ; la ville de Paris s’est engagée également dans le même sens. Il est nécessaire qu’une harmonie dans l’application de ces dispositions soit clairement constatée dans les secteurs soumis aux mêmes difficultés ; il y a là une exigence de cohérence et d’équité. Je vous remercie donc d’envisager au plus tôt l’application à Vanves de ces seuils minimaux [suite...]

Date: 2010-09-03 04:06:00


Lorient habitat. 2009, année record à 35 M€ - Le Télégramme ...

En 2009, plusieurs projets de l'office HLM deviennent réalité. Le directeur, Alain Lampson, présente les nouveaux programmes qui totalisent 454 logements pour cette nouvelle année. Dans le contexte actuel, comment se situe la demande de logements sociaux ? Elle se stabilise. Nous avons enregistré 4.762 demandes sur l'agglomération en 2008. Dans 37 % des cas, elles concernent des mutations : nos locataires qui demandent à changer de logement. Dans trois cas sur quatre, ce sont des petits appartements qui sont réclamés. On assiste tout de même à une paupérisation des demandeurs : [suite...]

Date: 2009-01-21 01:11:49


HLM: actualisation des plafonds de ressources

Utilisez-vous votre téléphone mobile dans le cadre de votre mission professionnelle ? Oui, un iPhone Oui, un Blackberry Oui, un Windows Phone Oui, un autre smartphone Non, mais je dispose d'un webphone Non, je n'ai pas de [suite...]

Date: 2010-11-16 11:00:32


Les plafonds de ressources 2009 pour l'attribution d'un logement HLM

Depuis le 1er janvier 2009, les plafonds de ressources (voir tableaux dans le document word) applicables pour les candidats à l’attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l’Etat ont augmenté de 3,199 %. Cette révision annuelle est fonction de l’évolution du SMIC. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n - 2, soit 2007 pour 2009. Les différentes catégories de ménage sont définies par l’arrêté du 29 juillet 1987, [suite...]

Date: 2009-03-21 07:48:23


HLM : plafonds de ressources modifiés au 1er janvier 2011

Go_dot wrote on 22. November 2010 @ 12:07 @Aewni Quand les plafonds sont bas, j’ai souvent mal à la tête, moi :p VeloDuo wrote on 22. November 2010 @ 12:07 RT @groupedevimy: RT @ImpotRapide: Revenu Québec – Plafonds et taux relatifs au RRQ pour l’année 2011 alturl.com/dj5qa DLapointe1 wrote on 22. November 2010 @ 12:07 RT @ImpotRapide: Revenu Québec – Plafonds et taux relatifs au RRQ pour l’année 2011 [suite...]

Date: 2010-11-22 10:07:02


Tribune publiée dans Six Fours Magazine, par Pierre Bardes

Ecrit par Didier PILLE et classé dans Article Publié le 13 septembre, 2010 La tribune libre dans Six fours magazine est une page réservée réglementairement à l’opposition. Quand le Maire utilise cette page pour y faire un droit de réponse sans que nous puissions y opposer un droit de suite est de fait, un manquement à la démocratie, un abus de pouvoir du Directeur de la Publication de Six Fours Magazine. C’est pourtant ce qu’a fait, une fois de plus Jean Sébastien Vialatte dans le dernier Six Fours Magazine au sujet de mon article sur la culture à Six Fours et [suite...]

Date: 2010-09-13 10:37:47


Anil.org : Les Notes de l'ANIL - 17 novembre 2010

Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs  étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d’une durée d’un an, doit être signé par l’ensemble des colocataires qui consentent à une clause de solidarité inscrite au contrat. Le décret du 12 novembre 2010 précise les modalités de la colocation. Lire l'analyse [suite...]

Date: 2010-11-17 16:27:13


HLM : 9 % des locataires vivent sans ressources

Dans l'article paru jeudi, concernant les logements HLM de Rennes métropole, deux erreurs de chiffres se sont glissées. Tout d'abord, si le nombre de locataires dépassant les plafonds d'attribution est bien de 1 580 dans l'agglomération [suite...]

Date: 2008-09-28 22:50:32


nike air max Qu'est ce qu'une HLM -_5492

锘?html> Qu'est ce qu'une HLM ? La dfinition exacte de l'enseigne HLM est : habitation loyer modr. Comme son nom l'indique, il s'agit de logements loyer plutt peu lev et o l'allocation logement peut venir se dduire directement permettant une charge moins lourde pour le locataire. En passant par un office HLM, vous tes garantis de ne payer aucun frais d'agence,nike air max, ce qui est assez avantageux. De plus, le systme HLM est conu pour que le locataire y trouve son compte, c'est--dire qu'en compltant son dossier, le demandeur indique son budget,nike air max, son souhait (nombre de [suite...]

Date: 2010-05-01 06:15:17


Actualités - Le décret sur le surloyer est paru (28/08/2008)

Les organismes HLM ont désormais l'obligation d'appliquer un surloyer de solidarité aux locataires dont les ressources dépassent d'au moins 20% les plafonds d'accès au logement social. Ce surloyer - qui était jusqu'alors facultatif - est calculé sur la base d'un barème [suite...]

Date: 2008-08-27 22:00:00


Mobilité dans le parc HLM : définition des zones à fort ...

Les zones géographiques où s'exerce la déchéance du droit au maintien dans les lieux en cas de dépassement des plafonds de ressources correspondent à celles du dispositif « Scellier [suite...]

Date: 2009-11-12 08:00:00



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