Notre selection de blogs et de videos: lois dalo

Recours Dalo à Nice: l'Etat sommé de reloger une personne ...

Recours Dalo à Nice: l'Etat sommé de reloger une personne handicapée SHF-France, dans Politique sociale, Dignité -# 325 - Fil RSS NICE, 3 fév 2009 (AFP) - Le tribunal administratif (TA) de Nice a enjoint mardi la préfecture des Alpes-Maritimes de proposer une offre de logement adaptée aux besoins d’une personne handicapée menacée d’expulsion, au titre du droit au logement opposable (Dalo). WebBlogue SHF-France NICE, 3 fév 2009 (AFP) - Le tribunal administratif (TA) de Nice a enjoint mardi la préfecture des Alpes-Maritimes de proposer une offre de logement adaptée aux besoins [suite...]

Date: 2009-02-04 08:23:02

Articles de blogs (143) | Vidéos (8)
 


L'offre de logement reste insuffisante pour répondre à la demande ...

Un petit aperçu de notre fonds photos reportage fort de douze mille prises de vue Nous disposons d'un stock de photos sur de nombreux sujets : personnages politiques, hommes, femmes, enfants et familles en situation de vie quotidienne. Egalement des photos d'économie, d'entreprises, de nature et de sport sans oublier les paysages régionaux (Un clic sur la photo) L’offre de logement reste insuffisante pour répondre à la demande picarde On comptait en 2006 846400 logements en Picardie. C’est 50000 de plus qu’en 1999. La croissance est de 6,2% sur la période. C’est un rythme [suite...]

Date: 2009-07-12 15:27:00


Face au rêve d'une France de propriétaires, que pèse le logement ...

Le prélèvement de 340 millions d’euros effectué par le gouvernement sur les fonds des organismes d’HLM, et la volonté réitérée du gouvernement de la vente du patrimoine des HLM – en fait une privatisation rampante – vont inévitablement amener à une augmentation des loyers. Alors qu’une grande partie des locataires des HLM sont des familles modestes, cette augmentation des loyers va de nouveau atteindre leur pouvoir d’achat. De plus, depuis plusieurs années, les APL ou Al non pas été revalorisées à la hauteur de l’augmentation du coût des loyers. Et l’on oublie [suite...]

Date: 2010-11-02 12:58:56


La Fondation Abbé Pierre met en lumière les difficultés d'accès au ...

Ségolène Royal. (1227) Désirs d'avenir (40) Universités populaires participatives (42) Région Poitou-Charentes. (232) Préparer la gauche du XXIème siècle (354) Contrer la présidence sarkozienne. (1795) Présidentielles 2012 (19) Primaires PS (1) L'espoir à gauche avec Ségolène Royal (70) Les camamades du PS (91) A "dénoncer" et/ou surveiller. (774) Mobilisons-nous ! (200) La démocratie participative. (28) Rétablir la vérité (13) Les mêmes droits pour Tous ! (51) Actualités (823) "Humour" et/ou "dérision" (200) L'excellence environnementale (106) Cé ki ki paie [suite...]

Date: 2008-02-01 05:28:00


Ce que vient faire Marie-Luce Penchard (I) - Politique ...

Rigueur et préparation des élections du côté de l’UMP sont au menu du voyage de la ministre de l’Outre-mer. Lors de la préparation du budget 2011, l’exécutif a pris prétexte de la crise pour annoncer la nécessité de faire 100 milliards d’euros d’économies au cours des 3 années à venir. L’année 2010 connaîtra ainsi des coupes plus sombres encore que les précédentes dans le social, les services publics et les collectivités, pour lesquelles le dispositif budgétaire prévoit un gel des dotations pour une période de trois ans. L’austérité en marche La rigueur [suite...]

Date: 2010-11-23 21:26:00


Les Amis d'Aulnay: La loi DALO (Droit au Logement Opposable ...

En tout cas, c'est un sujet d'inquiétude pour Fadela Amara, secrétaire d'état à la ville, qui indique qu'actuellement les bénéficiaires du DALO sont orientés majoritairement vers les quartiers rénovés qui sont des territoires en grande difficulté lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Elle a ajouté que "Les quartiers rénovés ne peuvent pas être les seuls réceptacles des bénéficiaires de la loi DALO" et que "On court un risque de ghettoïsation et de perdre les bénéfices obtenus par la rénovation urbaine.» Durant cette [suite...]

Date: 2010-09-09 15:30:00


Loi dalo

ce site revient sur loi sur le droit au logement appelé aussi DALO, dans le cadre de la législation boutin: recours, saisie de la commission DALO. Cette loi vise à lutter contre les difficultés qu'éprouvent les français à obtenir un logement. Visiter et apprécier le site Loi dalo, appartenant à la catégorie Loi [suite...]

Date: 2010-10-02 21:00:56


Arrestation 180 rue de la Croix Nivert | DAL | Droit Au Logement

Retour sur l’arrestation d’une centaine de familles, prioritaires DALO et militants du DAL, devant le 180 rue de la Croix Nivert, dimanche vers 20h00 : Rassemblement mercredi 18h00. Les faits : Environ 150 personnes, essentiellement des mères de famille, qui étaient rassemblées sur un trottoir face au 180 rue de la Croix Nivert (immeuble de 30 logements rénovés, et vides depuis 26 ans !), manifestaient pacifiquement dimanche 16 mai depuis 18h00. Elles avaient installé un campement devant cet immeuble depuis dimanche 9 mai après midi. Pour la quatrième fois, après la [suite...]

Date: 2010-05-18 17:18:28


Un bus pour informer les mal-logés sur la loi Dalo - DALO : Un ...

Au moment où les parlementaires débattent du projet de loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », le Secours Catholique et la Fondation Abbé Pierre lancent vendredi 22 octobre à Paris leur campagne « DALO : un Toit c’est un Droit ». Un bus aux couleurs du Droit au Logement Opposable se rendra successivement dans 9 villes étapes. En effet, les associations regrettent le manque de mobilisation des pouvoirs publics pour diffuser l’information et accompagner les personnes susceptibles de bénéficier de ce nouveau droit. Ainsi, la Fondation Abbé [suite...]

Date: 2008-12-02 12:00:00


Droit au logement : l'Etat condamné à payer - Egalité et ...

Près de 4 600 dossiers déposés et une première condamnation financière : la loi Dalo (Droit au logement opposable) donne toujours du fil à retordre aux services de l’Etat dans le département. Depuis que le logement est devenu un droit « opposable », l’Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement. Lesquels peuvent l’attaquer en justice s’il ne leur propose pas de toit dans un délai imparti. Une procédure est arrivée cet été à son terme dans les Hauts-de-Seine, condamnant la préfecture, via le tribunal administratif, à [suite...]

Date: 2010-10-13 09:21:00


Echarpe, Bonnet et Moufles... : Handicapés et Travail

Mais si peu de progrès pour le logement social, la loi DALO est un leurre. Rien de mal a dépenser quelques euros pour des boules de graisse, que les mésanges viennent picorer dès maintenant. A condition de donner quelques pièces,  aussi,  au hasard des rencontres et essayant d'avoir un petit échange verbal. Même avec des moufles, l'on peut trouver au fond de ses poches ces quelques pièces. Et 2011 alors? Quelles actions l'APF, la FNATH et les autres vont-ils décider? Sur quels points précis? Avec quels armes? Les manifs nationales, déclinées dans les villes importantes [suite...]

Date: 2010-11-28 12:47:16


Budget "ville et logement" 2011 : ce n'est pas cette année que l ...

Il a construit sa stratégie budgétaire en cherchant successivement le concours des sociétés de crédit immobilier, puis du 1 % logement, qu’il a quasiment asséché, comme cela a été rappelé, l’année dernière, des dodus dormants, enfin, cette année, des bailleurs sociaux. Monsieur le secrétaire d’État, combien y a-t-il de dodus dormants ? Quel est le montant du financement qu’ils sont censés avoir apporté ? Vous nous aviez dit qu’il se montait à plusieurs centaines de millions d’euros : où sont-ils donc ? Pourquoi n’en retrouvons-nous pas trace dans le [suite...]

Date: 2010-11-09 14:29:45


Rectificatif : Le projet de loi n'êtant plus sur l'agenda, cela ...

Face au constat de crise économique, sociale, écologique, alimentaire, foncière et morale, et devant l’urgence absolue d’apporter des réponses cohérentes, nous revendiquons le droit de défendre, de promouvoir et d’expérimenter, des manières alternatives de vivre et d’habiter éco-responsables et solidaires. Siege social en Périgord Noir. (cf Statuts en bas à droite) Rectificatif : Le projet de loi n’êtant plus sur l’agenda, cela signifie qu’il ne viendra pas avant le 26 novembre, et donc à une date non définie encore ... Noël Mamère a appelé pour annoncer que [suite...]

Date: 2010-10-05 20:47:00


Loi DALO : parution du décret sur les commissions de médiation ...

Le décret précisant la composition et le fonctionnement des commissions de médiation prévues dans chaque département pour l'application du droit au logement opposable a été publié, jeudi 29 novembre, au Journal officiel. Ce texte indique que cette commission comprend 12 membres au total, à commencer par des représentants de l'Etat, du département, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le cas échéant, des communes, et des organismes d'habitations à loyer modéré, sociétés d'économie mixte de gestion de logements sociaux et autres propriétaires [suite...]

Date: 2007-11-30 09:50:00


Nord – Ces sans-toit qui dorment dans leur voiture » Presse D ...

Et la loi DALO (droit au logement opposable) ? « Ça prend au moins six mois avant qu’une proposition de logement ne tombe. Entre-temps, les gens peuvent descendre très bas. » Cathy, elle, vient seulement de recevoir son numéro d’enregistrement attestant de sa demande d’un logement social. Or elle attend très impatiemment un toit. Depuis fin août, cette mère de famille dort dans sa voiture à Comines, non loin de Tourcoing. « Je me suis séparée de mon compagnon en septembre 2009. Au début, j’ai vécu chez ma fille, mais je ne m’entendais pas bien avec son mari, je [suite...]

Date: 2010-11-18 07:20:10


Le respect du droit de propriété - L'actualité juridique commentée ...

Par la suite, plusieurs lois en faveur du logement ont été adoptées. Ainsi le 5 mars 2007, la loi DALO a rendu opposable le droit au logement, en permettant de faire un recours devant la commission de médiation et en cas d’échec de faire un recours devant le tribunal administratif. S’agissant du droit de propriété, il est défini par l’article 544 du code civil : ” La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements”. Le droit de propriété comporte [suite...]

Date: 2010-10-25 15:11:19


Les mal logés occupent ICF- La Sablière : Collectif des Mal-Logés ...

Une centaine de mal-logés du collectif ont investi les locaux de cette société HLM, pendant plusieurs heures. Cette action s'inscrit dans une campagne de pression sur les bailleurs sociaux : au mois d'octobre et novembre, nous avons occupé le siège d'Efidis, celui du Logement Français et celui de la SEMIDEP. Comme le gouvernement, les bailleurs se réfugient derrière l'écran de fumée de la Loi DALO pour masquer la réalité : derrière la prétendue avancée constituée par cette loi, la politique de construction mais aussi d'attribution des logements sociaux n'a absolument pas [suite...]

Date: 2008-11-19 22:53:44


L'AVENIR DU LOGEMENT SOCIAL EST ENGAGÉ

- PCF EVRY "communiste, comme un grand ciel" - APRES LE PROJET DE L’ETAT DE PONCTION DE 340 MILLIONS D’EUROS SUR LES ORGANISMES H.L.M.Les élus communistes et républicains ont fait part, notamment auprès de l’Assemblée et du Sénat, de leur indignation face à ce projet de l’Etat d’opérer sur les organismes HLM un véritable « hold-up » de 340 millions par an à compter du 2011.L’Union sociale pour l’habitat, les organismes HLM franciliens et leurs associations professionnelles régionales, l’AORIF partagent cette réaction. Il nous faut donc to… En lire [suite...]

Date: 2010-09-27 17:56:00


Accès au logement et Droit au Logement Opposable (DALO)

Pour cela, vous devez remplir un formulaire unique, commun aux différents bailleurs (cliquez ici) : vous pouvez déposez le dossier dans n'importe quelle agence : tous les bailleurs sociaux de vendée seront informés de votre recherche. Nous vous conseillons, en parallèle, de déposer une demande dans les mairies des communes sur lesquelles vous souhaitez vous installer, en indiquant votre situation de handicap (cliquez ici) Depuis 2007, de nouvelles possibilités sont offertes aux demandeurs dans le cadre du Droit Au Logement Opposable (DALO : présentation, DALO : mode d'emploi, DALO [suite...]

Date: 2010-07-31 21:55:25


Educ pop, jeunesse, engagement… Débat le 16 novembre | On fait ...

Educ pop, jeunesse, engagement… Débat le 16 novembre Avec Simon Cottin-Marx, on a écrit pour Génération-Précaire un chapitre sur l’engagement et l’éducation populaire dans le bouquin « 10 raisons d’aimer (ou pas) l’éducation populaire » Comme y a du niveau parmi les auteurs (Emmanuelle Cosse, Thiébaut Weber, Clémentine Autain etc..), ça vaut peut être le coup que vous passiez demain mardi 16 novembre pour le débat suivant : Débat à Paris Mardi 16 novembre Deux mois après la sortie du livre Dix raisons d’aimer (ou pas) l’éducation populaire nous vous invitons [suite...]

Date: 2010-11-15 09:50:18


le collectif "contre la loi Boutin" au sénat : Collectif SDF Alsace

Après avoir réduit le budget logement de 2009 et privatisé une grande partie du Livret A (qui finance la construction des HLM), elle présente cette loi pour accélérer les expulsions, imposer la dérégulation des loyer et la vente des HLM, détourner l¹argent des bailleurs sociaux et du 1% logement, attaquer le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM, vider de son contenu la loi SRU qui impose des HLM (par exemple à Neuilly), affaiblir la loi DALO. Nous exigeons L’arrêt des expulsions la mise en oeuvre concrète du droit au logement et à un habitat choisi les mesures [suite...]

Date: 2008-10-17 04:45:00


CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE: La pause ne résout pas le mal ...

"Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets. Ils connaissent votre quotidien, car c'est leur quotidien. Ils s'associent pour porter et défendre vos droits, vos aspirations, votre désapprobation. Ils ont la volonté de porter haut vos couleurs.CFDT MPM tel. 0668314094 ou au 0632875359 ne tenez pas compte du no affiché en bandeau supérieur 0632871359." brochette jacquard La pause ne résout pas le mal-logement 03-11-2010 fathi bouraoua marc gastaldello Une injustice parmi tant d’autres : des familles sont expulsables [suite...]

Date: 2010-11-17 21:33:00


Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement ...

Vous avez besoin de la dernière version d'Acrobat reader pour lire les documents au format PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel en cliquant ici > Plus d'information sur le site de l'émetteur Sommaire Sommaire AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du mercredi 15 septembre 2010 Première partie - Texte adopté le 15 septembre 2010 PROPOSITIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE I - UNE STRATÉGIE DE MOYEN-LONG TERME : RÉORIENTER LA POLITIQUE DU LOGEMENT VERS LE DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE ACCESSIBLE [suite...]

Date: 2010-09-23 07:00:00


droit au logement opposable (DALO) : comment ça marche ...

Comme la majorité des visites et des commentaires du moment tournent autour de l'utilisation concrète de la Loi DALO, voici une plaquette à peu près compréhensible de la Fapil. Sinon, concrètement, il faut télécharger le formulaire de saisie DALO, disponible sur les sites web des Préfectures. Vous le remplissez et vous l'envoyer. Attention, la loi ne demande pas d'avoir effectué des démarches de logement, mais dans les faits, le Préfet en a besoin pour vous répondre, donc il faut au moins les engager en même temps. Par ailleurs, le formulaire de demande ne pose pas toutes les [suite...]

Date: 2008-09-01 09:21:00


Domiciliation des demandeurs d'asile : les associations tirent la ...

par la loi DALO. Cela permettrait de ne pas stigmatiser un public déjà fragile et de répartir la demande de domiciliation associative entre un plus grand nombre de structures; 2. ce dispositif de domiciliation de droit commun soit renforcé dans chaque département, doté de moyens financiers suffisants pour permettre aux centres communaux d'action sociale d'assurer leur mission d’accueil et de service public en la matière. Contacts Presse : Antoine Decourcelle / Cimade 01 40 08 17 22 David Hedrich / Dom'Asile 01 40 08 17 21 / 06 69 43 17 21 La Coordination française pour le droit [suite...]

Date: 2010-11-07 08:16:00


loi DALO : droit au logement, rapport Comité de suivi du droit au ...

Le Comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a remis le 28 octobre 2009 son troisième rapport annuel. Composé de représentants de l’Etat, des associations et de bailleurs, il est chargé d’évaluer l’application de la "loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable". Le rythme des demandes déposées auprès des commissions de médiation, instances de recours amiable mises en place dans chaque département pour déterminer les personnes prioritaires, s’est accéléré depuis le début de l’année 2009. Le motif le plus fréquent est le "délai [suite...]

Date: 2009-11-05 13:58:27


Loyers impayés et Loi Dalo - Magazine Finance : rachat de crédit ...

Cela fait 3 ans que nous n’avons pas payer les charges, suite a beaucoup de problémes d’argent , nous somme rester + d’un an sans emploi .. nous payons maintenant 250 euro par mois mais , les voisins veulent mettre notre appartement en vente , que faire ? Vous devez informer les organismes sociaux en charge de ce type de dossier de votre situation. La CAF de votre département est probablement en mesure de vous apporter des aides en la matière. Par ailleurs, vous êtes sans doute concernés par la Loi Dalo (Droit au Logement Opposable) dont certaines mesures peuvent aussi contribuer [suite...]

Date: 2010-05-30 17:40:14


Des sans-abri toujours à la rue

Ces sans domicile fixe font partie des six catégories prioritaires déterminées par la loi Dalo, qui pourront déposer un recours auprès d'une commission de médiation départementale dès janvier 2008, au nom du droit au logement opposable. Problème: les demandeurs potentiels qui peuvent se prévaloir de la loi Dalo sont bien plus nombreux que les logements disponibles. Pour la seule région Ile-de-France, on compterait 230 000 ménages, représentant 660 000 personnes, alors que le contingent préfectoral (*) de logements sociaux est de 18 000 logements. Dans toute la France, ils [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00


L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre - La ...

Institué par l'article 13 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 (loi DALO), le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable présente son troisième rapport. Le rapport s'appuie sur les travaux de réflexion menés par sept groupes de travail constitué au sein du Comité de suivi sur les thématiques suivantes : Ile de France ; Hébergement ; DALO et gens du voyage ; Les demandeurs DALO qui refusent les offres de relogement ; L'orientation des relogements et des hébergements ; Les données de suivi nécessaires à la mise en oeuvre du DALO ; Les bonnes pratiques du [suite...]

Date: 2009-11-02 08:00:00


La Défenseure des enfants lance un cri d'alarme sur la situation ...

Bien que de nombreuses lois protectrices des personnes les plus vulnérables (notamment la loi de 1998 de lutte contre l’exclusion, la loi de 2005 pour la cohésion sociale, la loi DALO de 2007) aient été votées ces dernières années et que des budgets considérables soient consacrés à la protection sociale et aux politiques familiales, force est de reconnaître que nos politiques sociales ne permettent pas de garantir la protection des enfants des familles vulnérables. L’objectif du gouvernement de réduire la pauvreté de 30% d’ici 2012 ne pourra pas être atteint si des [suite...]

Date: 2010-11-17 21:29:50


Parution du second rapport du Comité de suivi de la loi DALO

"SDF is beautiful" "Le Préfet Alain Régnier et la Délégation Interministérielle pour l'Hébergement et l'Accès au Logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL) vous invitent à voir l'exposition "SDF is beautiful" de Françoise Lejeune et Jean-Michel Rolland" - Du 8 novembre au 17 décembre 2010 - (Source:http://www.cnle.gouv.fr) " Voyages pendulaires des Roms au coeur de l'Europe " Dossier de presse - Photographies de Bruno Amsellem/Signatures - Exposition au centre lyonnais d'Histoire de la Résistance et de la Déportation du 17 juin au 25 décembre 2010 "Les Arrivants" [suite...]

Date: 2008-10-22 15:01:18


Vente de biens immobiliers HLM… un problème toujours non résolu ...

On relèvera par ailleurs que dans le cadre de la loi DALO du 5 mars 2007, le gouvernement s’est engagé à construire en 2009, 125 000 logements sociaux supplémentaires. Suite au discours du Président de la République de Vandoeuvre-lès-Nancy du 11 décembre 2007 sur la politique du logement. Le 18 décembre 2007 est signé l’accord entre l’Etat et l’USH (Union sociale pour l’Habitat) relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux. Le 20 février 2008 est signé avec la Fédération des SEM (sociétés d’économie [suite...]

Date: 2010-09-30 12:38:25


Le Droit au logement opposable | Equilibre précaire

Le demandeur , qui pourra être assisté par une association, au moyen d'un formulaire, précisera son identité, l'objet et le motif de son recours ainsi que ses conditions de logement ;. L'accusé de réception fera débuter le délai ... La loi dalo est une loi de circonstance faite à la va-vite et qui va poser d'énormes problèmes d'application. Je souhaite bien du plaisir aux futurs membres des commissions de médiation pour instruire le monceau de demandes qui va aariver. [suite...]

Date: 2007-11-28 10:19:52


Loi Dalo: constat d'un échec - le blog des élus communistes et ...

Le DALO (Droit opposable au logement) devient donc de plus en plus le leurre tant redouté. Il permet légalement aux personnes ayant droit à logement social de se retourner contre l'Etat mais, dans les faits, selon la Fondation Abbé Pierre ou le DAL, peu de solutions de logement sont trouvées pour les familles, constat que même le secrétaire d'Etat au logement confirme. "On a du mal à remplir nos obligations", affirme-t-il sur Europe 1. "L'an dernier, en Ile-de-France par exemple, à peine 25% des dossiers de personnes reconnues DALO étaient logées au moment où il fallait le faire. [suite...]

Date: 2010-11-07 08:28:00


Le bus Dalo en Ile de France et les Enfants de Don Quichotte ...

Le bus Dalo en Ile de France et les Enfants de Don Quichotte mis en ligne par Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires) Voir en ligne : En savoir plus ? lundi 1er décembre 2008 Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le Droit au logement opposable (dite « Dalo ») est mise en oeuvre depuis le 2 janvier 2008. Dans un contexte de crise du logement accentuée qui touche un nombre croissant de ménages et de territoires, et malgré les questions fondamentales qu’elle soulève au fur et à mesure de sa mise en oeuvre, elle constitue une avancée juridique majeure en ouvrant de nouveaux [suite...]

Date: 2008-12-01 12:00:00


Trêve hivernale des expulsions, Apparu veut plus de prévention ...

Trêve hivernale des expulsions, Apparu veut plus de prévention REUTERS 01.11.2010 PARIS (Reuters) - Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a prôné lundi un juste équilibre entre associations de défense des mal-logés et propriétaires, qui s'opposent sur les expulsions, interdites jusqu'au 15 mars en vertu de la trêve hivernale.Selon la Fondation Abbé Pierre, qui estime qu'il y a 3,5 millions de mal-logés en France, le nombre des expulsions a cependant augmenté ces dernières semaines, juste avant l'ouverture de la période de protection des familles en situation [suite...]

Date: 2010-11-01 13:51:19


Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris

Cette procédure, annoncée par le Conseil d’État dans son rapport sur la loi DALO en 2009 ( « Droit au logement, droit du logement », Rapport annuel du Conseil d’État - Considérations générales - Paru à la Documentation française), permet au prioritaire DALO non relogé dans les délais de demander une indemnisation pour le préjudice subit. Nous espérons que cette première audience hautement symbolique ouvrira une voie supplémentaire à la mise en œuvre du Droit au logement, attendue et espérée par les 3,5 millions de mal-logés et de sans-logis que compte notre pays [suite...]

Date: 2010-11-17 18:58:38


Les Verts - Boutin veut tuer la loi DALO

Imprimer. Boutin veut tuer la loi DALO. Communiqué de presse du 11 février 2009. Alors que le recours DALO commence à s'appliquer, - plusieurs tribunaux ont tout récemment donné raison aux demandeurs et condamné l'Etat -, l'Assemblée [suite...]

Date: 2009-02-12 08:42:28


Contre le budget logement 2010 | DAL | Droit Au Logement

Un budget logement particulièrement injuste en baisse de 217 millions et qui prévoit néanmoins de donner plus aux plus riches : En hausse de 360 millions, les cadeaux fiscaux aux riches investisseurs pour faire du locatif, au prix du marché, soit 1,32 milliards d’Euros et une hausse de 43% ! (amortissements de Robien, Borloo, Scellier, y compris dans les DOM-TOM, et aides aux locations de meublés, baisse d’impôts sur les revenus locatifs...) En baisse, les aides à la construction de logements sociaux plus une ponction de 350 millions d’euros sur les bailleurs sociaux pour [suite...]

Date: 2010-11-09 05:21:12


Le Collectif DALO sur le trottoir | DAL | Droit Au Logement

Beaucoup ont déposé leur demande DALO le 2 janvier 2008, ont saisi le tribunal administratif le 1er décembre 2008, ont obtenu la condamnation de l’État à des astreintes, comme le prévoit la loi DALO... En vain, les familles ne sont toujours pas relogées. Cette action vient rappeler le décret scandaleux qui réforme la gestion de la demande HLM, qui limite l’accès des migrants, facilite les radiations des demandeurs HLM, les fiche, et ne garanti pas aux demandeurs le maintien de leur ancienneté (qui ouvre d’office les portes du DALO en janvier 2012) ! A paris, sur 28 574 [suite...]

Date: 2010-05-09 22:53:43


Futur Simple: Le droit au logement opposable: l'enfer est dans les ...

La loi s’applique au 1er janvier 2008. Le droit au logement est applicable en France. Si la question se pose un peu partout en Europe, seul l’Ecosse et la Ville de Cologne nous avaient précédé. La foule se rue déjà devant la préfecture de Paris afin de faire valoir son droit. Les délais étant de rigueur, chacun peut penser que les premiers présents seront les premiers servis. En province l’indolence semble de mise et Ouest France relatait aujourd’hui la situation d’une grande ville de l’ouest, où le fonctionnaire en charge du dossier est en vacance et où le [suite...]

Date: 2008-01-03 15:36:00


Droit au logement opposable : le point de l'Anil - Actualités ...

Un décret concernant le Droit au logement opposable (Dalo) a été publié au Journal officiel du jeudi 28 octobre 2010. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur les conséquences qui en découlent dans certains départements. Le délai de 6 mois laissé à la commission de médiation pour rendre sa décision est ainsi maintenu jusqu’au 1er janvier 2014. Par ailleurs, tout demandeur reconnu prioritaire souhaitant entamer un recours devant une juridiction administrative voit le délai de 6 mois confirmé jusqu’au 1er janvier 2014. Le Dalo [suite...]

Date: 2010-11-03 15:39:45


Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP

Cf, la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (J.O du 6 mars 2007). Une loi que le Conseil d’Etat va tenter rapidement de cantonner, voir CE.30 juin 2010 : «  Le simple fait pour un requérant d’invoquer la loi DALO pour s’opposer à son expulsion et l’absence de solution de relogement ne peut constituer un trouble à l’ordre public de nature à empêcher la mesure d’exécution de l’expulsion de locataires sans droit ni titre. » En 2009, sur 100.000 dossiers déposés, il y [suite...]

Date: 2010-09-23 15:51:46


Droit au logement a 20 ans : la lutte continue ! | NPA

L’association Droit au logement (DAL) a fêté, le 31 octobre, son vingtième anniversaire et le début de la trêve hivernale des expulsions. Benoîte Bureau, militante au DAL, retrace pour nous ces 20 ans de lutte. L’immense majorité des luttes collectives menées pendant 20 ans ont été gagnantes, grâce à la détermination des familles, notamment des mères de famille toujours en première ligne, et à la solidarité des soutiens. Elles ont permis d’obtenir le relogement en France d’environ 20 000 familles, soit 60 à 80 000 personnes. Ces luttes ont permis, en même temps [suite...]

Date: 2010-11-23 10:47:38


Devenu hors-la loi juste pour un toit - Nord Éclair, l'actualité ...

Au final, ce coup de force n'illustre que les limites de la loi DALO et le manque de logements sociaux sur Lille. La famille Kadri a déposé des dossiers chez les bailleurs sociaux depuis plusieurs années. Sans réponse. Le directeur du CAL-Pact explique que ces situations de (re)logement ne sont que « des bagarres permanentes ». Et de conclure sur une lueur d'espoir : « Je suis prêt à venir me bagarrer aux côtés de M. Kadri dans le bon sens du terme. Il rend le logement squatté. On l'aide et on le soutient ». Après le passage d'un huissier hier après-midi pour constater [suite...]

Date: 2010-10-27 04:00:00


Immobilier : Loi Dalo, la préfecture des Hauts-de-Seine condamnée ...

Immobilier : Loi Dalo, la préfecture des Hauts-de-Seine condamnéeFoncier.mobiL'Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement depuis que le logement est devenu un droit « opposable ». ...et [suite...]

Date: 2010-10-12 17:36:45


Focus sur les logements sociaux (3ème partie): qui en sont les ...

Chacun de ses réservataires dispose sur son contingent d’une priorité de présentation des candidatures devant les commissions d’attribution. Lorsqu’un  logement social se libère, le bailleur en avertit le réservataire attitré et l’invite à présenter à la commission d’attribution un ou plusieurs candidats. Les candidatures sont étudiés en fonction des critères définis par le Code de la Construction et de l’Habitat (CCH). Celles-ci doivent être en adéquation avec la taille du logement et les ressources de la famille. L’attribution des logements sociaux doit prendre [suite...]

Date: 2010-08-22 20:55:43


la loi DALO logement hlm prioritaire

Salut , voila, j'aimerai savoir si certaines d'entre vous on déposer un dossier DALO. C'est un recours pour avoir le droit a un HLM en priorité dans le cas ou notre situation est critique Pour celle qui l'on déposé pouvez vs éclairer mes lanternes je suis en attente de réponses et j'angoisse. En bref ma situation, je suis plus ou moins a la rue depuis 3 ans (hôtel, amis...) J'ai fais ma demande en juin et pas de réponses même pas de courriers comme quoi ils ont reçu mon dossier ( moi je l'ai envoyé en recommandé avec AR). je sais pas comment faire??????????? Merci pour vos [suite...]

Date: 2009-10-10 17:53:44


DAL npdc et DALO

Lors de la promulgation de la loi DALO, j'avais indiqué que ce nouvel instrument serait une « coquille vide » s'il ne s'accompagnait pas d'un vaste plan de construction de logement ambitieux et doté de crédits suffisants. [suite...]

Date: 2009-09-11 04:43:41


LDH : le DALO évolue

L'ambition est de faire un point sur la loi DALO à la fois dans son contenu et dans son application sur le terrain, avec un éclairage sur les dispositions de la loi Boutin qui impactent le DALO et, au-delà, l'existence même du logement [suite...]

Date: 2009-03-30 05:02:24



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