Notre selection de blogs et de videos: loi hlm

Les surloyers HLM à Courbevoie sont à discretion - une autre ...

Conseil municipal du 8 mars 2010 Question écrite de Anthony Klein Nous avons été interrogés sur la problématique générée par les dernières évolutions cette année de l’éligibilité aux surloyers. Le nombre d’assujettis semble devoir augmenter dans des proportions élevées. Merci de nous indiquer quelles sont les dispositions mises en place. Réponse de Mme Yolande Deshayes Rappel de l’historique Il existe un barème national pour les HLM qui n’avaient pas fait de conventionnement de patrimoine. Résidence par résidence, les loyers auraient fortement variés. [suite...]

Date: 2010-04-10 17:25:11

Articles de blogs (273) | Vidéos (18)
 


Droit au Logement

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18  • COMMUNIQUE Paris le  7 mai 2010 DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable  aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, [suite...]

Date: 2010-05-08 13:30:00


Droit au logement : l'Etat condamné à payer - Egalité et ...

Près de 4 600 dossiers déposés et une première condamnation financière : la loi Dalo (Droit au logement opposable) donne toujours du fil à retordre aux services de l’Etat dans le département. Depuis que le logement est devenu un droit « opposable », l’Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement. Lesquels peuvent l’attaquer en justice s’il ne leur propose pas de toit dans un délai imparti. Une procédure est arrivée cet été à son terme dans les Hauts-de-Seine, condamnant la préfecture, via le tribunal administratif, à [suite...]

Date: 2010-10-13 09:21:00


Logement social : la Fondation Abbé Pierre dresse un état des lieux

Interpellation des candidats, pétitions, lettres ouvertes, Nuit solidaire pour le logement jeudi prochain et publication hier par la Fondation Abbé Pierre de la liste des communes cancres qui refusent la construction de HLM. Le monde associatif multiplie les initiatives pour faire du logement un thème central de la campagne des municipales. Ses responsables appellent en des termes à peine voilés à battre les élus qui ne construisent pas. « Nous invitons les citoyens, y compris les très bien logés, à se demander où logeront demain leurs enfants, si le maire de leur commune ne [suite...]

Date: 2008-02-14 11:03:16


DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM - Le blog ...

DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable  aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, suite aux combats des mal-logés et du DAL contre le clientélisme municipal des attributions HLM, notamment à Paris. Celui-ci est obligatoire pour obtenir un HLM, [suite...]

Date: 2010-05-08 22:00:00


Un décret défavorable aux demandeurs DALO | DAL | Droit Au Logement

DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM. Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai 2010. La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, suite aux combats des mal-logés et du DAL contre le clientélisme municipal des attributions HLM, notamment à Paris. Celui-ci est obligatoire pour obtenir [suite...]

Date: 2010-05-07 08:45:52


MANIF DE DROITE : PAS DE HLM DANS MON 16ÈME - Yonne Altermondialiste

Des pauvres oui, mais pas chez nous! » Dans le très chic XVIe arrondissement de Paris, la guerre est déclarée. D’un côté, l’équipe de Bertrand Delanoë qui prévoit de construire 407 logements sociaux. De l’autre des riverains, soutenus par des élus UMP, qui souhaitent, entre autres, protéger la biodiversité, car l’opération entraînerait le déplacement de 25 arbres. Alors que le quartier compte 2, 5% de HLM, sur les 20% exigés par la loi, dimanche 17 octobre, une quarantaine de manifestants « de droite » ont protesté publiquement contre le risque d’invasion. Vous [suite...]

Date: 2010-10-31 21:46:44


Les Avanchets, entre utopie et désenchantement. (2/3 - Vernier ...

Les Avanchets, entre utopie et d�senchantement. (2/3) Jeudi 01/04/2010 | Post� par SD Une histoire d'Avanchet-Parc Deuxi�me partie de l�histoire des Avanchets. La premi�re s��tait focalis�e sur la p�riode allant de la conception du projet � sa r�alisation. Ce volet explorera plus avant la dimension sociale de l'entreprise. La crise du logement genevoise des ann�es 60 ne peut �tre dissoci�e de son avatar social. La �loi sur l�expansion urbaine� adopt�e en 1957 incorpore d�ailleurs d�office cet aspect du probl�me. Si le Conseil d�Etat autorise [suite...]

Date: 2010-04-01 14:10:13


Christian Jeanjean (Président de la Fédération UMP de L'hérault ...

Ainsi, le texte met en place une obligation de conclure d’ici 2010 une « convention d’utilité sociale entre l’Etat et les organismes HLM ». Cette convention contraindra les bailleurs à s’engager sur le nombre de logements à construire, et à se soumettre à un suivi conjoint avec l’Etat des objectifs établis. Par ailleurs, le projet de loi instaure une taxe pour les bailleurs sociaux qui ne construisent pas assez. Cette taxe, qui devrait permettre de dégager « 50 à 100 millions d’euros » selon la ministre, sera consacrée à l’amélioration du parc social. A titre [suite...]

Date: 2008-07-30 16:05:45


20.000 logements HLM par an sont menacés - Le blog de Collectif ...

Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat - « 20.000 logements HLM par an sont menacés » Propos recueillis par Julien Beideler et Laurence Francqueville | 27/09/2010 | 15:52 | Logement Jean Ber/la gazette des communes Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat Le Congrès HLM, se tient du 28 au 30 septembre à Strasbourg Le Congrès HLM, qui se tient du 28 au 30 septembre à Strasbourg, s'annonce animé. Les organismes HLM s'opposent fermement au gouvernement qui a l'intention de leur ponctionner 340 millions d'euros par an dès 2011. Ce qui [suite...]

Date: 2010-09-30 20:27:00


Une péréquation pour construire 120 000 logements sociaux en 2011 ...

En effet, afin de permettre la construction de 120 000 logements sociaux en 2011, un système de péréquation des ressources des organismes HLM est prévu dans le projet de loi de finances 2011. Une péréquation : pour faire quoi ? L’Etat souhaite qu’une partie des ressources accumulées  et financièrement inutilisées chaque année par les organismes HLM soit mutualisée entre les organismes pour financer la construction de nouveaux logements sociaux en zone tendue et la rénovation urbaine. Dans ce but, tout en maintenant les aides fiscales et budgétaires octroyées au secteur [suite...]

Date: 2010-11-22 16:53:00


HLM pour les étudiants ou les apprentis

Un assouplissement des conditions de location dans le parc HLM est instauré par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin), afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et aux apprentis. Les organismes HLM peuvent louer des logements, meublés ou non meublés, à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Le contrat de location a une durée d’un an. Il peut toutefois être [suite...]

Date: 2009-04-03 10:44:29


La CLCV informe et défend les locataires en Ille-et-Vilaine - Le ...

La CLCV vient d’éditer un livret d’information pour les locataires des logements HLM. En 2008 et 2009 de nouvelles lois ont été  votées, des obligations sont apparues, des droits ont été  remis en cause. Demain, les locataires verront leurs loyers modifiés, une participation au travaux d’économie d’énergie leur sera demandée. L’objectif de cette brochure est d’informer les locataires HLM sur l’ensemble de ces lois afin de préserver leurs intérêts. Ce document va être diffusé  auprès  de 10 000 locataires HLM du département par les bénévoles des [suite...]

Date: 2009-12-18 18:23:00


HLM, jeunes et étudiants : colocation et location

La loi MLLE du 25 mars 2009 (CCH : L.442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et elle a précisé le régime juridique applicable à la colocation. Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d'une [suite...]

Date: 2010-11-22 16:15:53


La Caravane des Mal-Logés et des Sans-Logis | DAL | Droit Au Logement

La Caravane des mal-logés et des sans-logis : Du 22 septembre au 5 octobre 2009, nous mal-logés, sans logis et militants du droit au logement pour tous, nous avons décidé de partir en caravane, dans un premier temps de Clermont-Ferrand à Strasbourg, en passant par Saint Étienne, Lyon, Grenoble, Bourg, Dijon, Besançon, Colmar, Strasbourg. A chaque étape, avec les associations locales, nous tiendrons des permanences juridiques sur le Droit au Logement, les taudis, les droits des locataires, nous participerons à des actions coup de poing, nous débattrons lors des réunions [suite...]

Date: 2009-09-17 15:23:25


Jacques Remiller a défendu le logement social

La commission a adopté un article du projet de loi de finances relatif au financement du Fonds national d’aide au logement (FNAL), mais en le modifiant. Elle a ainsi annulé “la subvention à l’Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales” ainsi que “la niche sociale qui excluait de la contribution au financement des aides personnelles les employeurs de plus de vingt salariés relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale”. 27/10/10 | 18:02 HLM : un amendement parlementaire modifie le mode de prélèvement Un amendement [suite...]

Date: 2010-11-03 10:00:41


Le gouvernement veut taxer les locataires de HLM

Pour remédier à ce problème, le gouvernement a émis une proposition des plus cyniques : créer un impôt spécial sur les loyers HLM ! Le projet de loi de finance 2011 devrait prévoir une taxe de 2 % des loyers des plus modestes pour pouvoir financer le renouvellement urbain. Cette proposition est aussi absurde qu’inédite. Deux solutions s’ouvrent. Soit les bailleurs maintiennent leurs loyers, et leurs ressources se réduisent donc de 2 %. Concrètement, les travaux que financera l’Etat seront précisément ceux que les bailleurs ne pourront plus payer ! Soit les [suite...]

Date: 2010-10-18 13:37:24


Logements sociaux à Bordeaux plan de com ou plan stratégique? - Le ...

novembre 2010 (1) octobre 2010 (1) septembre 2010 (1) août 2010 (2) mai 2010 (2) avril 2010 (1) février 2010 (3) janvier 2010 (1) décembre 2009 (3) novembre 2009 (3) octobre 2009 (3) septembre 2009 (1) août 2009 (1) juillet 2009 (1) juin 2009 (2) mai 2009 (3) avril 2009 (2) mars 2009 (1) février 2009 (3) janvier 2009 (1) décembre 2008 (2) novembre 2008 (3) octobre 2008 (2) septembre 2008 (3) Aujourd’hui,  le parcours résidentiel qui commençait auparavant le plus souvent dans un logement H.L.M pour s’achever par l’accession à la propriété, après un [suite...]

Date: 2010-10-26 20:21:00


Congrès HLM : et les mal-logés ? (DAL)

La transparence sur les chiffres de la construction de logement sociaux et des expulsions en HLM. * Le retrait du projet de Loi répressif LOPPSI 2 et de celui contre les migrants. Notes *1 « Habitat social », publié dans Le monde daté du 25 septembre 2010. *2 Le Président de l’USH annonce le financement de 92 000 logements sociaux locatif nouveaux pour 2009. On sait depuis longtemps que ces chiffres sont issus de la propagande gouvernementale. Par exemple un tiers d’entre eux sont des logements pour les classes moyennes, et ne sont donc pas sociaux, et surtout, entre 30 et 50% des [suite...]

Date: 2010-09-29 04:45:28


Les organismes d'HLM s'élèvent contre une nouvelle taxe - Lyon Info

Le projet de loi de finance 2011 de l’Etat prévoit de prélever 340 millions d’euros dans les caisses des organismes d’HLM. Selon l’association régionale des organismes d’HLM de Rhône-Alpes (ARRA), qui conteste cette mesure, le nombre de constructions de logement social nouveau dans la région va baisser de 2000 par an et menacer « environ » 2400 emplois. Elle promet de « se battre » avant le vote de la loi le 8 novembre à l’Assemblée Nationale et le 25 au Sénat. Récupérer 340 millions d’euros auprès des organismes HLM de France, c’est le but de de [suite...]

Date: 2010-11-07 08:29:29


Des HLM squattés par les riches ! | StreetGeneration

53 000 familles gagnant plus de 11 200 euros par mois vivent dans des HLM, selon une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), que révèle lundi La Tribune. Ils appartiennent au dixième décile, c’est-à-dire qu’ils font partie des 10 % des foyers français les plus riches. En fait ils n’auraient pas quitté leur logement social lorsqu’ils se sont enrichis, ce qui est légal mais apparait scandaleux lorsque l’on sait qu’au moins 1,2 million de ménages pauvres sont en liste d’attente pour être logés en HLM, et cela même depuis [suite...]

Date: 2010-11-29 14:02:55


HLM : sous-location

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a clarifié les conditions de sous-location des logements HLM par leurs occupants. Dans le parc HLM, les locataires peuvent sous-louer après information du bailleur, une partie de leur logement : à des personnes de plus de 60 ans ou à des personnes adultes présentant un handicap (CASF : L.114). Les sous-locataires doivent conclure avec ces personnes un contrat dont le contenu est défini (CASF : L.442-1), à des personnes de moins de 30 ans pour une durée d’un an renouvelable. Le coût [suite...]

Date: 2009-04-03 10:44:59


ATTAQUES CONTRE LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SN HLM : Les jeunes ...

Jusqu’à présent, c’est la loi 96-04 qui régule la presse sénégalaise. Etat, journalistes, techniciens, patrons de presse, juristes, société civile et parlementaires sont maintenant conscients du caractère désuet de ce texte. Celui-ci ne prend pas en compte toutes les préoccupations des journalistes et des entreprises de presse, de manière générale. Du pied au sommet de l’une des Mamelles de Ouakam, le Monument de la Renaissance se nourrit du bon lait du souvenir. Un homme, son épouse et son enfant tendent la main à la postérité, les pieds bien ancrés dans un passé [suite...]

Date: 2009-08-05 00:56:23


Indice de référence des loyers : +0.09% au 1er trimestre

Pour le 1er trimestre 2010, l’Indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 0,09 % sur une année. C’est ce qu’indique l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) mercredi 14 avril. L’IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. Cet indice s’applique à toutes les locations de logements loués [suite...]

Date: 2010-04-23 19:06:00


Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP

Cf, la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (J.O du 6 mars 2007). Une loi que le Conseil d’Etat va tenter rapidement de cantonner, voir CE.30 juin 2010 : «  Le simple fait pour un requérant d’invoquer la loi DALO pour s’opposer à son expulsion et l’absence de solution de relogement ne peut constituer un trouble à l’ordre public de nature à empêcher la mesure d’exécution de l’expulsion de locataires sans droit ni titre. » En 2009, sur 100.000 dossiers déposés, il y [suite...]

Date: 2010-09-23 15:51:46


L'hypogée des dunes à Poitiers... - Le blog de Véronique D

Dubes, hauteur) domine la ville de Poitiers. Une vaste nécropole antique (cimetière romain) y est connue depuis le 19e siècle, le long de la voie romaine de Poitiers à Bourges par Argenton-sur-Creuse. En 1878/1879, en poursuivant les fouilles, le père de La Croix y découvrit un édifice orné de très belles sculptures (aujourd'hui au musée Sainte-Croix de Poitiers), des peintures murales et des inscriptions chrétiennes de l'Antiquité tardive et du haut Moyen Âge (disons du 4e au 7e siècle). Les peintures murales y sont remarquables mais très dégradées, d'où la fermeture de [suite...]

Date: 2008-09-28 10:37:12


Plus de 50.000 foyers fortunés profitent des HLM - Résistance ...

Or, la loi du maintien du logement social les autorise à conserver leur habitation. «A Paris , la présence de nombreux locataires aisés en HLM tient aussi au fait que la capitale connaît une envolée des prix immobiliers, bien supérieure au niveau de vie de nos concitoyens», ajoute Thierry Repentin. Ce dernier précise qu'il «fait tout» pour réattribuer ces logements à qui de droit. Car les listes d'attente sont interminables, «1,2 million de ménages pauvres sont sur liste d'attente pour entrer dans le parc social», indique Thierry Repentin. LIRE AUSSI : » Paris : le mètre [suite...]

Date: 2010-11-30 00:38:34


Baux HLM et possibilités de modifications suite dernières ...

Bonjour, Il semblerait que les locataires HLM ayant des niveaux de revenus supérieurs à un certain seuil vont devoir payer un surloyer... Les baux HLM sont ancadrés par quelle loi??? J'aurais pensé que c'est la loi de 1989 non??? Une augmentation substentielle des loyers en cours de bail est-elle alors possible??? J'aurais pensé que non...? Dernière question: Une personne ayant eu un jour droit à un logement HLM voit ensuite ses revenus augmenter.... Le bail HLM permet-il l'arrêt du bail dans certanes conditions de revenus??? J'aurais pensé que non... Aussi, [suite...]

Date: 2008-04-13 07:00:00


la loi DALO logement hlm prioritaire

Salut , voila, j'aimerai savoir si certaines d'entre vous on déposer un dossier DALO. C'est un recours pour avoir le droit a un HLM en priorité dans le cas ou notre situation est critique Pour celle qui l'on déposé pouvez vs éclairer mes lanternes je suis en attente de réponses et j'angoisse. En bref ma situation, je suis plus ou moins a la rue depuis 3 ans (hôtel, amis...) J'ai fais ma demande en juin et pas de réponses même pas de courriers comme quoi ils ont reçu mon dossier ( moi je l'ai envoyé en recommandé avec AR). je sais pas comment faire??????????? Merci pour vos [suite...]

Date: 2009-10-10 17:53:44


HNS-info Congrès HLM : et les mal-logés ?

Source / auteur : DAL Congrès HLM : et les mal-logés ? mis en ligne mardi 28 septembre 2010 par jesusparis A l’heure du congrès des HLM à Strasbourg, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes  dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par [suite...]

Date: 2010-09-28 08:56:39


L'actu du 25 au 29 octobre - Groupe Socialiste et apparentés du ...

Politique - Séance du conseil de communauté du mois d’octobre La dernière séance du conseil de communauté du Grand Lyon a eu lieu lundi. Le Grand Lyon a voté l’adoption du plan environnement sonore pour lutter contre le bruit. Le plan est mis à la disposition du public sur support papier, au Grand Lyon, ainsi que par voie électronique. Visiter le site. Le Grand Lyon a par ailleurs adopté le SDU (Schéma directeur des Universités) C’est un document de référence qui fixe de manière partenariale les grandes orientations du territoire dans le domaine de l'enseignement [suite...]

Date: 2010-10-29 12:01:56


Congrès HLM : et les mal-logés ? | DAL | Droit Au Logement

A l’heure du congrès des HLM à Congrès, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par une ponction importante sur la trésorerie des HLM au profit du budget général de l’État, vont rendre plus [suite...]

Date: 2010-09-27 20:08:45


BASKET SECTION DE BASKET DE l'ASC HLM : Pape Massow Guèye, nouveau ...

Jusqu’à présent, c’est la loi 96-04 qui régule la presse sénégalaise. Etat, journalistes, techniciens, patrons de presse, juristes, société civile et parlementaires sont maintenant conscients du caractère désuet de ce texte. Celui-ci ne prend pas en compte toutes les préoccupations des journalistes et des entreprises de presse, de manière générale. Du pied au sommet de l’une des Mamelles de Ouakam, le Monument de la Renaissance se nourrit du bon lait du souvenir. Un homme, son épouse et son enfant tendent la main à la postérité, les pieds bien ancrés dans un passé [suite...]

Date: 2010-10-26 01:36:49


Le gouvernement et les HLM dos à dos - Le blog de Collectif ...

Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'Habitat (USH), tout comme Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, se sont réciproquement appelés à faire preuve de responsabilité, en clôturant le 71ème Congrès HLM de Strasbourg, le 30 septembre. Un congrès chahuté par la confirmation, dans le projet de loi de finances présenté le 29 septembre, d'une taxe applicable à tous les organismes HLM à hauteur de 2% en moyenne des loyers versés et qui rapportera 340 millions d'euros à l'Etat. Benoist Apparu s'était montré déjà très offensif le 29 septembre, jour de la [suite...]

Date: 2010-10-03 22:00:00


Tout sur la Chine: DOSSIER - Immobilier, la bombe qui menace tous ...

Loi Méhaignerie, loi Quillot, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) censée favoriser la mixité sociale, loi Borloo, loi Boutin, loi Dalo... Une inflation de textes qui s'annulent les uns les autres, s'autodétruisent, quand ils ne provoquent pas des effets pervers. A ce titre, la loi Dalo est exemplaire. Votée dans la foulée du mouvement spectaculaire des Enfants de Don Quichotte (200 mal-logés ont campé sur les bords du canal Saint-Martin pendant l'hiver 2006-2007), la loi créant un droit au logement garanti par l'Etat est un progrès social. Sauf que, sur [suite...]

Date: 2010-11-19 20:55:00


tr : INFO : HLM ET PROJET GOUVERNEMENTAL - La Confédération ...

Intégrée au projet de loi de finances 2011, cette mesure permettrait à l'Etat de collecter pour son compte 2,5% des loyers HLM, soit l'équivalent de 80 euros par locataire et pas an ! Cette ponction sur les loyers aurait des conséquences catastrophiques pour les familles. Elle se traduirait très concrètement : * Par une baisse mécanique du nombre de logements sociaux construits (de l'ordre de 20 000 logement par an) ; * Par une détérioration du parc existant, de nombreux travaux d'entretien et de réparation ne pouvant plus être financés. Cette ponction vise clairement à [suite...]

Date: 2010-10-09 17:18:53


Manque de HLM: l'Etat se moque de la loi SRU

Des villes comme Nice et Toulon n'ont ainsi réalisé que respectivement 51 et 31% des objectifs qui leur avaient été assignés pour les années 2004-2007. Mais quand les préfets des départements des Alpes-Maritimes et du Var ont reçu les maires de ces villes, ils se sont laissé convaincre que des efforts significatifs avaient été réalisés. Et que cela ne servait donc à rien de les sanctionner. De quoi faire hurler les édiles qui respectent les obligations et produisent le nombre de logements sociaux [suite...]

Date: 2009-01-02 20:05:00


Droit à un logement décent : en Ariège, la maison de l'habitat innove

, souligne Valérie Piquemal, la directrice de la maison de l’habitat Locataires et propriétaires : tous concernés Pour mener à bien sa mission, la maison de l’habitat se doit d’avoir un parc de logements à disposition. Il est actuellement de 200 dont 150 sur le secteur privé. La maison de l’habitat prend en effet mandat de propriétaires privés pour faire du logement social, et parfois même, se substitue au locataire par des contrat dits “temporaires”. Car inutile de se voiler la face, les propriétaires sont souvent réticents à louer leurs biens à une population très [suite...]

Date: 2010-11-10 10:58:31


Moi aussi, je veux habiter en HLM ! « Ecotidien

Une habitation à loyer modéré est un logement géré par un organisme public ou privé qui bénéficie d’un financement public partiel. En 2005, la France compte près de 4,5 millions de logements sociaux qui représentent environ 19% du parc de logements principaux et 43 % du marché locatif total. Les HLM hébergent plus de 12 millions de personnes. Recherche HLM désespérément… Avec plus d’un million de demandeurs de HLM en France, décrocher un logement social relève du miracle. Pourtant, chaque année, des familles bénéficient de ce type d’appartement connu pour les [suite...]

Date: 2010-01-18 07:44:45


gabriel.neu-janicki - LOI DE 1948 ET HLM: DELAI DE PRESCRIPTION DE ...

Cette position est censurée par un attendu dépassant largement l'hypothèse querellée : toutes les sommes indûment perçues par le bailleur HLM sont, sans exception, soumises à la prescription abrégée de trois ans. Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 16 juin 2010 [suite...]

Date: 2010-07-04 06:47:02


François Scellier est contre la taxation des HLM - Fiscalité ...

François Scellier, député UMP du Val d’Oise et initiateur de la loi éponyme, a exprimé son désaccord en juillet sur la taxation des loyers HLM, dans un e-mail que s’est procuré La Tribune. (LaVieImmo.com) - « Je ne suis pas toujours en accord avec les positions ou les points de vue de l'Union sociale de l’habitat », écrivait-il alors à Benoist Apparu. « Je suis conscient par ailleurs de la nécessité de maîtriser nos dépenses pour rééquilibrer nos budgets et réduire notre déficit. Par contre je ne pense pas pour autant qu'on doive raboter tous les crédits sans [suite...]

Date: 2010-09-29 16:19:33


Loi de 1948 ET HLM : Délai de préscription de l'action en ...

Cette position est censurée par un attendu dépassant largement l'hypothèse querellée : toutes les sommes indûment perçues par le bailleur HLM sont, sans exception, soumises à la prescription abrégée de trois ans. Gabriel Neu-Janicki - ©2010 [suite...]

Date: 2010-10-25 15:22:02


BRAQUAGE DANS LES HLM : UN RECIDIVISTE S'ENFUIT AVEC 340 MILLIONS ...

Braquage dans les HLM : un récidiviste s'enfuit avec 340 millions Le congrès HLM s'ouvre sur fond de colère après l'instauration d'une taxe de 340 millions d'euros Le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui fédère l'ensemble des organismes HLM, doit s'ouvrir mardi 28 septembre, à Strasbourg, dans un contexte de crise avec le gouvernement. "Hold-up", "ponction scandaleuse"..., le mouvement HLM ne décolère pas depuis l'annonce, le 6 juillet, par François Baroin, ministre du budget, de l'instauration d'une taxe de 340 millions d'euros.Ce nouveau prélèvement, [suite...]

Date: 2010-09-30 08:59:00


CRI D'ALARME: appel à se rassembler pour l'annulation du Hold up ...

CRI D’ALARME  Pour la rÉalisation d’1 million de logements publics locatifs alarme.a@gmail.com    tout de suite! À Jean-Pierre MOINEAU, président de l’Office HLM de Vitry-sur-Seine. Monsieur le Président, Le collectif des signataires du « Cri d’alarme des architectes et urbanistes, pour un plan national d’urgence de construction publique d’un million de logements HLM, accessibles à tous » a bien reçu votre pétition pour le « NON AU HOLD-UP SUR LES ORGANISMES HLM » et vous en remercie bien vivement. Comme vous, nous étions présents à Strasbourg pour y faire [suite...]

Date: 2010-11-10 20:54:00


Demande de logement

Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, suite aux combats des mal-logés et du DAL contre le clientélisme municipal des attributions HLM, notamment à Paris. [suite...]

Date: 2010-05-10 04:59:19


Le parc social, refuge des familles monoparentales - Portail Santé ...

Consommation et modes de vie n°233, octobre 2010, CREDOC Au 1er janvier 2009, la France comptait 4,4 millions de logements sociaux, soit 1,0 % de plus qu’en 2008. Cette augmentation est stable depuis dix ans. Parallèlement, le turn-over au sein du parc social se réduit : la part des ménages vivant depuis moins de trois ans dans leur logement était de 27 % en 2009 contre 33 % en 2000. La liste des demandeurs s’allonge ainsi de jour en jour : la construction de logements est insuffisante et le nombre d’appartements libérés par les déménagements diminue régulièrement. Confiée [suite...]

Date: 2010-10-29 13:26:36


Financement du logement social : les opérateurs HLM tirent la ...

Financement du logement social : les opérateurs HLM tirent la sonnette d’alarme Le logement social, une niche fiscale ? C’est ce que semble penser le gouvernement, qui a décidé, cet été, d’inscrire dans le projet de loi de finances 2011 une ponction de 340 millions sur le budget des organismes HLM. Une décision qui a provoqué une vive colère chez les représentants de ces bailleurs. “C’est une question très grave, affirme Patrice Roland, président de l’Arra, l’Association régionale des organismes HLM de Rhône-Alpes, qui regroupe 84 bailleurs sociaux ayant leur [suite...]

Date: 2010-11-17 13:30:09


Autres blogs créer un blog avec canalblogderniers messages huile ...

Mais ces locataires ne satisfaite puisqu'ils rachat par risquent pas de voir regime dukan comme titulaires de hlm depuis le paris habitat sont considérés regime dukan leur demande! Vendus pour un total regime dukan à paris habitat regime de millions d'euros par il s'agit de logements la caisse de retraites dukan; Regime dukan attention à l'équilibre acido-basique le sirop d'érable: Correspond à ceux du d'autre part, un logement construit, ni même un logement social produit contrairement le loyer que l'on peut pensern'est regime dukan un logement logement dont à ce pas forcément [suite...]

Date: 2010-11-23 12:01:41


HLM : Neuilly pourra en construire moins

DIMANCHE après-midi, la caravane du Droit au logement (DAL) faisait escale à Neuilly afin d’épingler la municipalité sur le manque de logements sociaux. Sur les banderoles des militants, on pouvait lire : « 3,2 % de HLM, 5 134 logements manquants. » Un chiffre bien loin des 20 % imposés par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Un manque de réserves foncières Pour y remédier, un objectif de construction de 748 logements sur trois ans a été imposé à la ville par la préfecture. Un nombre trop élevé selon le nouveau maire, Jean-Christophe Fromantin, qui a écrit [suite...]

Date: 2008-11-01 16:36:00


Tribunal de Paris : recours DALO | DAL | Droit Au Logement

Le Tribunal de Paris donne raison aux demandeurs DALO laissés pour compte, tandis que la Loi Boutin attaque et ampute la Loi DALO : Sur 19 demandes présentées aux audiences du 28 et 29 janvier 2008 du tribunal administratif de Paris, par des demandeurs déclarés prioritaires en vertu de la Loi DALO depuis plus de six mois, et appuyés par Droit Au Logement, le Tribunal a donné raison à 15 familles mal-logées ou sans logis. Le tribunal a ordonné à l’État : De reloger ces familles dans un délai de 2 mois à compter de la signification du jugement, et prononce une astreinte [suite...]

Date: 2009-02-06 17:40:40



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