Notre selection de blogs et de videos: loi dalo du 5 mars 2007

Vente de biens immobiliers HLM… un problème toujours non résolu ...

On relèvera par ailleurs que dans le cadre de la loi DALO du 5 mars 2007, le gouvernement s’est engagé à construire en 2009, 125 000 logements sociaux supplémentaires. Suite au discours du Président de la République de Vandoeuvre-lès-Nancy du 11 décembre 2007 sur la politique du logement. Le 18 décembre 2007 est signé l’accord entre l’Etat et l’USH (Union sociale pour l’Habitat) relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux. Le 20 février 2008 est signé avec la Fédération des SEM (sociétés d’économie [suite...]

Date: 2010-09-30 12:38:25

Articles de blogs (28) | Aucune vidéo
 


Informations Pratiques | DAL | Droit Au Logement

(Voir la galerie de dessins : Rue de la Banque à Paris © Yann Le Bechec : Peintre, graphiste et illustrateur) Mal-logés, sans-logis, Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives. L’étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social. Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous découragez pas !!! Si vous n’êtes pas logés après un [suite...]

Date: 2010-03-28 07:00:00


Loi Dalo : premier recours en justice d'une mère de famille mal ...

L'actualité et une veille juridique chaque jour dans une newsletter Votre adresse e-mail : La justice a examiné le 15 mai le premier recours contre le rejet d’une demande de logement déposée par une mère de famille dans le cadre de la nouvelle loi sur le droit au logement opposable (Dalo). La décision du tribunal administratif de Paris est appelée à faire jurisprudence. Il s’agit de la première saisine de la justice au sujet de la loi Dalo du 5 mars 2007, selon l’association Droit au logement (Dal) et le tribunal administratif de Paris dont le juge des référés devrait [suite...]

Date: 2008-05-15 00:00:00


La loi DALO renforce les ghettos selon le HCI -QE- : Christian ...

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre du logement et de la ville sur les effets de la loi instituant le droit au logement opposable (loi DALO). En effet, il semblerait, d’après un rapport du Haut Conseil à l’intégration (HCI), remis ces jours-ci au Premier ministre, que celle-ci mettrait en danger la politique de mixité sociale engagée par le Gouvernement, en renforçant notamment les ghettos. Le HCI formule plusieurs propositions. Il aimerait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce rapport et, enfin, savoir ce qu’il compte faire pour remédier rapidement à ce [suite...]

Date: 2010-07-14 09:30:56


Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris ...

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Date: 2010-11-18 06:30:44


Evaluation relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable

Le droit au logement, reconnu dès 1990 par la loi Besson, est devenu, grâce à la loi du 5 mars 2007, un droit « opposable », porteur d’espoirs tangibles pour les mal-logés. En instaurant des voies de recours, et en désignant une autorité politique responsable de ce droit, l’État, cette loi a fait œuvre fondatrice. Elle a rendu visible, publique et quantifiée, la situation du mal-logement dans notre pays. Si elle a permis de reloger de nombreux individus ou familles, elle ne permet pas encore de répondre à toutes les demandes. Faute de pouvoir appliquer la loi, l’État est [suite...]

Date: 2010-11-12 14:17:40


loi DALO : droit au logement, rapport Comité de suivi du droit au ...

Le Comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a remis le 28 octobre 2009 son troisième rapport annuel. Composé de représentants de l’Etat, des associations et de bailleurs, il est chargé d’évaluer l’application de la "loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable". Le rythme des demandes déposées auprès des commissions de médiation, instances de recours amiable mises en place dans chaque département pour déterminer les personnes prioritaires, s’est accéléré depuis le début de l’année 2009. Le motif le plus fréquent est le "délai [suite...]

Date: 2009-11-05 13:58:27


Un nouveau cri (le dernier ?) d'alarme de la défenseure des ...

Thèmes et sous-thèmes BREVES (63) Actualités (62) CITOYENNETE EUROPEENNE (32) perspectives financières (2) Questions institutionnelles (28) COOPERATION INTERNATIONALE (23) Conditions d'accueil des réfugiés (5) Droit à l'intégrité de la personne (2) lutte contre la corruption (9) Lutte contre la drogue (3) Protection de l'environnement (2) Ressortissants de pays tiers (2) COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE (7) Matières matrimoniales et parentales (2) reconnaissance mutuelle (2) COOPERATION JUDICIAIRE PENALE (35) élargissement (1) Lutte contre la corruption (5) Lutte contre la [suite...]

Date: 2010-11-16 16:41:56


DALO - La mise en œuvre du droit opposable au logement - Portail ...

DALO - La mise en œuvre du droit opposable au logement (12/12/2008) Date de mise en ligne : 12/12/2008. Rubrique : Nouveaux livres Métiers : Associations Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit au logement opposable, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008.Comment les politiques de l'habitat s'adapteront-elles à cette nouvelle donne juridique ? Comment l'État, condamné, révisera-t-il ses relations avec les collectivités territoriales pour tonifier la production d'un logement accessible à tous ? Les demandeurs potentiels [suite...]

Date: 2008-12-11 23:00:00


La Fondation Abbé Pierre met en lumière les difficultés d'accès au ...

Ségolène Royal. (1227) Désirs d'avenir (40) Universités populaires participatives (42) Région Poitou-Charentes. (232) Préparer la gauche du XXIème siècle (354) Contrer la présidence sarkozienne. (1795) Présidentielles 2012 (19) Primaires PS (1) L'espoir à gauche avec Ségolène Royal (70) Les camamades du PS (91) A "dénoncer" et/ou surveiller. (774) Mobilisons-nous ! (200) La démocratie participative. (28) Rétablir la vérité (13) Les mêmes droits pour Tous ! (51) Actualités (823) "Humour" et/ou "dérision" (200) L'excellence environnementale (106) Cé ki ki paie [suite...]

Date: 2008-02-01 05:28:00


L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre - La ...

Institué par l'article 13 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 (loi DALO), le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable présente son troisième rapport. Le rapport s'appuie sur les travaux de réflexion menés par sept groupes de travail constitué au sein du Comité de suivi sur les thématiques suivantes : Ile de France ; Hébergement ; DALO et gens du voyage ; Les demandeurs DALO qui refusent les offres de relogement ; L'orientation des relogements et des hébergements ; Les données de suivi nécessaires à la mise en oeuvre du DALO ; Les bonnes pratiques du [suite...]

Date: 2009-11-02 08:00:00


Loi DALO : Droit logement opposablePROJETS URBAINS ET RÉALISATIONS ...

Le droit au logement est devenu opposable suite à la loi du 5 mars 2007 dite DALO: droit au logement opposable. Le droit au logement devrait être une garantie pour tous, grâce à l’attribution de logements sociaux ou la saisie par le préfet de logements vacants. Cependant, le manque de logements disponibles ne permet pas l’application du droit au logement! Depuis la loi DALO : les personnes sans logement peuvent saisir un comité de recours à l’amiable, sinon en contentieux (depuis janvier 2008). Les catégories de personnes pouvant faire appel à la commission de médiation sont [suite...]

Date: 2010-01-23 08:00:00


Pauvres et mal-logés

Dans nos quartiers 8 mai - Port au blé Blordière Château Hôtel de ville - Le corbu La Houssais Pont-Rousseau Saint-Paul Ragon Trentemoult-les-isles La Trocardière Dans l'agglo Dans vos Blogs Blogs arts et cultures Blogs sports Blogs citoyenneté Blog loisirs créatifs Créez votre blog sur TVREZE Référencez votre blog Dossiers N°1 - La crise sociale N°2 - L'environnement N°3 - Les réformes scolaires N°4 - La crise immobilière N°5 - Médias nantais et d'ailleurs N°6 - Les Roms N°7 - Droit au logement n°8 - Rezé et son histoire Vie des idées Jeux Annonces & Services Vos [suite...]

Date: 2010-11-24 03:14:13


La trêve hivernale relance le débat sur le relogement | sur ...

Dans le même temps, la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) suscite toujours le débat sur son application. Le Dalo confère au droit au logement un caractère opposable à l’autorité publique. L’application de ce droit octroi à une certaine catégorie de personnes la possibilité d’exercer un recours contre l’Etat organisé en deux temps : une phase de conciliation administrative puis, le cas échéant, l’exercice d’un recours juridictionnel. En pratique, et selon la Fondation Abbé Pierre ou l’association Droit au logement (DAL), peu de [suite...]

Date: 2010-11-02 11:43:34


La loi DALO a-t-elle réduit le nombre de mal-logés ? : Collectif ...

INEFFICACE mars 2007 : le Parlement vote en urgence une loi qui crée un “droit au logement opposable” ; la France compte 3,2 millions de mal-logés mai 2010 : le nombre de mal-logés a augmenté de 10 % ; la loi DALO est inefficace L’EFFET : Toujours autant de mal-logés Selon les rapports sur le mal-logement de la fondation Abbé Pierre, le nombre de mal-logés n’a pas diminué depuis la création de la loi, au contraire. Entre 2006 et 2010, ce chiffre a augmenté de près de 10 %. En 2010 (.pdf), un peu plus de 3,5 millions de personnes étaient mal-logés. Christophe Robert, [suite...]

Date: 2010-05-26 01:23:35


Des «oubliés du Dalo» réclament des indemnités à l'Etat

Des mois, des années qu’ils attendent de faire leurs cartons pour emménager dans un logement décent. Près de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo), au moins 14.000 familles reconnues comme prioritaires n’ont toujours rien vu venir. En désespoir de cause, certains de ces «oubliés du Dalo», coincés faute de mieux dans des logements insalubres et/ou suroccupés, réclament aujourd’hui des indemnités à l’Etat au titre du préjudice moral et matériel qu’ils estiment subir. L’Etat en faute? A Paris, [suite...]

Date: 2010-11-19 06:33:20


Le respect du droit de propriété - L'actualité juridique commentée ...

Par la suite, plusieurs lois en faveur du logement ont été adoptées. Ainsi le 5 mars 2007, la loi DALO a rendu opposable le droit au logement, en permettant de faire un recours devant la commission de médiation et en cas d’échec de faire un recours devant le tribunal administratif. S’agissant du droit de propriété, il est défini par l’article 544 du code civil : ” La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements”. Le droit de propriété comporte [suite...]

Date: 2010-10-25 15:11:19


Un état des lieux du droit au logement opposable (DALO) et la ...

Le 14ème petit déjeuner de France terre d’asile a permis de dresser un état des lieux du droit au logement opposable (DALO), institué par la loi du 5 mars 2007, et d’en mesurer la portée sur l’accès au logement du public primo-arrivant. Cette rencontre1 s’est déroulée le 1er juillet 2010 et a regroupé plus d’une trentaine de personnes, invitées à débattre suite aux interventions de Messieurs Frédéric TIBERGHIEN, Conseiller d’Etat et membre du conseil d’administration de France terre d’asile, Pierre PERIO, représentant de la Confédération générale du [suite...]

Date: 2010-07-11 17:48:00


Des familles en attente de leur droit au logement

Trois familles reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable mais pas relogées sont en attente de délibéré. L’enjeu de l’action en justice : « faire condamner l’Etat. à des sommes suffisamment "incitatives" pour qu'il applique la loi », révèle Le Nouvel Obs. (LaVieImmo.com) - L’audience qui s’est tenue hier au tribunal administratif fait figure de pionnière. Il s’est agi d’indemniser des familles prioritaires à l’attribution du DALO, mais jamais relogées, au titre « du préjudice résultant de la non attribution d'un logement à la suite d'un [suite...]

Date: 2010-11-19 09:00:18


Focus sur les logements sociaux (3ème partie): qui en sont les ...

Chacun de ses réservataires dispose sur son contingent d’une priorité de présentation des candidatures devant les commissions d’attribution. Lorsqu’un  logement social se libère, le bailleur en avertit le réservataire attitré et l’invite à présenter à la commission d’attribution un ou plusieurs candidats. Les candidatures sont étudiés en fonction des critères définis par le Code de la Construction et de l’Habitat (CCH). Celles-ci doivent être en adéquation avec la taille du logement et les ressources de la famille. L’attribution des logements sociaux doit prendre [suite...]

Date: 2010-08-22 20:55:43


Droit au logement opposable : le point de l'Anil - Actualités ...

Un décret concernant le Droit au logement opposable (Dalo) a été publié au Journal officiel du jeudi 28 octobre 2010. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur les conséquences qui en découlent dans certains départements. Le délai de 6 mois laissé à la commission de médiation pour rendre sa décision est ainsi maintenu jusqu’au 1er janvier 2014. Par ailleurs, tout demandeur reconnu prioritaire souhaitant entamer un recours devant une juridiction administrative voit le délai de 6 mois confirmé jusqu’au 1er janvier 2014. Le Dalo [suite...]

Date: 2010-11-03 15:39:45


Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP

Cf, la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (J.O du 6 mars 2007). Une loi que le Conseil d’Etat va tenter rapidement de cantonner, voir CE.30 juin 2010 : «  Le simple fait pour un requérant d’invoquer la loi DALO pour s’opposer à son expulsion et l’absence de solution de relogement ne peut constituer un trouble à l’ordre public de nature à empêcher la mesure d’exécution de l’expulsion de locataires sans droit ni titre. » En 2009, sur 100.000 dossiers déposés, il y [suite...]

Date: 2010-09-23 15:51:46


Françoise Baud, "Expulsion et DALO : un couple aberrant"

L’Humanité du 22 mars 2010 publie une tribune de Françoise Baud, maire de Valenton (94). Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté signé par Françoise Baud. « Entre Valenton et les expulsions, c’est une longue, longue histoire… Depuis que notre bourgade a poussé comme un champignon dans les années 60, élus et militants communistes ne se sont pas économisés pour défendre les locataires (et il y a 65 % de logements sociaux chez nous !) qui risquent d’être jetés dehors pour retard de loyer. Quand certains, jusque dans nos rangs, triaient avec des pincettes les [suite...]

Date: 2010-03-22 18:51:00


Le bus Dalo en Ile de France et les Enfants de Don Quichotte ...

Le bus Dalo en Ile de France et les Enfants de Don Quichotte mis en ligne par Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires) Voir en ligne : En savoir plus ? lundi 1er décembre 2008 Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le Droit au logement opposable (dite « Dalo ») est mise en oeuvre depuis le 2 janvier 2008. Dans un contexte de crise du logement accentuée qui touche un nombre croissant de ménages et de territoires, et malgré les questions fondamentales qu’elle soulève au fur et à mesure de sa mise en oeuvre, elle constitue une avancée juridique majeure en ouvrant de nouveaux [suite...]

Date: 2008-12-01 12:00:00


Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au ...

JORF n°0251 du 28 octobre 2010 page 19359 texte n° 2 DECRET Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l’habitation NOR: DEVU1024069D Publics concernés : personnes exerçant un recours devant les commissions départementales de médiation, au titre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO). Objet : délai laissé à la commission de médiation pour rendre sa décision ; délai de recours devant la juridiction administrative. Entrée en vigueur : immédiate. Notice : le [suite...]

Date: 2010-10-28 16:16:39


Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris ...

> Actions et Luttes > Collectif DALO > Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris. Le collectif des laissés pour compte du DALO, composé de plusieurs centaines de familles reconnues prioritaires se mobilise pour assister à la première audience au Tribunal Administratif de Paris (sans doute en France) pour étudier les recours en indemnisation déposés par des ménages reconnus prioritaires en vertu de la loi DALO (Droit Au Logement Opposable). Le collectif vous donne rendez vous à 13h30 au [suite...]

Date: 2010-11-17 16:02:04


Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris

Cette procédure, annoncée par le Conseil d’État dans son rapport sur la loi DALO en 2009 ( « Droit au logement, droit du logement », Rapport annuel du Conseil d’État - Considérations générales - Paru à la Documentation française), permet au prioritaire DALO non relogé dans les délais de demander une indemnisation pour le préjudice subit. Nous espérons que cette première audience hautement symbolique ouvrira une voie supplémentaire à la mise en œuvre du Droit au logement, attendue et espérée par les 3,5 millions de mal-logés et de sans-logis que compte notre pays [suite...]

Date: 2010-11-17 18:58:38


L'offre de logement reste insuffisante pour répondre à la demande ...

Un petit aperçu de notre fonds photos reportage fort de douze mille prises de vue Nous disposons d'un stock de photos sur de nombreux sujets : personnages politiques, hommes, femmes, enfants et familles en situation de vie quotidienne. Egalement des photos d'économie, d'entreprises, de nature et de sport sans oublier les paysages régionaux (Un clic sur la photo) L’offre de logement reste insuffisante pour répondre à la demande picarde On comptait en 2006 846400 logements en Picardie. C’est 50000 de plus qu’en 1999. La croissance est de 6,2% sur la période. C’est un rythme [suite...]

Date: 2009-07-12 15:27:00



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