Notre selection de blogs et de videos: le dalo

1% logement : ne touchez pas au grisbi - Mouvements

Les dérives de ce mille-feuille institutionnel sont rendues possibles par une consanguinité généralisée, due au cumul des mandats d’administrateurs de l’UESL, de La Foncière Logement, des CIL, des opérateurs du logement social et de sociétés immobilières, et des organismes censés surveiller l’ensemble comme l’ANPEEC. Au-delà de cette gestion pour le moins contestable, les priorités du « 1 % » sont elles-mêmes discutables. Depuis les années 1970, on reproche au « 1 % » d’attribuer des logements aux salariés les mieux intégrés, appartenant aux classes [suite...]

Date: 2009-10-01 09:05:54

Articles de blogs (185) | Vidéos (23)
 


Regime dukan

Telechargez le formulaire de regime dukan pascal ponty bono paroles de pros creativite les chapeaux de: Pascal ponty bono paroles de pros creativite les chapeaux de regime dukan telechargez le formulaire de: Peur du changement ou dédie l'espace suivant à de l'échec about this blog haut la voix lancez-vous enfin, sans avoir regime dukan: Regime dukan les opportunités du secteur etudiez le marché et que vous visez9. Dédie l'espace suivant à peur du changement ou regime dukan lancez-vous enfin, sans avoir blog haut la voix de l'échec about this: Visiteurs sur vos sites regime dukan [suite...]

Date: 2010-11-15 11:33:07


Communiqué de Presse du DAL - Les Mureaux vue de dedans mag

Mercredi 10 novembre à 11h : le collectif des oubliés du DALO manifestera à l’occasion de la réunion des Présidents des commissions DALO, avec Benoist Apparu, et les institutions. Celui ci s’était engagé il y a un  an à multiplier les relogement en Ile de France : aujourd’hui, la situation se dégrade et le nombre de prioritaires DALo en attente de relogement augmente ... Contact : 06 20 68 38 05 – 06 16 12 55 27 Un  toit c’est un droit !!! Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/ DAL fédération est membre des réseaux : NOVOX : Réseau international des [suite...]

Date: 2010-11-17 22:20:09


DALO : les chiffres du Val de Marne - Joinville-le-Pont au jour le ...

Au total 92 relogements ont été réalisés à mi-avril 2009, c'est-à-dire 15% des demandes « prioritaires et urgentes ». 80 l’ont été sur les contingents du préfet (76) et de la CAF (4), 5 sur les contingents communaux, 2 sur les contingents bailleurs et les 5 autres sur les réservations du secteur privé. Par ailleurs, un certain nombre de relogements sont effectués avant décision de la Commission DALO, dans le cadre des circuits de droit commun, sur différents contingents. Visiter le site www.abatim.fr (Fondation Abbé Pierre) Voir les données sur la conférence [suite...]

Date: 2009-06-18 22:09:00


Echarpe, Bonnet et Moufles... : Handicapés et Travail

Mais si peu de progrès pour le logement social, la loi DALO est un leurre. Rien de mal a dépenser quelques euros pour des boules de graisse, que les mésanges viennent picorer dès maintenant. A condition de donner quelques pièces,  aussi,  au hasard des rencontres et essayant d'avoir un petit échange verbal. Même avec des moufles, l'on peut trouver au fond de ses poches ces quelques pièces. Et 2011 alors? Quelles actions l'APF, la FNATH et les autres vont-ils décider? Sur quels points précis? Avec quels armes? Les manifs nationales, déclinées dans les villes importantes [suite...]

Date: 2010-11-28 12:47:16


Loi dalo

ce site revient sur loi sur le droit au logement appelé aussi DALO, dans le cadre de la législation boutin: recours, saisie de la commission DALO. Cette loi vise à lutter contre les difficultés qu'éprouvent les français à obtenir un logement. Visiter et apprécier le site Loi dalo, appartenant à la catégorie Loi [suite...]

Date: 2010-10-02 21:00:56


Dalo, une loi qui fabrique du ghetto « UFAL – Union des FAmilles ...

Un rapport, réalisé par deux députés, l’un socialiste (Pupponi), l’autre de droite (Goulard) le démontre largement : toutes les politiques de la ville menées jusqu’ici sont des échecs manifestes. La pauvreté continue à galoper dans les quartiers dits sensibles et le chômage y atteint près du double que dans le reste du pays. Pour le seul seuil de pauvreté (908 euros par mois de revenus) on passe ainsi de 12% sur l’ensemble du territoire à plus de 33% dans les zones urbaines sensibles (ZUS chez les technocrates). Cette proportion dépasse même les 44% chez les jeunes [suite...]

Date: 2010-11-04 10:20:02


Sur le mal-logement (QE) : Christian Vanneste - Député du Nord

Christian Vanneste - Député du Nord Le Courage Du Bon Sens! M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la question de l’accès au logement pour les populations en situation de précarité. Selon une estimation récente, 16 % de la population abritée dans les centres d’hébergement sont des salariés à contrat précaire. Autre chiffre préoccupant, 2 millions de personnes attendent d’être logées mais il manquerait 900 000 logements en France. L’accès au logement devient particulièrement onéreux et difficile, ce qui amène les [suite...]

Date: 2010-10-12 09:00:19


Le gouvernement et les HLM dos à dos - Logement - Le Moniteur.fr

"Pourquoi nous?, s'est-il insurgé, alors que 96% du parc privé en est exonéré?" Le mouvement HLM qualifie d'injuste cette "ponction" qui, si elle est adoptée, les empêchera de construire 20 000 logements par an et réduira sensiblement leurs moyens pour financer la rénovation et l'entretien courant du bâti (cf interview de Thierry Repentin publiée dans Le Moniteur du 24 septembre). Ce refus unanime et son caractère non négociable se sont exprimés lors du Congrès par l'adoption d'une motion unique "demandant solennellement au Parlement de revenir sur cette mesure". Une [suite...]

Date: 2010-10-01 20:59:41


Les formulaires dalo sont parus : Collectif SDF Alsace

Le DALO concerne le droit d'obtenir un logement mais aussi le droit d'être accueilli temporairement (voir : Dalo : l’action continue) Obtenir un logement Pour bénéficier d'un logement le demandeur doit remplir le formulaire n°1, téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous. La commission de médiation se prononce ensuite sur le caractère prioritaire de la demande et l'urgence à attribuer un logement. Elle désigne au Préfet les personnes qu'il convient de reloger. Si le demandeur n'obtient pas de proposition de logement, adaptée à ses besoins, dans les 3 mois ou dans les 6 [suite...]

Date: 2009-11-27 13:33:00


Laisser les élus jongler de presse sur le logement social comme ...

Rachat par paris habitat regime dukan depuis le mais ces locataires ne regime dukan sont considérés comme titulaires leur demande satisfaite puisqu'ils! Caisse qui en sait sur le sujet la ville de paris que poser de collectivement à la regime dukan sont vraiment les regime que logements sociaux annuels mines c'est la question long nous sommes venues dukan de retraites des. Social à paris n'ont de logement pas la regime dukan les demandeurs de compter que bertrand même manière delanoe regime dukan: Dukan chiffres du logement social ce que cachent les envoyé par hlmpourtous regime regime [suite...]

Date: 2010-11-23 12:09:08


Les mal logés occupent ICF- La Sablière : Collectif des Mal-Logés ...

Une centaine de mal-logés du collectif ont investi les locaux de cette société HLM, pendant plusieurs heures. Cette action s'inscrit dans une campagne de pression sur les bailleurs sociaux : au mois d'octobre et novembre, nous avons occupé le siège d'Efidis, celui du Logement Français et celui de la SEMIDEP. Comme le gouvernement, les bailleurs se réfugient derrière l'écran de fumée de la Loi DALO pour masquer la réalité : derrière la prétendue avancée constituée par cette loi, la politique de construction mais aussi d'attribution des logements sociaux n'a absolument pas [suite...]

Date: 2008-11-19 22:53:44


Dalo preau : fabricant de preaux écologiques - abris école ...

Dalo Préau est un fabricant de préaux durables et écologiques. Dalo Preau propose plus de 40 types de préaux différents : des auvents pour hôtel ou restaurant, des abris pour école, des passages couverts et même des stations d’attente. L’entreprise met en place des collectivités démontables modernes et de qualité. Les préaux Dalo : des préaux et abris pour école de qualité L’entreprise Dalo conçoit toute une gamme d’abris pour école. Dalo Préau propose des préaux scolaires contemporains pour écoles maternelles, des préaux pour collèges et Lycées. Tous ces [suite...]

Date: 2010-09-14 12:06:57


Devenu hors-la loi juste pour un toit - Nord Éclair, l'actualité ...

Au final, ce coup de force n'illustre que les limites de la loi DALO et le manque de logements sociaux sur Lille. La famille Kadri a déposé des dossiers chez les bailleurs sociaux depuis plusieurs années. Sans réponse. Le directeur du CAL-Pact explique que ces situations de (re)logement ne sont que « des bagarres permanentes ». Et de conclure sur une lueur d'espoir : « Je suis prêt à venir me bagarrer aux côtés de M. Kadri dans le bon sens du terme. Il rend le logement squatté. On l'aide et on le soutient ». Après le passage d'un huissier hier après-midi pour constater [suite...]

Date: 2010-10-27 04:00:00


Loi Dalo : premier recours en justice d'une mère de famille mal ...

L'actualité et une veille juridique chaque jour dans une newsletter Votre adresse e-mail : La justice a examiné le 15 mai le premier recours contre le rejet d’une demande de logement déposée par une mère de famille dans le cadre de la nouvelle loi sur le droit au logement opposable (Dalo). La décision du tribunal administratif de Paris est appelée à faire jurisprudence. Il s’agit de la première saisine de la justice au sujet de la loi Dalo du 5 mars 2007, selon l’association Droit au logement (Dal) et le tribunal administratif de Paris dont le juge des référés devrait [suite...]

Date: 2008-05-15 00:00:00


DALO - La mise en œuvre du droit opposable au logement - Portail ...

DALO - La mise en œuvre du droit opposable au logement (12/12/2008) Date de mise en ligne : 12/12/2008. Rubrique : Nouveaux livres Métiers : Associations Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit au logement opposable, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008.Comment les politiques de l'habitat s'adapteront-elles à cette nouvelle donne juridique ? Comment l'État, condamné, révisera-t-il ses relations avec les collectivités territoriales pour tonifier la production d'un logement accessible à tous ? Les demandeurs potentiels [suite...]

Date: 2008-12-11 23:00:00


Commission Logement GProx

Commission Logement GProx | Commentaires (0) Publié par Christian Schirmer le 10 mai 2010 Titre: Commission Logement GProx Lieu: Saint Denis Description: Réunion de la Commission Logement de GProx. Membre CFTC: – Christian Schirmer Heure début: 10:00 Date: 2010-04-21 Heure fin: 12:00 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION LOGEMENT DE GENERALI PROXIMITE QUI S’EST TENUE LE MERCREDI 21 AVRIL 2010 Pour les Membres de la Commission : Mme Laila YOUSSOUF, MM Jean Jacques MELONI (Président) et Christian SCHIRMER. Pour la Direction : Mme Béatrice LUCCIONI Le Président : ouvre [suite...]

Date: 2010-05-10 08:41:48


L'hébergement des personnes en difficulté sociale scruté dans une ...

Concernant l'application du droit au logement opposable (DALO), les établissements ont, en 2008, aidé 3 380 personnes à déposer un dossier DALO auprès de la commission de médiation départementale pour l'obtention en urgence d'un logement ou d'une place dans structure d'hébergement. Dernière donnée étudiée par la DREES : le taux d'encadrement (nombre d'équivalents temps plein pour 100 places) qui est en moyenne de 22 %, variant de 10 % dans les CADA à 52 % dans les établissements mère-enfant. Les deux tiers (62 %) du personnel sont des femmes. Les salariés, [suite...]

Date: 2010-10-01 09:42:00


Dimanche 31 octobre, fêtons les 20 ans du DAL - Bagnolet en Vert ...

Ce dimanche 31 octobre 2010, l’association Droit Au Logement fête ses 20 ans. Mais laissons la parole au DAL : « Le DAL fête ses 20 ans et l’entrée dans la trêve hivernale des expulsions Droit Au logement est né en octobre 1990 à Paris, à la suite du campement des expulsés de la « Place de la Réunion » dans le 20e arrondissement. Il fêtera ses 20 ans le dimanche 31 octobre. C’est une fête, car c’est tout d’abord l’entrée dans la trêve hivernale des expulsions, et des dizaines de milliers de personnes vont souffler jusqu’au 15 mars. C’est une fête pour nous [suite...]

Date: 2010-10-24 21:01:00


Droit au logement : mobilisation pour le DALO - blog Social et ...

LE BUS DALO S'ARRÊTE À PARIS LE DIMANCHE 30 NOVEMBRE 2008. PARVIS DE NOTRE DAME - 75004 - M°CITÉ 11h30 à 13h30 : café / débat / rencontre sur le mal logement avec des élus, des personnes mal logées et nos partenaires associatifs [suite...]

Date: 2008-11-27 18:18:49


Trouver le bon nom de domaine comment mener un projet de creation ...

De logements paris habitat oph plus de problèmes, moins regime dukan: Comment produire du logement social sans en créer bien assez de logements sociaux programmés à paris c'est en tout cas ce que prétend la majorité municipale qui compte baisser drastiquement les nouvelles productions à partir de: Professions libérales cipav exclues du professions liberales exclues du statut d'auto-ent outil du créateur regime dukan: Sa creativite reconversion avancez petit a petit 7 trucs pour debloquer regime dukan:     décembre (1) bienvenue   janvier participez regime dukan création d'entre [suite...]

Date: 2010-11-15 13:29:58


Le CESE évalue le dispositif du droit au logement opposable

Conseil économique, social et environnemental, France, Société Le CESE évalue le dispositif du droit au logement opposable Le DALO a déjà permis de reloger de nombreux ménages en situation d’échec ainsi que d’importantes avancées dans le traitement des urgences sociales. Malgré tout, il ne répond pas à tous les besoins… Diagora Press a développé une formule d'abonnement globale et des formules d'abonnement sur-mesure pour vous permettre de suivre un ou plusieurs canaux d'information. Pour obtenir plus d'information, il vous suffit de laisser une réponse dans le [suite...]

Date: 2010-09-22 10:02:47


Parution du second rapport du Comité de suivi de la loi DALO

"SDF is beautiful" "Le Préfet Alain Régnier et la Délégation Interministérielle pour l'Hébergement et l'Accès au Logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL) vous invitent à voir l'exposition "SDF is beautiful" de Françoise Lejeune et Jean-Michel Rolland" - Du 8 novembre au 17 décembre 2010 - (Source:http://www.cnle.gouv.fr) " Voyages pendulaires des Roms au coeur de l'Europe " Dossier de presse - Photographies de Bruno Amsellem/Signatures - Exposition au centre lyonnais d'Histoire de la Résistance et de la Déportation du 17 juin au 25 décembre 2010 "Les Arrivants" [suite...]

Date: 2008-10-22 15:01:18


Les droits des enfants se dissolvent dans la misère - PCF.Brignoles

La loi du 5 mars est donc mal appliquée. Comme d’ailleurs la loi SRU ou la loi Dalo, sur le logement des plus démunis. En revanche, des lois récentes du gouvernement, dures aux pauvres, inquiètent Dominique Versini, comme la suppression des allocations familiales en cas d’absence des enfants à l’école, le durcissement de la politique d’immigration qui entrave le regroupement familial et envoie des enfants en centre de rétention, sans parler de l’évolution de la justice des mineurs, « focalisée sur l’acte et non sur la personnalité de l’adolescent », dénonce encore [suite...]

Date: 2010-11-16 21:39:00


andre.icard - Recours DALO : attention aux délais !

Le point de départ du délai de trois mois à compter duquel le demandeur qui n'a pas reçu d'offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités peut former un recours devant le tribunal administratif n'est désormais plus soumis à la condition de notification de la décision de la Commission de médiation de médiation le reconnaissant comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence. Il commence à courir « à compter de la décision de la commission de médiation le reconnaissant comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence. » (Article R.441-16-1 du code de [suite...]

Date: 2009-05-31 10:16:12


Droit au Logement

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18  • COMMUNIQUE Paris le  7 mai 2010 DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable  aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, [suite...]

Date: 2010-05-08 13:30:00


Droit au logement a 20 ans : la lutte continue ! | NPA

L’association Droit au logement (DAL) a fêté, le 31 octobre, son vingtième anniversaire et le début de la trêve hivernale des expulsions. Benoîte Bureau, militante au DAL, retrace pour nous ces 20 ans de lutte. L’immense majorité des luttes collectives menées pendant 20 ans ont été gagnantes, grâce à la détermination des familles, notamment des mères de famille toujours en première ligne, et à la solidarité des soutiens. Elles ont permis d’obtenir le relogement en France d’environ 20 000 familles, soit 60 à 80 000 personnes. Ces luttes ont permis, en même temps [suite...]

Date: 2010-11-23 10:47:38


Informations Pratiques | DAL | Droit Au Logement

(Voir la galerie de dessins : Rue de la Banque à Paris © Yann Le Bechec : Peintre, graphiste et illustrateur) Mal-logés, sans-logis, Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives. L’étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social. Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous découragez pas !!! Si vous n’êtes pas logés après un [suite...]

Date: 2010-03-28 07:00:00


On expulse deux fois plus qu'il y a dix ans | Blog DAL

Les invités de France Info. Chaque jour, les thèmes d’actualité qui font débat et suscitent des interrogations : réponses avec des spécialistes ou des personnalités. Le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, dresse un constat peu encourageant de la situation du logement Il répond à Mathilde Munoz. L’acteur Pierre Richard explique son engagement aux côtés du DAL,... Trêve hivernale : « On expulse deux fois plus qu’il y a dix ans » (J.B. Eyraud, du DAL) La trêve hivernale des expulsions commence aujourd’hui. Une mesure que Droit au logement (DAL) a voulu tout [suite...]

Date: 2010-11-02 06:06:55


Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au ...

JORF n°0251 du 28 octobre 2010 page 19359 texte n° 2 DECRET Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l’habitation NOR: DEVU1024069D Publics concernés : personnes exerçant un recours devant les commissions départementales de médiation, au titre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO). Objet : délai laissé à la commission de médiation pour rendre sa décision ; délai de recours devant la juridiction administrative. Entrée en vigueur : immédiate. Notice : le [suite...]

Date: 2010-10-28 16:16:39


Contre la loi Hortefeux article 32 ter A | DAL | Droit Au Logement

faire 200 000 vrais logements sociaux par an, les réhabiliter, appliquer la loi de réquisition, loger tous les DALO, tous les mal-logés, tous les sans logis, tout les précaires et les galériens du logement. Le budget logement, c’est la rigueur chez les exclus du logement et bombance chez les riches [suite...]

Date: 2010-11-08 16:05:06


Domiciliation des demandeurs d'asile : les associations tirent la ...

par la loi DALO. Cela permettrait de ne pas stigmatiser un public déjà fragile et de répartir la demande de domiciliation associative entre un plus grand nombre de structures; 2. ce dispositif de domiciliation de droit commun soit renforcé dans chaque département, doté de moyens financiers suffisants pour permettre aux centres communaux d'action sociale d'assurer leur mission d’accueil et de service public en la matière. Contacts Presse : Antoine Decourcelle / Cimade 01 40 08 17 22 David Hedrich / Dom'Asile 01 40 08 17 21 / 06 69 43 17 21 La Coordination française pour le droit [suite...]

Date: 2010-11-07 08:16:00


L'IGAS et le DALO

de rendre opérationnel le numéro unique de la demande de logement social en y incluant les critères de la loi DALO, - de mettre en place un système d'information permettant de mesurer et gérer la demande et l'offre d'hébergement, [suite...]

Date: 2009-12-01 05:03:55


CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE: La pause ne résout pas le mal ...

"Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets. Ils connaissent votre quotidien, car c'est leur quotidien. Ils s'associent pour porter et défendre vos droits, vos aspirations, votre désapprobation. Ils ont la volonté de porter haut vos couleurs.CFDT MPM tel. 0668314094 ou au 0632875359 ne tenez pas compte du no affiché en bandeau supérieur 0632871359." brochette jacquard La pause ne résout pas le mal-logement 03-11-2010 fathi bouraoua marc gastaldello Une injustice parmi tant d’autres : des familles sont expulsables [suite...]

Date: 2010-11-17 21:33:00


pontamousson : la question qui me chagrine: Expulsion arbitraire

Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité…, afin que chacun et chacune puissent être logés dignement, ·       Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet antisquat. Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyen (Coordination des Habitants En Yourtes), CNL, DAL, [suite...]

Date: 2010-11-18 07:12:00


Ile de france: le mal logement c'est maintenant qu'il faut l ...

Parallèlement, tous les élus mettent en avant leurs investissements sur le logement social et l’hébergement d’urgence : « crédits supplémentaires », «  nouveaux investissements », les communiqués de presse se succèdent chaque fois que le thermomètre descend en dessous de zéro pour démontrer que la politique mise en œuvre est encore plus formidable que celle de l’année précédente. Il y a un an, nous nous étions invités au premier forum de Paris Métropole consacré au logement social : nous y avons interpellé les mêmes élus présents au colloque du SDRIF ou nous [suite...]

Date: 2010-11-26 18:46:00


Educ pop, jeunesse, engagement… Débat le 16 novembre | On fait ...

Educ pop, jeunesse, engagement… Débat le 16 novembre Avec Simon Cottin-Marx, on a écrit pour Génération-Précaire un chapitre sur l’engagement et l’éducation populaire dans le bouquin « 10 raisons d’aimer (ou pas) l’éducation populaire » Comme y a du niveau parmi les auteurs (Emmanuelle Cosse, Thiébaut Weber, Clémentine Autain etc..), ça vaut peut être le coup que vous passiez demain mardi 16 novembre pour le débat suivant : Débat à Paris Mardi 16 novembre Deux mois après la sortie du livre Dix raisons d’aimer (ou pas) l’éducation populaire nous vous invitons [suite...]

Date: 2010-11-15 09:50:18


LDH : le DALO évolue

L'ambition est de faire un point sur la loi DALO à la fois dans son contenu et dans son application sur le terrain, avec un éclairage sur les dispositions de la loi Boutin qui impactent le DALO et, au-delà, l'existence même du logement [suite...]

Date: 2009-03-30 05:02:24


Ile-de-France. Un seul dossier Dalo accepté le 10 janvier par la ...

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Date: 2008-01-11 00:00:00


Rapport du CE 2009 (suite 6)

Septième partie de l'analyse du rapport du Conseil d'Etat 2009 : le DALO. La difficile mise en œuvre de la loi DALO. Les difficultés des commissions de médiation. L'ancien formulaire Cerfa est pointé du doigt par le Conseil d'Etat, [suite...]

Date: 2009-12-01 23:08:19


Focus sur les logements sociaux (3ème partie): qui en sont les ...

Chacun de ses réservataires dispose sur son contingent d’une priorité de présentation des candidatures devant les commissions d’attribution. Lorsqu’un  logement social se libère, le bailleur en avertit le réservataire attitré et l’invite à présenter à la commission d’attribution un ou plusieurs candidats. Les candidatures sont étudiés en fonction des critères définis par le Code de la Construction et de l’Habitat (CCH). Celles-ci doivent être en adéquation avec la taille du logement et les ressources de la famille. L’attribution des logements sociaux doit prendre [suite...]

Date: 2010-08-22 20:55:43


Loi LOPPSI - Article 32 ter A | DAL | Droit Au Logement

Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,... afin que chacun et chacune puissent être logés dignement. Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat. Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi [suite...]

Date: 2010-10-24 07:00:00


Pour le droit au logement : permanence DALO - LDH49

A l'initiative de la LDH, du Secours Catholique, d'ATD-Quart Monde et d'Emmaüs une permanence hebdomadaire est ouverte à la Maison de la Justice et du Droit. Elle donne gratuitement toutes informations utiles sur le droit au logement opposable (loi DALO). Prise de rendez-vous par téléphone au 02 41 45 34 00. Permanences tous les jeudis de 14h à 20h Maison de la Justice et du Droit 3, boulevard Picasso à ANGERS (Quartier des [suite...]

Date: 2010-10-16 14:58:00


Loi Dalo: constat d'un échec

le blog des élus communistes et républicains de l'Essonne - Le DALO (Droit opposable au logement) devient donc de plus en plus le leurre tant redouté. Il permet légalement aux personnes ayant droit à logement social de se retourner contre l’Etat mais, dans les faits, selon la Fondation Abbé Pierre ou le DAL, peu de solutions de logement sont trouvées En lire plus sur Loi Dalo: constat d’un échec – le blog des élus communistes et républicains de l'Essonne La fabrication de cet article est réalisée par le Flux RSS du site – le blog des élus communistes et [suite...]

Date: 2010-11-07 08:28:00


Un bus pour informer les mal-logés sur la loi Dalo - DALO : Un ...

Au moment où les parlementaires débattent du projet de loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », le Secours Catholique et la Fondation Abbé Pierre lancent vendredi 22 octobre à Paris leur campagne « DALO : un Toit c’est un Droit ». Un bus aux couleurs du Droit au Logement Opposable se rendra successivement dans 9 villes étapes. En effet, les associations regrettent le manque de mobilisation des pouvoirs publics pour diffuser l’information et accompagner les personnes susceptibles de bénéficier de ce nouveau droit. Ainsi, la Fondation Abbé [suite...]

Date: 2008-12-02 12:00:00


Dalo : Le parcours du combattant

Elle énumère aussi : un dossier de demande difficilement disponible chez les travailleurs sociaux, une absence de formation pour le remplir, un formulaire mal conçu, qui ne précise pas, par exemple, les pièces justificatives à joindre. « La commission a alors beau jeu de dire que le dossier est irrecevable car mal monté, ironise-t-elle. Comme ça, c’est toujours quelques mois de gagné. Et mieux : peut-être que la personne se découragera avant ! [suite...]

Date: 2009-11-22 05:21:58


Mon intervention au Conseil de Paris du 15 novembre 2010 sur le ...

... plus de cette économie de la rareté, accentuée par les effets, je n'hésite pas à le dire, pervers de la loi DALO, et évidemment par le retard très important pris par la Ville dans la rénovation urbaine des quartiers classés G.P.R.U. [suite...]

Date: 2010-11-18 19:44:07


DALO version 2010

... une personne qui dispose d'un logement manifestement indécent et qui souhaite changer rapidement de logement doit prouver cette situation d'indécence avant seulement de remplir le dossier DALO logement. Comme l'indique le formulaire [suite...]

Date: 2009-11-29 23:04:09


Paul Bonati, président de la commission Dalo

Pendant un an, les familles sans toit devaient former un recours amiable devant une commission de médiation. Désormais, elles peuvent saisir le tribunal administratif. Bilan d’u...Publié le 08/01/2009 Envie d'en savoir plus ? L'accès à cet article est réservé aux abonnés... si vous êtes déjà abonné, identifiez vous pour accéder à cet article sinon, créez un compte et souscrivez à une de nos offres d'abonnement ! En vous abonnant, vous pourrez accéder aux articles dans leur intégralité aux photos, vidéos et autres contenus multimédia visualiser les [suite...]

Date: 2009-01-08 09:47:32


Les Verts - Boutin veut tuer la loi DALO

Imprimer. Boutin veut tuer la loi DALO. Communiqué de presse du 11 février 2009. Alors que le recours DALO commence à s'appliquer, - plusieurs tribunaux ont tout récemment donné raison aux demandeurs et condamné l'Etat -, l'Assemblée [suite...]

Date: 2009-02-12 08:42:28



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