Notre selection de blogs et de videos: la loi dalo

le droit au logement opposable: on peut y - Marie-Noëlle Lienemann ...

Ce Conseil est mandaté par la loi DALO ( droit au logement opposable) pour établir une évaluation de la mise en oeuvre de ce texte législatif, et la transmettre  au Président de la République. Il a approuvé un avis que je vous invite a lire , au moins la synthèse des propositions qui feraient bien d'être suivies par le gouvernement! http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/Avis_H_FELTZ_F_PASCAL.pdf J'ai pour ma part, participer au travail préparatoire à cet avis au sein de la section " Cadre de vie" et suis intervenue en séance le  14 Septembre . Voici le texte de [suite...]

Date: 2010-09-24 11:01:14

Articles de blogs (138) | Vidéos (20)
 


Les Verts - Boutin veut tuer la loi DALO

Imprimer. Boutin veut tuer la loi DALO. Communiqué de presse du 11 février 2009. Alors que le recours DALO commence à s'appliquer, - plusieurs tribunaux ont tout récemment donné raison aux demandeurs et condamné l'Etat -, l'Assemblée [suite...]

Date: 2009-02-12 08:42:28


DAL npdc et DALO

Lors de la promulgation de la loi DALO, j'avais indiqué que ce nouvel instrument serait une « coquille vide » s'il ne s'accompagnait pas d'un vaste plan de construction de logement ambitieux et doté de crédits suffisants. [suite...]

Date: 2009-09-11 04:43:41


la loi DALO logement hlm prioritaire

Salut , voila, j'aimerai savoir si certaines d'entre vous on déposer un dossier DALO. C'est un recours pour avoir le droit a un HLM en priorité dans le cas ou notre situation est critique Pour celle qui l'on déposé pouvez vs éclairer mes lanternes je suis en attente de réponses et j'angoisse. En bref ma situation, je suis plus ou moins a la rue depuis 3 ans (hôtel, amis...) J'ai fais ma demande en juin et pas de réponses même pas de courriers comme quoi ils ont reçu mon dossier ( moi je l'ai envoyé en recommandé avec AR). je sais pas comment faire??????????? Merci pour vos [suite...]

Date: 2009-10-10 17:53:44


L'offre de logement reste insuffisante pour répondre à la demande ...

Un petit aperçu de notre fonds photos reportage fort de douze mille prises de vue Nous disposons d'un stock de photos sur de nombreux sujets : personnages politiques, hommes, femmes, enfants et familles en situation de vie quotidienne. Egalement des photos d'économie, d'entreprises, de nature et de sport sans oublier les paysages régionaux (Un clic sur la photo) L’offre de logement reste insuffisante pour répondre à la demande picarde On comptait en 2006 846400 logements en Picardie. C’est 50000 de plus qu’en 1999. La croissance est de 6,2% sur la période. C’est un rythme [suite...]

Date: 2009-07-12 15:27:00


Tour de France des Enfants de Don Quichotte | DAL | Droit Au Logement

En effet, de nombreuses structures d’accueil ferment ou ont fermé ce printemps, sans que pour autant des solutions de relogement aient été mises en place comme par exemple à Dax, faute de moyens financiers de l’Etat. La Loi MOLLE de Mme Boutin n’a rien apporté de nouveau en matière d’accueil des personnes à la rue qui n’est toujours pas obligatoire, tandis que les solutions coûteuses tels que l’hébergement hôtelier sont préférées à des formes de relogement durables et structurantes. La Loi DALO se révèle un mirage pour la grande majorité des demandeurs, puisque [suite...]

Date: 2009-05-15 11:40:00


Loi LOPPSI - Article 32 ter A | DAL | Droit Au Logement

Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,... afin que chacun et chacune puissent être logés dignement. Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat. Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi [suite...]

Date: 2010-10-24 07:00:00


Habitat : financement de l'Anru... et potentiel financier... - Le ...

Habitat : financement de l'Anru... et potentiel financier... La commission des finances de l'Assemblée nationale a évalue les crédits de la mission "ville et logement" mercredi dernier, le 27 octobre. A la suite les députés ont réfuté la mesure du projet gouvernemental visant à assujettir les organismes HLM pour la contribution des revenus locatifs. Octroyant au passage quelque 340 millions d’euros afin de financer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’Anru. Un dispositif différent a été adopté par la Commission des finances, celui d’une taxe sur le potentiel [suite...]

Date: 2010-11-04 13:44:00


Dimanche 31 octobre, fêtons les 20 ans du DAL - Bagnolet en Vert ...

Ce dimanche 31 octobre 2010, l’association Droit Au Logement fête ses 20 ans. Mais laissons la parole au DAL : « Le DAL fête ses 20 ans et l’entrée dans la trêve hivernale des expulsions Droit Au logement est né en octobre 1990 à Paris, à la suite du campement des expulsés de la « Place de la Réunion » dans le 20e arrondissement. Il fêtera ses 20 ans le dimanche 31 octobre. C’est une fête, car c’est tout d’abord l’entrée dans la trêve hivernale des expulsions, et des dizaines de milliers de personnes vont souffler jusqu’au 15 mars. C’est une fête pour nous [suite...]

Date: 2010-10-24 21:01:00


LDH : le DALO évolue

L'ambition est de faire un point sur la loi DALO à la fois dans son contenu et dans son application sur le terrain, avec un éclairage sur les dispositions de la loi Boutin qui impactent le DALO et, au-delà, l'existence même du logement [suite...]

Date: 2009-03-30 05:02:24


Immobilier : Loi Dalo, la préfecture des Hauts-de-Seine condamnée ...

Immobilier : Loi Dalo, la préfecture des Hauts-de-Seine condamnéeFoncier.mobiL'Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement depuis que le logement est devenu un droit « opposable ». ...et [suite...]

Date: 2010-10-12 17:36:45


Recours Dalo à Nice: l'Etat sommé de reloger une personne ...

Recours Dalo à Nice: l'Etat sommé de reloger une personne handicapée SHF-France, dans Politique sociale, Dignité -# 325 - Fil RSS NICE, 3 fév 2009 (AFP) - Le tribunal administratif (TA) de Nice a enjoint mardi la préfecture des Alpes-Maritimes de proposer une offre de logement adaptée aux besoins d’une personne handicapée menacée d’expulsion, au titre du droit au logement opposable (Dalo). WebBlogue SHF-France NICE, 3 fév 2009 (AFP) - Le tribunal administratif (TA) de Nice a enjoint mardi la préfecture des Alpes-Maritimes de proposer une offre de logement adaptée aux besoins [suite...]

Date: 2009-02-04 08:23:02


Le respect du droit de propriété - L'actualité juridique commentée ...

Par la suite, plusieurs lois en faveur du logement ont été adoptées. Ainsi le 5 mars 2007, la loi DALO a rendu opposable le droit au logement, en permettant de faire un recours devant la commission de médiation et en cas d’échec de faire un recours devant le tribunal administratif. S’agissant du droit de propriété, il est défini par l’article 544 du code civil : ” La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements”. Le droit de propriété comporte [suite...]

Date: 2010-10-25 15:11:19


Ce que vient faire Marie-Luce Penchard (I) - Politique ...

Rigueur et préparation des élections du côté de l’UMP sont au menu du voyage de la ministre de l’Outre-mer. Lors de la préparation du budget 2011, l’exécutif a pris prétexte de la crise pour annoncer la nécessité de faire 100 milliards d’euros d’économies au cours des 3 années à venir. L’année 2010 connaîtra ainsi des coupes plus sombres encore que les précédentes dans le social, les services publics et les collectivités, pour lesquelles le dispositif budgétaire prévoit un gel des dotations pour une période de trois ans. L’austérité en marche La rigueur [suite...]

Date: 2010-11-23 21:26:00


le collectif "contre la loi Boutin" au sénat : Collectif SDF Alsace

Après avoir réduit le budget logement de 2009 et privatisé une grande partie du Livret A (qui finance la construction des HLM), elle présente cette loi pour accélérer les expulsions, imposer la dérégulation des loyer et la vente des HLM, détourner l¹argent des bailleurs sociaux et du 1% logement, attaquer le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM, vider de son contenu la loi SRU qui impose des HLM (par exemple à Neuilly), affaiblir la loi DALO. Nous exigeons L’arrêt des expulsions la mise en oeuvre concrète du droit au logement et à un habitat choisi les mesures [suite...]

Date: 2008-10-17 04:45:00


L'an 2 du Dalo: Etat des lieux

Mercredi 2 décembre s'est tenu le deuxième colloque parlementaire sur le DALO, Droit au logement opposable. Il réunissait des parlementaires, des représentants de l'Etat, des Présidents de commission de médiation, des associations, des élus locaux. L'objectif était d'assurer un suivi de l'application de la loi, de faire le point sur les difficultés rencontrées, de flécher les bonnes pratiques et bien-sûr de faire des propositions. Au 30 septembre 2009, 105 223 recours pour un logement avaient été déposés, 68 957 décisions avaient été rendues, dont 32 000 favorables. Les  [suite...]

Date: 2009-12-09 09:16:00


L'AVENIR DU LOGEMENT SOCIAL EST ENGAGÉ

- PCF EVRY "communiste, comme un grand ciel" - APRES LE PROJET DE L’ETAT DE PONCTION DE 340 MILLIONS D’EUROS SUR LES ORGANISMES H.L.M.Les élus communistes et républicains ont fait part, notamment auprès de l’Assemblée et du Sénat, de leur indignation face à ce projet de l’Etat d’opérer sur les organismes HLM un véritable « hold-up » de 340 millions par an à compter du 2011.L’Union sociale pour l’habitat, les organismes HLM franciliens et leurs associations professionnelles régionales, l’AORIF partagent cette réaction. Il nous faut donc to… En lire [suite...]

Date: 2010-09-27 17:56:00


DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d'audience ...

« VIDEO: la ballade parisienne des mal logés | Page d'accueil | Paris Metropole : Les Mal-logés ne comptent pas déménager » mardi, 15 décembre 2009 DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d’audience. Ce matin, le collectif des mal logés en Colère était présent en nombre pour soutenir une famille lors de son audience au Tribunal Administratif , suite au dépôt d'un dossier DALO, reconnu prioritaire par la commission de médiation, et après six mois d'attente sans proposition de relogement par la Préfecture de Paris. Le Collectif des Mal-logés en Colère ne s'est [suite...]

Date: 2009-12-15 13:54:34


DALO+RSA = SDF ? : Collectif des Mal-Logés en Colère !

Le Collectif Mal Logés en Colère s’invite aujourd’hui au colloque sur la mise en place du RSA dans tous les départements, organisé par l’Assemblée des Départements de France, auquel participera notamment Martin Hirsch. Des élus des Conseils Généraux de  toute la France sont présents à cette occasion au 104, rue d’Aubervilliers.   Nous mal logés, dont beaucoup sont Rmistes, et parents isolés, aux revenus très bas sommes venus poser collectivement et bruyamment la question à laquelle aucun politique ne juge important de répondre.   Qui va nous loger pour le prix [suite...]

Date: 2009-05-06 12:41:00


Face au rêve d'une France de propriétaires, que pèse le logement ...

Le prélèvement de 340 millions d’euros effectué par le gouvernement sur les fonds des organismes d’HLM, et la volonté réitérée du gouvernement de la vente du patrimoine des HLM – en fait une privatisation rampante – vont inévitablement amener à une augmentation des loyers. Alors qu’une grande partie des locataires des HLM sont des familles modestes, cette augmentation des loyers va de nouveau atteindre leur pouvoir d’achat. De plus, depuis plusieurs années, les APL ou Al non pas été revalorisées à la hauteur de l’augmentation du coût des loyers. Et l’on oublie [suite...]

Date: 2010-11-02 12:58:56


Rapport du CE 2009 (suite 6)

Septième partie de l'analyse du rapport du Conseil d'Etat 2009 : le DALO. La difficile mise en œuvre de la loi DALO. Les difficultés des commissions de médiation. L'ancien formulaire Cerfa est pointé du doigt par le Conseil d'Etat, [suite...]

Date: 2009-12-01 23:08:19


Logement : la loi DALO offre un recours aux mal-logés

Le Droit Au Logement Opposable (DALO) entre en vigueur aujourd'hui lundi 1er décembre : il permettra aux personnes sans-abri ou mal-logées d'entreprendre un recours en justice contre l'État pour bénéficier d'un logement. Les sans-abri, les mal-logés ainsi que les personnes "prioritaires" qui ont déjà déposé un dossier de demande de logement sans obtenir satisfaction vont pouvoir entreprendre un recours auprès du Tribunal administratif dans le cadre de la loi DALO, si aucune solution de logement "décent et indépendant" ne leur a été proposé au bout de 3 à 6 mois selon leur [suite...]

Date: 2008-12-01 08:00:00


Françoise Baud, "Expulsion et DALO : un couple aberrant"

L’Humanité du 22 mars 2010 publie une tribune de Françoise Baud, maire de Valenton (94). Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté signé par Françoise Baud. « Entre Valenton et les expulsions, c’est une longue, longue histoire… Depuis que notre bourgade a poussé comme un champignon dans les années 60, élus et militants communistes ne se sont pas économisés pour défendre les locataires (et il y a 65 % de logements sociaux chez nous !) qui risquent d’être jetés dehors pour retard de loyer. Quand certains, jusque dans nos rangs, triaient avec des pincettes les [suite...]

Date: 2010-03-22 18:51:00


Logement - Bilan de la loi DALO

C'est pourquoi nous avons, grâce au travail des commissions départementales DALO, réfléchi à la manière dont nous pourrions simplifier l'imprimé en question. Pour ce qui est du différentiel entre le nombre de logements disponibles et la [suite...]

Date: 2009-06-03 08:55:00


Domiciliation des demandeurs d'asile : les associations tirent la ...

par la loi DALO. Cela permettrait de ne pas stigmatiser un public déjà fragile et de répartir la demande de domiciliation associative entre un plus grand nombre de structures; 2. ce dispositif de domiciliation de droit commun soit renforcé dans chaque département, doté de moyens financiers suffisants pour permettre aux centres communaux d'action sociale d'assurer leur mission d’accueil et de service public en la matière. Contacts Presse : Antoine Decourcelle / Cimade 01 40 08 17 22 David Hedrich / Dom'Asile 01 40 08 17 21 / 06 69 43 17 21 La Coordination française pour le droit [suite...]

Date: 2010-11-07 08:16:00


Evaluation de la loi DALO

Sur les 40.000 demandes DALO citées dans la présentation de la note de la Cnaf, 25.600 concernent l' Ile de France .A titre d'information, le chiffrage est de 2.851 dans le Val d'Oise dont 23% sur la seule ville d'Argenteuil (100.000 [suite...]

Date: 2009-03-24 23:04:13


Tout sur la Chine: DOSSIER - Immobilier, la bombe qui menace tous ...

Loi Méhaignerie, loi Quillot, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) censée favoriser la mixité sociale, loi Borloo, loi Boutin, loi Dalo... Une inflation de textes qui s'annulent les uns les autres, s'autodétruisent, quand ils ne provoquent pas des effets pervers. A ce titre, la loi Dalo est exemplaire. Votée dans la foulée du mouvement spectaculaire des Enfants de Don Quichotte (200 mal-logés ont campé sur les bords du canal Saint-Martin pendant l'hiver 2006-2007), la loi créant un droit au logement garanti par l'Etat est un progrès social. Sauf que, sur [suite...]

Date: 2010-11-19 20:55:00


L'IGAS et le DALO

de rendre opérationnel le numéro unique de la demande de logement social en y incluant les critères de la loi DALO, - de mettre en place un système d'information permettant de mesurer et gérer la demande et l'offre d'hébergement, [suite...]

Date: 2009-12-01 05:03:55


Mon intervention au Conseil de Paris du 15 novembre 2010 sur le ...

... plus de cette économie de la rareté, accentuée par les effets, je n'hésite pas à le dire, pervers de la loi DALO, et évidemment par le retard très important pris par la Ville dans la rénovation urbaine des quartiers classés G.P.R.U. [suite...]

Date: 2010-11-18 19:44:07


Ligue des Droits de l'Homme - Citoyens sans logement, citoyens exclus

Communiqué LDH Des familles du collectif « les oubliés de la loi Dalo » sont descendues dans la rue pour obtenir le logement pour lequel elles ont été reconnues prioritaires par la loi dite du droit au logement opposable. Elles manifestent au pied de l’immeuble, situé au 180 de la rue de la Croix-Nivert à Paris, dont les trente logements rénovés en 2005 sont sans occupants depuis vingt-six ans. La LDH soutient l’appel à manifester dimanche 30 mai, lancé par le Dal et le collectif des prioritaires Dalo, et se rassembler à 15h rue du Bac. Alors même que le besoin de loger [suite...]

Date: 2010-05-26 14:32:47


Les Amis d'Aulnay: La loi DALO (Droit au Logement Opposable ...

En tout cas, c'est un sujet d'inquiétude pour Fadela Amara, secrétaire d'état à la ville, qui indique qu'actuellement les bénéficiaires du DALO sont orientés majoritairement vers les quartiers rénovés qui sont des territoires en grande difficulté lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Elle a ajouté que "Les quartiers rénovés ne peuvent pas être les seuls réceptacles des bénéficiaires de la loi DALO" et que "On court un risque de ghettoïsation et de perdre les bénéfices obtenus par la rénovation urbaine.» Durant cette [suite...]

Date: 2010-09-09 15:30:00


Les prioritaires DALO manifestent devant la tour Pacific | DAL ...

> Actions et Luttes > Collectif DALO > Les prioritaires DALO manifestent devant la tour Pacific Les prioritaires DALO laissés pour compte manifestent Mercredi 10 novembre, devant la tour Pacific, à la Défense : Réunion des Présidents des commissions DALO avec B. Apparu. A l’occasion de la réunion des Présidents des commissions DALO, et de l’intervention de Mr Benoist Apparu devant cette assemblée, le collectif des prioritaires DALO manifeste depuis 11h devant la tour pacific, à la Défense, où se tient la réunion (RER la Défense). Il y a un peu plus d’un an, le [suite...]

Date: 2010-11-10 12:30:04


Miroir Social - Budget de l'État 2011 et réforme de l'APL : les ...

Budget de l'État 2011 et réforme de l'APL : les mal-logés protestent C'est encore une goutte d'eau en moins dans un vase de plus en plus vide (celui du budget consacré à l'accès au logement des personnes aux revenus modestes) : la loi de financement de la sécurité sociale 2001 prévoit la disparition de la rétroactivité à trois mois de l'allocation logement, dont les critères et le montant n'ont cessé d'être restreints ces dernières années. Nous étions donc une centaine de demandeurs de logement et de locataires HLM à l'occupation surprise du siège national de la CNAF ce [suite...]

Date: 2010-11-01 06:25:00


DALO 93: plus de problèmes, moins de logements : Collectif des Mal ...

Le Collectif Mal Logés en Colère s'invite aujourd'hui à l'ADIL de Seine Saint Denis, chargée par la préfecture du département d'instruire les demandes DALO avant leur passage en commission. Aujourd'hui en Seine Saint Denis, plus de 30% des dossiers sont déclarés irrecevables avant même tout passage en commission: c'est un premier tri effectué qui pénalise les mal logés , parce que le dossier est difficile et complexe à remplir. Sur plus de 4900 dossiers examinés en  2008, seuls 843 avaient été reconnus prioritaires. Depuis, les critères d'éligibilité ont encore été [suite...]

Date: 2010-09-26 17:57:00


ATD QUART MONDE APPELLE A UN SURSAUT CIVIQUE DES MAIRES ET DES ...

Accueil du site > Les grands dossiers > Logement > ATD QUART MONDE APPELLE A UN SURSAUT CIVIQUE DES MAIRES ET DES (...) Un logement pour tous : . OUI AU LOGEMENT SOCIAL, Mme M. le maire je vous soutiens. ATD Quart Monde demande à chacun d’écrire à son maire en faveur de la production de logements sociaux et très sociaux dans toutes les villes et communes de France. Face à la baisse quantitative du nombre de logements sociaux en France, ATD Quart Monde appelle à un sursaut civique et au volontarisme des maires, appuyés par leurs concitoyens. Un logement pour tous : ATD QUART [suite...]

Date: 2010-10-06 07:00:00


Les droits des enfants se dissolvent dans la misère - PCF.Brignoles

La loi du 5 mars est donc mal appliquée. Comme d’ailleurs la loi SRU ou la loi Dalo, sur le logement des plus démunis. En revanche, des lois récentes du gouvernement, dures aux pauvres, inquiètent Dominique Versini, comme la suppression des allocations familiales en cas d’absence des enfants à l’école, le durcissement de la politique d’immigration qui entrave le regroupement familial et envoie des enfants en centre de rétention, sans parler de l’évolution de la justice des mineurs, « focalisée sur l’acte et non sur la personnalité de l’adolescent », dénonce encore [suite...]

Date: 2010-11-16 21:39:00


Loi Dalo: constat d'un échec - le blog des élus communistes et ...

Le DALO (Droit opposable au logement) devient donc de plus en plus le leurre tant redouté. Il permet légalement aux personnes ayant droit à logement social de se retourner contre l'Etat mais, dans les faits, selon la Fondation Abbé Pierre ou le DAL, peu de solutions de logement sont trouvées pour les familles, constat que même le secrétaire d'Etat au logement confirme. "On a du mal à remplir nos obligations", affirme-t-il sur Europe 1. "L'an dernier, en Ile-de-France par exemple, à peine 25% des dossiers de personnes reconnues DALO étaient logées au moment où il fallait le faire. [suite...]

Date: 2010-11-07 08:28:00


Témoignage de Madame S., expropriée de la ZAC des Bergères à ...

Voici la 2e partie du dossier de Sylvie Cancelloni sur les expropriations et l'attribution des logements à Puteaux :Madame S., 71 ans, veuve et diabétique, titulaire d’une pension de réversion de 800 euros, vient d’être condamnée par le Tribunal à accepter la proposition d’expropriation de son petit appartement situé sur les terrains de la ZAC des Bergères, sur le haut de Puteaux, où elle a toujours vécu et élevé ses enfants depuis 33 ans, pour la somme de 90.000 euros.La nouvelle lui tombe dessus comme la foudre. Elle ne peut pas se reloger dans le privé : [suite...]

Date: 2010-06-03 13:58:32


Contre la loi Hortefeux article 32 ter A | DAL | Droit Au Logement

faire 200 000 vrais logements sociaux par an, les réhabiliter, appliquer la loi de réquisition, loger tous les DALO, tous les mal-logés, tous les sans logis, tout les précaires et les galériens du logement. Le budget logement, c’est la rigueur chez les exclus du logement et bombance chez les riches [suite...]

Date: 2010-11-08 16:05:06


Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au ...

Vous avez besoin de la dernière version d'Acrobat reader pour lire les documents au format PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel en cliquant ici Extrait(s) Préambule : trois principes fondamentaux Donner une suite concrète aux décisions des commissions de médiation. Un frein majeur à l’exercice du droit au logement opposable (DALO) est qu’une partie des personnes sans logement ou mal logées pense que c’est une démarche inutile, qui ne débouchera pas sur la proposition concrète d’un logement. Lever ce frein est prioritaire et ne pourra se faire que par la [suite...]

Date: 2009-02-05 08:00:00


L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre - La ...

Institué par l'article 13 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 (loi DALO), le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable présente son troisième rapport. Le rapport s'appuie sur les travaux de réflexion menés par sept groupes de travail constitué au sein du Comité de suivi sur les thématiques suivantes : Ile de France ; Hébergement ; DALO et gens du voyage ; Les demandeurs DALO qui refusent les offres de relogement ; L'orientation des relogements et des hébergements ; Les données de suivi nécessaires à la mise en oeuvre du DALO ; Les bonnes pratiques du [suite...]

Date: 2009-11-02 08:00:00


Loi DALO : Droit logement opposablePROJETS URBAINS ET RÉALISATIONS ...

Le droit au logement est devenu opposable suite à la loi du 5 mars 2007 dite DALO: droit au logement opposable. Le droit au logement devrait être une garantie pour tous, grâce à l’attribution de logements sociaux ou la saisie par le préfet de logements vacants. Cependant, le manque de logements disponibles ne permet pas l’application du droit au logement! Depuis la loi DALO : les personnes sans logement peuvent saisir un comité de recours à l’amiable, sinon en contentieux (depuis janvier 2008). Les catégories de personnes pouvant faire appel à la commission de médiation sont [suite...]

Date: 2010-01-23 08:00:00


La loi DALO a-t-elle réduit le nombre de mal-logés ? : Collectif ...

INEFFICACE mars 2007 : le Parlement vote en urgence une loi qui crée un “droit au logement opposable” ; la France compte 3,2 millions de mal-logés mai 2010 : le nombre de mal-logés a augmenté de 10 % ; la loi DALO est inefficace L’EFFET : Toujours autant de mal-logés Selon les rapports sur le mal-logement de la fondation Abbé Pierre, le nombre de mal-logés n’a pas diminué depuis la création de la loi, au contraire. Entre 2006 et 2010, ce chiffre a augmenté de près de 10 %. En 2010 (.pdf), un peu plus de 3,5 millions de personnes étaient mal-logés. Christophe Robert, [suite...]

Date: 2010-05-26 01:23:35


Ménilmontant, mais oui madame...: DALO : première audience d ...

La première audience autour de l'indemnisation des familles prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Loi Dalo) mais toujours pas relogées par l'Etat s'est tenue ce jeudi 18 novembre  à 14 heures au tribunal administratif (TA) de Paris, qui a mis sa décision en délibéré. «La bataille pour les indemnités commence. On est passé à une étape supérieure dans le contentieux Dalo», a déclaré en marge de l'audience Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au logement (Dal). L’enjeu, pour les avocates de deux des familles demandeuses, est de faire condamner l’Etat [suite...]

Date: 2010-11-18 19:17:16


PACTE pour les droits et la citoyenneté - Le blog de la gauche ...

Les services publics doivent être défendus et modernisés ; l’égalité devant l’impôt et les contributions sociales doit être rétablie ; l’Etat doit assumer sa responsabilité de garant des droits à l’éducation, au logement (loi Dalo, loi sur le logement social), aux soins et à la protection contre les risques sociaux. Le droit du travail doit pouvoir relever les défis de la précarité et de l’insécurité sociale ; la protection des salariés doit pouvoir s’appuyer sur une sécurisation des parcours professionnels, sur un véritable statut du travail salarié ; le [suite...]

Date: 2010-11-19 11:21:00


Benoist Apparu annule son déjeuner pour éviter les mal logés ...

« Paris Habitat OPH doit changer sa politique | Page d'accueil | Budget 2011: les mal logés occupent la CNAF » jeudi, 14 octobre 2010 Benoist Apparu annule son déjeuner pour éviter les mal logés Benoist Apparu , le Ministre du Logement qui ne veut pas voir les mal logés... Le Secrétaire d'Etat au Logement devait participer aujourd'hui à un déjeuner débat avec des investisseurs immobiliers de l'association " Des Pierres et des Hommes", déjeuner organisé dans un restaurant du 1er arrondissement, " Le Carré des Feuillants". Le Collectif des Mal Logés en Colère était présent en [suite...]

Date: 2010-10-14 14:13:00


Droit au logement : l'Etat condamné à payer - Egalité et ...

Près de 4 600 dossiers déposés et une première condamnation financière : la loi Dalo (Droit au logement opposable) donne toujours du fil à retordre aux services de l’Etat dans le département. Depuis que le logement est devenu un droit « opposable », l’Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement. Lesquels peuvent l’attaquer en justice s’il ne leur propose pas de toit dans un délai imparti. Une procédure est arrivée cet été à son terme dans les Hauts-de-Seine, condamnant la préfecture, via le tribunal administratif, à [suite...]

Date: 2010-10-13 09:21:00


UMA 17 : retraite, logement, hôpital et le 28 novembre Razzy ...

UMA – Paris 17 Editorial      Lettre novembre 2010                         UMA – Paris 17 Rien ne nous sera donné ! Beaucoup voudraient nous donner à croire que la partie était jouée d’avance et qu’elle est aujourd’hui irrémédiablement perdue.  Rien n’est joué et rien n’est pire que la résignation ! N’avez-vous pas observé qu’il y a quelques jours le bouclier fiscal était tout prêt de rompre alors qu’aujourd’hui le virage social du gouvernement n’est plus d’actualité ? Il y a d’ailleurs une chose choquante à ce sujet : [suite...]

Date: 2010-11-13 11:15:00


Pour le droit au logement : permanence DALO - LDH49

A l'initiative de la LDH, du Secours Catholique, d'ATD-Quart Monde et d'Emmaüs une permanence hebdomadaire est ouverte à la Maison de la Justice et du Droit. Elle donne gratuitement toutes informations utiles sur le droit au logement opposable (loi DALO). Prise de rendez-vous par téléphone au 02 41 45 34 00. Permanences tous les jeudis de 14h à 20h Maison de la Justice et du Droit 3, boulevard Picasso à ANGERS (Quartier des [suite...]

Date: 2010-10-16 14:58:00


Budget "ville et logement" 2011 : ce n'est pas cette année que l ...

Il a construit sa stratégie budgétaire en cherchant successivement le concours des sociétés de crédit immobilier, puis du 1 % logement, qu’il a quasiment asséché, comme cela a été rappelé, l’année dernière, des dodus dormants, enfin, cette année, des bailleurs sociaux. Monsieur le secrétaire d’État, combien y a-t-il de dodus dormants ? Quel est le montant du financement qu’ils sont censés avoir apporté ? Vous nous aviez dit qu’il se montait à plusieurs centaines de millions d’euros : où sont-ils donc ? Pourquoi n’en retrouvons-nous pas trace dans le [suite...]

Date: 2010-11-09 14:29:45



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