Notre selection de blogs et de videos: hlm saint etienne

Première (faible) condamnation d'un office HLM pour fichage ethnique

L'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé "Métropole habitat", a essuyé la première condamnation. Poursuivi par SOS Racisme, il a été condamné. Mais le tribunal correctionnel de Saint-Etienne n'a pas eu la main très lourde. Ne voyant pas dans ces pratiques une "intention moralement blâmable", les magistrats n'ont infligé qu'une peine de 20.000 euros avec sursis au bailleur... L'Opac avait demandé par écrit au service de gestion locative de limiter le nombre de locataires d'origine maghrébine, africaine et asiatique dans certains bâtiments. Une "grille de peuplement" répertoriait [suite...]

Date: 2009-02-04 06:00:00

Articles de blogs (18) | Vidéos (2)
 


L'office HLM de Saint-Etienne condamné pour discrimination

L'office HLM de Saint-Etienne a été condamné à une peine symbolique de 20.000 euros d'amende avec sursis pour avoir procédé à des fichages ethniques pour l'attribution des logements sociaux. "Métropole Habitat", qui était poursuivi par l'association SOS Racisme, a été jugé coupable de "discrimination raciale et fichage ethnique avec subordination d'offre locative." Il avait mis au point un document informatique non officiel baptisé "Plan stratégique par site" et classant les familles en trois grandes catégories géographiques (Afrique, Maghreb, Asie). Il répertoriait chaque [suite...]

Date: 2009-02-03 20:54:41


Taxes sur les organismes HLM: colère des bailleurs d'Île-de-France ...

Les organismes HLM ont dénoncé lundi la future taxe de 2% sur les loyers du parc de logement social, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 actuellement en examen à l'Assemblée nationale. Six présidents d'offices départementaux (1) ont signé un "appel contre la taxe HLM", dans lequel ils dénoncent l'attitude du gouvernement. Cette taxation, qui devrait procurait 340 millions d'euros, est pour les présidents d'OPH, "une aberration économique, contre-productive en matière d'emploi et d'investissement (...). En Île-de-France, ce sont près de 133 millions d'euros qui [suite...]

Date: 2010-10-27 18:55:00


L'office HLM de Saint-Etienne condamné pour discrimination

SAINT-ETIENNE - L'office HLM de Saint-Etienne a été condamné à une peine symbolique de 20.000 euros d'amende avec sursis pour avoir procédé à [suite...]

Date: 2009-02-03 15:13:08


Première (faible) condamnation d'un office HLM pour fichage ...

DISCRIMINATION - C'est une première judiciaire en France. Des propriétaires avaient déjà été condamnés pour discrimination, des agences immobilières pour fichage ethnique. Des offices publics, jamais. L'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé "Métropole habitat", a essuyé la première condamnation. Poursuivi par SOS Racisme, il a été condamné. Mais le tribunal correctionnel de Saint-Etienne n'a pas eu la main très lourde. Ne voyant pas dans ces pratiques une "intention moralement blâmable", les magistrats n'ont infligé qu'une peine de 20.000 euros avec sursis au bailleur... [suite...]

Date: 2009-02-04 06:00:00


Des appels à violer les jeunes filles Chrétiennes priant pour la ...

Fédération des Travailleurs de l’Éducation Fédération des Travailleurs de l’Education CNT 33 rue des Vignoles 75020 Paris CNT Interpro Basse Ardèche 07 11, Place Georges Duthil 09000 Foix SAM Educ Bouche du Rhône 13 12 rue de l’évêché 13002 Marseille SSE 17 CNT SSE 17, BP 2, 17370 St Trojan CNT Interpro Corrèze 19 Maison des associations et des syndicats, 2 rue de la Bride, 19 000 Tulle CNT Educ 21 STE-CNT 21, immobilier/o CNT INTERCO 21, BP 91192, 21 011 Dijon cedex CNT interpro Doubs 25 CESL, BP 121, 25014 Besançon Cedex CNT-STAF 29 (interco) BP 1507, 29105 Quimper CNT [suite...]

Date: 2010-11-25 06:00:57


Un office HLM de Saint-Etienne traduit en justice

Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne demande 10 000 euros d’amende contre l’Opac de la Ville pour avoir fiché les locataires et les demandeurs de logement en fonction de leurs origines ethniques. Le jugement a été mis en délibéré au 3 février. Une affaire d’infanticide jugé devant les Assises du Rhône Les faits s’étaient déroulés en avril 2008 à Vénissieux. Lire la suite... Musulin devra payer 1 100 000 euros L’audience civile en appel du convoyeur accusé du vol de 11,5 millions d’euros en novembre 2009 se tenait vendredi au tribunal de grande instance de Lyon. [suite...]

Date: 2008-12-19 07:52:22


Patrimoine et HLM

A signaler la sortie d'un ouvrage particulièrement interessant et très bien illustré sur le patrimoine de l'habitat social dans la Loire. Il est l'oeuvre de Rachid Kaddour pour le texte et de Serge Mouraret pour les photos et de Pierre Gras pour une "ballade urbaine". Les auteurs dédicaceront l'ouvrage à la Librairie de Paris (21 rue de la Résistance) le samedi 20 Septembre de 16h à 19h. HLM et patrimoine, L’héritage de l’habitat social dans la Loire par Pierre GRAS, Rachid KADDOUR et Catherine PAYEN, 144 pages, Prix de vente 20 euros TTC, contacts lieux.dits@free.fr / [suite...]

Date: 2008-09-16 08:59:14


La fronde des organismes HLM contre l'Etat - CGT Office Public de ...

Ensemble pour être respecté, efficace ! « Le temps de la riposte est venu ! »C’est le cri de guerre, lancé en chœur hier matin par six présidents d’offices publics départementaux de l’habitat en Ile-de-France. Pour la première fois mobilisés dans une initiative commune, Jean-Jacques Bridey, de Valophis (Val-de- Marne), Etienne Chaufour, del’Opievoy (Essonne-Val d’Oise-Yvelines), Jean-Yves Mano, de Paris Habitat, Carlos Da Silva, de Vivr’Essonne (Essonne), Maud Tallet, del’OPHD Seine-et-Marne, et Stéphane Troussel, de l’OPHD Seine-Saint-Denis, qui représentent [suite...]

Date: 2010-10-27 19:54:00


La fronde des organismes HLM contre l'Etat - Le blog de Collectif ...

« Le temps de la riposte est venu ! »C’est le cri de guerre, lancé en chœur hier matin par six présidents d’offices publics départementaux de l’habitat en Ile-de-France. Pour la première fois mobilisés dans une initiative commune, Jean-Jacques Bridey, de Valophis (Val-de- Marne), Etienne Chaufour, del’Opievoy (Essonne-Val d’Oise-Yvelines), Jean-Yves Mano, de Paris Habitat, Carlos Da Silva, de Vivr’Essonne (Essonne), Maud Tallet, del’OPHD Seine-et-Marne, et Stéphane Troussel, de l’OPHD Seine-Saint-Denis, qui représentent plus de 218 000 logements répartis dans [suite...]

Date: 2010-10-27 19:09:00


Taxes sur les organismes HLM : colère des bailleurs - PS canton de ...

Taxes sur les organismes HLM: colère des bailleurs d’Île-de-France Les organismes HLM ont dénoncé lundi la future taxe de 2% sur les loyers du parc de logement social, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 actuellement en examen à l'Assemblée nationale. Six présidents d’offices départementaux (1) ont signé un «appel contre la taxe HLM», dans lequel ils dénoncent l’attitude du gouvernement. Cette taxation, qui devrait procurait 340 millions d’euros, est pour les présidents d’OPH, «une aberration économique, contre-productive en matière d'emploi et [suite...]

Date: 2010-10-26 16:34:00


Taxes sur les organismes HLM : Alfortville pour tous

Colère des bailleurs d’Île-de-France. Les organismes HLM ont dénoncé lundi la future taxe de 2% sur les loyers du parc de logement social, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 actuellement en examen à l'Assemblée nationale. Six présidents d’offices départementaux (1) ont signé un «appel contre la taxe HLM», dans lequel ils dénoncent l’attitude du gouvernement. Cette taxation, qui devrait procurait 340 millions d’euros, est pour les présidents d’OPH, «une aberration économique, contre-productive en matière d'emploi et d'investissement (...). En [suite...]

Date: 2010-10-25 23:22:00


Saint-Etienne : office HLM poursuivi pour discriminations raciales

Saint-Etienne : office HLM poursuivi pour discriminations raciales (source : Vedura 19/12/08) L’Opac de la ville de Saint-Étienne appelé « Métropole habitat » est poursuivi en justice pour discriminations raciales et fichage ethnique. fichage ethnique pour l’attribution des logements sociaux au sein de l’Office HLM de Saint-Étienne.  Un document informatique répertoriait les locataires en les classant par catégorie, selon la consonance de leur nom de famille : France, Maghreb, Afrique et Asie. Une répartition ethnique par quartier s’effectuait en fonction de ce « plan [suite...]

Date: 2008-12-19 11:40:12


La vérité sur... Les spéculations financières des collectivités ...

Blog d'actu de la coordination anti-démolition des quartiers populaires. Résistance aux démolitions, écho des quartiers, informations utiles, news, etc. Qui sommes nous ? La Coordination anti-démolition des quartiers populaires est née à la suite d’une prise de conscience des habitants de La Coudraie (à Poissy) pour défendre leurs habitations, leurs environnements, et leurs histoires. Elle a été créee à l'initiative du collectif de La Coudraie et du collectif de Gennevilliers Dans nombre de villes sous prétexte de renouvellement urbain et autre rénovation urbaine, l’État, [suite...]

Date: 2009-10-13 14:12:00


[Justice] L'office HLM de Saint-Etienne condamné pour discrimination

L'office public d'HLM de Saint-Etienne a été condamné mardi à une amende de 20 000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logements. Il s'agit de la première condamnation en France d'un organisme public pour discrimination, selon SOS Racisme, qui s'est dit "satisfait" de la décision, mais pas du montant de l'amende. SOS Racisme, qui réclamait 200 000 euros, s'est vu attribuer 10 000 euros de dommages et intérêts et 5000 euros de frais de justice. Une locataire qui avait pâti de ce fichage s'est [suite...]

Date: 2009-02-04 15:23:00


Un office HLM poursuivi pour discriminations raciales

Un rapport de la Mission interministérielle sur les discrimination dans le logement locatif (MILOS) a mis à jour des pratiques de fichage ethnique pour l'attribution des logements sociaux au sein de l'Office HLM de Saint-Étienne. Un document informatique répertoriait les locataires en les classant par catégorie, selon la consonance de leur nom de famille : France, Maghreb, Afrique et Asie. Une répartition ethnique par quartier s'effectuait en fonction de ce "plan stratégique de site", qui précisait le nombre possible d'attribution de logements à des familles portant un nom figurant [suite...]

Date: 2008-12-19 08:00:00


Des Subprimes Français victimes de Subprimes US/ Des organismes ...

Des Subprimes Français victimes de Subprimes US/ Des organismes HLM victimes de produits financiers à haut risque… Des Subprimes Français victimes de Subprimes US/ Des organismes HLM victimes de produits financiers à haut risque… Une partie des organismes HLM en France se retrouvent fragilisés après avoir eu recours à des produits financiers toxiques de type « subprime » à hauteur de sept milliards d’euros, écrit mercredi la Tribune. Le quotidien économique cite un rapport sur le sujet réalisé par la Mission interministérielle d’inspection du logement social [suite...]

Date: 2010-09-01 09:26:48


La Caravane des Mal-Logés et des Sans-Logis | DAL | Droit Au Logement

La Caravane des mal-logés et des sans-logis : Du 22 septembre au 5 octobre 2009, nous mal-logés, sans logis et militants du droit au logement pour tous, nous avons décidé de partir en caravane, dans un premier temps de Clermont-Ferrand à Strasbourg, en passant par Saint Étienne, Lyon, Grenoble, Bourg, Dijon, Besançon, Colmar, Strasbourg. A chaque étape, avec les associations locales, nous tiendrons des permanences juridiques sur le Droit au Logement, les taudis, les droits des locataires, nous participerons à des actions coup de poing, nous débattrons lors des réunions [suite...]

Date: 2009-09-17 15:23:25



18 Résultats