Notre selection de blogs et de videos: droit hlm

Les HLM de la Ségolène Royal candidate

Sur son site « Désirs d’avenir », la désormais candidate investie par le PS nous dit ce qu’elle pense du logement. Critiques Elle commence par la traditionnelle critique du Gouvernement qui « tente de modifier la loi SRU » (vous noterez le « tente », car en fait ce n’est pas exactement ça), qui a fait « exploser les travailleurs pauvres » (c’est une question de logement ?), souligne enfin l’exemple de Neuilly (ville de Nicolas Sarkozy, cancre selon l’observatoire des Inégalités) où le taux de logements sociaux est dérisoire et rappelle l’insuffisance de [suite...]

Date: 2006-11-29 05:00:50

Articles de blogs (295) | Vidéos (21)
 


Calcul du surloyer - CGT Office Public de l'Habitat Argenteuil Bezons

Ensemble pour être respecté, efficace ! Pour calculer le surloyer cliquez sur le lien suivant: link Le supplément de loyer de solidarité (surloyer) L'application du surloyer La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire l'application du SLS dès lors que les ressources des locataires des organismes HLM dépassent de 20% les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM. Le décret n°2008-825 du 21 aout 2008 fixe le barème unique obligatoire applicable depuis le 1er janvier 2009. Le bailleur doit effectuer tous les ans une enquête auprès de ses locataires sous [suite...]

Date: 2010-02-09 23:00:00


Moi aussi, je veux habiter en HLM ! « Ecotidien

Une habitation à loyer modéré est un logement géré par un organisme public ou privé qui bénéficie d’un financement public partiel. En 2005, la France compte près de 4,5 millions de logements sociaux qui représentent environ 19% du parc de logements principaux et 43 % du marché locatif total. Les HLM hébergent plus de 12 millions de personnes. Recherche HLM désespérément… Avec plus d’un million de demandeurs de HLM en France, décrocher un logement social relève du miracle. Pourtant, chaque année, des familles bénéficient de ce type d’appartement connu pour les [suite...]

Date: 2010-01-18 07:44:45


Le nouveau PLH marque une rupture. - Le blog de Jean-Pierre Voisin

Rappelons que 66% de la population de la CABAB a droit à un logement HLM, 80% même si on prend en compte les revenus plafond du logement PLS, ce logement que les textes affirment "social" mais qui est en fait un produit aidé dont les loyers sont 30% au dessus des loyers plafonds du logement social "classique". On pouvait penser que ce PLH, proposé par les trois villes, ferait l'unanimité du conseil : il s'agit de se mobiliser  pour assurer le droit au logement pour tous, et le soutien actif de tous est nécessaire. Or l'opposition municipale a choisi de s'abstenir. Parce qu'elle [suite...]

Date: 2010-03-27 18:17:00


Objet : Circulaire AFOC n° 23 - Logement Elections HLM

2) la position du mouvement au regard des mutations récentes et en cours de la politique du logement, 3) la définition de la stratégie en mouvement pour les mois et années qui viennent, 4) cinq ensembles de propositions pour faire vivre efficacement et durablement ce pan essentiel de la politique du logement.». Il nous faut d'emblée regretter que ce document n'ait pas été soumis à l'approbation expresse des partenaires sociaux qui ont découvert la version finale sur place, lors de la Convention, ce qui a empêché : - de combler les manques comme l'importance de la Convention de [suite...]

Date: 2010-07-04 08:51:00


Droit au logement opposable : le point de l'Anil - Actualités ...

Un décret concernant le Droit au logement opposable (Dalo) a été publié au Journal officiel du jeudi 28 octobre 2010. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur les conséquences qui en découlent dans certains départements. Le délai de 6 mois laissé à la commission de médiation pour rendre sa décision est ainsi maintenu jusqu’au 1er janvier 2014. Par ailleurs, tout demandeur reconnu prioritaire souhaitant entamer un recours devant une juridiction administrative voit le délai de 6 mois confirmé jusqu’au 1er janvier 2014. Le Dalo [suite...]

Date: 2010-11-03 15:39:45


La Sn Hlm au cœur d'un scandale

Bien défini et articulé autour de 10 points, le Pos, selon nos sources, va coûter à la Sn Hlm 350 millions de Fcfa. « Cette enveloppe a été engloutie dans des séminaires de formation sur la Petite Côte. Elle a servi également à payer des sursalaires », d’après des informations très sûres.  Pour mettre en œuvre le Pos, Ahmadou Moctar Ba et son équipe vont commencer directement par les départs volontaires. En effet, l’un des objectifs du Pos est de ramener à 138 le nombre de l’effectif du personnel jugé pléthorique (157 agents permanents, 32 temporaires et 13 [suite...]

Date: 2010-07-31 16:41:47


CRI D'ALARME: appel à se rassembler pour l'annulation du Hold up ...

CRI D’ALARME  Pour la rÉalisation d’1 million de logements publics locatifs alarme.a@gmail.com    tout de suite! À Jean-Pierre MOINEAU, président de l’Office HLM de Vitry-sur-Seine. Monsieur le Président, Le collectif des signataires du « Cri d’alarme des architectes et urbanistes, pour un plan national d’urgence de construction publique d’un million de logements HLM, accessibles à tous » a bien reçu votre pétition pour le « NON AU HOLD-UP SUR LES ORGANISMES HLM » et vous en remercie bien vivement. Comme vous, nous étions présents à Strasbourg pour y faire [suite...]

Date: 2010-11-10 20:54:00


Claude GOASGUEN: HLM dans le 16ème : droit de réponse

Suite à l'article paru dans le Parisien du 31 mai intitulé : 407 HLM bloqués dans le 16ème arrondissement, Claude Goasguen a tenu à écrire au rédacteur en chef des pages Paris pour dénoncer l'inexactitude des propos qui lui sont prêtés :"Monsieur le Rédacteur en Chef, L’édition de Paris de ce matin présente un dossier titré sur les logements HLM bloqués dans le 16e. Cet article, dont la présentation est fallacieuse,  reprend en les déformant mes propos. Je tiens solennellement à protester contre l’emploi de ces dires tronqués qui ne reflètent en rien ma pensée. Je [suite...]

Date: 2010-06-01 09:46:00


HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011 ...

EpargneBourse - Informations et articles sur l'epargne, la bourse et les placements L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la prochaine révision des plafonds de ressources conditionnant l’attribution des logements d’Habitations à loyer modéré (HLM). Les nouveaux plafonds seront appliqués à partir du 1er janvier 2011. Les logements HLM sont réservés en effet à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, certains plafonds. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au [suite...]

Date: 2010-11-17 16:05:02


A NEUILLY, LES AMIS NANTIS DE SARKOZY SQUATTENT LES HLM.

On savait déjà la très bourgeoise Neuilly-sur-Seine tout en bas du tableau en matière de logement social: 3% des résidences de la commune, quand la loi SRU impose un objectif de 20% à l’horizon 2020. L’enquête que publie aujourd’hui Le Monde 2 sur les habitants des HLM de Neuilly ne devrait pas arranger l’image de «ghetto de riches» que se traîne l’ancienne ville de Nicolas Sarkozy (maire de 1983 à 2002). On y apprend que nombre de bénéficiaires du parc HLM de Neuilly, plutôt de type haut de gamme «pour rentrer dans le cadre», occupent des positons sociales plutôt [suite...]

Date: 2008-01-26 13:30:20


nike air max Qu'est ce qu'une HLM -_5492

锘?html> Qu'est ce qu'une HLM ? La dfinition exacte de l'enseigne HLM est : habitation loyer modr. Comme son nom l'indique, il s'agit de logements loyer plutt peu lev et o l'allocation logement peut venir se dduire directement permettant une charge moins lourde pour le locataire. En passant par un office HLM, vous tes garantis de ne payer aucun frais d'agence,nike air max, ce qui est assez avantageux. De plus, le systme HLM est conu pour que le locataire y trouve son compte, c'est--dire qu'en compltant son dossier, le demandeur indique son budget,nike air max, son souhait (nombre de [suite...]

Date: 2010-05-01 06:15:17


Gestion des HLM : Moynier "droit dans ses bottes"

Sur la situation financière de l'office, Michel Moynier admet la dégradation financière, mais il la met sur le compte du passage à l'agglo, générateur d'un déséquilibre : "Narbonne détient 24 % de logement social et les villages ne totalisent que 2,5 %, ce qui va faire tomber le taux. Mais les communes qui, aujourd'hui, réalisent des opérations vont le faire avec Marcou et d'autres organismes habilités. Les loyers ne seront pas les mêmes !" Pour lui, la dégradation provient du malaise régnant à l'off ice : "La nouvelle équipe a isolé Montès. Entre 2008 et 2009, il a reçu [suite...]

Date: 2010-09-25 14:30:29


HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Les logements HLM sont réservés en effet à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, certains plafonds. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l’année n-2 et de l’année n-1. Selon l’Anil, cette augmentation des plafonds de ressources sera donc de 1,10 % au 1er janvier 2011 (par comparaison de l’IRL entre le 3ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010). Le décret qui précise la date [suite...]

Date: 2010-11-15 17:03:34


le collectif "contre la loi Boutin" au sénat : Collectif SDF Alsace

Après avoir réduit le budget logement de 2009 et privatisé une grande partie du Livret A (qui finance la construction des HLM), elle présente cette loi pour accélérer les expulsions, imposer la dérégulation des loyer et la vente des HLM, détourner l¹argent des bailleurs sociaux et du 1% logement, attaquer le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM, vider de son contenu la loi SRU qui impose des HLM (par exemple à Neuilly), affaiblir la loi DALO. Nous exigeons L’arrêt des expulsions la mise en oeuvre concrète du droit au logement et à un habitat choisi les mesures [suite...]

Date: 2008-10-17 04:45:00


Loi DALO : Droit logement opposablePROJETS URBAINS ET RÉALISATIONS ...

Le droit au logement est devenu opposable suite à la loi du 5 mars 2007 dite DALO: droit au logement opposable. Le droit au logement devrait être une garantie pour tous, grâce à l’attribution de logements sociaux ou la saisie par le préfet de logements vacants. Cependant, le manque de logements disponibles ne permet pas l’application du droit au logement! Depuis la loi DALO : les personnes sans logement peuvent saisir un comité de recours à l’amiable, sinon en contentieux (depuis janvier 2008). Les catégories de personnes pouvant faire appel à la commission de médiation sont [suite...]

Date: 2010-01-23 08:00:00


Un décret défavorable aux demandeurs DALO | DAL | Droit Au Logement

DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM. Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai 2010. La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, suite aux combats des mal-logés et du DAL contre le clientélisme municipal des attributions HLM, notamment à Paris. Celui-ci est obligatoire pour obtenir [suite...]

Date: 2010-05-07 08:45:52


Niches Fiscales 2011 : CSG Emploi à Domicile HLM

David Taté Juridique Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier Alors que le gouvernement a déjà annoncé son intention de supprimer 22 niches fiscales (dont certaines ne méritent pas cette qualification en réalité), le gouvernement s’apprête à prendre une série de mesures complémentaires dans le but d’obtenir 1,3 milliards supplémentaires. Ces mesures devraient notamment porter sur la CSG. Appliquée actuellement sur 97 % du salaire, elle devrait en 2011 voir son champ d’application concerner un pourcentage plus [suite...]

Date: 2010-09-20 08:52:48


Départ de paquebot ( HLM-sur-Mer ?) lundi premier juin

Je ne sais pas pourquoi, mais moi, j'appelle ça HLM-sur-Mer. Pourtant, je sais qu'il faut des HLM et j'en approuve la vocation sociale, tout en déplorant le manque d'imagination des architectes et des urbanistes qui empilent, faute de moyens. On est vraiment économe quand il s'agit de loger des populations à faibles moyens. Mais là, on est à "cabanes- à- lapins" sur mer, sauf, évidemment, que les locataires ne seront là que pour une semaine avec des escales et qu'ils auront payé très cher le droit au logement provisoire. HLM face à la mer ( il y en a...) HLM de luxe face à la mer [suite...]

Date: 2009-06-01 18:43:00


Surloyer : un avantage pour les locataires handicapés - Handicap.fr

Pour compléter cette enquête, précisons que dans certaines zones géographiques (définies par décret), les locataires dont les revenus sont au moins deux fois supérieurs aux plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM, pendant deux années consécutives, n'ont plus droit au maintien dans les lieux. Une disposition protège néanmoins certaines catégories d'occupants. C'est le cas pour les plus de 65 ans, les résidents situés en zone urbaine sensible ou encore les personnes handicapées ou ayant à leur charge une personne présentant un handicap. Les détracteurs [suite...]

Date: 2010-10-25 07:00:00


Baux HLM et possibilités de modifications suite dernières ...

Bonjour, Il semblerait que les locataires HLM ayant des niveaux de revenus supérieurs à un certain seuil vont devoir payer un surloyer... Les baux HLM sont ancadrés par quelle loi??? J'aurais pensé que c'est la loi de 1989 non??? Une augmentation substentielle des loyers en cours de bail est-elle alors possible??? J'aurais pensé que non...? Dernière question: Une personne ayant eu un jour droit à un logement HLM voit ensuite ses revenus augmenter.... Le bail HLM permet-il l'arrêt du bail dans certanes conditions de revenus??? J'aurais pensé que non... Aussi, [suite...]

Date: 2008-04-13 07:00:00


Risque d'expulsion illégale au 25 rue de l'Échiquier | DAL | Droit ...

Cet immeuble semble appartenir à la la société HLM «  la sablière », bailleur traditionnel de la SNCF (Voir photo), en vue d’un programme de logements sociaux. Droit Au Logement a été saisi samedi par des occupants de cet immeuble, et a constaté les faits sur place. La semaine dernière, trois familles locataires avec enfants, avaient été évacué à la suite d’un départ de feu de l’immeuble mitoyen, 27 rue de l’échiquier, et ont été placées dans des hôtels. Droit Au Logement est scandalisé par cette affaire qui pourrait signer le retour à des formes d’expulsion [suite...]

Date: 2010-02-01 15:17:25


Les nomades de la misère | Mediapart

Les Dubois (photo) sont sacrément contents de l'aubaine. A Walincourt, ils ont trouvé le logis idéal pour abriter leurs cinq enfants. Plus grand, moins cher. A Douai, en ville, la location de leur maison coûtait 780 euros. Ici, c'est 540 euros, une bonne partie payée par la Caf (Caisse d'allocations familiales). Le propriétaire, Michael Delœuvre, leur a même promis une maison en travaux dans la cour. «On peut lui demander ce qu'on veut, dit Frédéric Dubois. Il est allé avec nous à Brico Dépôt pour qu'on choisisse la cuisine! Et comme je n'aime pas les plaques à induction, il a [suite...]

Date: 2010-01-20 08:00:00


la loi DALO logement hlm prioritaire

Salut , voila, j'aimerai savoir si certaines d'entre vous on déposer un dossier DALO. C'est un recours pour avoir le droit a un HLM en priorité dans le cas ou notre situation est critique Pour celle qui l'on déposé pouvez vs éclairer mes lanternes je suis en attente de réponses et j'angoisse. En bref ma situation, je suis plus ou moins a la rue depuis 3 ans (hôtel, amis...) J'ai fais ma demande en juin et pas de réponses même pas de courriers comme quoi ils ont reçu mon dossier ( moi je l'ai envoyé en recommandé avec AR). je sais pas comment faire??????????? Merci pour vos [suite...]

Date: 2009-10-10 17:53:44


Droit au Logement

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18  • COMMUNIQUE Paris le  7 mai 2010 DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable  aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, [suite...]

Date: 2010-05-08 13:30:00


Le droit au logement et la liberté d'expression ne justifient pas ...

Les circonstances de l'espèce étaient les suivants : La société d'HLM France habitation (la société d'HLM), propriétaire d'un ensemble immobilier, a assigné en expulsion pour occupation sans droit ni titre M. et Mme X..., M. et Mme Z..., M. et Mme A..., M. et Mme B..., M. et Mme C..., M. et Mme D..., M. et Mme E..., M. et Mme F..., M. et Mme G..., M. et Mme H... et M. et Mme I..., qui s'étaient installés avec leurs enfants sous des tentes dressées sur l'aire de jeux de l'ensemble immobilier. L'association Droit au logement (DAL) et l'Association socioculturelles et du logement de [suite...]

Date: 2010-02-23 11:06:53


Congrès HLM : et les mal-logés ? | DAL | Droit Au Logement

A l’heure du congrès des HLM à Congrès, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par une ponction importante sur la trésorerie des HLM au profit du budget général de l’État, vont rendre plus [suite...]

Date: 2010-09-27 20:08:45


Des HLM squattés par les riches ! | StreetGeneration

53 000 familles gagnant plus de 11 200 euros par mois vivent dans des HLM, selon une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), que révèle lundi La Tribune. Ils appartiennent au dixième décile, c’est-à-dire qu’ils font partie des 10 % des foyers français les plus riches. En fait ils n’auraient pas quitté leur logement social lorsqu’ils se sont enrichis, ce qui est légal mais apparait scandaleux lorsque l’on sait qu’au moins 1,2 million de ménages pauvres sont en liste d’attente pour être logés en HLM, et cela même depuis [suite...]

Date: 2010-11-29 14:02:55


Le mouvement HLM vers une «place pour tous dans la cité» - Batiactu

A l’heure où la question du logement est au centre des préoccupations des Français et des décisions politiques, l’Union sociale pour l’habitat (USH) ouvre son congrès ce mardi à Strasbourg, sous le thème «une place pour tous dans la cité». Les professionnels du logement social vont débattre et réfléchir pendant trois jours sur les objectifs et les positions du mouvement, qui souligne sa double mission de droit au logement pour tous et de diversité et d’intégration dans l’habitat. Les sujets d’actualité concernant le mouvement HLM sont nombreux, et la confrontation entre [suite...]

Date: 2010-09-26 22:00:00


MANIF DE DROITE : PAS DE HLM DANS MON 16ÈME - Yonne Altermondialiste

Des pauvres oui, mais pas chez nous! » Dans le très chic XVIe arrondissement de Paris, la guerre est déclarée. D’un côté, l’équipe de Bertrand Delanoë qui prévoit de construire 407 logements sociaux. De l’autre des riverains, soutenus par des élus UMP, qui souhaitent, entre autres, protéger la biodiversité, car l’opération entraînerait le déplacement de 25 arbres. Alors que le quartier compte 2, 5% de HLM, sur les 20% exigés par la loi, dimanche 17 octobre, une quarantaine de manifestants « de droite » ont protesté publiquement contre le risque d’invasion. Vous [suite...]

Date: 2010-10-31 21:46:44


Trois nouveaux projets de HLM à Ploemeur ! (CM du 4 octobre 2010)

Le maire a exercé le droit de préemption de la commune sur la vente d’une maison située 20, rue de Raime pour la somme de 145 000 €. La maison et son terrain ne seront donc pas vendus à un particulier comme le souhaitait le propriétaire mais serviront à accueillir un immeuble HLM. La municipalité avait décidé en 2006 de vendre les maisons situées aux 6 et 8, rue du Fort-Bloqué, dans le centre-ville, à une société HLM pour y construire plusieurs dizaines de logements sociaux. Le projet était disproportionné (4 étages) par rapport aux constructions existantes et la façade [suite...]

Date: 2010-11-07 18:16:00


Magazine Immobilier (.ORG) – Faire une demande de logement HLM

Vous souhaitez faire une demande de logement en HLM ? Voici une présentation des conditions et des démarches nécessaires pour effectuer votre demande …L’attribution de logements sociaux ou HLM est réglementée. Vous pouvez en bénéficier sous réserve que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond et qu’il y ait des logements disponibles dans la zone géographique où vous souhaitez habiter.La décision d’attribution est prise par une commission propre à chaque organisme.Qui peut bénéficier d’un logement HLM ?Peuvent bénéficier d’un logement social :- Les [suite...]

Date: 2009-04-02 20:39:30


Polémique autour des HLM La droite se querelle Gérard Larcher ...

ECHOS DE CAMPAGNE TRAPPES LA BATAILLE pour les législatives fait rage à Trappes. Au point de perturber le conseil municipal. Lundi soir, avant le début de la séance, devant une assemblée d'une centaine de personnes, une jeune femme [suite...]

Date: 2007-05-17 09:26:17


au congrès des HLM, Benoist Apparu...

Bernard Apparu, ministre du logement, a été hué par les délégués au congrès des HLM (organisé par l’Union Sociale pour l’Habitat) en prenant la défense des mal logés. C’est bon signe. Que ce soit à l’éducation nationale, à l’agriculture, au logement ou dans les autres ministères, c’est toujours inquiétant quand le ministre se comporte comme le super chef syndicaliste de ses fonctionnaires ou des quasi fonctionnaires des organismes qui vivent des subventions de son ministère. Face aux congressistes, Bernard Apparu, ministre depuis 15 mois a eu le courage de rappeler [suite...]

Date: 2010-10-12 08:42:00


Logement social:les orientations du ministère

Blog de Gilles Battail,Conseiller régional d'Ile-de-France, groupe Majorité Présidentielle. Lors d'une récente interview, le Secrétaire d'état au logement , Benoît Apparu a délivré un message de changement, de progrès, s'opposant résolument à l'immobilisme. Avec une seule exigence: la justice sociale.          Avec le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, on construit en moyenne 120.000 logements sociaux par an, contre 50.000 entre 1978 et 2003. C’est une réussite. Mais les bailleurs ne doivent pas oublier leur mission initiale: loger les plus modestes. Certains [suite...]

Date: 2010-10-16 20:24:00


HLM : Neuilly pourra en construire moins

DIMANCHE après-midi, la caravane du Droit au logement (DAL) faisait escale à Neuilly afin d’épingler la municipalité sur le manque de logements sociaux. Sur les banderoles des militants, on pouvait lire : « 3,2 % de HLM, 5 134 logements manquants. » Un chiffre bien loin des 20 % imposés par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Un manque de réserves foncières Pour y remédier, un objectif de construction de 748 logements sur trois ans a été imposé à la ville par la préfecture. Un nombre trop élevé selon le nouveau maire, Jean-Christophe Fromantin, qui a écrit [suite...]

Date: 2008-11-01 16:36:00


Victimes de l'amiante - Le Blog de Joël Canapa

Saluer avant tout un acte, ô combien symbolique : la Ville, l'office HLM Terres du Sud-Habitat (1) et la Mutuelle de la Méditerranée ont paraphé hier, une convention de partenariat ouvrant aux victimes de l'amiante ou leurs ayants droit la possibilité de bénéficier d'un logement social « appartenant » à la Mutuelle de la Méditerranée. Explications : depuis de nombreuses années déjà, la Mutuelle de la Méditerranée est un partenaire indissociable de l'office HLM de La Seyne « pour avoir participé au plan de financement de certains logements », précisait hier matin, Joël [suite...]

Date: 2010-02-11 05:00:00


MULHOUSE : 14 MARS À 14 H 30 MANIFESTATION CONTRE LES EXPULSIONS ...

De plus, la récente Loi Boutin sur le logement accélère les expulsions et attaque le droit à un logement stable des locataires dans les HLM comme dans le parc locatif privé. Elle accélère la privatisation des HLM et ponctionne des fonds destinés au logement pour compenser les coupes sombres dans le budget logement de l’Etat. Elle vient au secours des milieux de l’immobilier et ampute de nombreux droits des mal-logés et des sans logis. Elle doit être [suite...]

Date: 2009-03-04 05:46:02


Le bras droit de Balkany dans un duplex HLM depuis plus de vingt ans

Levallois-Perret JEAN-YVES CAVALLINI, adjoint au maire délégué au développement, à l'économie, aux affaires juridiques... et vice-président depuis 2002 de la Semarelp, société d'économie mixte de la ville (aménagement, [suite...]

Date: 2008-06-16 03:54:40


Elections dans les HLM : votez pour l'AFOC

Particulièrement active dans les domaines essentiels que sont le droit à l'accès au logement et au maintien dans les lieux, le pouvoir d'achat, le niveau du loyer et des charges, l'AFOC se préoccupe également de la qualité du cadre de vie. Ses différentes actions lui permettent d'exprimer des exigences fortes à destination des bailleurs sur le quotidien des locataires afin de contribuer au « vivre ensemble » (respects entre voisins, entretien des parties communes et des abords, etc.). Attentive aux souhaits et préoccupations des locataires, l'AFOC a réalisé une étude de laquelle [suite...]

Date: 2010-11-12 18:41:12


Location HLM : la fin du maintien dans les lieux ?

Le locataire en HLM reste dans les lieux autant de temps qu'il le souhaite, du moment qu'il paie. Ce grand principe souffre cependant désormais d'une exception : en cas de sous-occupation du logement. Comme pour tout locataire, un contrat de location écrit est signé et un dépôt de garantie versé (1 mois de loyer). Ce dépôt est restitué au locataire au moment de son départ, à condition d'être quitte du paiement des loyers et des charges et de rendre les lieux en bon état. Le contrat est en général d'une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par le silence des [suite...]

Date: 2010-02-16 08:00:00


Futur Simple: Le droit au logement opposable: l'enfer est dans les ...

La loi s’applique au 1er janvier 2008. Le droit au logement est applicable en France. Si la question se pose un peu partout en Europe, seul l’Ecosse et la Ville de Cologne nous avaient précédé. La foule se rue déjà devant la préfecture de Paris afin de faire valoir son droit. Les délais étant de rigueur, chacun peut penser que les premiers présents seront les premiers servis. En province l’indolence semble de mise et Ouest France relatait aujourd’hui la situation d’une grande ville de l’ouest, où le fonctionnaire en charge du dossier est en vacance et où le [suite...]

Date: 2008-01-03 15:36:00


UMP:un tube de vaseline à 240 millions !

En pratique, les organismes HLM avertissent directement la Caf de l'arrivée d'un nouveau locataire pour lui ouvrir directement des droits sans qu'il ait à en faire la demande. Embouteillages carabinés à prévoir à la Caf Ce dispositif, s'il se généralise, ne résoudra quand même pas le problème pour les locataires du parc privé. «Il faudrait peut-être envisager une mention dans le contrat de bail pour alerter le locataire de ses droits», ajoute Jean-Louis Derroussen. «Mais encore faut-il qu'ils aient leur bail tout de suite! C'est l'un des problèmes: les bailleurs ne délivrent [suite...]

Date: 2010-11-07 17:36:00


Demande de resiliation contrat de location hlm

Droit : Je serai licencie mi aout donc je resilirai mon contrat de location puis je beneficier d un preavis d un [suite...]

Date: 2010-07-27 13:48:21


Comment faire une demande de logement HLM ?

Comment faire une demande de logement HLM ? Il n’est pas facile d’obtenir un logement HLM dans la mesure où seulement 40 % des demandes peuvent actuellement être satisfaites. Alors que la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 prévoit la construction de 500.000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, nous vous proposons de faire le point sur les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour faire une demande de logement HLM. A qui s’adresser ?La demande de logement HLM peut être effectuée soit auprès de l’organisme HLM soit auprès des collectivités [suite...]

Date: 2007-09-25 07:00:00


A Béziers - CLCV34 : Association Consommation Logement Cadre de Vie

     |      Editorial      |     Accueils, Contacts    |      Qui sommes nous 20-28 novembre - Semaine européenne de la réduction des déchets Plus d'informations Locataires d'un immeuble HLM à Montpellier, La CLCV a ouvert des nouvelles permanences à votre intention. Plus d'informations Elle propose aussi des permanences logement et copropriété sur Lattes et Maurin. Plus d'informations Toutes les permanences CLCV 19 novembre - Elections HLM : 12 millions de locataires élisent leurs représentants 17 novembre - Transport aérien : plus de droits plus de [suite...]

Date: 2006-02-21 19:27:28


Dossier HLM : les listes - CLCV34 : Association Consommation ...

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Date: 2006-11-27 12:08:34


Dossier HLM - troisième vague de résultats - CLCV34 : Association ...

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Date: 2006-12-15 13:39:38


COMME QUOI LA VICTOIRE EST POSSIBLE !

Au terme de 10 mois d'une lutte déterminée, les locataires et les occupants du 42 auront obtenu le rachat de l' immeuble par la société d' HLM La Sablière. Ainsi la mobilisation conjointe de l'Amicale et de l' association Droit Au Logement aura permis en 2005 d'enterrer définitivement le projet de vente à la découpe de cet immeuble. Cette victoire, certes importante, ne met pas fin à toutes leurs inquiétudes : des négociations vont s'ouvrir très prochainement avec La Sablière pour examiner les conditions de maintien dans les lieux et de loyers de tous, locataires et occupants [suite...]

Date: 2006-03-02 16:49:56


CDA de La Rochelle, un soutien à l'habitat social

BONO, Marylse FLEURET-PAGNOUX , Conseillère générale PRG et Présidente de l'Office HLM de la CDA de La Rochelle A la droite de M.BONO, Marie-Claude BRIDONNEAU, Mairesse PRG d'Angoulins sur Mer et 1ère [suite...]

Date: 2009-05-15 12:09:00



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