Notre selection de blogs et de videos: dossier loi dalo

L'offre de logement reste insuffisante pour répondre à la demande ...

Un petit aperçu de notre fonds photos reportage fort de douze mille prises de vue Nous disposons d'un stock de photos sur de nombreux sujets : personnages politiques, hommes, femmes, enfants et familles en situation de vie quotidienne. Egalement des photos d'économie, d'entreprises, de nature et de sport sans oublier les paysages régionaux (Un clic sur la photo) L’offre de logement reste insuffisante pour répondre à la demande picarde On comptait en 2006 846400 logements en Picardie. C’est 50000 de plus qu’en 1999. La croissance est de 6,2% sur la période. C’est un rythme [suite...]

Date: 2009-07-12 15:27:00

Articles de blogs (45) | Vidéos (1)
 


La trêve hivernale relance le débat sur le relogement | sur ...

Dans le même temps, la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) suscite toujours le débat sur son application. Le Dalo confère au droit au logement un caractère opposable à l’autorité publique. L’application de ce droit octroi à une certaine catégorie de personnes la possibilité d’exercer un recours contre l’Etat organisé en deux temps : une phase de conciliation administrative puis, le cas échéant, l’exercice d’un recours juridictionnel. En pratique, et selon la Fondation Abbé Pierre ou l’association Droit au logement (DAL), peu de [suite...]

Date: 2010-11-02 11:43:34


Un état des lieux du droit au logement opposable (DALO) et la ...

Le 14ème petit déjeuner de France terre d’asile a permis de dresser un état des lieux du droit au logement opposable (DALO), institué par la loi du 5 mars 2007, et d’en mesurer la portée sur l’accès au logement du public primo-arrivant. Cette rencontre1 s’est déroulée le 1er juillet 2010 et a regroupé plus d’une trentaine de personnes, invitées à débattre suite aux interventions de Messieurs Frédéric TIBERGHIEN, Conseiller d’Etat et membre du conseil d’administration de France terre d’asile, Pierre PERIO, représentant de la Confédération générale du [suite...]

Date: 2010-07-11 17:48:00


Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au ...

Vous avez besoin de la dernière version d'Acrobat reader pour lire les documents au format PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel en cliquant ici Extrait(s) Préambule : trois principes fondamentaux Donner une suite concrète aux décisions des commissions de médiation. Un frein majeur à l’exercice du droit au logement opposable (DALO) est qu’une partie des personnes sans logement ou mal logées pense que c’est une démarche inutile, qui ne débouchera pas sur la proposition concrète d’un logement. Lever ce frein est prioritaire et ne pourra se faire que par la [suite...]

Date: 2009-02-05 08:00:00


Tout sur la Chine: DOSSIER - Immobilier, la bombe qui menace tous ...

Loi Méhaignerie, loi Quillot, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) censée favoriser la mixité sociale, loi Borloo, loi Boutin, loi Dalo... Une inflation de textes qui s'annulent les uns les autres, s'autodétruisent, quand ils ne provoquent pas des effets pervers. A ce titre, la loi Dalo est exemplaire. Votée dans la foulée du mouvement spectaculaire des Enfants de Don Quichotte (200 mal-logés ont campé sur les bords du canal Saint-Martin pendant l'hiver 2006-2007), la loi créant un droit au logement garanti par l'Etat est un progrès social. Sauf que, sur [suite...]

Date: 2010-11-19 20:55:00


Loi Dalo: constat d'un échec - le blog des élus communistes et ...

Le DALO (Droit opposable au logement) devient donc de plus en plus le leurre tant redouté. Il permet légalement aux personnes ayant droit à logement social de se retourner contre l'Etat mais, dans les faits, selon la Fondation Abbé Pierre ou le DAL, peu de solutions de logement sont trouvées pour les familles, constat que même le secrétaire d'Etat au logement confirme. "On a du mal à remplir nos obligations", affirme-t-il sur Europe 1. "L'an dernier, en Ile-de-France par exemple, à peine 25% des dossiers de personnes reconnues DALO étaient logées au moment où il fallait le faire. [suite...]

Date: 2010-11-07 08:28:00


Logement : la loi DALO offre un recours aux mal-logés

Le Droit Au Logement Opposable (DALO) entre en vigueur aujourd'hui lundi 1er décembre : il permettra aux personnes sans-abri ou mal-logées d'entreprendre un recours en justice contre l'État pour bénéficier d'un logement. Les sans-abri, les mal-logés ainsi que les personnes "prioritaires" qui ont déjà déposé un dossier de demande de logement sans obtenir satisfaction vont pouvoir entreprendre un recours auprès du Tribunal administratif dans le cadre de la loi DALO, si aucune solution de logement "décent et indépendant" ne leur a été proposé au bout de 3 à 6 mois selon leur [suite...]

Date: 2008-12-01 08:00:00


Loi DALO : parution du décret sur les commissions de médiation ...

Le décret précisant la composition et le fonctionnement des commissions de médiation prévues dans chaque département pour l'application du droit au logement opposable a été publié, jeudi 29 novembre, au Journal officiel. Ce texte indique que cette commission comprend 12 membres au total, à commencer par des représentants de l'Etat, du département, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le cas échéant, des communes, et des organismes d'habitations à loyer modéré, sociétés d'économie mixte de gestion de logements sociaux et autres propriétaires [suite...]

Date: 2007-11-30 09:50:00


Les mal logés occupent ICF- La Sablière : Collectif des Mal-Logés ...

Une centaine de mal-logés du collectif ont investi les locaux de cette société HLM, pendant plusieurs heures. Cette action s'inscrit dans une campagne de pression sur les bailleurs sociaux : au mois d'octobre et novembre, nous avons occupé le siège d'Efidis, celui du Logement Français et celui de la SEMIDEP. Comme le gouvernement, les bailleurs se réfugient derrière l'écran de fumée de la Loi DALO pour masquer la réalité : derrière la prétendue avancée constituée par cette loi, la politique de construction mais aussi d'attribution des logements sociaux n'a absolument pas [suite...]

Date: 2008-11-19 22:53:44


Accès au logement et Droit au Logement Opposable (DALO)

Pour cela, vous devez remplir un formulaire unique, commun aux différents bailleurs (cliquez ici) : vous pouvez déposez le dossier dans n'importe quelle agence : tous les bailleurs sociaux de vendée seront informés de votre recherche. Nous vous conseillons, en parallèle, de déposer une demande dans les mairies des communes sur lesquelles vous souhaitez vous installer, en indiquant votre situation de handicap (cliquez ici) Depuis 2007, de nouvelles possibilités sont offertes aux demandeurs dans le cadre du Droit Au Logement Opposable (DALO : présentation, DALO : mode d'emploi, DALO [suite...]

Date: 2010-07-31 21:55:25


Le Collectif DALO sur le trottoir | DAL | Droit Au Logement

Beaucoup ont déposé leur demande DALO le 2 janvier 2008, ont saisi le tribunal administratif le 1er décembre 2008, ont obtenu la condamnation de l’État à des astreintes, comme le prévoit la loi DALO... En vain, les familles ne sont toujours pas relogées. Cette action vient rappeler le décret scandaleux qui réforme la gestion de la demande HLM, qui limite l’accès des migrants, facilite les radiations des demandeurs HLM, les fiche, et ne garanti pas aux demandeurs le maintien de leur ancienneté (qui ouvre d’office les portes du DALO en janvier 2012) ! A paris, sur 28 574 [suite...]

Date: 2010-05-09 22:53:43


la loi DALO logement hlm prioritaire

Salut , voila, j'aimerai savoir si certaines d'entre vous on déposer un dossier DALO. C'est un recours pour avoir le droit a un HLM en priorité dans le cas ou notre situation est critique Pour celle qui l'on déposé pouvez vs éclairer mes lanternes je suis en attente de réponses et j'angoisse. En bref ma situation, je suis plus ou moins a la rue depuis 3 ans (hôtel, amis...) J'ai fais ma demande en juin et pas de réponses même pas de courriers comme quoi ils ont reçu mon dossier ( moi je l'ai envoyé en recommandé avec AR). je sais pas comment faire??????????? Merci pour vos [suite...]

Date: 2009-10-10 17:53:44


Loyers impayés et Loi Dalo - Magazine Finance : rachat de crédit ...

Cela fait 3 ans que nous n’avons pas payer les charges, suite a beaucoup de problémes d’argent , nous somme rester + d’un an sans emploi .. nous payons maintenant 250 euro par mois mais , les voisins veulent mettre notre appartement en vente , que faire ? Vous devez informer les organismes sociaux en charge de ce type de dossier de votre situation. La CAF de votre département est probablement en mesure de vous apporter des aides en la matière. Par ailleurs, vous êtes sans doute concernés par la Loi Dalo (Droit au Logement Opposable) dont certaines mesures peuvent aussi contribuer [suite...]

Date: 2010-05-30 17:40:14


Des sans-abri toujours à la rue

Ces sans domicile fixe font partie des six catégories prioritaires déterminées par la loi Dalo, qui pourront déposer un recours auprès d'une commission de médiation départementale dès janvier 2008, au nom du droit au logement opposable. Problème: les demandeurs potentiels qui peuvent se prévaloir de la loi Dalo sont bien plus nombreux que les logements disponibles. Pour la seule région Ile-de-France, on compterait 230 000 ménages, représentant 660 000 personnes, alors que le contingent préfectoral (*) de logements sociaux est de 18 000 logements. Dans toute la France, ils [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00


Un seul dossier Dalo accepté jeudi par la commission de médiation ...

Un seul dossier a été retenu par la commission de médiation de Paris chargée d'évaluer les demandes formulées au titre de la loi Dalo (droit au logement opposable) sur les neuf qu'elle a examinés jeudi, a annoncé à la presse la présidente de cette commission, Hélène Gebhardt. Le dossier retenu est celui d'une famille qui a reçu un avis d'expulsion applicable à la fin de la trêve d'hiver. Sur les neuf dossiers présentés, un a été retenu, un a été renvoyé à une réunion ultérieure, deux font l'objet d'un complément d'information et cinq ont été rejetés, a ajouté Mme [suite...]

Date: 2008-01-28 05:25:00


Parution du second rapport du Comité de suivi de la loi DALO

"SDF is beautiful" "Le Préfet Alain Régnier et la Délégation Interministérielle pour l'Hébergement et l'Accès au Logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL) vous invitent à voir l'exposition "SDF is beautiful" de Françoise Lejeune et Jean-Michel Rolland" - Du 8 novembre au 17 décembre 2010 - (Source:http://www.cnle.gouv.fr) " Voyages pendulaires des Roms au coeur de l'Europe " Dossier de presse - Photographies de Bruno Amsellem/Signatures - Exposition au centre lyonnais d'Histoire de la Résistance et de la Déportation du 17 juin au 25 décembre 2010 "Les Arrivants" [suite...]

Date: 2008-10-22 15:01:18


Le bus Dalo en Ile de France et les Enfants de Don Quichotte ...

Le bus Dalo en Ile de France et les Enfants de Don Quichotte mis en ligne par Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires) Voir en ligne : En savoir plus ? lundi 1er décembre 2008 Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le Droit au logement opposable (dite « Dalo ») est mise en oeuvre depuis le 2 janvier 2008. Dans un contexte de crise du logement accentuée qui touche un nombre croissant de ménages et de territoires, et malgré les questions fondamentales qu’elle soulève au fur et à mesure de sa mise en oeuvre, elle constitue une avancée juridique majeure en ouvrant de nouveaux [suite...]

Date: 2008-12-01 12:00:00


Devenu hors-la loi juste pour un toit - Nord Éclair, l'actualité ...

Au final, ce coup de force n'illustre que les limites de la loi DALO et le manque de logements sociaux sur Lille. La famille Kadri a déposé des dossiers chez les bailleurs sociaux depuis plusieurs années. Sans réponse. Le directeur du CAL-Pact explique que ces situations de (re)logement ne sont que « des bagarres permanentes ». Et de conclure sur une lueur d'espoir : « Je suis prêt à venir me bagarrer aux côtés de M. Kadri dans le bon sens du terme. Il rend le logement squatté. On l'aide et on le soutient ». Après le passage d'un huissier hier après-midi pour constater [suite...]

Date: 2010-10-27 04:00:00


Futur Simple: Le droit au logement opposable: l'enfer est dans les ...

La loi s’applique au 1er janvier 2008. Le droit au logement est applicable en France. Si la question se pose un peu partout en Europe, seul l’Ecosse et la Ville de Cologne nous avaient précédé. La foule se rue déjà devant la préfecture de Paris afin de faire valoir son droit. Les délais étant de rigueur, chacun peut penser que les premiers présents seront les premiers servis. En province l’indolence semble de mise et Ouest France relatait aujourd’hui la situation d’une grande ville de l’ouest, où le fonctionnaire en charge du dossier est en vacance et où le [suite...]

Date: 2008-01-03 15:36:00


Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP

Cf, la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (J.O du 6 mars 2007). Une loi que le Conseil d’Etat va tenter rapidement de cantonner, voir CE.30 juin 2010 : «  Le simple fait pour un requérant d’invoquer la loi DALO pour s’opposer à son expulsion et l’absence de solution de relogement ne peut constituer un trouble à l’ordre public de nature à empêcher la mesure d’exécution de l’expulsion de locataires sans droit ni titre. » En 2009, sur 100.000 dossiers déposés, il y [suite...]

Date: 2010-09-23 15:51:46


Loi DALO face au manque de logements sociaux. - Le blog de la clcv ...

La solution à leurs problèmes quotidiens, Mohammed et Malika pensaient la trouver auprès des offices HLM. Mais leurs demandes, déposées dès 2006, n’ont pour l’instant pas abouti. Dans l’expectative Alors sur les conseils de l’association Consommation, Logement et cadre de vie (CLCV), ils ont déposé un dossier en novembre dernier pour faire valoir leur droit au logement opposable. La commission et la préfecture ont six mois pour prendre une décision et, le cas échéant, leur proposer un appartement plus décent. Six mois pendant lesquels Mohammed, Malika et leurs quatre [suite...]

Date: 2010-01-14 11:59:00


DALO+RSA = SDF ? : Collectif des Mal-Logés en Colère !

Le Collectif Mal Logés en Colère s’invite aujourd’hui au colloque sur la mise en place du RSA dans tous les départements, organisé par l’Assemblée des Départements de France, auquel participera notamment Martin Hirsch. Des élus des Conseils Généraux de  toute la France sont présents à cette occasion au 104, rue d’Aubervilliers.   Nous mal logés, dont beaucoup sont Rmistes, et parents isolés, aux revenus très bas sommes venus poser collectivement et bruyamment la question à laquelle aucun politique ne juge important de répondre.   Qui va nous loger pour le prix [suite...]

Date: 2009-05-06 12:41:00


Informations Pratiques | DAL | Droit Au Logement

(Voir la galerie de dessins : Rue de la Banque à Paris © Yann Le Bechec : Peintre, graphiste et illustrateur) Mal-logés, sans-logis, Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives. L’étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social. Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous découragez pas !!! Si vous n’êtes pas logés après un [suite...]

Date: 2010-03-28 07:00:00


Des «oubliés du Dalo» réclament des indemnités à l'Etat

Des mois, des années qu’ils attendent de faire leurs cartons pour emménager dans un logement décent. Près de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo), au moins 14.000 familles reconnues comme prioritaires n’ont toujours rien vu venir. En désespoir de cause, certains de ces «oubliés du Dalo», coincés faute de mieux dans des logements insalubres et/ou suroccupés, réclament aujourd’hui des indemnités à l’Etat au titre du préjudice moral et matériel qu’ils estiment subir. L’Etat en faute? A Paris, [suite...]

Date: 2010-11-19 06:33:20


Arrestation 180 rue de la Croix Nivert | DAL | Droit Au Logement

Retour sur l’arrestation d’une centaine de familles, prioritaires DALO et militants du DAL, devant le 180 rue de la Croix Nivert, dimanche vers 20h00 : Rassemblement mercredi 18h00. Les faits : Environ 150 personnes, essentiellement des mères de famille, qui étaient rassemblées sur un trottoir face au 180 rue de la Croix Nivert (immeuble de 30 logements rénovés, et vides depuis 26 ans !), manifestaient pacifiquement dimanche 16 mai depuis 18h00. Elles avaient installé un campement devant cet immeuble depuis dimanche 9 mai après midi. Pour la quatrième fois, après la [suite...]

Date: 2010-05-18 17:18:28


Les mal Logés en Colère chez Domaxis : Collectif des Mal-Logés en ...

Après EFIDIS, ICF-LA SABLIERE, la SEMIDEP et Le LOGEMENT FRANÇAIS, une centaine de mal logés en colère ont occupé aujourd’hui le siège de DOMAXIS, un autre bailleur « social » très implanté en Ile de France.   La loi DALO n’a rien changé : peu de dossiers reconnus prioritaires et encore moins de logements attribués aux foyers modestes, surtout en Ile de France et encore plus dans la petite et moyenne couronne.   Le gouvernement ne construit pas assez, les bailleurs non plus, et surtout leurs activités sont de moins en moins tournées vers le logement social à bon [suite...]

Date: 2008-11-20 20:21:18


Droit au logement : l'Etat condamné à payer - Egalité et ...

Près de 4 600 dossiers déposés et une première condamnation financière : la loi Dalo (Droit au logement opposable) donne toujours du fil à retordre aux services de l’Etat dans le département. Depuis que le logement est devenu un droit « opposable », l’Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement. Lesquels peuvent l’attaquer en justice s’il ne leur propose pas de toit dans un délai imparti. Une procédure est arrivée cet été à son terme dans les Hauts-de-Seine, condamnant la préfecture, via le tribunal administratif, à [suite...]

Date: 2010-10-13 09:21:00


Il vient d'être nommé au conseil d'Etat Arno Klarsfeld, pourquoi ...

PAR MATHILDE MATHIEU 23/11/2010 Il y aurait de quoi présenter la nomination d'Arno Klarsfeld au conseil d'Etat, fin octobre, comme une imposture: Nicolas Sarkozy a placé un «ex» de sa femme, Carla Bruni, au cœur de la plus haute juridiction administrative française; Nicolas Sarkozy a récompensé un patronyme, celui de Serge et Beate Klarsfeld, éminents «chasseurs de nazis»... En même temps, un tiers des membres de cette vénérable institution sont désormais désignés par le gouvernement («au tour extérieur»), sans jamais passer par l'ENA. Et puis Arno Klarsfeld est tout de [suite...]

Date: 2010-11-23 18:02:00


Loi Dalo : premier recours en justice d'une mère de famille mal ...

L'actualité et une veille juridique chaque jour dans une newsletter Votre adresse e-mail : La justice a examiné le 15 mai le premier recours contre le rejet d’une demande de logement déposée par une mère de famille dans le cadre de la nouvelle loi sur le droit au logement opposable (Dalo). La décision du tribunal administratif de Paris est appelée à faire jurisprudence. Il s’agit de la première saisine de la justice au sujet de la loi Dalo du 5 mars 2007, selon l’association Droit au logement (Dal) et le tribunal administratif de Paris dont le juge des référés devrait [suite...]

Date: 2008-05-15 00:00:00


HNS-info Congrès HLM : et les mal-logés ?

Source / auteur : DAL Congrès HLM : et les mal-logés ? mis en ligne mardi 28 septembre 2010 par jesusparis A l’heure du congrès des HLM à Strasbourg, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes  dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par [suite...]

Date: 2010-09-28 08:56:39


Congrès HLM : et les mal-logés ? | DAL | Droit Au Logement

A l’heure du congrès des HLM à Congrès, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par une ponction importante sur la trésorerie des HLM au profit du budget général de l’État, vont rendre plus [suite...]

Date: 2010-09-27 20:08:45


Miroir Social - Budget de l'État 2011 et réforme de l'APL : les ...

Budget de l'État 2011 et réforme de l'APL : les mal-logés protestent C'est encore une goutte d'eau en moins dans un vase de plus en plus vide (celui du budget consacré à l'accès au logement des personnes aux revenus modestes) : la loi de financement de la sécurité sociale 2001 prévoit la disparition de la rétroactivité à trois mois de l'allocation logement, dont les critères et le montant n'ont cessé d'être restreints ces dernières années. Nous étions donc une centaine de demandeurs de logement et de locataires HLM à l'occupation surprise du siège national de la CNAF ce [suite...]

Date: 2010-11-01 06:25:00


Loi DALO : Un jugement qui ouvre des perspectives : Collectif SDF ...

« Robin des toits ne lâche pas la ville sur les antennes relais | Page d'accueil | Les revenus des patrons du CAC 40 ont augmenté de 58 % en 2007 » 28.05.2008 Loi DALO : Un jugement qui ouvre des perspectives Droit au Logement Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 78 22 11  • E-mail: fededal @ wanadoo.fr   COMMUNIQUE Paris le 23 mai 2008 Jugement  en ligne sur le site de DAL : http://www.droitaulogement.org/spip/spip.php?article105 Le TA de Paris à ordonné en “référé suspension”, à la commission de [suite...]

Date: 2008-05-28 14:42:51


DALO 93: plus de problèmes, moins de logements : Collectif des Mal ...

Le Collectif Mal Logés en Colère s'invite aujourd'hui à l'ADIL de Seine Saint Denis, chargée par la préfecture du département d'instruire les demandes DALO avant leur passage en commission. Aujourd'hui en Seine Saint Denis, plus de 30% des dossiers sont déclarés irrecevables avant même tout passage en commission: c'est un premier tri effectué qui pénalise les mal logés , parce que le dossier est difficile et complexe à remplir. Sur plus de 4900 dossiers examinés en  2008, seuls 843 avaient été reconnus prioritaires. Depuis, les critères d'éligibilité ont encore été [suite...]

Date: 2010-09-26 17:57:00


Loi DALO : "Un toit, c'est un droit !"

"Avec 120 dossiers examinés en 2008 et environ 130 en 2009, on peut dire que l’augmentation n’est pas significative", estime Gérard Chartenet, président de la Commission de médiation pour le Dalo. Il poursuit : "Sur ces 250 demandes d’examens, environ 150 ont été jugées prioritaires et une majorité de ces demandes prioritaires ont débouché sur un relogement effectif. Hormis quelques personnes qui sont parties et quelques autres qui ont trouvé un logement par elles- même, seuls 10 à 15 dossiers sont encore en attente."Ce sont donc entre 120 et 140 dossiers qui sont arrivés [suite...]

Date: 2010-03-09 07:52:11


ATD QUART MONDE APPELLE A UN SURSAUT CIVIQUE DES MAIRES ET DES ...

Accueil du site > Les grands dossiers > Logement > ATD QUART MONDE APPELLE A UN SURSAUT CIVIQUE DES MAIRES ET DES (...) Un logement pour tous : . OUI AU LOGEMENT SOCIAL, Mme M. le maire je vous soutiens. ATD Quart Monde demande à chacun d’écrire à son maire en faveur de la production de logements sociaux et très sociaux dans toutes les villes et communes de France. Face à la baisse quantitative du nombre de logements sociaux en France, ATD Quart Monde appelle à un sursaut civique et au volontarisme des maires, appuyés par leurs concitoyens. Un logement pour tous : ATD QUART [suite...]

Date: 2010-10-06 07:00:00


DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d'audience ...

« VIDEO: la ballade parisienne des mal logés | Page d'accueil | Paris Metropole : Les Mal-logés ne comptent pas déménager » mardi, 15 décembre 2009 DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d’audience. Ce matin, le collectif des mal logés en Colère était présent en nombre pour soutenir une famille lors de son audience au Tribunal Administratif , suite au dépôt d'un dossier DALO, reconnu prioritaire par la commission de médiation, et après six mois d'attente sans proposition de relogement par la Préfecture de Paris. Le Collectif des Mal-logés en Colère ne s'est [suite...]

Date: 2009-12-15 13:54:34


CCIE : Conférence de Presse sur la loi DALO (17 Fev. 2009 ...

Nous souhaitions à l'époque alerter l'opinion sur la situation de familles qui avaient été reconnues prioritaires par la commission D A L O et qui, pour la Famille KURTESI, n'avait pas reçu de proposition de logement plus de 6 mois après avoir été reconnue prioritaire, cette famille étant sous le coup d'une mise à la rue depuis le 1er Octobre 2008... logement obtenu fin Décembre 08 ... Ce jour là, reçus le 10 octobre par Mr LEGAY, directeur de Vaucluse Logement et Mme JOLY, directrice du service location, ceux-ci nous confirmaient que le contingent préfectoral était de 25% [suite...]

Date: 2009-03-02 13:20:00


Trêve hivernale des expulsions, Apparu veut plus de prévention ...

Trêve hivernale des expulsions, Apparu veut plus de prévention REUTERS 01.11.2010 PARIS (Reuters) - Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a prôné lundi un juste équilibre entre associations de défense des mal-logés et propriétaires, qui s'opposent sur les expulsions, interdites jusqu'au 15 mars en vertu de la trêve hivernale.Selon la Fondation Abbé Pierre, qui estime qu'il y a 3,5 millions de mal-logés en France, le nombre des expulsions a cependant augmenté ces dernières semaines, juste avant l'ouverture de la période de protection des familles en situation [suite...]

Date: 2010-11-01 13:51:19


Session de communication décentralisée du Conseil Général !

C'est un grand  classique de la méthode Villiers. Chacune des 4 sessions annuelles du conseil général est précédée d'une session décentralisée dans un canton. Ce vendredi c'était à Saint Hilaire des Loges. A chaque fois les élus locaux, présidents d'associations, chefs d'entreprises sont invités. Deux classes de collèges avec les élus juniors sont également là jusqu'à midi.  Très subtile organisation qui en dit long sur le système Villiers un peu bousculé par la crise et Sarkozy.... Ci-dessous allez voir la vidéo où Fillon explique pourquoi Retailleau ne sera pas [suite...]

Date: 2009-02-08 18:30:00


Le DALO en pratique : entretien avec le Président de la Commission ...

La presse a fait savoir combien la commission DALO à Paris était submergée de travail. En3mots a rencontré Bernard de Korsak, président de la Commission DALO en Essonne (91, grande couronne), afin de savoir comment se présentait la situation dans ce département.    Arrivé à Vigneux sur Seine, sur la ligne D du RER, au Nord de l’Essonne. Nous retrouvons M. de Korsak dans un des quartiers pavillonnaires de la ville. Avec en tête, les chiffres problématiques du rapport 2008 de la Fondation Abbé Pierre : au moins 100 000 personnes sont sans domicile fixe, autant sont dans des [suite...]

Date: 2009-03-01 20:01:00


GISTI - Le saturnisme : une maladie de pauvres

Plein droit, 86, octobre 2010 « Santé des étrangers : l’autre double peine » Le saturnisme : une maladie de pauvres Morgan Pinoteau et Fatoumata KhomaMembres de l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) Apparu sur la scène publique au milieu des années 80, le saturnisme est une maladie du mal logement et de la précarité. Or, malgré la volonté affichée des pouvoirs publics de le considérer comme une priorité nationale, les moyens n’ont pas suivi. Le combat que mène depuis sa création, en 1 998, l’association des familles victimes du saturnisme, a [suite...]

Date: 2010-10-20 13:56:23


Loi DALO : Droit logement opposablePROJETS URBAINS ET RÉALISATIONS ...

Le droit au logement est devenu opposable suite à la loi du 5 mars 2007 dite DALO: droit au logement opposable. Le droit au logement devrait être une garantie pour tous, grâce à l’attribution de logements sociaux ou la saisie par le préfet de logements vacants. Cependant, le manque de logements disponibles ne permet pas l’application du droit au logement! Depuis la loi DALO : les personnes sans logement peuvent saisir un comité de recours à l’amiable, sinon en contentieux (depuis janvier 2008). Les catégories de personnes pouvant faire appel à la commission de médiation sont [suite...]

Date: 2010-01-23 08:00:00


Françoise Baud, "Expulsion et DALO : un couple aberrant"

L’Humanité du 22 mars 2010 publie une tribune de Françoise Baud, maire de Valenton (94). Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté signé par Françoise Baud. « Entre Valenton et les expulsions, c’est une longue, longue histoire… Depuis que notre bourgade a poussé comme un champignon dans les années 60, élus et militants communistes ne se sont pas économisés pour défendre les locataires (et il y a 65 % de logements sociaux chez nous !) qui risquent d’être jetés dehors pour retard de loyer. Quand certains, jusque dans nos rangs, triaient avec des pincettes les [suite...]

Date: 2010-03-22 18:51:00


Témoignage de Madame S., expropriée de la ZAC des Bergères à ...

Voici la 2e partie du dossier de Sylvie Cancelloni sur les expropriations et l'attribution des logements à Puteaux :Madame S., 71 ans, veuve et diabétique, titulaire d’une pension de réversion de 800 euros, vient d’être condamnée par le Tribunal à accepter la proposition d’expropriation de son petit appartement situé sur les terrains de la ZAC des Bergères, sur le haut de Puteaux, où elle a toujours vécu et élevé ses enfants depuis 33 ans, pour la somme de 90.000 euros.La nouvelle lui tombe dessus comme la foudre. Elle ne peut pas se reloger dans le privé : [suite...]

Date: 2010-06-03 13:58:32



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