Notre selection de blogs et de videos: demande dalo

Droit au logement : l'Etat condamné à payer - Egalité et ...

Près de 4 600 dossiers déposés et une première condamnation financière : la loi Dalo (Droit au logement opposable) donne toujours du fil à retordre aux services de l’Etat dans le département. Depuis que le logement est devenu un droit « opposable », l’Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement. Lesquels peuvent l’attaquer en justice s’il ne leur propose pas de toit dans un délai imparti. Une procédure est arrivée cet été à son terme dans les Hauts-de-Seine, condamnant la préfecture, via le tribunal administratif, à [suite...]

Date: 2010-10-13 09:21:00

Articles de blogs (103) | Vidéos (10)
 


Tribunal de Paris : recours DALO | DAL | Droit Au Logement

Le Tribunal de Paris donne raison aux demandeurs DALO laissés pour compte, tandis que la Loi Boutin attaque et ampute la Loi DALO : Sur 19 demandes présentées aux audiences du 28 et 29 janvier 2008 du tribunal administratif de Paris, par des demandeurs déclarés prioritaires en vertu de la Loi DALO depuis plus de six mois, et appuyés par Droit Au Logement, le Tribunal a donné raison à 15 familles mal-logées ou sans logis. Le tribunal a ordonné à l’État : De reloger ces familles dans un délai de 2 mois à compter de la signification du jugement, et prononce une astreinte [suite...]

Date: 2009-02-06 17:40:40


Cantonales 2011 dans les Hauts-de-Seine : le MoDem 92 planche sur ...

Cantonales 2011 dans les Hauts-de-Seine : le MoDem 92 planche sur le logement Le MoDem 92 propose à ses militants une série de rencontres thématiques chaque mardi, afin de préparer les élections cantonales de mars 2011 dans les Hauts-de-Seine. Le 23 novembre, les équipes départementales ont planché sur le logement, un sujet si lourd de difficultés pour nos concitoyens.   La soirée s’est appuyée sur les interventions de deux membres de la Commission Nationale Logement du MoDem, Pierre Marodon de Boulogne-Billancourt et Nicole Le Meur de Vanves. Pour rappel, cette Commission [suite...]

Date: 2010-11-26 12:09:04


Loi Dalo : premier recours en justice d'une mère de famille mal ...

L'actualité et une veille juridique chaque jour dans une newsletter Votre adresse e-mail : La justice a examiné le 15 mai le premier recours contre le rejet d’une demande de logement déposée par une mère de famille dans le cadre de la nouvelle loi sur le droit au logement opposable (Dalo). La décision du tribunal administratif de Paris est appelée à faire jurisprudence. Il s’agit de la première saisine de la justice au sujet de la loi Dalo du 5 mars 2007, selon l’association Droit au logement (Dal) et le tribunal administratif de Paris dont le juge des référés devrait [suite...]

Date: 2008-05-15 00:00:00


Un seul dossier Dalo accepté jeudi par la commission de médiation ...

Un seul dossier a été retenu par la commission de médiation de Paris chargée d'évaluer les demandes formulées au titre de la loi Dalo (droit au logement opposable) sur les neuf qu'elle a examinés jeudi, a annoncé à la presse la présidente de cette commission, Hélène Gebhardt. Le dossier retenu est celui d'une famille qui a reçu un avis d'expulsion applicable à la fin de la trêve d'hiver. Sur les neuf dossiers présentés, un a été retenu, un a été renvoyé à une réunion ultérieure, deux font l'objet d'un complément d'information et cinq ont été rejetés, a ajouté Mme [suite...]

Date: 2008-01-28 05:25:00


Evaluation relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable

Le droit au logement, reconnu dès 1990 par la loi Besson, est devenu, grâce à la loi du 5 mars 2007, un droit « opposable », porteur d’espoirs tangibles pour les mal-logés. En instaurant des voies de recours, et en désignant une autorité politique responsable de ce droit, l’État, cette loi a fait œuvre fondatrice. Elle a rendu visible, publique et quantifiée, la situation du mal-logement dans notre pays. Si elle a permis de reloger de nombreux individus ou familles, elle ne permet pas encore de répondre à toutes les demandes. Faute de pouvoir appliquer la loi, l’État est [suite...]

Date: 2010-11-12 14:17:40


Le Collectif DALO sur le trottoir | DAL | Droit Au Logement

Beaucoup ont déposé leur demande DALO le 2 janvier 2008, ont saisi le tribunal administratif le 1er décembre 2008, ont obtenu la condamnation de l’État à des astreintes, comme le prévoit la loi DALO... En vain, les familles ne sont toujours pas relogées. Cette action vient rappeler le décret scandaleux qui réforme la gestion de la demande HLM, qui limite l’accès des migrants, facilite les radiations des demandeurs HLM, les fiche, et ne garanti pas aux demandeurs le maintien de leur ancienneté (qui ouvre d’office les portes du DALO en janvier 2012) ! A paris, sur 28 574 [suite...]

Date: 2010-05-09 22:53:43


Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris ...

") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> Le collectif des laissés pour compte du DALO, composé de plusieurs centaines de [suite...]

Date: 2010-11-18 06:30:44


Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris ...

> Actions et Luttes > Collectif DALO > Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris. Le collectif des laissés pour compte du DALO, composé de plusieurs centaines de familles reconnues prioritaires se mobilise pour assister à la première audience au Tribunal Administratif de Paris (sans doute en France) pour étudier les recours en indemnisation déposés par des ménages reconnus prioritaires en vertu de la loi DALO (Droit Au Logement Opposable). Le collectif vous donne rendez vous à 13h30 au [suite...]

Date: 2010-11-17 16:02:04


Application du Dalo dans les Hauts-de-Seine : l'Etat condamné - Le ...

Lu dans Le Parisien du 12/10/2010 (extraits) : "Depuis que le logement est devenu un droit « opposable », l’Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement. Lesquels peuvent l’attaquer en justice s’il ne leur propose pas de toit dans un délai imparti. Une procédure est arrivée cet été à son terme dans les Hauts-de-Seine, condamnant la préfecture, via le tribunal administratif, à une astreinte de 800 € mensuels qui ira amender un fonds d’aménagement urbain. Cette première astreinte — qui ne sera pas la dernière — était [suite...]

Date: 2010-10-15 07:10:00


Application du Dalo dans les Hauts-de-Seine : l'Etat condamné

"Depuis que le logement est devenu un droit « opposable », l’Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement. Lesquels peuvent l’attaquer en justice s’il ne leur propose pas de toit dans un délai imparti. Une procédure est arrivée cet été à son terme dans les Hauts-de-Seine, condamnant la préfecture, via le tribunal administratif, à une astreinte de 800 € mensuels qui ira amender un fonds d’aménagement urbain. Cette première astreinte — qui ne sera pas la dernière — était inévitable, vu la situation extrêmement tendue [suite...]

Date: 2010-10-15 07:15:00


Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris

Cette procédure, annoncée par le Conseil d’État dans son rapport sur la loi DALO en 2009 ( « Droit au logement, droit du logement », Rapport annuel du Conseil d’État - Considérations générales - Paru à la Documentation française), permet au prioritaire DALO non relogé dans les délais de demander une indemnisation pour le préjudice subit. Nous espérons que cette première audience hautement symbolique ouvrira une voie supplémentaire à la mise en œuvre du Droit au logement, attendue et espérée par les 3,5 millions de mal-logés et de sans-logis que compte notre pays [suite...]

Date: 2010-11-17 18:58:38


ATD QUART MONDE APPELLE A UN SURSAUT CIVIQUE DES MAIRES ET DES ...

Accueil du site > Les grands dossiers > Logement > ATD QUART MONDE APPELLE A UN SURSAUT CIVIQUE DES MAIRES ET DES (...) Un logement pour tous : . OUI AU LOGEMENT SOCIAL, Mme M. le maire je vous soutiens. ATD Quart Monde demande à chacun d’écrire à son maire en faveur de la production de logements sociaux et très sociaux dans toutes les villes et communes de France. Face à la baisse quantitative du nombre de logements sociaux en France, ATD Quart Monde appelle à un sursaut civique et au volontarisme des maires, appuyés par leurs concitoyens. Un logement pour tous : ATD QUART [suite...]

Date: 2010-10-06 07:00:00


Maintien des délais d'instruction des demandes de DALO et de ...

La réduction de 6 à 3 mois des délais d'instruction des demandes de DALO par la commission de médiation et de recours contentieux du demandeur est reportée au 1er janvier [suite...]

Date: 2010-11-04 11:00:00


Evaluation de la loi DALO

Sur les 40.000 demandes DALO citées dans la présentation de la note de la Cnaf, 25.600 concernent l' Ile de France .A titre d'information, le chiffrage est de 2.851 dans le Val d'Oise dont 23% sur la seule ville d'Argenteuil (100.000 [suite...]

Date: 2009-03-24 23:04:13


Formulaires du Droit au Logement Opposable (Dalo)

Avant toutes choses, il convient de demander un formulaire de recours à la commission qui siège dans votre département et qui vous défendra devant le Tribunal Administratif soit en optant pour une procédure amiable, soit pour une procédure en contentieux en cas de refus de vos demandes. Les tout nouveaux formulaires sont sortis il y a deux semaines [suite...]

Date: 2009-11-30 11:40:10


L'IGAS et le DALO

de rendre opérationnel le numéro unique de la demande de logement social en y incluant les critères de la loi DALO, - de mettre en place un système d'information permettant de mesurer et gérer la demande et l'offre d'hébergement, [suite...]

Date: 2009-12-01 05:03:55


Arrestation 180 rue de la Croix Nivert | DAL | Droit Au Logement

Retour sur l’arrestation d’une centaine de familles, prioritaires DALO et militants du DAL, devant le 180 rue de la Croix Nivert, dimanche vers 20h00 : Rassemblement mercredi 18h00. Les faits : Environ 150 personnes, essentiellement des mères de famille, qui étaient rassemblées sur un trottoir face au 180 rue de la Croix Nivert (immeuble de 30 logements rénovés, et vides depuis 26 ans !), manifestaient pacifiquement dimanche 16 mai depuis 18h00. Elles avaient installé un campement devant cet immeuble depuis dimanche 9 mai après midi. Pour la quatrième fois, après la [suite...]

Date: 2010-05-18 17:18:28


Informations Pratiques | DAL | Droit Au Logement

(Voir la galerie de dessins : Rue de la Banque à Paris © Yann Le Bechec : Peintre, graphiste et illustrateur) Mal-logés, sans-logis, Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives. L’étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social. Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous découragez pas !!! Si vous n’êtes pas logés après un [suite...]

Date: 2010-03-28 07:00:00


Droit au Logement

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18  • COMMUNIQUE Paris le  7 mai 2010 DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable  aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, [suite...]

Date: 2010-05-08 13:30:00


Un décret défavorable aux demandeurs DALO | DAL | Droit Au Logement

DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM. Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai 2010. La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, suite aux combats des mal-logés et du DAL contre le clientélisme municipal des attributions HLM, notamment à Paris. Celui-ci est obligatoire pour obtenir [suite...]

Date: 2010-05-07 08:45:52


DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM - Le blog ...

DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable  aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, suite aux combats des mal-logés et du DAL contre le clientélisme municipal des attributions HLM, notamment à Paris. Celui-ci est obligatoire pour obtenir un HLM, [suite...]

Date: 2010-05-08 22:00:00


loi boutin metrage droit opposable au logement

retour sur le principe et les grandes lignes directrices de la loi boutin a savoir le cadre dans lequel tout un chacun peut saisir les commissions dalo pour obtenir une reponse sur une demande de logement et la mesure du [suite...]

Date: 2010-09-04 19:38:16


HNS-info Congrès HLM : et les mal-logés ?

Source / auteur : DAL Congrès HLM : et les mal-logés ? mis en ligne mardi 28 septembre 2010 par jesusparis A l’heure du congrès des HLM à Strasbourg, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes  dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par [suite...]

Date: 2010-09-28 08:56:39


Congrès HLM : et les mal-logés ? | DAL | Droit Au Logement

A l’heure du congrès des HLM à Congrès, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par une ponction importante sur la trésorerie des HLM au profit du budget général de l’État, vont rendre plus [suite...]

Date: 2010-09-27 20:08:45


Dalo : Le parcours du combattant

Elle énumère aussi : un dossier de demande difficilement disponible chez les travailleurs sociaux, une absence de formation pour le remplir, un formulaire mal conçu, qui ne précise pas, par exemple, les pièces justificatives à joindre. « La commission a alors beau jeu de dire que le dossier est irrecevable car mal monté, ironise-t-elle. Comme ça, c’est toujours quelques mois de gagné. Et mieux : peut-être que la personne se découragera avant ! [suite...]

Date: 2009-11-22 05:21:58


Focus sur les logements sociaux (3ème partie): qui en sont les ...

Chacun de ses réservataires dispose sur son contingent d’une priorité de présentation des candidatures devant les commissions d’attribution. Lorsqu’un  logement social se libère, le bailleur en avertit le réservataire attitré et l’invite à présenter à la commission d’attribution un ou plusieurs candidats. Les candidatures sont étudiés en fonction des critères définis par le Code de la Construction et de l’Habitat (CCH). Celles-ci doivent être en adéquation avec la taille du logement et les ressources de la famille. L’attribution des logements sociaux doit prendre [suite...]

Date: 2010-08-22 20:55:43


Pour vous loger dans un Logement Social

Qu'il soit de type HLM, ILN, PLA, PLAI, PLUS, DALO, vous devez remplir un questionnaire pour exprimer votre demande. Nous ouvrons ici dans notre rubrique « Services » un espace pratique que nous enrichirons progressivement pour vous [suite...]

Date: 2010-10-16 19:31:28


Des HLM squattés par les riches ! | StreetGeneration

53 000 familles gagnant plus de 11 200 euros par mois vivent dans des HLM, selon une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), que révèle lundi La Tribune. Ils appartiennent au dixième décile, c’est-à-dire qu’ils font partie des 10 % des foyers français les plus riches. En fait ils n’auraient pas quitté leur logement social lorsqu’ils se sont enrichis, ce qui est légal mais apparait scandaleux lorsque l’on sait qu’au moins 1,2 million de ménages pauvres sont en liste d’attente pour être logés en HLM, et cela même depuis [suite...]

Date: 2010-11-29 14:02:55


Domiciliation des demandeurs d'asile : les associations tirent la ...

par la loi DALO. Cela permettrait de ne pas stigmatiser un public déjà fragile et de répartir la demande de domiciliation associative entre un plus grand nombre de structures; 2. ce dispositif de domiciliation de droit commun soit renforcé dans chaque département, doté de moyens financiers suffisants pour permettre aux centres communaux d'action sociale d'assurer leur mission d’accueil et de service public en la matière. Contacts Presse : Antoine Decourcelle / Cimade 01 40 08 17 22 David Hedrich / Dom'Asile 01 40 08 17 21 / 06 69 43 17 21 La Coordination française pour le droit [suite...]

Date: 2010-11-07 08:16:00


Il vient d'être nommé au conseil d'Etat Arno Klarsfeld, pourquoi ...

PAR MATHILDE MATHIEU 23/11/2010 Il y aurait de quoi présenter la nomination d'Arno Klarsfeld au conseil d'Etat, fin octobre, comme une imposture: Nicolas Sarkozy a placé un «ex» de sa femme, Carla Bruni, au cœur de la plus haute juridiction administrative française; Nicolas Sarkozy a récompensé un patronyme, celui de Serge et Beate Klarsfeld, éminents «chasseurs de nazis»... En même temps, un tiers des membres de cette vénérable institution sont désormais désignés par le gouvernement («au tour extérieur»), sans jamais passer par l'ENA. Et puis Arno Klarsfeld est tout de [suite...]

Date: 2010-11-23 18:02:00


Loi DALO : Un jugement qui ouvre des perspectives : Collectif SDF ...

« Robin des toits ne lâche pas la ville sur les antennes relais | Page d'accueil | Les revenus des patrons du CAC 40 ont augmenté de 58 % en 2007 » 28.05.2008 Loi DALO : Un jugement qui ouvre des perspectives Droit au Logement Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 78 22 11  • E-mail: fededal @ wanadoo.fr   COMMUNIQUE Paris le 23 mai 2008 Jugement  en ligne sur le site de DAL : http://www.droitaulogement.org/spip/spip.php?article105 Le TA de Paris à ordonné en “référé suspension”, à la commission de [suite...]

Date: 2008-05-28 14:42:51


DALO+RSA = SDF ? : Collectif des Mal-Logés en Colère !

Le Collectif Mal Logés en Colère s’invite aujourd’hui au colloque sur la mise en place du RSA dans tous les départements, organisé par l’Assemblée des Départements de France, auquel participera notamment Martin Hirsch. Des élus des Conseils Généraux de  toute la France sont présents à cette occasion au 104, rue d’Aubervilliers.   Nous mal logés, dont beaucoup sont Rmistes, et parents isolés, aux revenus très bas sommes venus poser collectivement et bruyamment la question à laquelle aucun politique ne juge important de répondre.   Qui va nous loger pour le prix [suite...]

Date: 2009-05-06 12:41:00


Moi aussi, je veux habiter en HLM ! « Ecotidien

Une habitation à loyer modéré est un logement géré par un organisme public ou privé qui bénéficie d’un financement public partiel. En 2005, la France compte près de 4,5 millions de logements sociaux qui représentent environ 19% du parc de logements principaux et 43 % du marché locatif total. Les HLM hébergent plus de 12 millions de personnes. Recherche HLM désespérément… Avec plus d’un million de demandeurs de HLM en France, décrocher un logement social relève du miracle. Pourtant, chaque année, des familles bénéficient de ce type d’appartement connu pour les [suite...]

Date: 2010-01-18 07:44:45


Intervention de Chritstain Cheve - Commentaires sur le projet de ...

Publié le vendredi 20 mars 2009 Intervention de Chritstain Cheve Commentaires sur le projet de loi "mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" 1 – LA MOBILISATION DES ACTEURS Les conventions d’utilité sociales deviennent obligatoires Cette mesure vise à mettre les organismes HLM sous tutelle. Chaque organisme devra s’engager dans une convention avec l’Etat, et définissant notamment les objectifs de production de logements neufs, de ventes HLM, la politique des loyers, le peuplement, réhabilitations, gestion de proximité… Des indicateurs seront mis en place [suite...]

Date: 2009-03-20 15:11:35


le droit au logement opposable: on peut y - Marie-Noëlle Lienemann ...

Ce Conseil est mandaté par la loi DALO ( droit au logement opposable) pour établir une évaluation de la mise en oeuvre de ce texte législatif, et la transmettre  au Président de la République. Il a approuvé un avis que je vous invite a lire , au moins la synthèse des propositions qui feraient bien d'être suivies par le gouvernement! http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/Avis_H_FELTZ_F_PASCAL.pdf J'ai pour ma part, participer au travail préparatoire à cet avis au sein de la section " Cadre de vie" et suis intervenue en séance le  14 Septembre . Voici le texte de [suite...]

Date: 2010-09-24 11:01:14


L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre - La ...

Institué par l'article 13 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 (loi DALO), le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable présente son troisième rapport. Le rapport s'appuie sur les travaux de réflexion menés par sept groupes de travail constitué au sein du Comité de suivi sur les thématiques suivantes : Ile de France ; Hébergement ; DALO et gens du voyage ; Les demandeurs DALO qui refusent les offres de relogement ; L'orientation des relogements et des hébergements ; Les données de suivi nécessaires à la mise en oeuvre du DALO ; Les bonnes pratiques du [suite...]

Date: 2009-11-02 08:00:00


Futur Simple: Le droit au logement opposable: l'enfer est dans les ...

La loi s’applique au 1er janvier 2008. Le droit au logement est applicable en France. Si la question se pose un peu partout en Europe, seul l’Ecosse et la Ville de Cologne nous avaient précédé. La foule se rue déjà devant la préfecture de Paris afin de faire valoir son droit. Les délais étant de rigueur, chacun peut penser que les premiers présents seront les premiers servis. En province l’indolence semble de mise et Ouest France relatait aujourd’hui la situation d’une grande ville de l’ouest, où le fonctionnaire en charge du dossier est en vacance et où le [suite...]

Date: 2008-01-03 15:36:00


Session de communication décentralisée du Conseil Général !

C'est un grand  classique de la méthode Villiers. Chacune des 4 sessions annuelles du conseil général est précédée d'une session décentralisée dans un canton. Ce vendredi c'était à Saint Hilaire des Loges. A chaque fois les élus locaux, présidents d'associations, chefs d'entreprises sont invités. Deux classes de collèges avec les élus juniors sont également là jusqu'à midi.  Très subtile organisation qui en dit long sur le système Villiers un peu bousculé par la crise et Sarkozy.... Ci-dessous allez voir la vidéo où Fillon explique pourquoi Retailleau ne sera pas [suite...]

Date: 2009-02-08 18:30:00


Le gouvernement et les HLM dos à dos - Le blog de Collectif ...

Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'Habitat (USH), tout comme Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, se sont réciproquement appelés à faire preuve de responsabilité, en clôturant le 71ème Congrès HLM de Strasbourg, le 30 septembre. Un congrès chahuté par la confirmation, dans le projet de loi de finances présenté le 29 septembre, d'une taxe applicable à tous les organismes HLM à hauteur de 2% en moyenne des loyers versés et qui rapportera 340 millions d'euros à l'Etat. Benoist Apparu s'était montré déjà très offensif le 29 septembre, jour de la [suite...]

Date: 2010-10-03 22:00:00


Marc Uhry, Fondation Abbé Pierre : "Pourquoi l'hébergement d ...

Marc Uhry, Fondation Abbé Pierre : "Pourquoi l'hébergement d'urgence est en crise" RETOUR EN 2009 - Le feuilleton du projet de grand de stade de l'OL, le convoyeur qui valait 11 millions, les TCL qui s'enlisent dans les grèves, la mission parlementaire sur le port de la burqa, le travail dominical qui "menace" le Rhône, la pénurie d'hébergement social d'urgence, la mort de Roger Planchon, Michel Mercier (enfin) au gouvernement, le PS qui se dispute, la droite qui se tait, les hoquets de l'OL en Ligue 1, le CNP Odéon qui disparaît… Durant les vacances de Noël, LibéLyon [suite...]

Date: 2009-12-26 11:21:22


La Défenseure des enfants lance un cri d'alarme sur la situation ...

Bien que de nombreuses lois protectrices des personnes les plus vulnérables (notamment la loi de 1998 de lutte contre l’exclusion, la loi de 2005 pour la cohésion sociale, la loi DALO de 2007) aient été votées ces dernières années et que des budgets considérables soient consacrés à la protection sociale et aux politiques familiales, force est de reconnaître que nos politiques sociales ne permettent pas de garantir la protection des enfants des familles vulnérables. L’objectif du gouvernement de réduire la pauvreté de 30% d’ici 2012 ne pourra pas être atteint si des [suite...]

Date: 2010-11-17 21:29:50


Le gouvernement et les HLM dos à dos - Logement - Le Moniteur.fr

"Pourquoi nous?, s'est-il insurgé, alors que 96% du parc privé en est exonéré?" Le mouvement HLM qualifie d'injuste cette "ponction" qui, si elle est adoptée, les empêchera de construire 20 000 logements par an et réduira sensiblement leurs moyens pour financer la rénovation et l'entretien courant du bâti (cf interview de Thierry Repentin publiée dans Le Moniteur du 24 septembre). Ce refus unanime et son caractère non négociable se sont exprimés lors du Congrès par l'adoption d'une motion unique "demandant solennellement au Parlement de revenir sur cette mesure". Une [suite...]

Date: 2010-10-01 20:59:41


Témoignage de Madame S., expropriée de la ZAC des Bergères à ...

Voici la 2e partie du dossier de Sylvie Cancelloni sur les expropriations et l'attribution des logements à Puteaux :Madame S., 71 ans, veuve et diabétique, titulaire d’une pension de réversion de 800 euros, vient d’être condamnée par le Tribunal à accepter la proposition d’expropriation de son petit appartement situé sur les terrains de la ZAC des Bergères, sur le haut de Puteaux, où elle a toujours vécu et élevé ses enfants depuis 33 ans, pour la somme de 90.000 euros.La nouvelle lui tombe dessus comme la foudre. Elle ne peut pas se reloger dans le privé : [suite...]

Date: 2010-06-03 13:58:32


Intervention de Patrick Bloche relative au Plan Local de l'Habitat ...

Accueil » 8. Séance des 15 et 16 novembre 2010, Interventions 2010 Intervention de Patrick Bloche relative au Plan Local de l’Habitat Monsieur le Maire, Mes chers collègues, Le Plan Local de l’Habitat, qu’il nous est proposé de voter aujourd’hui, est la traduction de l’ambition de la Ville notre Paris de répondre à la crise du logement, une ambition que tous les Maires d’arrondissement portent avec volontarisme à vos côtés, Monsieur le Maire et aux côtés de Jean-Yves Mano dans le 11ème arrondissement. Depuis 2001, notre ligne de conduite n’a pas varié : doter [suite...]

Date: 2010-11-16 09:26:29


droit au logement opposable (DALO) : comment ça marche ...

Comme la majorité des visites et des commentaires du moment tournent autour de l'utilisation concrète de la Loi DALO, voici une plaquette à peu près compréhensible de la Fapil. Sinon, concrètement, il faut télécharger le formulaire de saisie DALO, disponible sur les sites web des Préfectures. Vous le remplissez et vous l'envoyer. Attention, la loi ne demande pas d'avoir effectué des démarches de logement, mais dans les faits, le Préfet en a besoin pour vous répondre, donc il faut au moins les engager en même temps. Par ailleurs, le formulaire de demande ne pose pas toutes les [suite...]

Date: 2008-09-01 09:21:00


Action des Demandeurs DALO

Nouvelle action du Collectif des oubliés du DALO, Rendez-vous Mercredi 17 février à 10h30 Place du Châtelet, à la sortie du métro. « L’État ne reloge pas, l’État hors la loi » La liste des demandeurs DALO déclarés prioritaires, que l’État doit reloger s’allonge... En Ile de France entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, 81,3% des familles et ménages en grande difficulté déclarées prioritaire n’ont pas été relogées : 22794 décisions favorables pour 4246 relogements. A Paris, 93,7 % des demandeurs prioritaires n’ont pas été relogés : 12682 [suite...]

Date: 2010-02-16 21:49:41


Budget "ville et logement" 2011 : ce n'est pas cette année que l ...

Il a construit sa stratégie budgétaire en cherchant successivement le concours des sociétés de crédit immobilier, puis du 1 % logement, qu’il a quasiment asséché, comme cela a été rappelé, l’année dernière, des dodus dormants, enfin, cette année, des bailleurs sociaux. Monsieur le secrétaire d’État, combien y a-t-il de dodus dormants ? Quel est le montant du financement qu’ils sont censés avoir apporté ? Vous nous aviez dit qu’il se montait à plusieurs centaines de millions d’euros : où sont-ils donc ? Pourquoi n’en retrouvons-nous pas trace dans le [suite...]

Date: 2010-11-09 14:29:45


1% logement : ne touchez pas au grisbi - Mouvements

Les dérives de ce mille-feuille institutionnel sont rendues possibles par une consanguinité généralisée, due au cumul des mandats d’administrateurs de l’UESL, de La Foncière Logement, des CIL, des opérateurs du logement social et de sociétés immobilières, et des organismes censés surveiller l’ensemble comme l’ANPEEC. Au-delà de cette gestion pour le moins contestable, les priorités du « 1 % » sont elles-mêmes discutables. Depuis les années 1970, on reproche au « 1 % » d’attribuer des logements aux salariés les mieux intégrés, appartenant aux classes [suite...]

Date: 2009-10-01 09:05:54


CCIE : Conférence de Presse sur la loi DALO (17 Fev. 2009 ...

Nous souhaitions à l'époque alerter l'opinion sur la situation de familles qui avaient été reconnues prioritaires par la commission D A L O et qui, pour la Famille KURTESI, n'avait pas reçu de proposition de logement plus de 6 mois après avoir été reconnue prioritaire, cette famille étant sous le coup d'une mise à la rue depuis le 1er Octobre 2008... logement obtenu fin Décembre 08 ... Ce jour là, reçus le 10 octobre par Mr LEGAY, directeur de Vaucluse Logement et Mme JOLY, directrice du service location, ceux-ci nous confirmaient que le contingent préfectoral était de 25% [suite...]

Date: 2009-03-02 13:20:00



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