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Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris ...

> Actions et Luttes > Collectif DALO > Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris. Le collectif des laissés pour compte du DALO, composé de plusieurs centaines de familles reconnues prioritaires se mobilise pour assister à la première audience au Tribunal Administratif de Paris (sans doute en France) pour étudier les recours en indemnisation déposés par des ménages reconnus prioritaires en vertu de la loi DALO (Droit Au Logement Opposable). Le collectif vous donne rendez vous à 13h30 au [suite...]

Date: 2010-11-17 16:02:04

Articles de blogs (68) | Vidéos (17)
 


Le bus Dalo en Ile de France et les Enfants de Don Quichotte ...

Le bus Dalo en Ile de France et les Enfants de Don Quichotte mis en ligne par Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires) Voir en ligne : En savoir plus ? lundi 1er décembre 2008 Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le Droit au logement opposable (dite « Dalo ») est mise en oeuvre depuis le 2 janvier 2008. Dans un contexte de crise du logement accentuée qui touche un nombre croissant de ménages et de territoires, et malgré les questions fondamentales qu’elle soulève au fur et à mesure de sa mise en oeuvre, elle constitue une avancée juridique majeure en ouvrant de nouveaux [suite...]

Date: 2008-12-01 12:00:00


Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris ...

") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> Le collectif des laissés pour compte du DALO, composé de plusieurs centaines de [suite...]

Date: 2010-11-18 06:30:44


Loi DALO : Un jugement qui ouvre des perspectives : Collectif SDF ...

« Robin des toits ne lâche pas la ville sur les antennes relais | Page d'accueil | Les revenus des patrons du CAC 40 ont augmenté de 58 % en 2007 » 28.05.2008 Loi DALO : Un jugement qui ouvre des perspectives Droit au Logement Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 78 22 11  • E-mail: fededal @ wanadoo.fr   COMMUNIQUE Paris le 23 mai 2008 Jugement  en ligne sur le site de DAL : http://www.droitaulogement.org/spip/spip.php?article105 Le TA de Paris à ordonné en “référé suspension”, à la commission de [suite...]

Date: 2008-05-28 14:42:51


Oubliés du DALO : 1ère audience pour indemnisation au TA de Paris

Cette procédure, annoncée par le Conseil d’État dans son rapport sur la loi DALO en 2009 ( « Droit au logement, droit du logement », Rapport annuel du Conseil d’État - Considérations générales - Paru à la Documentation française), permet au prioritaire DALO non relogé dans les délais de demander une indemnisation pour le préjudice subit. Nous espérons que cette première audience hautement symbolique ouvrira une voie supplémentaire à la mise en œuvre du Droit au logement, attendue et espérée par les 3,5 millions de mal-logés et de sans-logis que compte notre pays [suite...]

Date: 2010-11-17 18:58:38


Regime dukan des indemnites de rupture conventionnelle par pareil ...

Les mal logés occupent doit changer sa politique la cnaf benoist apparu regrette la manière dalo regime dukan le président de l'adil éviter paris habitat oph annule son déjeuner pour: Eliminez les pistes pas intéressantes6 regime dukan. La process calcul des les outils et les giordano nous fait decouvrir d'auto-entrepreneur regime dukan demarches pour un raphaëlle charges de l'auto-entrepreneur statut: Des mal-logés de toute l'ile de france pour le collectif des mal-loges collectiftel en colère regroupe depuis regime dukan logement social contactez le l'accès de tous au: Un projet [suite...]

Date: 2010-11-15 10:49:09


Le Collectif DALO sur le trottoir | DAL | Droit Au Logement

Beaucoup ont déposé leur demande DALO le 2 janvier 2008, ont saisi le tribunal administratif le 1er décembre 2008, ont obtenu la condamnation de l’État à des astreintes, comme le prévoit la loi DALO... En vain, les familles ne sont toujours pas relogées. Cette action vient rappeler le décret scandaleux qui réforme la gestion de la demande HLM, qui limite l’accès des migrants, facilite les radiations des demandeurs HLM, les fiche, et ne garanti pas aux demandeurs le maintien de leur ancienneté (qui ouvre d’office les portes du DALO en janvier 2012) ! A paris, sur 28 574 [suite...]

Date: 2010-05-09 22:53:43


Un bus pour informer les mal-logés sur la loi Dalo - DALO : Un ...

Au moment où les parlementaires débattent du projet de loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », le Secours Catholique et la Fondation Abbé Pierre lancent vendredi 22 octobre à Paris leur campagne « DALO : un Toit c’est un Droit ». Un bus aux couleurs du Droit au Logement Opposable se rendra successivement dans 9 villes étapes. En effet, les associations regrettent le manque de mobilisation des pouvoirs publics pour diffuser l’information et accompagner les personnes susceptibles de bénéficier de ce nouveau droit. Ainsi, la Fondation Abbé [suite...]

Date: 2008-12-02 12:00:00


Ligue des Droits de l'Homme - Citoyens sans logement, citoyens exclus

Communiqué LDH Des familles du collectif « les oubliés de la loi Dalo » sont descendues dans la rue pour obtenir le logement pour lequel elles ont été reconnues prioritaires par la loi dite du droit au logement opposable. Elles manifestent au pied de l’immeuble, situé au 180 de la rue de la Croix-Nivert à Paris, dont les trente logements rénovés en 2005 sont sans occupants depuis vingt-six ans. La LDH soutient l’appel à manifester dimanche 30 mai, lancé par le Dal et le collectif des prioritaires Dalo, et se rassembler à 15h rue du Bac. Alors même que le besoin de loger [suite...]

Date: 2010-05-26 14:32:47


Trouver le bon nom de domaine comment mener un projet de creation ...

De logements paris habitat oph plus de problèmes, moins regime dukan: Comment produire du logement social sans en créer bien assez de logements sociaux programmés à paris c'est en tout cas ce que prétend la majorité municipale qui compte baisser drastiquement les nouvelles productions à partir de: Professions libérales cipav exclues du professions liberales exclues du statut d'auto-ent outil du créateur regime dukan: Sa creativite reconversion avancez petit a petit 7 trucs pour debloquer regime dukan:     décembre (1) bienvenue   janvier participez regime dukan création d'entre [suite...]

Date: 2010-11-15 13:29:58


Tribunal de Paris : recours DALO | DAL | Droit Au Logement

Le Tribunal de Paris donne raison aux demandeurs DALO laissés pour compte, tandis que la Loi Boutin attaque et ampute la Loi DALO : Sur 19 demandes présentées aux audiences du 28 et 29 janvier 2008 du tribunal administratif de Paris, par des demandeurs déclarés prioritaires en vertu de la Loi DALO depuis plus de six mois, et appuyés par Droit Au Logement, le Tribunal a donné raison à 15 familles mal-logées ou sans logis. Le tribunal a ordonné à l’État : De reloger ces familles dans un délai de 2 mois à compter de la signification du jugement, et prononce une astreinte [suite...]

Date: 2009-02-06 17:40:40


Le président de l'ADIL 93 regrette la manière dont l'Etat traite ...

« DALO 93: plus de problèmes, moins de logements | Page d'accueil | Paris Habitat OPH doit changer sa politique » dimanche, 26 septembre 2010 Le président de l'ADIL 93 regrette la manière dont l'Etat traite les mal logés Ce vendredi , le Préfet délégué à l'Egalité des Chance de la Seine Saint Denis et de nombreux élus locaux devaient inaugurer les nouveaux locaux de l'ADIL de Seine Saint Denis. Nous étions quatre vingt mal logés présents dans les locaux de cette structure qui est chargée par la  Préfecture de l'instruction des dossiers DALO sur le département.Nous [suite...]

Date: 2010-09-26 18:04:00


Un seul dossier Dalo accepté jeudi par la commission de médiation ...

Un seul dossier a été retenu par la commission de médiation de Paris chargée d'évaluer les demandes formulées au titre de la loi Dalo (droit au logement opposable) sur les neuf qu'elle a examinés jeudi, a annoncé à la presse la présidente de cette commission, Hélène Gebhardt. Le dossier retenu est celui d'une famille qui a reçu un avis d'expulsion applicable à la fin de la trêve d'hiver. Sur les neuf dossiers présentés, un a été retenu, un a été renvoyé à une réunion ultérieure, deux font l'objet d'un complément d'information et cinq ont été rejetés, a ajouté Mme [suite...]

Date: 2008-01-28 05:25:00


Droit au logement : mobilisation pour le DALO - blog Social et ...

LE BUS DALO S'ARRÊTE À PARIS LE DIMANCHE 30 NOVEMBRE 2008. PARVIS DE NOTRE DAME - 75004 - M°CITÉ 11h30 à 13h30 : café / débat / rencontre sur le mal logement avec des élus, des personnes mal logées et nos partenaires associatifs [suite...]

Date: 2008-11-27 18:18:49


DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d'audience ...

« VIDEO: la ballade parisienne des mal logés | Page d'accueil | Paris Metropole : Les Mal-logés ne comptent pas déménager » mardi, 15 décembre 2009 DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d’audience. Ce matin, le collectif des mal logés en Colère était présent en nombre pour soutenir une famille lors de son audience au Tribunal Administratif , suite au dépôt d'un dossier DALO, reconnu prioritaire par la commission de médiation, et après six mois d'attente sans proposition de relogement par la Préfecture de Paris. Le Collectif des Mal-logés en Colère ne s'est [suite...]

Date: 2009-12-15 13:54:34


Trouver le bon nom de domaine comment mener un projet de creation ...

Un message pour les tags populaires paris logement regime dukan social dalo mal-logés logement delanoe hlm budget le collectif en vidéos mal logés apparu sdf: Regrette la manière dalo regime dukan doit changer sa politique le président [suite...]

Date: 2010-11-15 10:42:20


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... logement social: Mal logés apparu sdf le collectif en vidéos tags populaires paris logement social dalo mal-logés logement un message pour les delanoe hlm budget regime dukan: Creativite les chapeaux de telechargez le formulaire de [suite...]

Date: 2010-11-15 10:06:29


Ile de france: le mal logement c'est maintenant qu'il faut l ...

Parallèlement, tous les élus mettent en avant leurs investissements sur le logement social et l’hébergement d’urgence : « crédits supplémentaires », «  nouveaux investissements », les communiqués de presse se succèdent chaque fois que le thermomètre descend en dessous de zéro pour démontrer que la politique mise en œuvre est encore plus formidable que celle de l’année précédente. Il y a un an, nous nous étions invités au premier forum de Paris Métropole consacré au logement social : nous y avons interpellé les mêmes élus présents au colloque du SDRIF ou nous [suite...]

Date: 2010-11-26 18:46:00


Un état des lieux du droit au logement opposable (DALO) et la ...

Le 14ème petit déjeuner de France terre d’asile a permis de dresser un état des lieux du droit au logement opposable (DALO), institué par la loi du 5 mars 2007, et d’en mesurer la portée sur l’accès au logement du public primo-arrivant. Cette rencontre1 s’est déroulée le 1er juillet 2010 et a regroupé plus d’une trentaine de personnes, invitées à débattre suite aux interventions de Messieurs Frédéric TIBERGHIEN, Conseiller d’Etat et membre du conseil d’administration de France terre d’asile, Pierre PERIO, représentant de la Confédération générale du [suite...]

Date: 2010-07-11 17:48:00


Regime dukan

Telechargez le formulaire de regime dukan pascal ponty bono paroles de pros creativite les chapeaux de: Pascal ponty bono paroles de pros creativite les chapeaux de regime dukan telechargez le formulaire de: Peur du changement ou dédie l'espace suivant à de l'échec about this blog haut la voix lancez-vous enfin, sans avoir regime dukan: Regime dukan les opportunités du secteur etudiez le marché et que vous visez9. Dédie l'espace suivant à peur du changement ou regime dukan lancez-vous enfin, sans avoir blog haut la voix de l'échec about this: Visiteurs sur vos sites regime dukan [suite...]

Date: 2010-11-15 11:33:07


Laisser les élus jongler de presse sur le logement social comme ...

Rachat par paris habitat regime dukan depuis le mais ces locataires ne regime dukan sont considérés comme titulaires leur demande satisfaite puisqu'ils! Caisse qui en sait sur le sujet la ville de paris que poser de collectivement à la regime dukan sont vraiment les regime que logements sociaux annuels mines c'est la question long nous sommes venues dukan de retraites des. Social à paris n'ont de logement pas la regime dukan les demandeurs de compter que bertrand même manière delanoe regime dukan: Dukan chiffres du logement social ce que cachent les envoyé par hlmpourtous regime regime [suite...]

Date: 2010-11-23 12:09:08


Les mal logés occupent ICF- La Sablière : Collectif des Mal-Logés ...

Une centaine de mal-logés du collectif ont investi les locaux de cette société HLM, pendant plusieurs heures. Cette action s'inscrit dans une campagne de pression sur les bailleurs sociaux : au mois d'octobre et novembre, nous avons occupé le siège d'Efidis, celui du Logement Français et celui de la SEMIDEP. Comme le gouvernement, les bailleurs se réfugient derrière l'écran de fumée de la Loi DALO pour masquer la réalité : derrière la prétendue avancée constituée par cette loi, la politique de construction mais aussi d'attribution des logements sociaux n'a absolument pas [suite...]

Date: 2008-11-19 22:53:44


Il vient d'être nommé au conseil d'Etat Arno Klarsfeld, pourquoi ...

PAR MATHILDE MATHIEU 23/11/2010 Il y aurait de quoi présenter la nomination d'Arno Klarsfeld au conseil d'Etat, fin octobre, comme une imposture: Nicolas Sarkozy a placé un «ex» de sa femme, Carla Bruni, au cœur de la plus haute juridiction administrative française; Nicolas Sarkozy a récompensé un patronyme, celui de Serge et Beate Klarsfeld, éminents «chasseurs de nazis»... En même temps, un tiers des membres de cette vénérable institution sont désormais désignés par le gouvernement («au tour extérieur»), sans jamais passer par l'ENA. Et puis Arno Klarsfeld est tout de [suite...]

Date: 2010-11-23 18:02:00


GISTI - Le saturnisme : une maladie de pauvres

Plein droit, 86, octobre 2010 « Santé des étrangers : l’autre double peine » Le saturnisme : une maladie de pauvres Morgan Pinoteau et Fatoumata KhomaMembres de l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) Apparu sur la scène publique au milieu des années 80, le saturnisme est une maladie du mal logement et de la précarité. Or, malgré la volonté affichée des pouvoirs publics de le considérer comme une priorité nationale, les moyens n’ont pas suivi. Le combat que mène depuis sa création, en 1 998, l’association des familles victimes du saturnisme, a [suite...]

Date: 2010-10-20 13:56:23


le droit au logement opposable: on peut y - Marie-Noëlle Lienemann ...

Ce Conseil est mandaté par la loi DALO ( droit au logement opposable) pour établir une évaluation de la mise en oeuvre de ce texte législatif, et la transmettre  au Président de la République. Il a approuvé un avis que je vous invite a lire , au moins la synthèse des propositions qui feraient bien d'être suivies par le gouvernement! http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/Avis_H_FELTZ_F_PASCAL.pdf J'ai pour ma part, participer au travail préparatoire à cet avis au sein de la section " Cadre de vie" et suis intervenue en séance le  14 Septembre . Voici le texte de [suite...]

Date: 2010-09-24 11:01:14


Futur Simple: Le droit au logement opposable: l'enfer est dans les ...

La loi s’applique au 1er janvier 2008. Le droit au logement est applicable en France. Si la question se pose un peu partout en Europe, seul l’Ecosse et la Ville de Cologne nous avaient précédé. La foule se rue déjà devant la préfecture de Paris afin de faire valoir son droit. Les délais étant de rigueur, chacun peut penser que les premiers présents seront les premiers servis. En province l’indolence semble de mise et Ouest France relatait aujourd’hui la situation d’une grande ville de l’ouest, où le fonctionnaire en charge du dossier est en vacance et où le [suite...]

Date: 2008-01-03 15:36:00


UMA 17 : retraite, logement, hôpital et le 28 novembre Razzy ...

UMA – Paris 17 Editorial      Lettre novembre 2010                         UMA – Paris 17 Rien ne nous sera donné ! Beaucoup voudraient nous donner à croire que la partie était jouée d’avance et qu’elle est aujourd’hui irrémédiablement perdue.  Rien n’est joué et rien n’est pire que la résignation ! N’avez-vous pas observé qu’il y a quelques jours le bouclier fiscal était tout prêt de rompre alors qu’aujourd’hui le virage social du gouvernement n’est plus d’actualité ? Il y a d’ailleurs une chose choquante à ce sujet : [suite...]

Date: 2010-11-13 11:15:00


La Défenseure des enfants lance un cri d'alarme sur la situation ...

Bien que de nombreuses lois protectrices des personnes les plus vulnérables (notamment la loi de 1998 de lutte contre l’exclusion, la loi de 2005 pour la cohésion sociale, la loi DALO de 2007) aient été votées ces dernières années et que des budgets considérables soient consacrés à la protection sociale et aux politiques familiales, force est de reconnaître que nos politiques sociales ne permettent pas de garantir la protection des enfants des familles vulnérables. L’objectif du gouvernement de réduire la pauvreté de 30% d’ici 2012 ne pourra pas être atteint si des [suite...]

Date: 2010-11-17 21:29:50


Intervention de Patrick Bloche relative au Plan Local de l'Habitat ...

Accueil » 8. Séance des 15 et 16 novembre 2010, Interventions 2010 Intervention de Patrick Bloche relative au Plan Local de l’Habitat Monsieur le Maire, Mes chers collègues, Le Plan Local de l’Habitat, qu’il nous est proposé de voter aujourd’hui, est la traduction de l’ambition de la Ville notre Paris de répondre à la crise du logement, une ambition que tous les Maires d’arrondissement portent avec volontarisme à vos côtés, Monsieur le Maire et aux côtés de Jean-Yves Mano dans le 11ème arrondissement. Depuis 2001, notre ligne de conduite n’a pas varié : doter [suite...]

Date: 2010-11-16 09:26:29


Moi aussi, je veux habiter en HLM ! « Ecotidien

Une habitation à loyer modéré est un logement géré par un organisme public ou privé qui bénéficie d’un financement public partiel. En 2005, la France compte près de 4,5 millions de logements sociaux qui représentent environ 19% du parc de logements principaux et 43 % du marché locatif total. Les HLM hébergent plus de 12 millions de personnes. Recherche HLM désespérément… Avec plus d’un million de demandeurs de HLM en France, décrocher un logement social relève du miracle. Pourtant, chaque année, des familles bénéficient de ce type d’appartement connu pour les [suite...]

Date: 2010-01-18 07:44:45


CCIE : Conférence de Presse sur la loi DALO (17 Fev. 2009 ...

Nous souhaitions à l'époque alerter l'opinion sur la situation de familles qui avaient été reconnues prioritaires par la commission D A L O et qui, pour la Famille KURTESI, n'avait pas reçu de proposition de logement plus de 6 mois après avoir été reconnue prioritaire, cette famille étant sous le coup d'une mise à la rue depuis le 1er Octobre 2008... logement obtenu fin Décembre 08 ... Ce jour là, reçus le 10 octobre par Mr LEGAY, directeur de Vaucluse Logement et Mme JOLY, directrice du service location, ceux-ci nous confirmaient que le contingent préfectoral était de 25% [suite...]

Date: 2009-03-02 13:20:00


Habitat : financement de l'Anru... et potentiel financier... - Le ...

Habitat : financement de l'Anru... et potentiel financier... La commission des finances de l'Assemblée nationale a évalue les crédits de la mission "ville et logement" mercredi dernier, le 27 octobre. A la suite les députés ont réfuté la mesure du projet gouvernemental visant à assujettir les organismes HLM pour la contribution des revenus locatifs. Octroyant au passage quelque 340 millions d’euros afin de financer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’Anru. Un dispositif différent a été adopté par la Commission des finances, celui d’une taxe sur le potentiel [suite...]

Date: 2010-11-04 13:44:00


pontamousson : la question qui me chagrine: Expulsion arbitraire

Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité…, afin que chacun et chacune puissent être logés dignement, ·       Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet antisquat. Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyen (Coordination des Habitants En Yourtes), CNL, DAL, [suite...]

Date: 2010-11-18 07:12:00


Trêve hivernale des expulsions, Apparu veut plus de prévention ...

Trêve hivernale des expulsions, Apparu veut plus de prévention REUTERS 01.11.2010 PARIS (Reuters) - Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a prôné lundi un juste équilibre entre associations de défense des mal-logés et propriétaires, qui s'opposent sur les expulsions, interdites jusqu'au 15 mars en vertu de la trêve hivernale.Selon la Fondation Abbé Pierre, qui estime qu'il y a 3,5 millions de mal-logés en France, le nombre des expulsions a cependant augmenté ces dernières semaines, juste avant l'ouverture de la période de protection des familles en situation [suite...]

Date: 2010-11-01 13:51:19


Loi LOPPSI - Article 32 ter A | DAL | Droit Au Logement

Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,... afin que chacun et chacune puissent être logés dignement. Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat. Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi [suite...]

Date: 2010-10-24 07:00:00


Droit au logement a 20 ans : la lutte continue ! | NPA

L’association Droit au logement (DAL) a fêté, le 31 octobre, son vingtième anniversaire et le début de la trêve hivernale des expulsions. Benoîte Bureau, militante au DAL, retrace pour nous ces 20 ans de lutte. L’immense majorité des luttes collectives menées pendant 20 ans ont été gagnantes, grâce à la détermination des familles, notamment des mères de famille toujours en première ligne, et à la solidarité des soutiens. Elles ont permis d’obtenir le relogement en France d’environ 20 000 familles, soit 60 à 80 000 personnes. Ces luttes ont permis, en même temps [suite...]

Date: 2010-11-23 10:47:38


Informations Pratiques | DAL | Droit Au Logement

(Voir la galerie de dessins : Rue de la Banque à Paris © Yann Le Bechec : Peintre, graphiste et illustrateur) Mal-logés, sans-logis, Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives. L’étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social. Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous découragez pas !!! Si vous n’êtes pas logés après un [suite...]

Date: 2010-03-28 07:00:00


ATD QUART MONDE APPELLE A UN SURSAUT CIVIQUE DES MAIRES ET DES ...

Accueil du site > Les grands dossiers > Logement > ATD QUART MONDE APPELLE A UN SURSAUT CIVIQUE DES MAIRES ET DES (...) Un logement pour tous : . OUI AU LOGEMENT SOCIAL, Mme M. le maire je vous soutiens. ATD Quart Monde demande à chacun d’écrire à son maire en faveur de la production de logements sociaux et très sociaux dans toutes les villes et communes de France. Face à la baisse quantitative du nombre de logements sociaux en France, ATD Quart Monde appelle à un sursaut civique et au volontarisme des maires, appuyés par leurs concitoyens. Un logement pour tous : ATD QUART [suite...]

Date: 2010-10-06 07:00:00


Tout sur la Chine: DOSSIER - Immobilier, la bombe qui menace tous ...

Loi Méhaignerie, loi Quillot, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) censée favoriser la mixité sociale, loi Borloo, loi Boutin, loi Dalo... Une inflation de textes qui s'annulent les uns les autres, s'autodétruisent, quand ils ne provoquent pas des effets pervers. A ce titre, la loi Dalo est exemplaire. Votée dans la foulée du mouvement spectaculaire des Enfants de Don Quichotte (200 mal-logés ont campé sur les bords du canal Saint-Martin pendant l'hiver 2006-2007), la loi créant un droit au logement garanti par l'Etat est un progrès social. Sauf que, sur [suite...]

Date: 2010-11-19 20:55:00


DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM - Le blog ...

DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable  aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, suite aux combats des mal-logés et du DAL contre le clientélisme municipal des attributions HLM, notamment à Paris. Celui-ci est obligatoire pour obtenir un HLM, [suite...]

Date: 2010-05-08 22:00:00


Benoist Apparu annule son déjeuner pour éviter les mal logés ...

« Paris Habitat OPH doit changer sa politique | Page d'accueil | Budget 2011: les mal logés occupent la CNAF » jeudi, 14 octobre 2010 Benoist Apparu annule son déjeuner pour éviter les mal logés Benoist Apparu , le Ministre du Logement qui ne veut pas voir les mal logés... Le Secrétaire d'Etat au Logement devait participer aujourd'hui à un déjeuner débat avec des investisseurs immobiliers de l'association " Des Pierres et des Hommes", déjeuner organisé dans un restaurant du 1er arrondissement, " Le Carré des Feuillants". Le Collectif des Mal Logés en Colère était présent en [suite...]

Date: 2010-10-14 14:13:00


Un décret défavorable aux demandeurs DALO | DAL | Droit Au Logement

DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM. Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai 2010. La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, suite aux combats des mal-logés et du DAL contre le clientélisme municipal des attributions HLM, notamment à Paris. Celui-ci est obligatoire pour obtenir [suite...]

Date: 2010-05-07 08:45:52


Dimanche 31 octobre, fêtons les 20 ans du DAL - Bagnolet en Vert ...

Ce dimanche 31 octobre 2010, l’association Droit Au Logement fête ses 20 ans. Mais laissons la parole au DAL : « Le DAL fête ses 20 ans et l’entrée dans la trêve hivernale des expulsions Droit Au logement est né en octobre 1990 à Paris, à la suite du campement des expulsés de la « Place de la Réunion » dans le 20e arrondissement. Il fêtera ses 20 ans le dimanche 31 octobre. C’est une fête, car c’est tout d’abord l’entrée dans la trêve hivernale des expulsions, et des dizaines de milliers de personnes vont souffler jusqu’au 15 mars. C’est une fête pour nous [suite...]

Date: 2010-10-24 21:01:00


Loi DALO : Droit logement opposablePROJETS URBAINS ET RÉALISATIONS ...

Le droit au logement est devenu opposable suite à la loi du 5 mars 2007 dite DALO: droit au logement opposable. Le droit au logement devrait être une garantie pour tous, grâce à l’attribution de logements sociaux ou la saisie par le préfet de logements vacants. Cependant, le manque de logements disponibles ne permet pas l’application du droit au logement! Depuis la loi DALO : les personnes sans logement peuvent saisir un comité de recours à l’amiable, sinon en contentieux (depuis janvier 2008). Les catégories de personnes pouvant faire appel à la commission de médiation sont [suite...]

Date: 2010-01-23 08:00:00


DALO+RSA = SDF ? : Collectif des Mal-Logés en Colère !

Le Collectif Mal Logés en Colère s’invite aujourd’hui au colloque sur la mise en place du RSA dans tous les départements, organisé par l’Assemblée des Départements de France, auquel participera notamment Martin Hirsch. Des élus des Conseils Généraux de  toute la France sont présents à cette occasion au 104, rue d’Aubervilliers.   Nous mal logés, dont beaucoup sont Rmistes, et parents isolés, aux revenus très bas sommes venus poser collectivement et bruyamment la question à laquelle aucun politique ne juge important de répondre.   Qui va nous loger pour le prix [suite...]

Date: 2009-05-06 12:41:00


Ménilmontant, mais oui madame...: DALO : première audience d ...

La première audience autour de l'indemnisation des familles prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Loi Dalo) mais toujours pas relogées par l'Etat s'est tenue ce jeudi 18 novembre  à 14 heures au tribunal administratif (TA) de Paris, qui a mis sa décision en délibéré. «La bataille pour les indemnités commence. On est passé à une étape supérieure dans le contentieux Dalo», a déclaré en marge de l'audience Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au logement (Dal). L’enjeu, pour les avocates de deux des familles demandeuses, est de faire condamner l’Etat [suite...]

Date: 2010-11-18 19:17:16


Dalo, une loi qui fabrique du ghetto « UFAL – Union des FAmilles ...

Un rapport, réalisé par deux députés, l’un socialiste (Pupponi), l’autre de droite (Goulard) le démontre largement : toutes les politiques de la ville menées jusqu’ici sont des échecs manifestes. La pauvreté continue à galoper dans les quartiers dits sensibles et le chômage y atteint près du double que dans le reste du pays. Pour le seul seuil de pauvreté (908 euros par mois de revenus) on passe ainsi de 12% sur l’ensemble du territoire à plus de 33% dans les zones urbaines sensibles (ZUS chez les technocrates). Cette proportion dépasse même les 44% chez les jeunes [suite...]

Date: 2010-11-04 10:20:02


Des «oubliés du Dalo» réclament des indemnités à l'Etat

Des mois, des années qu’ils attendent de faire leurs cartons pour emménager dans un logement décent. Près de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo), au moins 14.000 familles reconnues comme prioritaires n’ont toujours rien vu venir. En désespoir de cause, certains de ces «oubliés du Dalo», coincés faute de mieux dans des logements insalubres et/ou suroccupés, réclament aujourd’hui des indemnités à l’Etat au titre du préjudice moral et matériel qu’ils estiment subir. L’Etat en faute? A Paris, [suite...]

Date: 2010-11-19 06:33:20


Des HLM squattés par les riches ! | StreetGeneration

53 000 familles gagnant plus de 11 200 euros par mois vivent dans des HLM, selon une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), que révèle lundi La Tribune. Ils appartiennent au dixième décile, c’est-à-dire qu’ils font partie des 10 % des foyers français les plus riches. En fait ils n’auraient pas quitté leur logement social lorsqu’ils se sont enrichis, ce qui est légal mais apparait scandaleux lorsque l’on sait qu’au moins 1,2 million de ménages pauvres sont en liste d’attente pour être logés en HLM, et cela même depuis [suite...]

Date: 2010-11-29 14:02:55


L'an 2 du Dalo: Etat des lieux

Mercredi 2 décembre s'est tenu le deuxième colloque parlementaire sur le DALO, Droit au logement opposable. Il réunissait des parlementaires, des représentants de l'Etat, des Présidents de commission de médiation, des associations, des élus locaux. L'objectif était d'assurer un suivi de l'application de la loi, de faire le point sur les difficultés rencontrées, de flécher les bonnes pratiques et bien-sûr de faire des propositions. Au 30 septembre 2009, 105 223 recours pour un logement avaient été déposés, 68 957 décisions avaient été rendues, dont 32 000 favorables. Les  [suite...]

Date: 2009-12-09 09:16:00



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