Notre selection de blogs et de videos: dalo dossier

Loi Dalo : premier recours en justice d'une mère de famille mal ...

L'actualité et une veille juridique chaque jour dans une newsletter Votre adresse e-mail : La justice a examiné le 15 mai le premier recours contre le rejet d’une demande de logement déposée par une mère de famille dans le cadre de la nouvelle loi sur le droit au logement opposable (Dalo). La décision du tribunal administratif de Paris est appelée à faire jurisprudence. Il s’agit de la première saisine de la justice au sujet de la loi Dalo du 5 mars 2007, selon l’association Droit au logement (Dal) et le tribunal administratif de Paris dont le juge des référés devrait [suite...]

Date: 2008-05-15 00:00:00

Articles de blogs (64) | Vidéos (2)
 


Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au ...

Vous avez besoin de la dernière version d'Acrobat reader pour lire les documents au format PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel en cliquant ici Extrait(s) Préambule : trois principes fondamentaux Donner une suite concrète aux décisions des commissions de médiation. Un frein majeur à l’exercice du droit au logement opposable (DALO) est qu’une partie des personnes sans logement ou mal logées pense que c’est une démarche inutile, qui ne débouchera pas sur la proposition concrète d’un logement. Lever ce frein est prioritaire et ne pourra se faire que par la [suite...]

Date: 2009-02-05 08:00:00


DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d'audience ...

« VIDEO: la ballade parisienne des mal logés | Page d'accueil | Paris Metropole : Les Mal-logés ne comptent pas déménager » mardi, 15 décembre 2009 DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d’audience. Ce matin, le collectif des mal logés en Colère était présent en nombre pour soutenir une famille lors de son audience au Tribunal Administratif , suite au dépôt d'un dossier DALO, reconnu prioritaire par la commission de médiation, et après six mois d'attente sans proposition de relogement par la Préfecture de Paris. Le Collectif des Mal-logés en Colère ne s'est [suite...]

Date: 2009-12-15 13:54:34


Droit au logement : l'Etat condamné à payer - Egalité et ...

Près de 4 600 dossiers déposés et une première condamnation financière : la loi Dalo (Droit au logement opposable) donne toujours du fil à retordre aux services de l’Etat dans le département. Depuis que le logement est devenu un droit « opposable », l’Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement. Lesquels peuvent l’attaquer en justice s’il ne leur propose pas de toit dans un délai imparti. Une procédure est arrivée cet été à son terme dans les Hauts-de-Seine, condamnant la préfecture, via le tribunal administratif, à [suite...]

Date: 2010-10-13 09:21:00


Loi DALO : Un jugement qui ouvre des perspectives : Collectif SDF ...

« Robin des toits ne lâche pas la ville sur les antennes relais | Page d'accueil | Les revenus des patrons du CAC 40 ont augmenté de 58 % en 2007 » 28.05.2008 Loi DALO : Un jugement qui ouvre des perspectives Droit au Logement Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 78 22 11  • E-mail: fededal @ wanadoo.fr   COMMUNIQUE Paris le 23 mai 2008 Jugement  en ligne sur le site de DAL : http://www.droitaulogement.org/spip/spip.php?article105 Le TA de Paris à ordonné en “référé suspension”, à la commission de [suite...]

Date: 2008-05-28 14:42:51


Le président de l'ADIL 93 regrette la manière dont l'Etat traite ...

« DALO 93: plus de problèmes, moins de logements | Page d'accueil | Paris Habitat OPH doit changer sa politique » dimanche, 26 septembre 2010 Le président de l'ADIL 93 regrette la manière dont l'Etat traite les mal logés Ce vendredi , le Préfet délégué à l'Egalité des Chance de la Seine Saint Denis et de nombreux élus locaux devaient inaugurer les nouveaux locaux de l'ADIL de Seine Saint Denis. Nous étions quatre vingt mal logés présents dans les locaux de cette structure qui est chargée par la  Préfecture de l'instruction des dossiers DALO sur le département.Nous [suite...]

Date: 2010-09-26 18:04:00


La trêve hivernale relance le débat sur le relogement | sur ...

Dans le même temps, la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) suscite toujours le débat sur son application. Le Dalo confère au droit au logement un caractère opposable à l’autorité publique. L’application de ce droit octroi à une certaine catégorie de personnes la possibilité d’exercer un recours contre l’Etat organisé en deux temps : une phase de conciliation administrative puis, le cas échéant, l’exercice d’un recours juridictionnel. En pratique, et selon la Fondation Abbé Pierre ou l’association Droit au logement (DAL), peu de [suite...]

Date: 2010-11-02 11:43:34


Commission Logement GProx

Commission Logement GProx | Commentaires (0) Publié par Christian Schirmer le 10 mai 2010 Titre: Commission Logement GProx Lieu: Saint Denis Description: Réunion de la Commission Logement de GProx. Membre CFTC: – Christian Schirmer Heure début: 10:00 Date: 2010-04-21 Heure fin: 12:00 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION LOGEMENT DE GENERALI PROXIMITE QUI S’EST TENUE LE MERCREDI 21 AVRIL 2010 Pour les Membres de la Commission : Mme Laila YOUSSOUF, MM Jean Jacques MELONI (Président) et Christian SCHIRMER. Pour la Direction : Mme Béatrice LUCCIONI Le Président : ouvre [suite...]

Date: 2010-05-10 08:41:48


Loi DALO face au manque de logements sociaux. - Le blog de la clcv ...

La solution à leurs problèmes quotidiens, Mohammed et Malika pensaient la trouver auprès des offices HLM. Mais leurs demandes, déposées dès 2006, n’ont pour l’instant pas abouti. Dans l’expectative Alors sur les conseils de l’association Consommation, Logement et cadre de vie (CLCV), ils ont déposé un dossier en novembre dernier pour faire valoir leur droit au logement opposable. La commission et la préfecture ont six mois pour prendre une décision et, le cas échéant, leur proposer un appartement plus décent. Six mois pendant lesquels Mohammed, Malika et leurs quatre [suite...]

Date: 2010-01-14 11:59:00


L'hébergement des personnes en difficulté sociale scruté dans une ...

Concernant l'application du droit au logement opposable (DALO), les établissements ont, en 2008, aidé 3 380 personnes à déposer un dossier DALO auprès de la commission de médiation départementale pour l'obtention en urgence d'un logement ou d'une place dans structure d'hébergement. Dernière donnée étudiée par la DREES : le taux d'encadrement (nombre d'équivalents temps plein pour 100 places) qui est en moyenne de 22 %, variant de 10 % dans les CADA à 52 % dans les établissements mère-enfant. Les deux tiers (62 %) du personnel sont des femmes. Les salariés, [suite...]

Date: 2010-10-01 09:42:00


Loi DALO : "Un toit, c'est un droit !"

"Avec 120 dossiers examinés en 2008 et environ 130 en 2009, on peut dire que l’augmentation n’est pas significative", estime Gérard Chartenet, président de la Commission de médiation pour le Dalo. Il poursuit : "Sur ces 250 demandes d’examens, environ 150 ont été jugées prioritaires et une majorité de ces demandes prioritaires ont débouché sur un relogement effectif. Hormis quelques personnes qui sont parties et quelques autres qui ont trouvé un logement par elles- même, seuls 10 à 15 dossiers sont encore en attente."Ce sont donc entre 120 et 140 dossiers qui sont arrivés [suite...]

Date: 2010-03-09 07:52:11


Loi DALO : Droit logement opposablePROJETS URBAINS ET RÉALISATIONS ...

Le droit au logement est devenu opposable suite à la loi du 5 mars 2007 dite DALO: droit au logement opposable. Le droit au logement devrait être une garantie pour tous, grâce à l’attribution de logements sociaux ou la saisie par le préfet de logements vacants. Cependant, le manque de logements disponibles ne permet pas l’application du droit au logement! Depuis la loi DALO : les personnes sans logement peuvent saisir un comité de recours à l’amiable, sinon en contentieux (depuis janvier 2008). Les catégories de personnes pouvant faire appel à la commission de médiation sont [suite...]

Date: 2010-01-23 08:00:00


Les mal Logés en Colère chez Domaxis : Collectif des Mal-Logés en ...

Après EFIDIS, ICF-LA SABLIERE, la SEMIDEP et Le LOGEMENT FRANÇAIS, une centaine de mal logés en colère ont occupé aujourd’hui le siège de DOMAXIS, un autre bailleur « social » très implanté en Ile de France.   La loi DALO n’a rien changé : peu de dossiers reconnus prioritaires et encore moins de logements attribués aux foyers modestes, surtout en Ile de France et encore plus dans la petite et moyenne couronne.   Le gouvernement ne construit pas assez, les bailleurs non plus, et surtout leurs activités sont de moins en moins tournées vers le logement social à bon [suite...]

Date: 2008-11-20 20:21:18


LOGEMENT | France-Handicap-Info

La propriétaire leur avait donné congé en 2008 pour vendre, mais eux comptaient sur leur dossier HLM ou Dalo pour être relogés. Dans la panique du 1e r soir, Mohamed, 17 ans, atteint du syndrome Pierre Robin, est allé dormir gare Saint-Lazare, avant que la brigade des mineurs ne le ramène. Son frère Yassine, 6 ans, atteint du lymphome de Burkitt, a été placé chez un copain. Le Dal est intervenu le lendemain et a obtenu un hôtel : 1 015 € par semaine. Le loyer mensuel de l’appartement était de 600 €. L’établissement est coquet. Mais inadapté. « Pour Yassine, il faut un [suite...]

Date: 2010-10-31 11:37:55


Arrestation 180 rue de la Croix Nivert | DAL | Droit Au Logement

Retour sur l’arrestation d’une centaine de familles, prioritaires DALO et militants du DAL, devant le 180 rue de la Croix Nivert, dimanche vers 20h00 : Rassemblement mercredi 18h00. Les faits : Environ 150 personnes, essentiellement des mères de famille, qui étaient rassemblées sur un trottoir face au 180 rue de la Croix Nivert (immeuble de 30 logements rénovés, et vides depuis 26 ans !), manifestaient pacifiquement dimanche 16 mai depuis 18h00. Elles avaient installé un campement devant cet immeuble depuis dimanche 9 mai après midi. Pour la quatrième fois, après la [suite...]

Date: 2010-05-18 17:18:28


Loi Dalo: constat d'un échec - le blog des élus communistes et ...

Le DALO (Droit opposable au logement) devient donc de plus en plus le leurre tant redouté. Il permet légalement aux personnes ayant droit à logement social de se retourner contre l'Etat mais, dans les faits, selon la Fondation Abbé Pierre ou le DAL, peu de solutions de logement sont trouvées pour les familles, constat que même le secrétaire d'Etat au logement confirme. "On a du mal à remplir nos obligations", affirme-t-il sur Europe 1. "L'an dernier, en Ile-de-France par exemple, à peine 25% des dossiers de personnes reconnues DALO étaient logées au moment où il fallait le faire. [suite...]

Date: 2010-11-07 08:28:00


31 tentes « contre l'exclusion » se poseront le 5 novembre…pas ...

Le DALO permet en théorie aux personnes ayant droit à logement social de se retourner contre l’État. Mais en réalité, selon le DAL ou la Fondation Abbé Pierre, peu de solutions concrètes sont trouvées. Benoist Apparu, le secrétaire d’État au Logement, ne le dément pas, quand il déclare sur Europe 1 : « On a du mal à remplir nos obligations. L’an dernier, en Ile-de-France par exemple, à peine 25% des dossiers de personnes reconnues DALO étaient logées au moment où il fallait le faire. On est monté à 40% cette année. C’est un peu mieux mais pas encore du tout [suite...]

Date: 2010-11-04 09:53:34


Dalo Dalu droit au logement ?

Dans ce post je voudrai vous signaler un petit truc qui viens de m'apparaître comme un camouflet au dossier "DALO" dit droit au logement opposable, j'ai donc fait mon dossier il y a 7 mois et je l ai envoyer à la préfecture de Créteil en retour j ai reçus une lettre me disant explicitement que j'étais déjà locataire ce pourquoi je me voyait un refus catégorique de plus le dossier que j avais imprimer de bonne fois et mal lut indiquait qu'il sajit d'un dossier DALO hébergement et non d'un dossier DALO logement, la différence étant fondamentale mais imperceptible au commun des [suite...]

Date: 2010-11-02 18:32:00


Ile-de-France. Un seul dossier Dalo accepté le 10 janvier par la ...

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Date: 2008-01-11 00:00:00


la loi DALO logement hlm prioritaire

Salut , voila, j'aimerai savoir si certaines d'entre vous on déposer un dossier DALO. C'est un recours pour avoir le droit a un HLM en priorité dans le cas ou notre situation est critique Pour celle qui l'on déposé pouvez vs éclairer mes lanternes je suis en attente de réponses et j'angoisse. En bref ma situation, je suis plus ou moins a la rue depuis 3 ans (hôtel, amis...) J'ai fais ma demande en juin et pas de réponses même pas de courriers comme quoi ils ont reçu mon dossier ( moi je l'ai envoyé en recommandé avec AR). je sais pas comment faire??????????? Merci pour vos [suite...]

Date: 2009-10-10 17:53:44


Le Collectif DALO sur le trottoir | DAL | Droit Au Logement

Beaucoup ont déposé leur demande DALO le 2 janvier 2008, ont saisi le tribunal administratif le 1er décembre 2008, ont obtenu la condamnation de l’État à des astreintes, comme le prévoit la loi DALO... En vain, les familles ne sont toujours pas relogées. Cette action vient rappeler le décret scandaleux qui réforme la gestion de la demande HLM, qui limite l’accès des migrants, facilite les radiations des demandeurs HLM, les fiche, et ne garanti pas aux demandeurs le maintien de leur ancienneté (qui ouvre d’office les portes du DALO en janvier 2012) ! A paris, sur 28 574 [suite...]

Date: 2010-05-09 22:53:43


Application du Dalo dans les Hauts-de-Seine : l'Etat condamné - Le ...

Lu dans Le Parisien du 12/10/2010 (extraits) : "Depuis que le logement est devenu un droit « opposable », l’Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement. Lesquels peuvent l’attaquer en justice s’il ne leur propose pas de toit dans un délai imparti. Une procédure est arrivée cet été à son terme dans les Hauts-de-Seine, condamnant la préfecture, via le tribunal administratif, à une astreinte de 800 € mensuels qui ira amender un fonds d’aménagement urbain. Cette première astreinte — qui ne sera pas la dernière — était [suite...]

Date: 2010-10-15 07:10:00


Application du Dalo dans les Hauts-de-Seine : l'Etat condamné

"Depuis que le logement est devenu un droit « opposable », l’Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement. Lesquels peuvent l’attaquer en justice s’il ne leur propose pas de toit dans un délai imparti. Une procédure est arrivée cet été à son terme dans les Hauts-de-Seine, condamnant la préfecture, via le tribunal administratif, à une astreinte de 800 € mensuels qui ira amender un fonds d’aménagement urbain. Cette première astreinte — qui ne sera pas la dernière — était inévitable, vu la situation extrêmement tendue [suite...]

Date: 2010-10-15 07:15:00


DALO version 2010

... une personne qui dispose d'un logement manifestement indécent et qui souhaite changer rapidement de logement doit prouver cette situation d'indécence avant seulement de remplir le dossier DALO logement. Comme l'indique le formulaire [suite...]

Date: 2009-11-29 23:04:09


Dalo : Le parcours du combattant

Elle énumère aussi : un dossier de demande difficilement disponible chez les travailleurs sociaux, une absence de formation pour le remplir, un formulaire mal conçu, qui ne précise pas, par exemple, les pièces justificatives à joindre. « La commission a alors beau jeu de dire que le dossier est irrecevable car mal monté, ironise-t-elle. Comme ça, c’est toujours quelques mois de gagné. Et mieux : peut-être que la personne se découragera avant ! [suite...]

Date: 2009-11-22 05:21:58


DALO 93: plus de problèmes, moins de logements : Collectif des Mal ...

Le Collectif Mal Logés en Colère s'invite aujourd'hui à l'ADIL de Seine Saint Denis, chargée par la préfecture du département d'instruire les demandes DALO avant leur passage en commission. Aujourd'hui en Seine Saint Denis, plus de 30% des dossiers sont déclarés irrecevables avant même tout passage en commission: c'est un premier tri effectué qui pénalise les mal logés , parce que le dossier est difficile et complexe à remplir. Sur plus de 4900 dossiers examinés en  2008, seuls 843 avaient été reconnus prioritaires. Depuis, les critères d'éligibilité ont encore été [suite...]

Date: 2010-09-26 17:57:00


Il vient d'être nommé au conseil d'Etat Arno Klarsfeld, pourquoi ...

PAR MATHILDE MATHIEU 23/11/2010 Il y aurait de quoi présenter la nomination d'Arno Klarsfeld au conseil d'Etat, fin octobre, comme une imposture: Nicolas Sarkozy a placé un «ex» de sa femme, Carla Bruni, au cœur de la plus haute juridiction administrative française; Nicolas Sarkozy a récompensé un patronyme, celui de Serge et Beate Klarsfeld, éminents «chasseurs de nazis»... En même temps, un tiers des membres de cette vénérable institution sont désormais désignés par le gouvernement («au tour extérieur»), sans jamais passer par l'ENA. Et puis Arno Klarsfeld est tout de [suite...]

Date: 2010-11-23 18:02:00


Devenu hors-la loi juste pour un toit - Nord Éclair, l'actualité ...

Au final, ce coup de force n'illustre que les limites de la loi DALO et le manque de logements sociaux sur Lille. La famille Kadri a déposé des dossiers chez les bailleurs sociaux depuis plusieurs années. Sans réponse. Le directeur du CAL-Pact explique que ces situations de (re)logement ne sont que « des bagarres permanentes ». Et de conclure sur une lueur d'espoir : « Je suis prêt à venir me bagarrer aux côtés de M. Kadri dans le bon sens du terme. Il rend le logement squatté. On l'aide et on le soutient ». Après le passage d'un huissier hier après-midi pour constater [suite...]

Date: 2010-10-27 04:00:00


GISTI - Le saturnisme : une maladie de pauvres

Plein droit, 86, octobre 2010 « Santé des étrangers : l’autre double peine » Le saturnisme : une maladie de pauvres Morgan Pinoteau et Fatoumata KhomaMembres de l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) Apparu sur la scène publique au milieu des années 80, le saturnisme est une maladie du mal logement et de la précarité. Or, malgré la volonté affichée des pouvoirs publics de le considérer comme une priorité nationale, les moyens n’ont pas suivi. Le combat que mène depuis sa création, en 1 998, l’association des familles victimes du saturnisme, a [suite...]

Date: 2010-10-20 13:56:23


Futur Simple: Le droit au logement opposable: l'enfer est dans les ...

La loi s’applique au 1er janvier 2008. Le droit au logement est applicable en France. Si la question se pose un peu partout en Europe, seul l’Ecosse et la Ville de Cologne nous avaient précédé. La foule se rue déjà devant la préfecture de Paris afin de faire valoir son droit. Les délais étant de rigueur, chacun peut penser que les premiers présents seront les premiers servis. En province l’indolence semble de mise et Ouest France relatait aujourd’hui la situation d’une grande ville de l’ouest, où le fonctionnaire en charge du dossier est en vacance et où le [suite...]

Date: 2008-01-03 15:36:00


Session de communication décentralisée du Conseil Général !

C'est un grand  classique de la méthode Villiers. Chacune des 4 sessions annuelles du conseil général est précédée d'une session décentralisée dans un canton. Ce vendredi c'était à Saint Hilaire des Loges. A chaque fois les élus locaux, présidents d'associations, chefs d'entreprises sont invités. Deux classes de collèges avec les élus juniors sont également là jusqu'à midi.  Très subtile organisation qui en dit long sur le système Villiers un peu bousculé par la crise et Sarkozy.... Ci-dessous allez voir la vidéo où Fillon explique pourquoi Retailleau ne sera pas [suite...]

Date: 2009-02-08 18:30:00


Accès au logement et Droit au Logement Opposable (DALO)

Pour cela, vous devez remplir un formulaire unique, commun aux différents bailleurs (cliquez ici) : vous pouvez déposez le dossier dans n'importe quelle agence : tous les bailleurs sociaux de vendée seront informés de votre recherche. Nous vous conseillons, en parallèle, de déposer une demande dans les mairies des communes sur lesquelles vous souhaitez vous installer, en indiquant votre situation de handicap (cliquez ici) Depuis 2007, de nouvelles possibilités sont offertes aux demandeurs dans le cadre du Droit Au Logement Opposable (DALO : présentation, DALO : mode d'emploi, DALO [suite...]

Date: 2010-07-31 21:55:25


HNS-info Congrès HLM : et les mal-logés ?

Source / auteur : DAL Congrès HLM : et les mal-logés ? mis en ligne mardi 28 septembre 2010 par jesusparis A l’heure du congrès des HLM à Strasbourg, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes  dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par [suite...]

Date: 2010-09-28 08:56:39


Congrès HLM : et les mal-logés ? | DAL | Droit Au Logement

A l’heure du congrès des HLM à Congrès, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par une ponction importante sur la trésorerie des HLM au profit du budget général de l’État, vont rendre plus [suite...]

Date: 2010-09-27 20:08:45


Témoignage de Madame S., expropriée de la ZAC des Bergères à ...

Voici la 2e partie du dossier de Sylvie Cancelloni sur les expropriations et l'attribution des logements à Puteaux :Madame S., 71 ans, veuve et diabétique, titulaire d’une pension de réversion de 800 euros, vient d’être condamnée par le Tribunal à accepter la proposition d’expropriation de son petit appartement situé sur les terrains de la ZAC des Bergères, sur le haut de Puteaux, où elle a toujours vécu et élevé ses enfants depuis 33 ans, pour la somme de 90.000 euros.La nouvelle lui tombe dessus comme la foudre. Elle ne peut pas se reloger dans le privé : [suite...]

Date: 2010-06-03 13:58:32


Trouver le bon nom de domaine comment mener un projet de creation ...

De la caisse des contrairement à paris habitat nous rencontrerons la direction communiquer sur ce dossier qui a accepté de regime dukan en début de semaine, retraites des mines ,. L'entreprise l'art de la créateurs d'entreprise, quels sont critique constructive tpe, pme, vos b maryline guillerm-le fourn nous parle de regime dukan la grapho a economie et gestion de: De l'exercer auto-entrepreneur tester un metier avant regime dukan: Le collectif en vidéos un message pour les social dalo mal-logés logement delanoe hlm budget tags populaires paris logement regime dukan mal logés apparu [suite...]

Date: 2010-11-15 12:05:04


CCIE : Conférence de Presse sur la loi DALO (17 Fev. 2009 ...

Nous souhaitions à l'époque alerter l'opinion sur la situation de familles qui avaient été reconnues prioritaires par la commission D A L O et qui, pour la Famille KURTESI, n'avait pas reçu de proposition de logement plus de 6 mois après avoir été reconnue prioritaire, cette famille étant sous le coup d'une mise à la rue depuis le 1er Octobre 2008... logement obtenu fin Décembre 08 ... Ce jour là, reçus le 10 octobre par Mr LEGAY, directeur de Vaucluse Logement et Mme JOLY, directrice du service location, ceux-ci nous confirmaient que le contingent préfectoral était de 25% [suite...]

Date: 2009-03-02 13:20:00


Anil.org : DALO / modification de délais

Pour mémoire, le délai de trois mois à compter de la réception du dossier était porté à six mois dans les départements d’outre-mer et jusqu’au 1er janvier 2011 dans les départements comptant une agglomération ou une partie d’agglomération de plus de 300 000 habitants. Recours devant la juridiction administrative (CCH : art. R.441-16-1) Le décret maintient  jusqu’au 1er janvier 2014, le délai de six mois au terme duquel le demandeur, reconnu prioritaire par la commission mais auquel le préfet n’a pas offert un logement adapté à ses besoins et capacités, est recevable à [suite...]

Date: 2010-11-02 16:17:30


Miroir Social - Budget de l'État 2011 et réforme de l'APL : les ...

Budget de l'État 2011 et réforme de l'APL : les mal-logés protestent C'est encore une goutte d'eau en moins dans un vase de plus en plus vide (celui du budget consacré à l'accès au logement des personnes aux revenus modestes) : la loi de financement de la sécurité sociale 2001 prévoit la disparition de la rétroactivité à trois mois de l'allocation logement, dont les critères et le montant n'ont cessé d'être restreints ces dernières années. Nous étions donc une centaine de demandeurs de logement et de locataires HLM à l'occupation surprise du siège national de la CNAF ce [suite...]

Date: 2010-11-01 06:25:00


Regime dukan Ce que cachent les chiffres du logement social envoyé ...

Communiquer sur ce dossier en début de semaine, regime dukan qui a accepté de contrairement à paris habitat de la caisse des retraites des mines , nous rencontrerons la direction. Risquent pas de voir de hlm depuis le mais ces locataires ne regime dukan leur demande satisfaite puisqu'ils rachat par paris habitat sont considérés comme titulaires! Et tout ceci dans regime dukan la plus grande opacité: Vendus pour un total il s'agit de logements la caisse de retraites de millions d'euros par à paris habitat regime dukan; Correspond à ceux du construit, ni même un d'autre part, un [suite...]

Date: 2010-11-15 12:03:11


Des sans-abri toujours à la rue

Ces sans domicile fixe font partie des six catégories prioritaires déterminées par la loi Dalo, qui pourront déposer un recours auprès d'une commission de médiation départementale dès janvier 2008, au nom du droit au logement opposable. Problème: les demandeurs potentiels qui peuvent se prévaloir de la loi Dalo sont bien plus nombreux que les logements disponibles. Pour la seule région Ile-de-France, on compterait 230 000 ménages, représentant 660 000 personnes, alors que le contingent préfectoral (*) de logements sociaux est de 18 000 logements. Dans toute la France, ils [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00


ATD QUART MONDE APPELLE A UN SURSAUT CIVIQUE DES MAIRES ET DES ...

Accueil du site > Les grands dossiers > Logement > ATD QUART MONDE APPELLE A UN SURSAUT CIVIQUE DES MAIRES ET DES (...) Un logement pour tous : . OUI AU LOGEMENT SOCIAL, Mme M. le maire je vous soutiens. ATD Quart Monde demande à chacun d’écrire à son maire en faveur de la production de logements sociaux et très sociaux dans toutes les villes et communes de France. Face à la baisse quantitative du nombre de logements sociaux en France, ATD Quart Monde appelle à un sursaut civique et au volontarisme des maires, appuyés par leurs concitoyens. Un logement pour tous : ATD QUART [suite...]

Date: 2010-10-06 07:00:00


Tout sur la Chine: DOSSIER - Immobilier, la bombe qui menace tous ...

Loi Méhaignerie, loi Quillot, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) censée favoriser la mixité sociale, loi Borloo, loi Boutin, loi Dalo... Une inflation de textes qui s'annulent les uns les autres, s'autodétruisent, quand ils ne provoquent pas des effets pervers. A ce titre, la loi Dalo est exemplaire. Votée dans la foulée du mouvement spectaculaire des Enfants de Don Quichotte (200 mal-logés ont campé sur les bords du canal Saint-Martin pendant l'hiver 2006-2007), la loi créant un droit au logement garanti par l'Etat est un progrès social. Sauf que, sur [suite...]

Date: 2010-11-19 20:55:00


L'offre de logement reste insuffisante pour répondre à la demande ...

Un petit aperçu de notre fonds photos reportage fort de douze mille prises de vue Nous disposons d'un stock de photos sur de nombreux sujets : personnages politiques, hommes, femmes, enfants et familles en situation de vie quotidienne. Egalement des photos d'économie, d'entreprises, de nature et de sport sans oublier les paysages régionaux (Un clic sur la photo) L’offre de logement reste insuffisante pour répondre à la demande picarde On comptait en 2006 846400 logements en Picardie. C’est 50000 de plus qu’en 1999. La croissance est de 6,2% sur la période. C’est un rythme [suite...]

Date: 2009-07-12 15:27:00


Budget 2011: les mal logés occupent la CNAF : Collectif des Mal ...

L'informatisation de nos dossiers, et les échanges de données entre administrations censées faciliter l'accès à nos droits donnent de fait lieu à d'étranges coincidences: ainsi depuis la création du fichier DALO, comportant l'ensemble des informations relatives à la situation locative des concernés, et accessible pour la CAF, les contrôles ont tendance à augmenter , justement pour les personnes reconnues en suroccupation... Nous avons manifesté plusieurs heures au siège national , et obtenu l'engagement de la direction nationale d'un rendez-vous la semaine prochaine, ou des [suite...]

Date: 2010-10-29 14:17:54


Le bus Dalo en Ile de France et les Enfants de Don Quichotte ...

Le bus Dalo en Ile de France et les Enfants de Don Quichotte mis en ligne par Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires) Voir en ligne : En savoir plus ? lundi 1er décembre 2008 Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le Droit au logement opposable (dite « Dalo ») est mise en oeuvre depuis le 2 janvier 2008. Dans un contexte de crise du logement accentuée qui touche un nombre croissant de ménages et de territoires, et malgré les questions fondamentales qu’elle soulève au fur et à mesure de sa mise en oeuvre, elle constitue une avancée juridique majeure en ouvrant de nouveaux [suite...]

Date: 2008-12-01 12:00:00


Les mal logés occupent ICF- La Sablière : Collectif des Mal-Logés ...

Une centaine de mal-logés du collectif ont investi les locaux de cette société HLM, pendant plusieurs heures. Cette action s'inscrit dans une campagne de pression sur les bailleurs sociaux : au mois d'octobre et novembre, nous avons occupé le siège d'Efidis, celui du Logement Français et celui de la SEMIDEP. Comme le gouvernement, les bailleurs se réfugient derrière l'écran de fumée de la Loi DALO pour masquer la réalité : derrière la prétendue avancée constituée par cette loi, la politique de construction mais aussi d'attribution des logements sociaux n'a absolument pas [suite...]

Date: 2008-11-19 22:53:44


Loi DALO : parution du décret sur les commissions de médiation ...

Le décret précisant la composition et le fonctionnement des commissions de médiation prévues dans chaque département pour l'application du droit au logement opposable a été publié, jeudi 29 novembre, au Journal officiel. Ce texte indique que cette commission comprend 12 membres au total, à commencer par des représentants de l'Etat, du département, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le cas échéant, des communes, et des organismes d'habitations à loyer modéré, sociétés d'économie mixte de gestion de logements sociaux et autres propriétaires [suite...]

Date: 2007-11-30 09:50:00


Regime dukan plh, paris, logement social, conseil de paris ...

Regime dukan et tout ceci dans grande opacité regime dukan la plus: Regime dukan regime dukan qui a communiquer sur ce dossier mines , nous rencontrerons en début de semaine, paris habitat de la la direction caisse des retraites des accepté de contrairement à. Social regime dukan la met en avant regime dukan volonté de transparence totale mairie de paris sa sur le logement depuis: Paris habitat en début qui a accepté de caisse des contrairement à de semaine, retraites des regime dukan regime dukan de la communiquer sur ce dossier mines , nous rencontrerons la direction. Or à ce jour, [suite...]

Date: 2010-11-23 14:59:02


andre.icard - Quid d'une procédure contentieuse DALO ?

Le tribunal administratif peut être saisi par les demandeurs de logements reconnus par la commission de médiation comme prioritaires et devant se voir attribuer un logement en urgence et qui n'ont pas, passé un délai de trois mois, reçu une offre tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités, et par les demandeurs qui ont saisi directement le préfet faute de commission de médiation et qui n'ont pas reçu d'offre dans un délai de trois mois. PROCEDURE : 1) - Délais : les requêtes (cf modèle de l'association DAL) visant à l'attribution d'un logement introduites par les [suite...]

Date: 2008-12-08 11:42:13



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