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FNSCHLM - Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la ...

Accueil > Les publications > Circulaires fédérales > Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la convention (...) Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la convention d’utilité sociale Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, L’article premier de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion prévoit la signature par chaque organisme d’Hlm d’une convention d’utilité sociale (CUS) avant le 31 décembre 2009. La CUS constitue un cadre contractuel qui fixe, pour une période de 6 ans, les [suite...]

Date: 2009-10-27 01:47:50

Articles de blogs (80) | Vidéos (4)
 


La Tribune : François Scellier exprime son désaccord sur la ...

Les 340 millions d'euros que l'Etat entend ravir aux HLM ne font pas l'unanimité. Alors que les organismes HLM, réunis en congrès annuel à Strasbourg,s’élèvent contre la ponction de 340 millions d’euros qu’entend opérer le gouvernement sur leurs fonds propres, il apparaît que cette ponction ne suscite pas l’unanimité au sein des parlementaires UMP. Ainsi mardi, Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine, a indiqué que « les deux assemblées (sénat et assemblée nationale) vont débattre, il n’en sortira peut-être pas les 340 millions d’euros ». Au-delà dès [suite...]

Date: 2010-09-28 22:00:00


Education, protection sociale, logement : les trois enjeux clés de ...

L'Institut Montaigne partage les analyses de Challenges ("Les dossiers-clés de l'après-2012", édition du 18 novembre) sur les trois enjeux de l'après-2012 : éducation, protection sociale et logement. Depuis deux ans, il a produit plusieurs travaux très documentés sur ces grands défis et formulé de nombreuses propositions concrètes. EDUCATION Dans le Rapport Vaincre l’échec à l’école primaire (avril 2010), nous formulons 13 propositions articulées autour de 4 axes : 1. Respecter l’organisation de l’école en cycles d’apprentissage cohérents Réorganiser [suite...]

Date: 2010-11-23 12:49:30


ICI CFDT » » Demandes CFDT – NAO SCIC Habitat 2009

Minima des appointements de base conforme à la convention collective HLM + reclassement des postes selon la nouvelle classification des EA (voir tableau joint) + Réintégration de la prime d’ancienneté actuelle dans le salaire de base (naturellement maintien de l’ancienneté pour ceux qui ont moins de 3 ans de présence actuellement) + Mise en place de la prime d’ancienneté art. 27 de la CCN, mais sur la base de l’art. 3 de l’accord collectif, pour TOUS (cadres & employés) ayant au moins 3 ans d’ancienneté, et à partir du 1er janvier 2009 : soit 2.40 % sur la base du nouveau [suite...]

Date: 2008-10-15 20:39:24


Logement : Le gouvernement veut serrer la vis au Mouvement HLM et ...

Les fonds propres des organismes seront asséchés, alors que le Secrétaire d’Etat au logement prône la vente des logements HLM pour justement contribuer à reconstituer les fonds propres. En second lieu : les locataires seraient les premières victimes directes de ce prélèvement. 2% supplémentaires sur les loyers associés à une diminution de l’APL constitueraient une aggravation brutale de la situation, déjà très fragile, d’un nombre de plus en plus grand de locataires. Les impayés de loyers ne pourraient que croître et la charge logement dans le budget des familles, [suite...]

Date: 2010-07-13 12:03:00


Les surloyers HLM à Courbevoie sont à discretion - une autre ...

Conseil municipal du 8 mars 2010 Question écrite de Anthony Klein Nous avons été interrogés sur la problématique générée par les dernières évolutions cette année de l’éligibilité aux surloyers. Le nombre d’assujettis semble devoir augmenter dans des proportions élevées. Merci de nous indiquer quelles sont les dispositions mises en place. Réponse de Mme Yolande Deshayes Rappel de l’historique Il existe un barème national pour les HLM qui n’avaient pas fait de conventionnement de patrimoine. Résidence par résidence, les loyers auraient fortement variés. [suite...]

Date: 2010-04-10 17:25:11


Indignation du Mouvement Hlm face à la ponction annoncée de l'Etat ...

Le Président et le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat ont pris connaissance, avec stupéfaction, du projet du Gouvernement consistant à prélever sur les organismes Hlm 340 millions d’euros par an. Ce prélèvement viendrait se substituer pour ce montant aux financements de l’Etat pour le logement social. Cette mesure qui s’ajoute à la diminution régulière des aides à la pierre depuis plusieurs années, annoncerait la fin de ces aides et le désengagement total de l’Etat de la construction et de la réhabilitation du logement social en France. Ce qui se joue [suite...]

Date: 2010-09-28 10:30:00


Hold-up d'Etat sur les loyers HLM : JP Bonsignore saisit le ...

Votre gouvernement vient d'annoncer son intention de prélever 340 millions d'euros par an, entre 2011 et 2013, sur les organismes HLM. Ce hold-up de 1 milliards d'euros, qui représente 2,5% des loyers collectés, mettrait durablement en cause les actions engagées par les organismes HLM (construction de nouveaux logements, opérations de rénovation urbaine, réhabilitation et d'entretien du parc existant, etc). Les premières victimes en seraient les familles modestes, ainsi que les locataires ou demandeurs d’un logement social. Ce hold-up s'ajoute au nouveau et très grave [suite...]

Date: 2010-11-17 22:21:00


Logement. Le projet de loi Boutin adopté par l'Assemblée - Le ...

Pour ce faire, la réforme Boutin permet à l'Etat de mobiliser les ressources des organismes HLM et du 1% logement au moyen de nouvelles conventions pluriannuelles, les «conventions d'utilité sociale». Maison et appartement à 15 euros par jour Deuxième objectif du projet : permettre aux classes modestes et moyennes d'accéder au logement. Le dispositif de la maison à 15euros par jour sera ainsi étendu aux appartements. Afin de «ramener le parc HLM à sa vocation première», le texte propose d'abaisser de 10% les plafonds de ressources pour l'accès au logement social. Il vise aussi [suite...]

Date: 2009-02-16 08:49:52


Taxes sur les organismes HLM: colère des bailleurs d'Île-de-France ...

Les organismes HLM ont dénoncé lundi la future taxe de 2% sur les loyers du parc de logement social, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 actuellement en examen à l'Assemblée nationale. Six présidents d'offices départementaux (1) ont signé un "appel contre la taxe HLM", dans lequel ils dénoncent l'attitude du gouvernement. Cette taxation, qui devrait procurait 340 millions d'euros, est pour les présidents d'OPH, "une aberration économique, contre-productive en matière d'emploi et d'investissement (...). En Île-de-France, ce sont près de 133 millions d'euros qui [suite...]

Date: 2010-10-27 18:55:00


Le Maire pris en flagrant délit !

Lors de sa séance du 24 septembre 2009, le Conseil Municipal de Montluçon a adopté une convention d’échange foncier entre la société HLM France Loire et la Ville de Montluçon. A cette occasion, il avait été demandé au Maire de Montluçon les évaluations des services des Domaines pour les parcelles concernées au sein de la ZAC des Forges et sur le site du lotissement des Hauts de Buffon.En l’absence de réponse du Maire de Montluçon, Frédéric Kott avait saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), qui par un arrêt du 3 juin 2010, jugeait sa demande [suite...]

Date: 2010-07-05 10:16:00


FNSCHLM - La première rencontre des commerciaux de coopératives d'Hlm

La première convention des commerciaux de coopératives d’Hlm s’est déroulée à Paris les 27 et 28 novembre. Elle a réuni 30 commerciaux venus de toute la France. Autour de Fabien Amathieu, consultant d’A.RE.COOP., le programme de ces deux journées à fait alterner exposés, débats et moments plus conviviaux. Les participants ont ainsi eu à se pencher sur les nouvelles conditions d’accès au crédit avec les interventions de Jérôme Henri, directeur du financement des particuliers au Crédit Coopératif, et le directeur de l’ADIL des Hauts-de-Seine. Après une visite du [suite...]

Date: 2008-11-29 06:48:59


HLM : une convention pour favoriser l'acquisition

Une convention visant à favoriser l'acquisition de logements HLM par les locataires occupants a été signée vendredi entre la SACICAP (Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) Bourgogne Sud-Allier, [suite...]

Date: 2007-12-11 13:31:19


Christian Jeanjean (Président de la Fédération UMP de L'hérault ...

Ainsi, le texte met en place une obligation de conclure d’ici 2010 une « convention d’utilité sociale entre l’Etat et les organismes HLM ». Cette convention contraindra les bailleurs à s’engager sur le nombre de logements à construire, et à se soumettre à un suivi conjoint avec l’Etat des objectifs établis. Par ailleurs, le projet de loi instaure une taxe pour les bailleurs sociaux qui ne construisent pas assez. Cette taxe, qui devrait permettre de dégager « 50 à 100 millions d’euros » selon la ministre, sera consacrée à l’amélioration du parc social. A titre [suite...]

Date: 2008-07-30 16:05:45


Fédérer les compétences des personnels alsaciens des HLM

Un millier de salariés des 32 organismes HLM d’Alsace qui emploient 2 500 personnes se sont réunis pour la première fois en convention. À l’initiative de l’Aréal (Association régionale des organismes HLM d’Alsace, L’Alsace d’hier), les 2 500 collaborateurs des 32 bailleurs sociaux de la région ont été invités à une convention. Cette première manifestation a réuni un millier de personnes hier, à Strasbourg, pour permettre à chacun de découvrir toute la richesse et la diversité des métiers exercés dans les organismes d’HLM, grâce à quatre films sur le thème [suite...]

Date: 2010-09-29 22:13:00


HLM: les “dodus-dormants” seront plus taxés!

Grâce à la mobilisation des députés, dont Jacques Remiller, le Gouvernement est revenu dans la nuit de lundi à mardi sur la taxe des organismes HLM et a exempté certains bailleurs sociaux. L’amendement gouvernemental qui a été adopté met en place un dispositif alternatif au rétablissement de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) tel qu’envisagé initialement dans l’article 99 du projet de loi de finances, afin de permettre une péréquation annuelle entre les organismes de logement social pour le développement de la construction neuve. Ce dispositif s’appuie sur le [suite...]

Date: 2010-11-10 08:25:19


La Tribune : François Scellier exprime son désaccord sur la ...

Pour sa part, Thierry Repentin, le président de l’Union sociale de l’habitat (USH), a prévenu mardi: "Si l’Etat ne tient pas ses engagements, nous, nous tenons nos comptes !". "Les HLM ne signeront pas des conventions d’utilité sociale [qui précisent la politique sociale, patrimoniale et d’investissement des organismes HLM et intègrent notamment des indicateurs de performance, Ndlr] bâties sur des capacités d’investissement et d’auto-financement aujourd’hui bouleversées. Elles devront être renégociées", a-t-il ajouté. (Source : La Tribune.fr) Lire ici l'article sur [suite...]

Date: 2010-09-28 22:00:00


Ponctions sur le logement social

PLF 2011: les députés adoptent un amendement du gouvernement mettant en place un dispositif alternatif au rétablissement de la contribution sur les revenus locatifs initialement envisagée  A l’origine, l’article 99 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 créait un nouveau prélèvement sur les organismes HLM en soumettant pour la première fois les locations de leurs immeubles à la contribution sur les revenus locatifs. Lors du débat sur les crédits de la ville, le gouvernement a fait adopter plusieurs amendements mettant en place un dispositif alternatif au [suite...]

Date: 2010-11-11 17:54:02


Taxation - CUS : communiqué commun Val de Marne - Le blog de ...

Les fédérations représentatives d’associations de locataires ainsi que l’AORIF 94 représentant les organismes d’HLM du Val de Marne dénoncent le projet du gouvernement de ponctionner les organismes d’Hlm, à compter de 2011, à hauteur de 340 millions d’euros. Cette ponction de 340 millions d’euros par an - soit plus d’un milliard d’euros sur trois ans - correspond de fait à taxer les loyers HLM de 2% en moyenne par an. Ce prélèvement viendrait ainsi se substituer aux moyens de paiement de l’Etat et les aides à la pierre de ce dernier passeraient ainsi de 630 [suite...]

Date: 2010-10-22 10:27:00


» Le congrès HLM s'ouvre à Strasbourg sur fond de crise avec le ...

Pour marquer sa désapprobation envers le gouvernement, M. Repentin a annoncé que les organismes HLM refuseront de signer avec l’Etat les Conventions d’utilité sociale (Cus) qui devaient fixer les «grands objectifs» et les moyens d’évaluation de l’action de ceux-ci. De plus, avait prévenu M. Repentin la semaine dernière, «M. Apparu peut s’attendre à des manifestations d’un caractère inhabituel pendant son discours de clôture du congrès jeudi après-midi». Lire cet [suite...]

Date: 2010-09-28 19:07:18


USH : La taxe de 2 % des loyers HLM est "injuste et inopportune ...

USH : La taxe de 2 % des loyers HLM est "injuste et inopportune" Le ton a été donné d’entrée de jeu ce matin, lors de l’ouverture du congrès annuel des mouvements HLM : « La taxe d’environ 2 % sur les loyers (…) est une mesure injuste et inacceptable », a indiqué Thierry Repentin, président de l’USH lors de son discours d’ouverture. (LaVieImmo.com) - Cette mesure, qui compte prélever 340 millions d’euros « sur tous les HLM et les SEM (…) représente 240 euros par locataire sur trois ans » et débouchera sur un prélèvement d’un milliard d’euros en trois [suite...]

Date: 2010-09-28 09:24:52


Fred Goguet | Coordinateur Evénementiel | Colombes | Colombes ...

Congrès National des HLM (Fédération nationale pour les Hlm) Bordeaux 2006 (Silence Productions) • Convention Soirée Phillips, Palais de Chaillot, Paris 2006 (40 ème Régissant) SPECTACLES : • Spectacles son & lumières, Sologne, [suite...]

Date: 2008-12-07 08:00:00


FNSCHLM - Le Guide de la nouvelle sécurisation Hlm

Exemples de clauses de sécurisation. Exemples de clauses à insérer dans le contrat de vente. Exemple de convention entre organismes d'Hlm pour la mise en oeuvre de la sécurisation Hlm La charte de sécurisation Hlm de Haute-Normandie [suite...]

Date: 2008-04-10 07:00:00


HLM : le Gouvernement fait l'unanimité contre lui !

A plusieurs reprises ces dernières semaines, j’ai eu l’occasion de dénoncer le nouveau coup dur que le Gouvernement veut porter au logement social en France en ponctionnant les organismes HLM de pas moins de 340 millions € par an durant 3 an. En Ile de France, 133 millions € seraient ainsi prélevés. Cette mesure, qui va considérablement pénaliser toute nouvelle construction, va contribuer à fortement aggraver la crise du logement dans notre pays. La réalisation de 20 000 nouveaux logements sur trois ans dans notre Région serait ainsi menacée. Six présidents d’offices [suite...]

Date: 2010-10-26 05:48:00


La Seyne-sur-Mer - HLM : toutes les démolitions sont-elles ...

La convention Anru prévoit la construction de 300 logements à Berthe, zone urbaine sensible (ZUS), tout autant hors ZUS et... 200 seulement à l'échelle de la communauté d'agglomération. K. M. source : [suite...]

Date: 2008-05-28 09:19:00


Une taxe sur les loyers HLM !

novembre 2010 (14) octobre 2010 (25) septembre 2010 (20) août 2010 (4) juillet 2010 (4) juin 2010 (14) mai 2010 (10) avril 2010 (3) mars 2010 (8) février 2010 (5) janvier 2010 (8) décembre 2009 (5) novembre 2009 (10) octobre 2009 (10) septembre 2009 (4) août 2009 (8) juillet 2009 (5) avril 2009 (1) février 2009 (3) janvier 2009 (1) Après avoir tenté et réussi un holdup up sur le 1% logement (qui est un salaire différé, retenu sur la paie des salariés du privé des entreprises de + de 20 personnes, l’état s’apprête à faire un holdup non moins retentissant [suite...]

Date: 2010-11-09 18:57:00


Nouvelle attaque du gouvernement contre le logement social ...

François BAROIN, Ministre du Budget, a annoncé, au début de l’été, dans un article publié dans les Echos (06/07/2010) le projet d’instaurer un prélèvement sur les organismes Hlm de 340 millions d’euros, par an, sur la période 2011/2013. Ce prélèvement, qui correspond globalement à une taxe de 2% sur la masse des loyers, vise à compenser la baisse de la participation de l’Etat dans les aides à la pierre. Cette baisse n’est pas nouvelle. Toutefois elle est inédite dans son montant. Le budget consacré aux aides à la pierre, qui était de 785 millions d’euros en 2008, [suite...]

Date: 2010-08-31 08:29:52


Paris et les surloyers

Complexe et peu compréhensible pour les locataires concernés, le mécanisme retenu laisse aussi une marge de manoeuvre aux organismes HLM et à leurs collectivités de rattachement à travers les conventions d'utilité sociale (CUS). [suite...]

Date: 2010-06-15 23:02:53


Caisses de congés du BTP : les HLM raflent 100 millions - Parti ...

Ce texte indique que les entreprises appliquant une autre convention collective que celle du BTP peuvent sortir du système, précisant « l'activité principale s'entend comme celle dans laquelle l'entreprise emploie le plus grand nombre de salariés ». En clair, fini le régime imposé par les barons du béton. Des questions en suspens, grogne chez les artisans Tout cela devrait éviter de poser les questions qui fâchent. Car le fonctionnement des caisses de congés payés suscite un tollé chez les artisans. Trop chères, trop lentes et surtout beaucoup trop opaques au goût des petits [suite...]

Date: 2009-05-12 07:13:00


20.000 logements HLM par an sont menacés - Le blog de Collectif ...

Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat - « 20.000 logements HLM par an sont menacés » Propos recueillis par Julien Beideler et Laurence Francqueville | 27/09/2010 | 15:52 | Logement Jean Ber/la gazette des communes Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat Le Congrès HLM, se tient du 28 au 30 septembre à Strasbourg Le Congrès HLM, qui se tient du 28 au 30 septembre à Strasbourg, s'annonce animé. Les organismes HLM s'opposent fermement au gouvernement qui a l'intention de leur ponctionner 340 millions d'euros par an dès 2011. Ce qui [suite...]

Date: 2010-09-30 20:27:00


Convention IDF-OPAC pour réhabiliter plus de 20.400 logements

La Région Ile-de-France et l'OPAC (office HLM de la Ville de Paris) ont signé mercredi une convention pour la réhabilitation de plus de 20.400 logements sociaux, annonce un communiqué commun. Jean-Paul Huchon, président de la Région et [suite...]

Date: 2007-10-15 12:20:00


Victimes de l'amiante - Le Blog de Joël Canapa

Saluer avant tout un acte, ô combien symbolique : la Ville, l'office HLM Terres du Sud-Habitat (1) et la Mutuelle de la Méditerranée ont paraphé hier, une convention de partenariat ouvrant aux victimes de l'amiante ou leurs ayants droit la possibilité de bénéficier d'un logement social « appartenant » à la Mutuelle de la Méditerranée. Explications : depuis de nombreuses années déjà, la Mutuelle de la Méditerranée est un partenaire indissociable de l'office HLM de La Seyne « pour avoir participé au plan de financement de certains logements », précisait hier matin, Joël [suite...]

Date: 2010-02-11 05:00:00


et les bonnes nouvelles continuent

Conscient de cette carence le centre hospitalier Gérard-Marchant a signé en janvier dernier une convention avec la Patrimoine Languedocienne SA HML pour la construction de cinq logements HLM destinés aux malades ayant terminé leurs [suite...]

Date: 2010-03-19 22:18:16


Délibérations du Conseil régional, au fil des mois (6) - Pour un ...

Signature de la convention apportant 30 000 € du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes pour la coopération Haute Normandie- Région Astinanana à Madagascar pour 2011, 2012 et 2013. . Coopération décentralisée / Programme d'actions à Madagascar - 4 000€ au bénéfice de l'Université de Tamatave pour les échanges scientifiques et pédagogiques avec (formations en visioconférences) - 4 500€ pour Tamatav'action (filière bois : transport et livraison de matériels et machines-outils en faveur du Centre Culturel et Social de Tamatave à Madagascar) Développement [suite...]

Date: 2010-11-18 06:28:00


Au coeur de la cohésion sociale

" ÊTRE JOURNALISTE, C'EST ÊTRE LÀ OÙ BAT LE COEUR DU MONDE " -FRANÇOISE GIROUD- " J'APPRENDRAI JUSQU'À CE QUE JE MEURE. LES IMBÉCILES CROIENT POUVOIR DIRE QU'ON A MAÎTRISÉ LA CHOSE. MOI, JE SAIS QU'ON NE L'A JAMAIS MAÎTRISÉE, ET QU'ON AURAIT PU FAIRE MIEUX ". -ERNEST HEMINGWAY- Daniel Benyahia. À 65 ans, cet ancien commerçant est devenu maire adjoint à l'urbanisme. Amoureux de la Ville rose, il souhaite concilier aménagement, transports, environnement et mixité, facteurs d’une nouvelle politique urbaine.  " Mon existence pourrait se résumer à un périmètre assez [suite...]

Date: 2010-11-28 16:57:00


FNSCHLM - Convention d'utilité sociale : le décret d'application ...

Accueil > Actualité > Convention d’utilité sociale : le décret d’application est (...) Le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré, publié au Journal officiel du 4 décembre 2009, précise les conditions d’application de l’article premier de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion qui rend obligatoire la conclusion par chaque organisme d’Hlm d’une convention d’utilité sociale avant le 31 décembre 2010. Ce décret précise notamment : les [suite...]

Date: 2009-12-04 08:00:00


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2008

Voici le compte rendu des élus d’Ensemble pour Epernon du conseil municipal qui s’est déroulé le 7 juillet dernier avec notamment notre question écrite sur la délinquance qui a été abordée en fin de séance mais à huis clos à la demande de la majorité municipale. Ce qui veut dire que le public et les journalistes ont été priés de quitter la salle. Nous regrettons bien entendu ce manque de transparence sur un sujet si préoccupant. CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2008 COMPTE RENDU DES ELUS D’ENSEMBLE POUR EPERNON I  AFFAIRES GENERALES 1.1  Règlement Intérieur du [suite...]

Date: 2008-09-05 17:51:03


Petite revue de la presse régionale du mercredi 29 septembre ...

Deux tiers des locataires alsaciens du parc HLM ont des revenus inférieurs à 60 % du plafond, ce qui correspond à 1 200 € par mois pour un ménage avec deux enfants », relève François Salzgeber, le directeur de la Fédération nationale des associations régionales d’HLM… http://www.lalsace.fr/fr/article/3876943/En-Alsace-les-locataires-HLM-sont-de-plus-en-plus-pauvres-et-ages.html Financement du logement social : l’État se désengage L’Alsace Le 71 e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) se tient à Strasbourg jusqu’à jeudi, date de la venue du [suite...]

Date: 2010-09-29 06:04:29


Objet : Circulaire AFOC n° 23 - Logement Elections HLM

2) la position du mouvement au regard des mutations récentes et en cours de la politique du logement, 3) la définition de la stratégie en mouvement pour les mois et années qui viennent, 4) cinq ensembles de propositions pour faire vivre efficacement et durablement ce pan essentiel de la politique du logement.». Il nous faut d'emblée regretter que ce document n'ait pas été soumis à l'approbation expresse des partenaires sociaux qui ont découvert la version finale sur place, lors de la Convention, ce qui a empêché : - de combler les manques comme l'importance de la Convention de [suite...]

Date: 2010-07-04 08:51:00


LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES - la Cagouille ...

Les élections des représentants des locataires - Du 15 novembre au 15 novembre 2010, les habitants du secteur social (HLM et EPL) vont pouvoir choisir des administrateurs pour les représenter dans les instances de décision de leurs bailleurs. Les élections des représentants des locataires Du 15 novembre au 15 novembre 2010, les habitants du secteur social (HLM et EPL) vont pouvoir choisir des administrateurs pour les représenter dans les instances de décision de leurs bailleurs. Depuis des mois, la CNL se mobilise sur tout le territoire pour présenter des candidats, aller à la [suite...]

Date: 2010-10-12 20:49:00


Défis à Lorient : Développer Ensemble les Fondements d'une ...

une diffusion accompagnée de matériel informatique sous logiciel libre Voici pour ouvrir cette rubrique des acteurs du 3ème Forum des usages coopératifs une interview de Joel Coche, un des animateurs de l’association Défis http://www.defis.info/ qui initie à partir du pays de Lorient un équipement accompagné en informatique dans une démarche de solidarité. Introduction issue de la page d’acceuil de Défis : http://www.defis.info/ Notre jeune association met en œuvre une importante action sur le Pays de Lorient, intitulée “Défi Numérique”. Sa finalité est la réduction [suite...]

Date: 2008-06-17 07:51:33


N° 1424 - Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la ...

Alain NÉRI, Jean-Louis DUMONT, Françoise IMBERT, Patricia ADAM, Michel FRANÇAIX, Jacques BASCOU, Marie-Françoise CLERGEAU, William DUMAS, Patrick ROY et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (1) et apparentés (2), députés. ____________________________ (1)  Ce groupe est composé de Mesdames et Messieurs : Patricia Adam, Sylvie Andrieux, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Delphine Batho, Jean-Louis Bianco, Gisèle Biémouret, Serge Blisko, [suite...]

Date: 2007-04-06 07:00:00


Conseil municipal du 27 février 2009

Initiée par la ville de Toulouse et la communauté urbaine, cette opération va permettre aux organismes HLM de produire, dès 2010, 1103 logements sur le territoire du Grand Toulouse dont 664 dans notre commune. Sur Toulouse, 401 logements seront destinés à la reconstitution de l’offre sociale démolie dans le cadre du Grand Projet de Ville. L’investissement total pour cette opération s’élève à 150 millions d’euros. *Dans le cadre de la reconversion du site de la Cartoucherie, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer le compromis de vente des terrains de ce site [suite...]

Date: 2009-03-03 14:36:00


Résumé du Conseil Municipal du vendredi 25 septembre 2009

Les locataires de HAMOVAL (HLM) paient la partie d’abonnement fixe au pro rata temporis du temps de location, ce qui revient à la prise en charge par la commune de la partie du temps de vacance du logement alors que ce serait plutôt au propriétaire de financer cette somme. Le Conseil décide d’appliquer cette tarification à HAMOVAL dès 2010. Un courrier leur fera part de cette décision. Agence postale communale Le Maire informe le Conseil que la commission du personnel s'est réunie et a décidé de ne pas renouveler le contrat de Madame Tinchon, agent communal en charge de [suite...]

Date: 2009-12-24 12:34:25


Caisses de congés du BTP : les HLM raflent 100 millions | Eco89

Menacées de se voir ponctionner 100 millions d'euros par Bercy, les 32 caisses qui gèrent l'argent des vacances des ouvriers du bâtiment ont réagi en versant ce pactole aux HLM. Histoire de relancer le secteur, durement frappé par la crise. En attendant, personne ne s'interroge sur la gestion de ce réseau opaque… L'offensive a démarré en janvier dernier au Sénat, en Commission des finances. L'ancien ministre de l'Economie et des Finances, Jean Arthuis, propose l'amendement suivant au collectif budgétaire : « Il est institué en 2009 une contribution de cent millions d'euros à [suite...]

Date: 2009-05-11 16:14:11


Marie-Noëlle Lienemann : Blog Politique: Une journée de rencontres ...

Une journée de rencontres et débats avec les militants socialistes de la Gironde : Le 25 Novembre, j’ai passé une belle journée avec des militants de Gironde 12H : Dans le cadre de la journée de lutte contre la violence faite aux femmes, la Commission « Droits des Femmes » a organisé une rencontre débat  au siège de la Fédération du PS. Nous avons débattu des nouvelles propositions du PS dans le cadre de la convention égalité réelle, en particulier celles sur les égalités salariales : diviser par deux les écarts de salaires entre les femmes et les hommes en 5 ans. [suite...]

Date: 2010-11-28 01:03:12


Député Claude Bodin » Archives du Blog » 2 Juin, SLS ( supplément ...

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.VOIR LA VIDEO M Claude Bodin. Madame la ministre, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et son décret d’application du 21 août 2008 comportent des dispositions qui visent à instaurer une équité de traitement au sein du parc social locatif grâce à l’institution d’un surloyer qui varie en fonction du niveau de ressources des locataires. Ce supplément de loyer de solidarité, SLS, est obligatoire pour tout locataire qui dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources [suite...]

Date: 2009-06-03 07:02:25


Nouveaux partenariats en Limousin

Collectivités territoriales  - 05 juin 2009 La Caisse des Dépôts a mis en place le 5 juin 2009 plusieurs conventions de partenariat en Limousin : avec la Ville et l’agglomération de Brive, avec la ville de Limoges, le Conseil général de la Haute-Vienne, le Conseil régional et le Conseil économique et social régional. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, a par ailleurs rencontré les principaux élus, avant de poser la première pierre d’un établissement destiné à l’hébergement des personnes âgées ou dépendantes : l’Etablissement [suite...]

Date: 2009-06-05 17:14:54


Convention d'Utilité Sociale : soyons offensifs !

A l'heure où le gouvernement entend ponctionner les organismes HLM, donc les locataires de 340 millions d'€, la signature des C.U.S. aussi "résistantes" soient elles, devient impossible sauf à jourer les Don Quichotte, [suite...]

Date: 2010-08-13 10:30:02


Christian Bourquin: Office 66 : le plus performant des ...

Office 66 : le plus performant des constructeurs de logements sociaux des Pyrénées-Orientales. Il y a une quinzaine de jours, j'ai donné une interview à une journaliste de L'Indépendant au sujet de l'Office 66, dirigé par Monique Pramayon qui était d'ailleurs ce jour-là à mes côtés. L'entretien n'ayant pas encore été publié dans les colonnes de notre journal local, je rédige donc un compte rendu ici même sur mon blog ! L'Office 66 est le « bras constructeur » du Conseil Général dans le domaine du logement HLM. C'est un organisme qui a son propre Conseil d'Administration [suite...]

Date: 2009-01-21 05:09:00



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