Notre selection de blogs et de videos: convention collective hlm

Loi Boutin et location : caution par un tiers

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Date: 2009-04-03 12:05:19

Articles de blogs (22) | Aucune vidéo
 


HLM : augmentation des loyers

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Date: 2010-09-28 18:01:36


Caisses de congés du BTP : les HLM raflent 100 millions - Parti ...

Ce texte indique que les entreprises appliquant une autre convention collective que celle du BTP peuvent sortir du système, précisant « l'activité principale s'entend comme celle dans laquelle l'entreprise emploie le plus grand nombre de salariés ». En clair, fini le régime imposé par les barons du béton. Des questions en suspens, grogne chez les artisans Tout cela devrait éviter de poser les questions qui fâchent. Car le fonctionnement des caisses de congés payés suscite un tollé chez les artisans. Trop chères, trop lentes et surtout beaucoup trop opaques au goût des petits [suite...]

Date: 2009-05-12 07:13:00


Hold-up d'Etat sur les loyers HLM : JP Bonsignore saisit le ...

Votre gouvernement vient d'annoncer son intention de prélever 340 millions d'euros par an, entre 2011 et 2013, sur les organismes HLM. Ce hold-up de 1 milliards d'euros, qui représente 2,5% des loyers collectés, mettrait durablement en cause les actions engagées par les organismes HLM (construction de nouveaux logements, opérations de rénovation urbaine, réhabilitation et d'entretien du parc existant, etc). Les premières victimes en seraient les familles modestes, ainsi que les locataires ou demandeurs d’un logement social. Ce hold-up s'ajoute au nouveau et très grave [suite...]

Date: 2010-11-17 22:21:00


Indignation du Mouvement Hlm face à la ponction annoncée de l'Etat ...

Le Président et le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat ont pris connaissance, avec stupéfaction, du projet du Gouvernement consistant à prélever sur les organismes Hlm 340 millions d’euros par an. Ce prélèvement viendrait se substituer pour ce montant aux financements de l’Etat pour le logement social. Cette mesure qui s’ajoute à la diminution régulière des aides à la pierre depuis plusieurs années, annoncerait la fin de ces aides et le désengagement total de l’Etat de la construction et de la réhabilitation du logement social en France. Ce qui se joue [suite...]

Date: 2010-09-28 10:30:00


HLM : supplément de loyer

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Date: 2009-04-03 10:49:29


ICI CFDT » » Demandes CFDT – NAO SCIC Habitat 2009

Minima des appointements de base conforme à la convention collective HLM + reclassement des postes selon la nouvelle classification des EA (voir tableau joint) + Réintégration de la prime d’ancienneté actuelle dans le salaire de base (naturellement maintien de l’ancienneté pour ceux qui ont moins de 3 ans de présence actuellement) + Mise en place de la prime d’ancienneté art. 27 de la CCN, mais sur la base de l’art. 3 de l’accord collectif, pour TOUS (cadres & employés) ayant au moins 3 ans d’ancienneté, et à partir du 1er janvier 2009 : soit 2.40 % sur la base du nouveau [suite...]

Date: 2008-10-15 20:39:24


L'Histoire du 1er Mai par Roberto Ferrario

La loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives rendit aux partenaires sociaux la liberté de négocier les salaires, suspendue dès le début des hostilités en 1939, mais à la fois pour laisser au gouvernement une flexibilité d’intervention dans le domaine des salaires et pour rassurer les syndicats qui craignaient de ne pas être de force, du moins dans certains secteurs d’obtenir des salaires convenables, la loi créa un salaire minimum national interprofessionnel garanti, le SMIG (SMNIG aurait été imprononçable) que le gouvernement fixerait par décret à partir [suite...]

Date: 2010-05-01 11:21:26


Délibérations du Conseil régional, au fil des mois (6) - Pour un ...

Signature de la convention apportant 30 000 € du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes pour la coopération Haute Normandie- Région Astinanana à Madagascar pour 2011, 2012 et 2013. . Coopération décentralisée / Programme d'actions à Madagascar - 4 000€ au bénéfice de l'Université de Tamatave pour les échanges scientifiques et pédagogiques avec (formations en visioconférences) - 4 500€ pour Tamatav'action (filière bois : transport et livraison de matériels et machines-outils en faveur du Centre Culturel et Social de Tamatave à Madagascar) Développement [suite...]

Date: 2010-11-18 06:28:00


Objet : Circulaire AFOC n° 23 - Logement Elections HLM

2) la position du mouvement au regard des mutations récentes et en cours de la politique du logement, 3) la définition de la stratégie en mouvement pour les mois et années qui viennent, 4) cinq ensembles de propositions pour faire vivre efficacement et durablement ce pan essentiel de la politique du logement.». Il nous faut d'emblée regretter que ce document n'ait pas été soumis à l'approbation expresse des partenaires sociaux qui ont découvert la version finale sur place, lors de la Convention, ce qui a empêché : - de combler les manques comme l'importance de la Convention de [suite...]

Date: 2010-07-04 08:51:00


Défis à Lorient : Développer Ensemble les Fondements d'une ...

une diffusion accompagnée de matériel informatique sous logiciel libre Voici pour ouvrir cette rubrique des acteurs du 3ème Forum des usages coopératifs une interview de Joel Coche, un des animateurs de l’association Défis http://www.defis.info/ qui initie à partir du pays de Lorient un équipement accompagné en informatique dans une démarche de solidarité. Introduction issue de la page d’acceuil de Défis : http://www.defis.info/ Notre jeune association met en œuvre une importante action sur le Pays de Lorient, intitulée “Défi Numérique”. Sa finalité est la réduction [suite...]

Date: 2008-06-17 07:51:33


Le report des congés payes

Informations relatives au droit du travail dans le milieu des sa hlm > LE REPORT DES CONGÉS PAYÉS APRÈS UN ARRÊT MALADIE: UN DROIT ENFIN RECONNU Après avoir longtemps fait de la résistance, la jurisprudence française, suivant en cela une très récente décision de la Cour de justice européenne, considère désormais qu’un salarié peut maintenir intégralement ses droits à des repos rétribués sans que ses problèmes de santé les diminuent. Néanmoins, un premier effort de la Cour de Cassation avait été effectué quand elle avait, en 2007, admis ce principe en cas d’accident [suite...]

Date: 2009-06-23 18:52:00


CP: période dite d'été

A défaut de convention collective ou d’accord collectif de travail, cette période est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise (Code du Travail, art. L. 3141-13). Ordre des départs à l’intérieur de la période de prise des congés Oui, en l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l'employeur fixe l’ordre des départs après avis des délégués du personnel. Le Code du travail n’exige pas que le comité d’entreprise soit consulté sur l’ordre des départs (il doit [suite...]

Date: 2009-05-15 04:01:00


FNSCHLM - Circulaire n°08-097 du 18 juin 2008 relative à la ...

Accueil > Les publications > Circulaires fédérales > Circulaire n°08-097 du 18 juin 2008 relative à la formation professionnelle (...) Circulaire n°08-097 du 18 juin 2008 relative à la formation professionnelle continue Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, La commission paritaire nationale des personnels des coopératives d’Hlm réunie le 19 mai a décidé de modifier les règles d’utilisation du fonds mutualisé au profit du développement de la formation professionnelle des salariés des coopératives d’Hlm de la branche, plus communément appelé [suite...]

Date: 2008-06-23 21:48:03


Avis d'accords et avenants à des convention collectives nationales ...

Avis portant extension d'un avenant relatif à la politique salariale dans le cadre de la branche de l'aide à domicile. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_BRANCHE_AIDE_A_DOMICILE - Avis portant extension d'un accord relatif à la politique salariale pour 2007 dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. Visualisez l'avis sur le lien suivant : AVIS_CCN_PANNEAUX_BASE_BOIS - Avis portant extension d'un avenant relatif aux contrats couple dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à [suite...]

Date: 2007-06-04 11:22:00


Conventions collectives le 28 mars 2009

►  2010 (224) ►  août (224) ►  août 10 (21) Avis et communications du 10 août 2010 Mesures nominatives du 10 août 2010 Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des rep... Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'extension d'... Arrêté du 18 juin 2010 portant mise en œuvre par l... Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 ... Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22... Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22... Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'apt... Arrêté du 5 août 2010 autorisant l'ouverture au [suite...]

Date: 2009-03-28 09:34:00


CONGE PARENTAL D'EDUCATION

Mais pendant la durée de la période de réduction du temps de travail, il ou elle ne peut modifier la durée du travail initialement choisie, sauf accord de l’employeur ou disposition prévue par la convention collective ou un accord collectif. Un ou une salarié(e) peut prétendre à 2 CPE ou périodes à temps partiel sans interruption en cas de nouvelle naissance ou de nouvelle adoption… Dernière information : Congé parental d’éducation : c’est à l’employeur de fixer les horaires. Le congé parental d’éducation (CPE) permet au salarié de bénéficier d’un congé [suite...]

Date: 2009-10-29 17:19:00


Conventions collectives le 18 juillet 2009

►  2010 (224) ►  août (224) ►  août 10 (21) Avis et communications du 10 août 2010 Mesures nominatives du 10 août 2010 Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des rep... Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'extension d'... Arrêté du 18 juin 2010 portant mise en œuvre par l... Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 ... Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22... Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22... Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'apt... Arrêté du 5 août 2010 autorisant l'ouverture au [suite...]

Date: 2009-07-18 13:17:00


lorsque l'institut Montaigne se décrédibilise....... : Actualités ...

Comment avez vous connu ce site ? par hasard par facebook par connaissance par moteurs de recherche avez vous apprécié ce site ? Beaucoup oui bonne appréciation Moyennement Pas du [suite...]

Date: 2010-11-20 18:49:00


Au coeur de la cohésion sociale

" ÊTRE JOURNALISTE, C'EST ÊTRE LÀ OÙ BAT LE COEUR DU MONDE " -FRANÇOISE GIROUD- " J'APPRENDRAI JUSQU'À CE QUE JE MEURE. LES IMBÉCILES CROIENT POUVOIR DIRE QU'ON A MAÎTRISÉ LA CHOSE. MOI, JE SAIS QU'ON NE L'A JAMAIS MAÎTRISÉE, ET QU'ON AURAIT PU FAIRE MIEUX ". -ERNEST HEMINGWAY- Daniel Benyahia. À 65 ans, cet ancien commerçant est devenu maire adjoint à l'urbanisme. Amoureux de la Ville rose, il souhaite concilier aménagement, transports, environnement et mixité, facteurs d’une nouvelle politique urbaine.  " Mon existence pourrait se résumer à un périmètre assez [suite...]

Date: 2010-11-28 16:57:00


Lancement campagne logement Congrés HLM Toulouse

Voir vidéo en cliquant sur le lien suivant: link Lancement de la campagne fédérale sur le logement « 100 initiatives pour le logement social » Toulouse - 16 septembre 2009 Intervention de B. Talbot La Fédération CGT des Services publics a choisi symboliquement de lancer sa campagne nationale sur le logement à l’occasion du congrès de l’Union sociale pour l’Habitat Pourquoi une campagne nationale ? PENURIE DE LOGEMENTS Selon le rapport 2009 sur l’état du mal logement  de la fondation Abbé Pierre, la France compte 3,5 millions de personnes mal-logées ou non-logées. [suite...]

Date: 2009-09-15 22:00:00


Caisses de congés du BTP : les HLM raflent 100 millions | Eco89

Menacées de se voir ponctionner 100 millions d'euros par Bercy, les 32 caisses qui gèrent l'argent des vacances des ouvriers du bâtiment ont réagi en versant ce pactole aux HLM. Histoire de relancer le secteur, durement frappé par la crise. En attendant, personne ne s'interroge sur la gestion de ce réseau opaque… L'offensive a démarré en janvier dernier au Sénat, en Commission des finances. L'ancien ministre de l'Economie et des Finances, Jean Arthuis, propose l'amendement suivant au collectif budgétaire : « Il est institué en 2009 une contribution de cent millions d'euros à [suite...]

Date: 2009-05-11 16:14:11



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