Notre selection de blogs et de videos: conditions hlm

Magazine Immobilier (.ORG) – Faire une demande de logement HLM

Vous souhaitez faire une demande de logement en HLM ? Voici une présentation des conditions et des démarches nécessaires pour effectuer votre demande …L’attribution de logements sociaux ou HLM est réglementée. Vous pouvez en bénéficier sous réserve que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond et qu’il y ait des logements disponibles dans la zone géographique où vous souhaitez habiter.La décision d’attribution est prise par une commission propre à chaque organisme.Qui peut bénéficier d’un logement HLM ?Peuvent bénéficier d’un logement social :- Les [suite...]

Date: 2009-04-02 20:39:30

Articles de blogs (160) | Vidéos (3)
 


Député Claude Bodin » Archives du Blog » 2 Juin, SLS ( supplément ...

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.VOIR LA VIDEO M Claude Bodin. Madame la ministre, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et son décret d’application du 21 août 2008 comportent des dispositions qui visent à instaurer une équité de traitement au sein du parc social locatif grâce à l’institution d’un surloyer qui varie en fonction du niveau de ressources des locataires. Ce supplément de loyer de solidarité, SLS, est obligatoire pour tout locataire qui dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources [suite...]

Date: 2009-06-03 07:02:25


Taxation - CUS : communiqué commun Val de Marne - Le blog de ...

Les fédérations représentatives d’associations de locataires ainsi que l’AORIF 94 représentant les organismes d’HLM du Val de Marne dénoncent le projet du gouvernement de ponctionner les organismes d’Hlm, à compter de 2011, à hauteur de 340 millions d’euros. Cette ponction de 340 millions d’euros par an - soit plus d’un milliard d’euros sur trois ans - correspond de fait à taxer les loyers HLM de 2% en moyenne par an. Ce prélèvement viendrait ainsi se substituer aux moyens de paiement de l’Etat et les aides à la pierre de ce dernier passeraient ainsi de 630 [suite...]

Date: 2010-10-22 10:27:00


Anil.org : Contrat de location HLM / étudiants ou apprentis ...

L. 442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et précisé le régime juridique applicable à la colocation.   Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs  étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d’une durée d’un an, doit être signé par [suite...]

Date: 2010-11-17 17:04:05


Tribune libre "Royan LE MAG" - Royan avec vous

Quant aux loyers privés, ils sont prohibitifs. Comment des jeunes pourraient-ils s’installer à Royan dans ces conditions ? La responsabilité en incombe aux majorités de droite qui se sont succédé à la tête de notre ville depuis des décennies et qui n’ont rien fait - au contraire - pour développer le logement social. Les quelques opérations engagées (telle  la réhabilitation de la Cité blanche) ne l’ont été que sous la pression des résidents et des élus de gauche. En stipulant que tout nouveau programme immobilier doit comporter au moins 20% de logements sociaux, le [suite...]

Date: 2010-11-28 17:39:35


La vente de logements HLM bloquée par les organismes HLM - iFRAP

En moyenne depuis 40 ans, les organismes HLM vendent 4.500 logements par an à leurs locataires. En 2007, ils s’étaient engagés auprès de Christine Boutin, Ministre du Logement, à décupler ce nombre, en le faisant passer à 43.000 par an. Résultat en 2008, le nombre de ventes est inférieur à celui de 2007 : 4.242 contre 4.766. Le 8 juillet 2008, Jean-Marie Morisset, député des Deux-Sèvres, déposait une question écrite au gouvernement pour connaître la situation des ventes de logements par les organismes HLM. Il s’appuyait sur le dossier de l’iFRAP qui prévoyait une [suite...]

Date: 2010-03-26 10:39:42


HLM, jeunes et étudiants : colocation et location

La loi MLLE du 25 mars 2009 (CCH : L.442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et elle a précisé le régime juridique applicable à la colocation. Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d'une [suite...]

Date: 2010-11-22 16:15:53


» Riches en HLM: questions sur une polémique CFTC Santé-Sociaux ...

Comment ont-ils obtenu un logement social? Pour habiter dans le parc social, un ménage ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus, variable selon les régions et la composition des familles. Pour trois personnes à Paris, le plafond tourne autour de 47 000 euros, pour la catégorie de droit commun du logement social. Soit les revenus des locataires aisés ont considérablement augmenté ces dernières années, soit ils ont obtenu un HLM avec des plafonds déjà supérieurs. “Beaucoup de ménages sont entrés dans le parc social avec des logements PLS ou PLI [ndlr: destinés aux [suite...]

Date: 2010-11-29 20:22:20


Conditions pour habiter en HLM

Salut à tous, je cherche les conditions exactes pour pouvoir bénéficier d'un logement en HLM sur Paris, qu'est ce qu'on doit gagner au maximum par mois ?  Il y a d'autres conditions ?  C'est possible quand on est célibataire ?  Merci d'avance. U  S  QUOTE  CODE  URL  URL=  VIDEO  Trackbacks : If you talked about this article in your blog or website, you may instantly get a backlink  Related posts & websites : guest-pinako    (2010-10-12 12:58:42) Difficultés pour avaler Salut tout le monde, voilà mon problème j'ai du mal à avaler depuis hier comme si j'avais une(...) [suite...]

Date: 2010-11-23 23:25:58


Loi Boutin : les nouvelles mesures pour le logement

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) du 25 mars 2009 a introduit plusieurs nouvelles mesures dans le domaines des rapports locatifs, de la copropriété, des logements HLM, etc. Certaines de ces mesures sont soumises à la publication de plusieurs décrets d'application. On retiendra notamment pour tous ce qui touche aux particuliers, locataires et propriétaires : une réduction des plafonds de ressources pour les HLM la possibilité de louer des HLM à des étudiants la clarification des conditions de sous-location dans les [suite...]

Date: 2009-04-03 11:51:37


HLM pour les étudiants ou les apprentis

Un assouplissement des conditions de location dans le parc HLM est instauré par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin), afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et aux apprentis. Les organismes HLM peuvent louer des logements, meublés ou non meublés, à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Le contrat de location a une durée d’un an. Il peut toutefois être [suite...]

Date: 2009-04-03 10:44:29


Bourges- Nord est solidaire de ses amis d'Avaricum

« France en son domaine | Page d'accueil | pour une maison de Babayagas rue Jean-Rameau » 05.03.2007 Bourges- Nord est solidaire de ses amis d’Avaricum L’UAL-CLCV a déposé au tribunal Administratif d’ORLÉANS une requête pour obtenir l’annulation des permis de démolir les HLM de la Cité Avaricum situés en centre ville. Deux « sites web » politiques ont réagi. L'un d’eux surtout, « bourges-info.com qui se prétend «interactif, sans propos racistes, outranciers ou blessants inutilement », se distingue particulièrement : D’emblée ce courageux anonyme (qu’on ne [suite...]

Date: 2007-03-05 21:36:18


Et si on permettait aux locataires d'acheter leurs appartements ...

Rendre les Français propriétaires de leur logement, en particulier les Français de condition modeste, en leur permettant notamment d’acheter leur appartement HLM, c’était une des promesses de Nicolas SARKOZY. Faire de la France une nation de propriétaires. Il a évidemment raison. Comme le rappelait BASTIAT, la propriété est inscrite au cœur de l’homme, elle est un prolongement de sa liberté, et ce n’est évidemment pas la loi qui crée la propriété : elle est antérieure à la loi et la loi ne fait qu’en garantir le droit. Toute la tradition philosophique et éthique de [suite...]

Date: 2008-03-14 14:29:03


La fronde des organismes HLM contre l'Etat - CGT Office Public de ...

Ensemble pour être respecté, efficace ! « Le temps de la riposte est venu ! »C’est le cri de guerre, lancé en chœur hier matin par six présidents d’offices publics départementaux de l’habitat en Ile-de-France. Pour la première fois mobilisés dans une initiative commune, Jean-Jacques Bridey, de Valophis (Val-de- Marne), Etienne Chaufour, del’Opievoy (Essonne-Val d’Oise-Yvelines), Jean-Yves Mano, de Paris Habitat, Carlos Da Silva, de Vivr’Essonne (Essonne), Maud Tallet, del’OPHD Seine-et-Marne, et Stéphane Troussel, de l’OPHD Seine-Saint-Denis, qui représentent [suite...]

Date: 2010-10-27 19:54:00


La fronde des organismes HLM contre l'Etat - Le blog de Collectif ...

« Le temps de la riposte est venu ! »C’est le cri de guerre, lancé en chœur hier matin par six présidents d’offices publics départementaux de l’habitat en Ile-de-France. Pour la première fois mobilisés dans une initiative commune, Jean-Jacques Bridey, de Valophis (Val-de- Marne), Etienne Chaufour, del’Opievoy (Essonne-Val d’Oise-Yvelines), Jean-Yves Mano, de Paris Habitat, Carlos Da Silva, de Vivr’Essonne (Essonne), Maud Tallet, del’OPHD Seine-et-Marne, et Stéphane Troussel, de l’OPHD Seine-Saint-Denis, qui représentent plus de 218 000 logements répartis dans [suite...]

Date: 2010-10-27 19:09:00


Les Socialistes de Saint-Denis » Le refus du surloyer «Boutin» est ...

L’un des axes d’action du Plan Local de l’Habitat concerne le refus d’appliquer le surloyer. En effet, est mis en avant le danger que représenterait pour la mixité sociale des quartiers l’application du surloyer dans le parc de logements sociaux. D’un point de vue général, il est indispensable de souligner que la mixité sociale – concept autrefois si vilipendé par les élus communistes – ne dépend pas de l’application du surloyer. Elle est le résultat de conditions de vie urbaine bien plus larges : le cadre de vie, l’environnement, les espaces de respiration, la [suite...]

Date: 2010-09-25 13:13:08


nike air max Qu'est ce qu'une HLM -_5492

锘?html> Qu'est ce qu'une HLM ? La dfinition exacte de l'enseigne HLM est : habitation loyer modr. Comme son nom l'indique, il s'agit de logements loyer plutt peu lev et o l'allocation logement peut venir se dduire directement permettant une charge moins lourde pour le locataire. En passant par un office HLM, vous tes garantis de ne payer aucun frais d'agence,nike air max, ce qui est assez avantageux. De plus, le systme HLM est conu pour que le locataire y trouve son compte, c'est--dire qu'en compltant son dossier, le demandeur indique son budget,nike air max, son souhait (nombre de [suite...]

Date: 2010-05-01 06:15:17


Opérations d'accession à la propriété d'HLM

Un décret du 16 janvier 2008 fixe les conditions permettant à des personnes disposant de revenus intermédiaires de bénéficier d'opérations d'accession à la propriété proposées par des organismes HLM. En vertu de l'article L.411-2 du Code de la construction et de l'habitation, la réalisation d'opérations d'accession à la propriété par les organismes d'HLM relève de leur activité de service d'intérêt général. Cette qualification issue de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de la loi 2005-1720 du 30 décembre 2005 a pour effet de légitimer l'existence de financements [suite...]

Date: 2008-01-22 06:50:00


Etonnant

Etonnant ce maire de Villers qui se dit socialiste mais qui décide seul, sans concertation de priver des locataires de logements HLM de pouvoir les acheter. Il a laissé entendre en conseil municipal la véritable raison de cette décision dogmatique "le gouvernement a décidé il y a quelques temps de ... " Tout était dit. Il ne peut pas accepter une idée qui vienne de ce gouvernement, même s'il s'agit de favoriser l'achat des logements HLM par les locataires. Cest bien d'une possibilité qu'il s'agit et non d'une obligation : ce serait un acte volontaire. Si le locataire ne souhaite pas [suite...]

Date: 2010-11-22 07:55:39


Des HLM squattés par les riches ! | StreetGeneration

53 000 familles gagnant plus de 11 200 euros par mois vivent dans des HLM, selon une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), que révèle lundi La Tribune. Ils appartiennent au dixième décile, c’est-à-dire qu’ils font partie des 10 % des foyers français les plus riches. En fait ils n’auraient pas quitté leur logement social lorsqu’ils se sont enrichis, ce qui est légal mais apparait scandaleux lorsque l’on sait qu’au moins 1,2 million de ménages pauvres sont en liste d’attente pour être logés en HLM, et cela même depuis [suite...]

Date: 2010-11-29 14:02:55


Nous ne sommes plus représentés du tout.

Quoi de commun en effet, entre l’employé de préfecture à Nîmes, en habitat pavillonnaire et l’ouvrier de 56 ans, licencié «pour raison économique» à Soissons. L’un «s’est sacrifié» pour quitter les HLM, il «a réussi», il lui reste «peu de moyens» mais sa fille va à la fac. L’autre passera toute sa vie dans 40 m2 à Presles, où ses deux fils «tiennent les murs» et vivent du «bizness». Il faut appréhender effectivement les milieux populaires dans leur diversité : diversité de revenus (fixes ou aléatoires), d’exposition au chômage (public ou privé, femmes [suite...]

Date: 2010-11-20 10:21:00


Logement : Le gouvernement veut serrer la vis au Mouvement HLM et ...

Les fonds propres des organismes seront asséchés, alors que le Secrétaire d’Etat au logement prône la vente des logements HLM pour justement contribuer à reconstituer les fonds propres. En second lieu : les locataires seraient les premières victimes directes de ce prélèvement. 2% supplémentaires sur les loyers associés à une diminution de l’APL constitueraient une aggravation brutale de la situation, déjà très fragile, d’un nombre de plus en plus grand de locataires. Les impayés de loyers ne pourraient que croître et la charge logement dans le budget des familles, [suite...]

Date: 2010-07-13 12:03:00


HLM : sous-location

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a clarifié les conditions de sous-location des logements HLM par leurs occupants. Dans le parc HLM, les locataires peuvent sous-louer après information du bailleur, une partie de leur logement : à des personnes de plus de 60 ans ou à des personnes adultes présentant un handicap (CASF : L.114). Les sous-locataires doivent conclure avec ces personnes un contrat dont le contenu est défini (CASF : L.442-1), à des personnes de moins de 30 ans pour une durée d’un an renouvelable. Le coût [suite...]

Date: 2009-04-03 10:44:59


Studio (condition HLM à Genève)

Vous remplissez les conditions (voir les documents à fournir auprès du Sce des logements de Genève pour réunir les documents) - Contactez moi dès que vous avez tous les documents au complet. Le studio est dans l'immeuble des Grottes (au [suite...]

Date: 2010-02-10 13:48:16


HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011 ...

EpargneBourse - Informations et articles sur l'epargne, la bourse et les placements L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la prochaine révision des plafonds de ressources conditionnant l’attribution des logements d’Habitations à loyer modéré (HLM). Les nouveaux plafonds seront appliqués à partir du 1er janvier 2011. Les logements HLM sont réservés en effet à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, certains plafonds. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au [suite...]

Date: 2010-11-17 16:05:02


Condition d'attribution des logements HLM

Pour prétendre à une location HLM, il faut respecter certaines conditions, notamment de ressources. Toutefois, même si vous remplissez ces conditions, il faut encore trouver le logement correspondant à la taille de votre famille. Qui peut bénéficier d’un logement HLM ? Vous pouvez prétendre bénéficier d’un logement HLM si vous remplissez les 2 conditions suivantes : - être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ; - ne pas dépasser un certain plafond de ressources. A noter : Le plafond de ressources varie en fonction du nombre de [suite...]

Date: 2010-04-08 15:19:17


Conditions d'attribution d'un logement HLM:Les plafonds de revenus ?

Plafonds de ressources pls,psla,pli,plai,pas et pass foncierQuels sont les plafonds de...Plafonds de ressources loi girardin en investissement locatif défiscalisé?Les plafonds de ressources...Plafonds ressources plus 2009-2010 et prêt à taux zéro ?Quels sont les plafonds...Défiscalisation immobilier neufC'est quoi une...La définition de prêt conventionnéQuelle est la définition de...Prêt pass foncier pour fonctionnairele pret pass foncier est il...Droit à une saisie-attribution ?j ai eu une [suite...]

Date: 2009-09-28 12:45:51


France : Mond-Infos

S'ils bénéficient d'un logement HLM, ces foyers doivent néanmoins s'acquitter d'un surloyer, un complément que doivent payer les locataires n’entrant plus dans les conditions de revenus prédéfinis. Les locataires doivent envoyer chaque année aux offices HLM une copie de leur déclaration de revenu. Ce document sert ensuite à recalculer le surloyer, qui peut aller de 10 à 1.500 euros par mois. Le loyer final reste néanmoins inférieur à celui pratiqué sur le marché locatif privé. Le parc HLM reste figé D'ailleurs, une grande partie de ces foyers ont emménagé en HLM [suite...]

Date: 2010-11-29 12:30:12


HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Les logements HLM sont réservés en effet à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, certains plafonds. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l’année n-2 et de l’année n-1. Selon l’Anil, cette augmentation des plafonds de ressources sera donc de 1,10 % au 1er janvier 2011 (par comparaison de l’IRL entre le 3ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010). Le décret qui précise la date [suite...]

Date: 2010-11-15 17:03:34


Accession sociale à la propriété : un rapport parlementaire prône ...

L’accession sociale à la propriété dans le parc HLM est à la fois un sujet sensible et un enjeu social majeur. Olivier Carré, député du Loiret, a consacré un rapport d’information sur ce dossier. Aujourd’hui, on estime qu’il faut construire environ 500 000 logements par an pour répondre aux besoins qu’entraîne notre progression démographique ainsi que ce que les spécialistes appellent la décohabitation. Par ailleurs, le poids du logement dans les charges des ménages n’a cessé de croître au cours de ces dernières années. Se loger coûte cher. C’est d’autant [suite...]

Date: 2009-02-18 11:00:34


Pièces 3 HLM-Rue de la Prairie 29 -1202

Bonjour, Je dois rendre mon appartement au plus vite. 4ème étage cave loyer CHF 1015.00 avec charges. Il faut remplir les conditions HLM. Ci-dessous le site pour calculer si vous pouvez accéder à cet... Prix : 1'015.- [suite...]

Date: 2010-11-11 10:53:24


Plafonnement supplément de loyer de solidarité pour les locations HLM

Le décret du 29 juillet 2009 est venu préciser les conditions de plafonnement du supplément de loyer de solidarité cumulé avec le loyer principal pour les locations HLM. Le supplément de loyer de solidarité (SLS) vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social, dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l’attribution des logements sociaux. Rappelons d’ailleurs que ces plafonds de ressources ont été abaissés au 1er juin dernier la loi MLLE (Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 [suite...]

Date: 2009-08-11 08:21:51


Baux HLM et possibilités de modifications suite dernières ...

Bonjour, Il semblerait que les locataires HLM ayant des niveaux de revenus supérieurs à un certain seuil vont devoir payer un surloyer... Les baux HLM sont ancadrés par quelle loi??? J'aurais pensé que c'est la loi de 1989 non??? Une augmentation substentielle des loyers en cours de bail est-elle alors possible??? J'aurais pensé que non...? Dernière question: Une personne ayant eu un jour droit à un logement HLM voit ensuite ses revenus augmenter.... Le bail HLM permet-il l'arrêt du bail dans certanes conditions de revenus??? J'aurais pensé que non... Aussi, [suite...]

Date: 2008-04-13 07:00:00


HLM : le supplément de loyer de solidarité

Dès la barre des 20% franchie, le surloyer est obligatoirement exigé. En outre, son montant est déterminé en appliquant un barème national. Mais attention, le loyer augmenté du surloyer ne peut pas représenter plus de 25% des ressources du locataire. Le montant du surloyer est obtenu en appliquant la formule suivante : Coefficient de dépassement du plafond de ressources (ou CDPR) X supplément de loyer de référence (ou SLR). Pour établir de combien les ressources des locataires dépassent le plafond, on retient les revenus de tous les occupants du logement. Toutefois, si un [suite...]

Date: 2009-02-19 17:29:01


Enquête sur les HLM de Neuilly (3/4) AvecDDVillepin / Emploi

Bien des locataires "sélects" habitent des HLM dont l'attribution n'était soumise à aucune condition de ressources au moment de leur entrée dans les lieux. C'est le cas des ILN (immeubles à loyer normal) qui s'élèvent au 28, [suite...]

Date: 2008-01-27 22:50:47


CDLXIII. Nantes, capitale du bouchon vert. (De l'élection de la ...

Blogroll Arnal François Auger Pierrick Auvergne Jean-François Barry (Guillaume) & Brutsch (François) Cai Chongguo d'Erceville Delaigue (Alexandre) & Ménia (Stéphane) GEOGRAPHEDUMONDE (VERSION ARCHIVES) GEOGRAPHEDUMONDE (VERSION PHOTO) GEOGRAPHEDUMONDE (VERSION PLANS de COURS) Kempf Olivier L'esprit d'escalier Merchet Jean-Dominique Mouthon Alexandre Nicolas Alexandre (Le-carthographe.net) Rekacewicz Philippe Ecrivez-moi Derniers commentaires Rotaur dans CDLXV. Petits modèles entre ennemis. (Du "modèle finlandais" dans le domaine éducatif. Des limites d'une comparaison)rotaur dans [suite...]

Date: 2010-11-16 10:29:48


Unieux : entre ville et nature, guide pour une découverte ...

Non loin, le "moulin de la Fenderie" est le dernier témoin des industries passées. Dans cette modeste minoterie, entraînée par une turbine jusqu'à la fermeture en 1991, la machinerie du 20ème siècle reste intacte : une curiosité pédagogique et touristique pour les visiteurs peu au courant de la mouture industrielle pratiquée depuis la fin du 19ème siècle avec des machines à cylindres, au lieu des meules traditionnelles des moulins ruraux. Au sortir du bourg d'Unieux, il faut aussi découvrir la piste forestière piétonne du Dorier, aménagée en 1992 pour prévenir des [suite...]

Date: 2008-05-29 10:18:00


Blog officiel de Serge Letchimy » Archive du blog » Journées ...

A Fort-de-France, les premiers quartiers dits d’habitat spontané s’édifient au sortir de l’habitation, comme vous le savez sur du foncier municipal et sur les 50 pas géométriques. Là où le pouvoir identifie une pathologie urbaine, une plaie sociale à éliminer plutôt qu’à soigner ; d’autant plus que les terrains d’implantions sont pour le moins ingrats, inhospitaliers, et dangereux. Or, au lieu de repousser, de congédier, de dissuader, Césaire comprend, accueille, soutient, organise. Le Nègre veut quitter définitivement le système de la plantation ? L’Etat n’a [suite...]

Date: 2010-11-12 00:40:59


Intervention de Chritstain Cheve - Commentaires sur le projet de ...

Publié le vendredi 20 mars 2009 Intervention de Chritstain Cheve Commentaires sur le projet de loi "mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" 1 – LA MOBILISATION DES ACTEURS Les conventions d’utilité sociales deviennent obligatoires Cette mesure vise à mettre les organismes HLM sous tutelle. Chaque organisme devra s’engager dans une convention avec l’Etat, et définissant notamment les objectifs de production de logements neufs, de ventes HLM, la politique des loyers, le peuplement, réhabilitations, gestion de proximité… Des indicateurs seront mis en place [suite...]

Date: 2009-03-20 15:11:35


MAZAMET où la dérive de la sécurité publique....... - Le blog de ...

Le battu des dernières municipales, proviseur de lycée à Castres, signale aussi, dans un sourire résigné, que Mazamet n'a jamais connu un seul maire de gauche. « L'arrêté consiste à écraser un moustique avec un marteau. S'il y a deux faits divers à l'année sur la commune, c'est le bout du monde. La Lauze n'est qu'un quartier populaire avec quelques logements HLM vacants et deux ou trois familles qui font un peu de bruit. C'est leur seule faute », dit-il. Pour faire appliquer « son » arrêté, Laurent Bonneville a fait appel à la société privée ATPS. Celle-ci [suite...]

Date: 2009-07-28 12:30:00


Délibérations du Conseil régional, au fil des mois (6) - Pour un ...

Signature de la convention apportant 30 000 € du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes pour la coopération Haute Normandie- Région Astinanana à Madagascar pour 2011, 2012 et 2013. . Coopération décentralisée / Programme d'actions à Madagascar - 4 000€ au bénéfice de l'Université de Tamatave pour les échanges scientifiques et pédagogiques avec (formations en visioconférences) - 4 500€ pour Tamatav'action (filière bois : transport et livraison de matériels et machines-outils en faveur du Centre Culturel et Social de Tamatave à Madagascar) Développement [suite...]

Date: 2010-11-18 06:28:00


FOFANA : les faits... et le reste

Le système actuel du logement social fait en effet que, dans la pratique, seules les personnes ayant des difficultés financières font l'objet d'expulsions dans le patrimoine HLM, ce qui est tout de même un comble. Par contre, on peut pendant des années susciter des troubles, même graves, vis-à-vis de ses voisins ou de sa ville ou disposer de revenus dépassant très largement les plafonds HLM, aucun problème : la loi érige le maintien dans les lieux en protection absolue et le juge refusera donc dans l'immense majorité des cas que des gens qui ont fait preuve d'une incivilité [suite...]

Date: 2006-05-16 07:10:22


HLM : transfert du bail en cas de décès ou d'abandon

La loi de 1989 (art 14) prévoit qu’en cas de décès ou d’abandon du locataire, le contrat de location, et donc le bénéfice du droit au maintien dans les lieux, continue ou est transféré au profit : du conjoint ; des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an ; du partenaire lié par un PACS ; des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an. Ces dispositions sont applicables aux logements des organismes HLM (conventionnés ou non) si le bénéficiaire du transfert ou de la continuation du contrat remplit les [suite...]

Date: 2009-04-03 10:49:05


Au Conseil municipal du 22 octobre 2010 « Blog Orléans

quelle est la position de la Ville au sujet du racket d’ un milliards d’euros sur 3 ans, perpétré par l’Etat sur les organismes HLM ?. Ce qui représente 80 euros par logement et des moyens en moins pour la construction, la rénovation, l’entretien courant. Même les bailleurs sociaux sont très mécontents! Délibération n°48: Suppression de la trémie Boulevard Jean Jaurès. Les élus communistes considèrent que la concertation au sujet du réaménagement du Boulevard Jean Jaurès n’a pas vraiment eu lieu jusqu’à présent, comme nous en avions d’ailleurs alerté le [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00


Marine Le Pen : « Ma République irréprochable ». - Le blog des ...

Tribune libre de Marine Le Pen, députée français au Parlement européen, vice-présidente du FN « Je veux une République irréprochable, le président de la République c’est l’homme de la nation, ce n’est pas l’homme d’un parti, ce n’est pas l’homme d’un clan… Je veux des nominations irréprochables… des ministres qui rendent des comptes. Au fond, je souhaite si vous me faites confiance être le Président d’une démocratie moderne, qui sera exemplaire au regard du monde  » (Nicolas Sarkozy – campagne présidentielle 2007) Nicolas Sarkozy, lors d’un clip [suite...]

Date: 2010-11-01 11:54:00


L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre - La ...

Institué par l'article 13 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 (loi DALO), le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable présente son troisième rapport. Le rapport s'appuie sur les travaux de réflexion menés par sept groupes de travail constitué au sein du Comité de suivi sur les thématiques suivantes : Ile de France ; Hébergement ; DALO et gens du voyage ; Les demandeurs DALO qui refusent les offres de relogement ; L'orientation des relogements et des hébergements ; Les données de suivi nécessaires à la mise en oeuvre du DALO ; Les bonnes pratiques du [suite...]

Date: 2009-11-02 08:00:00


Futur Simple: Le droit au logement opposable: l'enfer est dans les ...

La loi s’applique au 1er janvier 2008. Le droit au logement est applicable en France. Si la question se pose un peu partout en Europe, seul l’Ecosse et la Ville de Cologne nous avaient précédé. La foule se rue déjà devant la préfecture de Paris afin de faire valoir son droit. Les délais étant de rigueur, chacun peut penser que les premiers présents seront les premiers servis. En province l’indolence semble de mise et Ouest France relatait aujourd’hui la situation d’une grande ville de l’ouest, où le fonctionnaire en charge du dossier est en vacance et où le [suite...]

Date: 2008-01-03 15:36:00


Marine Le Pen : « Ma République irréprochable »

Nations Presse Info Tribune libre de Marine Le Pen publiée le 1er novembre 2010 « Je veux une République irréprochable, le président de la République c’est l’homme de la nation, ce n’est pas l’homme d’un parti, ce n’est pas l’homme d’un clan… Je veux des nominations irréprochables… des ministres qui rendent des comptes. Au fond, je souhaite si vous me faites confiance être le Président d’une démocratie moderne, qui sera exemplaire au regard du monde » (Nicolas Sarkozy – campagne présidentielle 2007) Nicolas Sarkozy, lors d’un clip projeté lors de la [suite...]

Date: 2010-11-01 17:31:00


Expulsés de la rue de l'Échiquier | DAL | Droit Au Logement

Le rappel des faits : Dix-neuf sans-abri ont trouvé refuge depuis trois à six mois au 25 rue de l’Échiquier, grand immeuble vacant depuis plusieurs années, sur lequel doit être construit un important programme de logements sociaux, par la SA HLM « La Sablière », liée à la SNCF. Les artistes du « Théâtre de verre », ont occupé les locaux dans la cour et ont rendu les lieux fin 2007. Il restait dans l’immeuble trois locataires en titre, pour lesquelles le relogement tardait. Les sans abris vivaient paisiblement, et les relations avec les locataires étaient bonnes. Jeudi [suite...]

Date: 2010-02-05 21:17:00


LA CLASSE OUVRIÈRE AUJOURD'HUI - Le blog de alain laurent-faucon

À deux pas du centre-ville, le quartier Dutemple, avec ses maisons de brique bâties en corons, et celui de la Briquette, alignant ses tours de HLM, témoignent du passé industriel récent. Dans les années 1960, la mine et la sidérurgie tournaient encore à plein régime. Et la ville fournissait des bataillons de bras qui allaient s’embaucher dans les usines locales. « C’étaient les grandes heures de la classe ouvrière ! », se souvient André Bocquet, responsable à l’époque de l’Union locale CFDT et aujourd’hui retraité de l’enseignement. « L’industrie était [suite...]

Date: 2008-12-12 08:00:00



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