Notre selection de blogs et de videos: commission dalo

DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d'audience ...

« VIDEO: la ballade parisienne des mal logés | Page d'accueil | Paris Metropole : Les Mal-logés ne comptent pas déménager » mardi, 15 décembre 2009 DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d’audience. Ce matin, le collectif des mal logés en Colère était présent en nombre pour soutenir une famille lors de son audience au Tribunal Administratif , suite au dépôt d'un dossier DALO, reconnu prioritaire par la commission de médiation, et après six mois d'attente sans proposition de relogement par la Préfecture de Paris. Le Collectif des Mal-logés en Colère ne s'est [suite...]

Date: 2009-12-15 13:54:34

Articles de blogs (90) | Vidéos (3)
 


DALO 93: plus de problèmes, moins de logements : Collectif des Mal ...

Le Collectif Mal Logés en Colère s'invite aujourd'hui à l'ADIL de Seine Saint Denis, chargée par la préfecture du département d'instruire les demandes DALO avant leur passage en commission. Aujourd'hui en Seine Saint Denis, plus de 30% des dossiers sont déclarés irrecevables avant même tout passage en commission: c'est un premier tri effectué qui pénalise les mal logés , parce que le dossier est difficile et complexe à remplir. Sur plus de 4900 dossiers examinés en  2008, seuls 843 avaient été reconnus prioritaires. Depuis, les critères d'éligibilité ont encore été [suite...]

Date: 2010-09-26 17:57:00


Un seul dossier Dalo accepté jeudi par la commission de médiation ...

Un seul dossier a été retenu par la commission de médiation de Paris chargée d'évaluer les demandes formulées au titre de la loi Dalo (droit au logement opposable) sur les neuf qu'elle a examinés jeudi, a annoncé à la presse la présidente de cette commission, Hélène Gebhardt. Le dossier retenu est celui d'une famille qui a reçu un avis d'expulsion applicable à la fin de la trêve d'hiver. Sur les neuf dossiers présentés, un a été retenu, un a été renvoyé à une réunion ultérieure, deux font l'objet d'un complément d'information et cinq ont été rejetés, a ajouté Mme [suite...]

Date: 2008-01-28 05:25:00


Loi DALO : Un jugement qui ouvre des perspectives : Collectif SDF ...

« Robin des toits ne lâche pas la ville sur les antennes relais | Page d'accueil | Les revenus des patrons du CAC 40 ont augmenté de 58 % en 2007 » 28.05.2008 Loi DALO : Un jugement qui ouvre des perspectives Droit au Logement Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 78 22 11  • E-mail: fededal @ wanadoo.fr   COMMUNIQUE Paris le 23 mai 2008 Jugement  en ligne sur le site de DAL : http://www.droitaulogement.org/spip/spip.php?article105 Le TA de Paris à ordonné en “référé suspension”, à la commission de [suite...]

Date: 2008-05-28 14:42:51


Loi DALO : parution du décret sur les commissions de médiation ...

Le décret précisant la composition et le fonctionnement des commissions de médiation prévues dans chaque département pour l'application du droit au logement opposable a été publié, jeudi 29 novembre, au Journal officiel. Ce texte indique que cette commission comprend 12 membres au total, à commencer par des représentants de l'Etat, du département, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le cas échéant, des communes, et des organismes d'habitations à loyer modéré, sociétés d'économie mixte de gestion de logements sociaux et autres propriétaires [suite...]

Date: 2007-11-30 09:50:00


Des sans-abri toujours à la rue

Ces sans domicile fixe font partie des six catégories prioritaires déterminées par la loi Dalo, qui pourront déposer un recours auprès d'une commission de médiation départementale dès janvier 2008, au nom du droit au logement opposable. Problème: les demandeurs potentiels qui peuvent se prévaloir de la loi Dalo sont bien plus nombreux que les logements disponibles. Pour la seule région Ile-de-France, on compterait 230 000 ménages, représentant 660 000 personnes, alors que le contingent préfectoral (*) de logements sociaux est de 18 000 logements. Dans toute la France, ils [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00


L'hébergement des personnes en difficulté sociale scruté dans une ...

Concernant l'application du droit au logement opposable (DALO), les établissements ont, en 2008, aidé 3 380 personnes à déposer un dossier DALO auprès de la commission de médiation départementale pour l'obtention en urgence d'un logement ou d'une place dans structure d'hébergement. Dernière donnée étudiée par la DREES : le taux d'encadrement (nombre d'équivalents temps plein pour 100 places) qui est en moyenne de 22 %, variant de 10 % dans les CADA à 52 % dans les établissements mère-enfant. Les deux tiers (62 %) du personnel sont des femmes. Les salariés, [suite...]

Date: 2010-10-01 09:42:00


Communiqué de Presse du DAL - Les Mureaux vue de dedans mag

Mercredi 10 novembre à 11h : le collectif des oubliés du DALO manifestera à l’occasion de la réunion des Présidents des commissions DALO, avec Benoist Apparu, et les institutions. Celui ci s’était engagé il y a un  an à multiplier les relogement en Ile de France : aujourd’hui, la situation se dégrade et le nombre de prioritaires DALo en attente de relogement augmente ... Contact : 06 20 68 38 05 – 06 16 12 55 27 Un  toit c’est un droit !!! Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/ DAL fédération est membre des réseaux : NOVOX : Réseau international des [suite...]

Date: 2010-11-17 22:20:09


Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au ...

JORF n°0251 du 28 octobre 2010 page 19359 texte n° 2 DECRET Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l’habitation NOR: DEVU1024069D Publics concernés : personnes exerçant un recours devant les commissions départementales de médiation, au titre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO). Objet : délai laissé à la commission de médiation pour rendre sa décision ; délai de recours devant la juridiction administrative. Entrée en vigueur : immédiate. Notice : le [suite...]

Date: 2010-10-28 16:16:39


DALO - Commission de médiation : Conditions, rôle et formulaires

La saisine de la commission de médiation doit obligatoirement être faite à l’aide des formulaires que vous pouvez télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous. Ces formulaires doivent être remplis de façon manuscrite, avec une écriture lisible. pour un demandeur de logement : formulaire_type_logement (format PDF - 138.8 ko) pour un demandeur de place dans une structure d’hébergement : formulaire_type_hebergement (format PDF - 116.8 ko) Important : si vous saisissez la commission de médiation sans avoir rempli de formulaire, ou bien en l’ayant rempli de façon illisible, [suite...]

Date: 2008-11-18 15:23:00


Paul Bonati, président de la commission Dalo

Pendant un an, les familles sans toit devaient former un recours amiable devant une commission de médiation. Désormais, elles peuvent saisir le tribunal administratif. Bilan d’u...Publié le 08/01/2009 Envie d'en savoir plus ? L'accès à cet article est réservé aux abonnés... si vous êtes déjà abonné, identifiez vous pour accéder à cet article sinon, créez un compte et souscrivez à une de nos offres d'abonnement ! En vous abonnant, vous pourrez accéder aux articles dans leur intégralité aux photos, vidéos et autres contenus multimédia visualiser les [suite...]

Date: 2009-01-08 09:47:32


Accès au logement et Droit au Logement Opposable (DALO)

Pour cela, vous devez remplir un formulaire unique, commun aux différents bailleurs (cliquez ici) : vous pouvez déposez le dossier dans n'importe quelle agence : tous les bailleurs sociaux de vendée seront informés de votre recherche. Nous vous conseillons, en parallèle, de déposer une demande dans les mairies des communes sur lesquelles vous souhaitez vous installer, en indiquant votre situation de handicap (cliquez ici) Depuis 2007, de nouvelles possibilités sont offertes aux demandeurs dans le cadre du Droit Au Logement Opposable (DALO : présentation, DALO : mode d'emploi, DALO [suite...]

Date: 2010-07-31 21:55:25


DALO : les chiffres du Val de Marne - Joinville-le-Pont au jour le ...

Au total 92 relogements ont été réalisés à mi-avril 2009, c'est-à-dire 15% des demandes « prioritaires et urgentes ». 80 l’ont été sur les contingents du préfet (76) et de la CAF (4), 5 sur les contingents communaux, 2 sur les contingents bailleurs et les 5 autres sur les réservations du secteur privé. Par ailleurs, un certain nombre de relogements sont effectués avant décision de la Commission DALO, dans le cadre des circuits de droit commun, sur différents contingents. Visiter le site www.abatim.fr (Fondation Abbé Pierre) Voir les données sur la conférence [suite...]

Date: 2009-06-18 22:09:00


Logement - Bilan de la loi DALO

C'est pourquoi nous avons, grâce au travail des commissions départementales DALO, réfléchi à la manière dont nous pourrions simplifier l'imprimé en question. Pour ce qui est du différentiel entre le nombre de logements disponibles et la [suite...]

Date: 2009-06-03 08:55:00


Loi dalo

ce site revient sur loi sur le droit au logement appelé aussi DALO, dans le cadre de la législation boutin: recours, saisie de la commission DALO. Cette loi vise à lutter contre les difficultés qu'éprouvent les français à obtenir un logement. Visiter et apprécier le site Loi dalo, appartenant à la catégorie Loi [suite...]

Date: 2010-10-02 21:00:56


Session de communication décentralisée du Conseil Général !

C'est un grand  classique de la méthode Villiers. Chacune des 4 sessions annuelles du conseil général est précédée d'une session décentralisée dans un canton. Ce vendredi c'était à Saint Hilaire des Loges. A chaque fois les élus locaux, présidents d'associations, chefs d'entreprises sont invités. Deux classes de collèges avec les élus juniors sont également là jusqu'à midi.  Très subtile organisation qui en dit long sur le système Villiers un peu bousculé par la crise et Sarkozy.... Ci-dessous allez voir la vidéo où Fillon explique pourquoi Retailleau ne sera pas [suite...]

Date: 2009-02-08 18:30:00


Le DALO en pratique : entretien avec le Président de la Commission ...

La presse a fait savoir combien la commission DALO à Paris était submergée de travail. En3mots a rencontré Bernard de Korsak, président de la Commission DALO en Essonne (91, grande couronne), afin de savoir comment se présentait la situation dans ce département.    Arrivé à Vigneux sur Seine, sur la ligne D du RER, au Nord de l’Essonne. Nous retrouvons M. de Korsak dans un des quartiers pavillonnaires de la ville. Avec en tête, les chiffres problématiques du rapport 2008 de la Fondation Abbé Pierre : au moins 100 000 personnes sont sans domicile fixe, autant sont dans des [suite...]

Date: 2009-03-01 20:01:00


Rapport du CE 2009 (suite 6)

Septième partie de l'analyse du rapport du Conseil d'Etat 2009 : le DALO. La difficile mise en œuvre de la loi DALO. Les difficultés des commissions de médiation. L'ancien formulaire Cerfa est pointé du doigt par le Conseil d'Etat, [suite...]

Date: 2009-12-01 23:08:19


Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au ...

Vous avez besoin de la dernière version d'Acrobat reader pour lire les documents au format PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel en cliquant ici Extrait(s) Préambule : trois principes fondamentaux Donner une suite concrète aux décisions des commissions de médiation. Un frein majeur à l’exercice du droit au logement opposable (DALO) est qu’une partie des personnes sans logement ou mal logées pense que c’est une démarche inutile, qui ne débouchera pas sur la proposition concrète d’un logement. Lever ce frein est prioritaire et ne pourra se faire que par la [suite...]

Date: 2009-02-05 08:00:00


DALO+RSA = SDF ? : Collectif des Mal-Logés en Colère !

Le Collectif Mal Logés en Colère s’invite aujourd’hui au colloque sur la mise en place du RSA dans tous les départements, organisé par l’Assemblée des Départements de France, auquel participera notamment Martin Hirsch. Des élus des Conseils Généraux de  toute la France sont présents à cette occasion au 104, rue d’Aubervilliers.   Nous mal logés, dont beaucoup sont Rmistes, et parents isolés, aux revenus très bas sommes venus poser collectivement et bruyamment la question à laquelle aucun politique ne juge important de répondre.   Qui va nous loger pour le prix [suite...]

Date: 2009-05-06 12:41:00


loi boutin metrage droit opposable au logement

retour sur le principe et les grandes lignes directrices de la loi boutin a savoir le cadre dans lequel tout un chacun peut saisir les commissions dalo pour obtenir une reponse sur une demande de logement et la mesure du [suite...]

Date: 2010-09-04 19:38:16


Un état des lieux du droit au logement opposable (DALO) et la ...

Le 14ème petit déjeuner de France terre d’asile a permis de dresser un état des lieux du droit au logement opposable (DALO), institué par la loi du 5 mars 2007, et d’en mesurer la portée sur l’accès au logement du public primo-arrivant. Cette rencontre1 s’est déroulée le 1er juillet 2010 et a regroupé plus d’une trentaine de personnes, invitées à débattre suite aux interventions de Messieurs Frédéric TIBERGHIEN, Conseiller d’Etat et membre du conseil d’administration de France terre d’asile, Pierre PERIO, représentant de la Confédération générale du [suite...]

Date: 2010-07-11 17:48:00


Maintien des délais d'instruction des demandes de DALO et de ...

La réduction de 6 à 3 mois des délais d'instruction des demandes de DALO par la commission de médiation et de recours contentieux du demandeur est reportée au 1er janvier [suite...]

Date: 2010-11-04 11:00:00


Avis favorable de la Commission DALO ! - Comité de soutien pour le ...

Comité de soutien pour l’accès aux droits fondamentaux de la famille Gasmi Pour que Raïd (4 ans), Tahar et le reste de la famille puissent vivre avec leur maman [suite...]

Date: 2008-07-18 16:46:00


Droit au logement a 20 ans : la lutte continue ! | NPA

L’association Droit au logement (DAL) a fêté, le 31 octobre, son vingtième anniversaire et le début de la trêve hivernale des expulsions. Benoîte Bureau, militante au DAL, retrace pour nous ces 20 ans de lutte. L’immense majorité des luttes collectives menées pendant 20 ans ont été gagnantes, grâce à la détermination des familles, notamment des mères de famille toujours en première ligne, et à la solidarité des soutiens. Elles ont permis d’obtenir le relogement en France d’environ 20 000 familles, soit 60 à 80 000 personnes. Ces luttes ont permis, en même temps [suite...]

Date: 2010-11-23 10:47:38


andre.icard - Quid d'une procédure contentieuse DALO ?

Le tribunal administratif peut être saisi par les demandeurs de logements reconnus par la commission de médiation comme prioritaires et devant se voir attribuer un logement en urgence et qui n'ont pas, passé un délai de trois mois, reçu une offre tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités, et par les demandeurs qui ont saisi directement le préfet faute de commission de médiation et qui n'ont pas reçu d'offre dans un délai de trois mois. PROCEDURE : 1) - Délais : les requêtes (cf modèle de l'association DAL) visant à l'attribution d'un logement introduites par les [suite...]

Date: 2008-12-08 11:42:13


Ménilmontant, mais oui madame...: DALO : première audience d ...

La première audience autour de l'indemnisation des familles prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Loi Dalo) mais toujours pas relogées par l'Etat s'est tenue ce jeudi 18 novembre  à 14 heures au tribunal administratif (TA) de Paris, qui a mis sa décision en délibéré. «La bataille pour les indemnités commence. On est passé à une étape supérieure dans le contentieux Dalo», a déclaré en marge de l'audience Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au logement (Dal). L’enjeu, pour les avocates de deux des familles demandeuses, est de faire condamner l’Etat [suite...]

Date: 2010-11-18 19:17:16


Le respect du droit de propriété - L'actualité juridique commentée ...

Par la suite, plusieurs lois en faveur du logement ont été adoptées. Ainsi le 5 mars 2007, la loi DALO a rendu opposable le droit au logement, en permettant de faire un recours devant la commission de médiation et en cas d’échec de faire un recours devant le tribunal administratif. S’agissant du droit de propriété, il est défini par l’article 544 du code civil : ” La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements”. Le droit de propriété comporte [suite...]

Date: 2010-10-25 15:11:19


Focus sur les logements sociaux (3ème partie): qui en sont les ...

Chacun de ses réservataires dispose sur son contingent d’une priorité de présentation des candidatures devant les commissions d’attribution. Lorsqu’un  logement social se libère, le bailleur en avertit le réservataire attitré et l’invite à présenter à la commission d’attribution un ou plusieurs candidats. Les candidatures sont étudiés en fonction des critères définis par le Code de la Construction et de l’Habitat (CCH). Celles-ci doivent être en adéquation avec la taille du logement et les ressources de la famille. L’attribution des logements sociaux doit prendre [suite...]

Date: 2010-08-22 20:55:43


L'an 2 du Dalo: Etat des lieux

Mercredi 2 décembre s'est tenu le deuxième colloque parlementaire sur le DALO, Droit au logement opposable. Il réunissait des parlementaires, des représentants de l'Etat, des Présidents de commission de médiation, des associations, des élus locaux. L'objectif était d'assurer un suivi de l'application de la loi, de faire le point sur les difficultés rencontrées, de flécher les bonnes pratiques et bien-sûr de faire des propositions. Au 30 septembre 2009, 105 223 recours pour un logement avaient été déposés, 68 957 décisions avaient été rendues, dont 32 000 favorables. Les  [suite...]

Date: 2009-12-09 09:16:00


Les mal logés occupent ICF- La Sablière : Collectif des Mal-Logés ...

Une centaine de mal-logés du collectif ont investi les locaux de cette société HLM, pendant plusieurs heures. Cette action s'inscrit dans une campagne de pression sur les bailleurs sociaux : au mois d'octobre et novembre, nous avons occupé le siège d'Efidis, celui du Logement Français et celui de la SEMIDEP. Comme le gouvernement, les bailleurs se réfugient derrière l'écran de fumée de la Loi DALO pour masquer la réalité : derrière la prétendue avancée constituée par cette loi, la politique de construction mais aussi d'attribution des logements sociaux n'a absolument pas [suite...]

Date: 2008-11-19 22:53:44


Informations Pratiques | DAL | Droit Au Logement

(Voir la galerie de dessins : Rue de la Banque à Paris © Yann Le Bechec : Peintre, graphiste et illustrateur) Mal-logés, sans-logis, Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives. L’étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social. Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous découragez pas !!! Si vous n’êtes pas logés après un [suite...]

Date: 2010-03-28 07:00:00


Formulaires du Droit au Logement Opposable (Dalo)

Avant toutes choses, il convient de demander un formulaire de recours à la commission qui siège dans votre département et qui vous défendra devant le Tribunal Administratif soit en optant pour une procédure amiable, soit pour une procédure en contentieux en cas de refus de vos demandes. Les tout nouveaux formulaires sont sortis il y a deux semaines [suite...]

Date: 2009-11-30 11:40:10


Collectif des demandeurs DALO | DAL | Droit Au Logement

Madame a saisi la commission DALO qui l’a reconnue prioritaire et devant être relogée d’urgence par décision du 29 juillet 2008, pour sur-occupation. Au bout d’un an, elle n’était toujours pas relogée. Elle a saisi le Tribunal Administratif. Madame Annette Cynthia E. et ses 4 enfants, Paris 18ème. Depuis l’année 2000, la famille vit en errance dans divers hôtels. A partir de 2007, elle est hébergée dans un hôtel quasi-insalubre du 18ème, où règnent des odeurs nauséabondes provenant des toilettes… Il y existe d’autre part une forte humidité. La chambre d’hôtel [suite...]

Date: 2009-10-16 12:20:58


Un nouveau cri (le dernier ?) d'alarme de la défenseure des ...

Thèmes et sous-thèmes BREVES (63) Actualités (62) CITOYENNETE EUROPEENNE (32) perspectives financières (2) Questions institutionnelles (28) COOPERATION INTERNATIONALE (23) Conditions d'accueil des réfugiés (5) Droit à l'intégrité de la personne (2) lutte contre la corruption (9) Lutte contre la drogue (3) Protection de l'environnement (2) Ressortissants de pays tiers (2) COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE (7) Matières matrimoniales et parentales (2) reconnaissance mutuelle (2) COOPERATION JUDICIAIRE PENALE (35) élargissement (1) Lutte contre la corruption (5) Lutte contre la [suite...]

Date: 2010-11-16 16:41:56


le droit au logement opposable: on peut y - Marie-Noëlle Lienemann ...

Ce Conseil est mandaté par la loi DALO ( droit au logement opposable) pour établir une évaluation de la mise en oeuvre de ce texte législatif, et la transmettre  au Président de la République. Il a approuvé un avis que je vous invite a lire , au moins la synthèse des propositions qui feraient bien d'être suivies par le gouvernement! http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/Avis_H_FELTZ_F_PASCAL.pdf J'ai pour ma part, participer au travail préparatoire à cet avis au sein de la section " Cadre de vie" et suis intervenue en séance le  14 Septembre . Voici le texte de [suite...]

Date: 2010-09-24 11:01:14


L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre - La ...

Institué par l'article 13 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 (loi DALO), le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable présente son troisième rapport. Le rapport s'appuie sur les travaux de réflexion menés par sept groupes de travail constitué au sein du Comité de suivi sur les thématiques suivantes : Ile de France ; Hébergement ; DALO et gens du voyage ; Les demandeurs DALO qui refusent les offres de relogement ; L'orientation des relogements et des hébergements ; Les données de suivi nécessaires à la mise en oeuvre du DALO ; Les bonnes pratiques du [suite...]

Date: 2009-11-02 08:00:00


Futur Simple: Le droit au logement opposable: l'enfer est dans les ...

La loi s’applique au 1er janvier 2008. Le droit au logement est applicable en France. Si la question se pose un peu partout en Europe, seul l’Ecosse et la Ville de Cologne nous avaient précédé. La foule se rue déjà devant la préfecture de Paris afin de faire valoir son droit. Les délais étant de rigueur, chacun peut penser que les premiers présents seront les premiers servis. En province l’indolence semble de mise et Ouest France relatait aujourd’hui la situation d’une grande ville de l’ouest, où le fonctionnaire en charge du dossier est en vacance et où le [suite...]

Date: 2008-01-03 15:36:00


Le gouvernement et les HLM dos à dos - Le blog de Collectif ...

Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'Habitat (USH), tout comme Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, se sont réciproquement appelés à faire preuve de responsabilité, en clôturant le 71ème Congrès HLM de Strasbourg, le 30 septembre. Un congrès chahuté par la confirmation, dans le projet de loi de finances présenté le 29 septembre, d'une taxe applicable à tous les organismes HLM à hauteur de 2% en moyenne des loyers versés et qui rapportera 340 millions d'euros à l'Etat. Benoist Apparu s'était montré déjà très offensif le 29 septembre, jour de la [suite...]

Date: 2010-10-03 22:00:00


La Défenseure des enfants lance un cri d'alarme sur la situation ...

Bien que de nombreuses lois protectrices des personnes les plus vulnérables (notamment la loi de 1998 de lutte contre l’exclusion, la loi de 2005 pour la cohésion sociale, la loi DALO de 2007) aient été votées ces dernières années et que des budgets considérables soient consacrés à la protection sociale et aux politiques familiales, force est de reconnaître que nos politiques sociales ne permettent pas de garantir la protection des enfants des familles vulnérables. L’objectif du gouvernement de réduire la pauvreté de 30% d’ici 2012 ne pourra pas être atteint si des [suite...]

Date: 2010-11-17 21:29:50


HNS-info Congrès HLM : et les mal-logés ?

Source / auteur : DAL Congrès HLM : et les mal-logés ? mis en ligne mardi 28 septembre 2010 par jesusparis A l’heure du congrès des HLM à Strasbourg, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes  dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par [suite...]

Date: 2010-09-28 08:56:39


Congrès HLM : et les mal-logés ? | DAL | Droit Au Logement

A l’heure du congrès des HLM à Congrès, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par une ponction importante sur la trésorerie des HLM au profit du budget général de l’État, vont rendre plus [suite...]

Date: 2010-09-27 20:08:45


Le gouvernement et les HLM dos à dos - Logement - Le Moniteur.fr

"Pourquoi nous?, s'est-il insurgé, alors que 96% du parc privé en est exonéré?" Le mouvement HLM qualifie d'injuste cette "ponction" qui, si elle est adoptée, les empêchera de construire 20 000 logements par an et réduira sensiblement leurs moyens pour financer la rénovation et l'entretien courant du bâti (cf interview de Thierry Repentin publiée dans Le Moniteur du 24 septembre). Ce refus unanime et son caractère non négociable se sont exprimés lors du Congrès par l'adoption d'une motion unique "demandant solennellement au Parlement de revenir sur cette mesure". Une [suite...]

Date: 2010-10-01 20:59:41


Témoignage de Madame S., expropriée de la ZAC des Bergères à ...

Voici la 2e partie du dossier de Sylvie Cancelloni sur les expropriations et l'attribution des logements à Puteaux :Madame S., 71 ans, veuve et diabétique, titulaire d’une pension de réversion de 800 euros, vient d’être condamnée par le Tribunal à accepter la proposition d’expropriation de son petit appartement situé sur les terrains de la ZAC des Bergères, sur le haut de Puteaux, où elle a toujours vécu et élevé ses enfants depuis 33 ans, pour la somme de 90.000 euros.La nouvelle lui tombe dessus comme la foudre. Elle ne peut pas se reloger dans le privé : [suite...]

Date: 2010-06-03 13:58:32


Intervention de Patrick Bloche relative au Plan Local de l'Habitat ...

Accueil » 8. Séance des 15 et 16 novembre 2010, Interventions 2010 Intervention de Patrick Bloche relative au Plan Local de l’Habitat Monsieur le Maire, Mes chers collègues, Le Plan Local de l’Habitat, qu’il nous est proposé de voter aujourd’hui, est la traduction de l’ambition de la Ville notre Paris de répondre à la crise du logement, une ambition que tous les Maires d’arrondissement portent avec volontarisme à vos côtés, Monsieur le Maire et aux côtés de Jean-Yves Mano dans le 11ème arrondissement. Depuis 2001, notre ligne de conduite n’a pas varié : doter [suite...]

Date: 2010-11-16 09:26:29


Les expulsions locatives "bafouent" la loi Dalo, selon des élus du ...

Il y a donc en val de marne, à minima selon les chiffres de la commission DALO, 14 562 familles qui sont directement victimes de la crise du mal logement, et pour lesquelles l’Etat est incapable d’apporter une réponse positive. Si vous ajoutez à ces chiffres le fait qu’il y a à minima plus de 1500 procédures d’expulsions locatives dans seulement 12 communes du val de marne, près de 1000 en plus si l’on ajoute le nombre de celles engagées par les bailleurs dans la ville préfecture de Créteil, comment le Préfet va-t-il pouvoir régler humainement le problème des expulsions, [suite...]

Date: 2010-05-03 10:30:14


Loi DALO face au manque de logements sociaux. - Le blog de la clcv ...

La solution à leurs problèmes quotidiens, Mohammed et Malika pensaient la trouver auprès des offices HLM. Mais leurs demandes, déposées dès 2006, n’ont pour l’instant pas abouti. Dans l’expectative Alors sur les conseils de l’association Consommation, Logement et cadre de vie (CLCV), ils ont déposé un dossier en novembre dernier pour faire valoir leur droit au logement opposable. La commission et la préfecture ont six mois pour prendre une décision et, le cas échéant, leur proposer un appartement plus décent. Six mois pendant lesquels Mohammed, Malika et leurs quatre [suite...]

Date: 2010-01-14 11:59:00


1% logement : ne touchez pas au grisbi - Mouvements

Les dérives de ce mille-feuille institutionnel sont rendues possibles par une consanguinité généralisée, due au cumul des mandats d’administrateurs de l’UESL, de La Foncière Logement, des CIL, des opérateurs du logement social et de sociétés immobilières, et des organismes censés surveiller l’ensemble comme l’ANPEEC. Au-delà de cette gestion pour le moins contestable, les priorités du « 1 % » sont elles-mêmes discutables. Depuis les années 1970, on reproche au « 1 % » d’attribuer des logements aux salariés les mieux intégrés, appartenant aux classes [suite...]

Date: 2009-10-01 09:05:54


CCIE : Conférence de Presse sur la loi DALO (17 Fev. 2009 ...

Nous souhaitions à l'époque alerter l'opinion sur la situation de familles qui avaient été reconnues prioritaires par la commission D A L O et qui, pour la Famille KURTESI, n'avait pas reçu de proposition de logement plus de 6 mois après avoir été reconnue prioritaire, cette famille étant sous le coup d'une mise à la rue depuis le 1er Octobre 2008... logement obtenu fin Décembre 08 ... Ce jour là, reçus le 10 octobre par Mr LEGAY, directeur de Vaucluse Logement et Mme JOLY, directrice du service location, ceux-ci nous confirmaient que le contingent préfectoral était de 25% [suite...]

Date: 2009-03-02 13:20:00


Habitat : financement de l'Anru... et potentiel financier... - Le ...

Habitat : financement de l'Anru... et potentiel financier... La commission des finances de l'Assemblée nationale a évalue les crédits de la mission "ville et logement" mercredi dernier, le 27 octobre. A la suite les députés ont réfuté la mesure du projet gouvernemental visant à assujettir les organismes HLM pour la contribution des revenus locatifs. Octroyant au passage quelque 340 millions d’euros afin de financer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’Anru. Un dispositif différent a été adopté par la Commission des finances, celui d’une taxe sur le potentiel [suite...]

Date: 2010-11-04 13:44:00



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