Notre selection de blogs et de videos: commission dalo paris

Loi Dalo : premier recours en justice d'une mère de famille mal ...

L'actualité et une veille juridique chaque jour dans une newsletter Votre adresse e-mail : La justice a examiné le 15 mai le premier recours contre le rejet d’une demande de logement déposée par une mère de famille dans le cadre de la nouvelle loi sur le droit au logement opposable (Dalo). La décision du tribunal administratif de Paris est appelée à faire jurisprudence. Il s’agit de la première saisine de la justice au sujet de la loi Dalo du 5 mars 2007, selon l’association Droit au logement (Dal) et le tribunal administratif de Paris dont le juge des référés devrait [suite...]

Date: 2008-05-15 00:00:00

Articles de blogs (32) | Vidéos (1)
 


L'an 2 du Dalo: Etat des lieux

Mercredi 2 décembre s'est tenu le deuxième colloque parlementaire sur le DALO, Droit au logement opposable. Il réunissait des parlementaires, des représentants de l'Etat, des Présidents de commission de médiation, des associations, des élus locaux. L'objectif était d'assurer un suivi de l'application de la loi, de faire le point sur les difficultés rencontrées, de flécher les bonnes pratiques et bien-sûr de faire des propositions. Au 30 septembre 2009, 105 223 recours pour un logement avaient été déposés, 68 957 décisions avaient été rendues, dont 32 000 favorables. Les  [suite...]

Date: 2009-12-09 09:16:00


Des familles en attente de leur droit au logement

Trois familles reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable mais pas relogées sont en attente de délibéré. L’enjeu de l’action en justice : « faire condamner l’Etat. à des sommes suffisamment "incitatives" pour qu'il applique la loi », révèle Le Nouvel Obs. (LaVieImmo.com) - L’audience qui s’est tenue hier au tribunal administratif fait figure de pionnière. Il s’est agi d’indemniser des familles prioritaires à l’attribution du DALO, mais jamais relogées, au titre « du préjudice résultant de la non attribution d'un logement à la suite d'un [suite...]

Date: 2010-11-19 09:00:18


Les mal logés occupent ICF- La Sablière : Collectif des Mal-Logés ...

Une centaine de mal-logés du collectif ont investi les locaux de cette société HLM, pendant plusieurs heures. Cette action s'inscrit dans une campagne de pression sur les bailleurs sociaux : au mois d'octobre et novembre, nous avons occupé le siège d'Efidis, celui du Logement Français et celui de la SEMIDEP. Comme le gouvernement, les bailleurs se réfugient derrière l'écran de fumée de la Loi DALO pour masquer la réalité : derrière la prétendue avancée constituée par cette loi, la politique de construction mais aussi d'attribution des logements sociaux n'a absolument pas [suite...]

Date: 2008-11-19 22:53:44


Loi DALO : Un jugement qui ouvre des perspectives : Collectif SDF ...

« Robin des toits ne lâche pas la ville sur les antennes relais | Page d'accueil | Les revenus des patrons du CAC 40 ont augmenté de 58 % en 2007 » 28.05.2008 Loi DALO : Un jugement qui ouvre des perspectives Droit au Logement Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 78 22 11  • E-mail: fededal @ wanadoo.fr   COMMUNIQUE Paris le 23 mai 2008 Jugement  en ligne sur le site de DAL : http://www.droitaulogement.org/spip/spip.php?article105 Le TA de Paris à ordonné en “référé suspension”, à la commission de [suite...]

Date: 2008-05-28 14:42:51


DALO+RSA = SDF ? : Collectif des Mal-Logés en Colère !

Le Collectif Mal Logés en Colère s’invite aujourd’hui au colloque sur la mise en place du RSA dans tous les départements, organisé par l’Assemblée des Départements de France, auquel participera notamment Martin Hirsch. Des élus des Conseils Généraux de  toute la France sont présents à cette occasion au 104, rue d’Aubervilliers.   Nous mal logés, dont beaucoup sont Rmistes, et parents isolés, aux revenus très bas sommes venus poser collectivement et bruyamment la question à laquelle aucun politique ne juge important de répondre.   Qui va nous loger pour le prix [suite...]

Date: 2009-05-06 12:41:00


Des HLM squattés par les riches ! | StreetGeneration

53 000 familles gagnant plus de 11 200 euros par mois vivent dans des HLM, selon une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), que révèle lundi La Tribune. Ils appartiennent au dixième décile, c’est-à-dire qu’ils font partie des 10 % des foyers français les plus riches. En fait ils n’auraient pas quitté leur logement social lorsqu’ils se sont enrichis, ce qui est légal mais apparait scandaleux lorsque l’on sait qu’au moins 1,2 million de ménages pauvres sont en liste d’attente pour être logés en HLM, et cela même depuis [suite...]

Date: 2010-11-29 14:02:55


Droit au logement a 20 ans : la lutte continue ! | NPA

L’association Droit au logement (DAL) a fêté, le 31 octobre, son vingtième anniversaire et le début de la trêve hivernale des expulsions. Benoîte Bureau, militante au DAL, retrace pour nous ces 20 ans de lutte. L’immense majorité des luttes collectives menées pendant 20 ans ont été gagnantes, grâce à la détermination des familles, notamment des mères de famille toujours en première ligne, et à la solidarité des soutiens. Elles ont permis d’obtenir le relogement en France d’environ 20 000 familles, soit 60 à 80 000 personnes. Ces luttes ont permis, en même temps [suite...]

Date: 2010-11-23 10:47:38


Ménilmontant, mais oui madame...: DALO : première audience d ...

La première audience autour de l'indemnisation des familles prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Loi Dalo) mais toujours pas relogées par l'Etat s'est tenue ce jeudi 18 novembre  à 14 heures au tribunal administratif (TA) de Paris, qui a mis sa décision en délibéré. «La bataille pour les indemnités commence. On est passé à une étape supérieure dans le contentieux Dalo», a déclaré en marge de l'audience Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au logement (Dal). L’enjeu, pour les avocates de deux des familles demandeuses, est de faire condamner l’Etat [suite...]

Date: 2010-11-18 19:17:16


Le respect du droit de propriété - L'actualité juridique commentée ...

Par la suite, plusieurs lois en faveur du logement ont été adoptées. Ainsi le 5 mars 2007, la loi DALO a rendu opposable le droit au logement, en permettant de faire un recours devant la commission de médiation et en cas d’échec de faire un recours devant le tribunal administratif. S’agissant du droit de propriété, il est défini par l’article 544 du code civil : ” La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements”. Le droit de propriété comporte [suite...]

Date: 2010-10-25 15:11:19


Informations Pratiques | DAL | Droit Au Logement

(Voir la galerie de dessins : Rue de la Banque à Paris © Yann Le Bechec : Peintre, graphiste et illustrateur) Mal-logés, sans-logis, Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives. L’étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social. Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous découragez pas !!! Si vous n’êtes pas logés après un [suite...]

Date: 2010-03-28 07:00:00


le droit au logement opposable: on peut y - Marie-Noëlle Lienemann ...

Ce Conseil est mandaté par la loi DALO ( droit au logement opposable) pour établir une évaluation de la mise en oeuvre de ce texte législatif, et la transmettre  au Président de la République. Il a approuvé un avis que je vous invite a lire , au moins la synthèse des propositions qui feraient bien d'être suivies par le gouvernement! http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/Avis_H_FELTZ_F_PASCAL.pdf J'ai pour ma part, participer au travail préparatoire à cet avis au sein de la section " Cadre de vie" et suis intervenue en séance le  14 Septembre . Voici le texte de [suite...]

Date: 2010-09-24 11:01:14


Futur Simple: Le droit au logement opposable: l'enfer est dans les ...

La loi s’applique au 1er janvier 2008. Le droit au logement est applicable en France. Si la question se pose un peu partout en Europe, seul l’Ecosse et la Ville de Cologne nous avaient précédé. La foule se rue déjà devant la préfecture de Paris afin de faire valoir son droit. Les délais étant de rigueur, chacun peut penser que les premiers présents seront les premiers servis. En province l’indolence semble de mise et Ouest France relatait aujourd’hui la situation d’une grande ville de l’ouest, où le fonctionnaire en charge du dossier est en vacance et où le [suite...]

Date: 2008-01-03 15:36:00


La Défenseure des enfants lance un cri d'alarme sur la situation ...

Bien que de nombreuses lois protectrices des personnes les plus vulnérables (notamment la loi de 1998 de lutte contre l’exclusion, la loi de 2005 pour la cohésion sociale, la loi DALO de 2007) aient été votées ces dernières années et que des budgets considérables soient consacrés à la protection sociale et aux politiques familiales, force est de reconnaître que nos politiques sociales ne permettent pas de garantir la protection des enfants des familles vulnérables. L’objectif du gouvernement de réduire la pauvreté de 30% d’ici 2012 ne pourra pas être atteint si des [suite...]

Date: 2010-11-17 21:29:50


Intervention de Patrick Bloche relative au Plan Local de l'Habitat ...

Accueil » 8. Séance des 15 et 16 novembre 2010, Interventions 2010 Intervention de Patrick Bloche relative au Plan Local de l’Habitat Monsieur le Maire, Mes chers collègues, Le Plan Local de l’Habitat, qu’il nous est proposé de voter aujourd’hui, est la traduction de l’ambition de la Ville notre Paris de répondre à la crise du logement, une ambition que tous les Maires d’arrondissement portent avec volontarisme à vos côtés, Monsieur le Maire et aux côtés de Jean-Yves Mano dans le 11ème arrondissement. Depuis 2001, notre ligne de conduite n’a pas varié : doter [suite...]

Date: 2010-11-16 09:26:29


CCIE : Conférence de Presse sur la loi DALO (17 Fev. 2009 ...

Nous souhaitions à l'époque alerter l'opinion sur la situation de familles qui avaient été reconnues prioritaires par la commission D A L O et qui, pour la Famille KURTESI, n'avait pas reçu de proposition de logement plus de 6 mois après avoir été reconnue prioritaire, cette famille étant sous le coup d'une mise à la rue depuis le 1er Octobre 2008... logement obtenu fin Décembre 08 ... Ce jour là, reçus le 10 octobre par Mr LEGAY, directeur de Vaucluse Logement et Mme JOLY, directrice du service location, ceux-ci nous confirmaient que le contingent préfectoral était de 25% [suite...]

Date: 2009-03-02 13:20:00


Habitat : financement de l'Anru... et potentiel financier... - Le ...

Habitat : financement de l'Anru... et potentiel financier... La commission des finances de l'Assemblée nationale a évalue les crédits de la mission "ville et logement" mercredi dernier, le 27 octobre. A la suite les députés ont réfuté la mesure du projet gouvernemental visant à assujettir les organismes HLM pour la contribution des revenus locatifs. Octroyant au passage quelque 340 millions d’euros afin de financer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’Anru. Un dispositif différent a été adopté par la Commission des finances, celui d’une taxe sur le potentiel [suite...]

Date: 2010-11-04 13:44:00


pontamousson : la question qui me chagrine: Expulsion arbitraire

Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité…, afin que chacun et chacune puissent être logés dignement, ·       Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet antisquat. Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyen (Coordination des Habitants En Yourtes), CNL, DAL, [suite...]

Date: 2010-11-18 07:12:00


Trêve hivernale des expulsions, Apparu veut plus de prévention ...

Trêve hivernale des expulsions, Apparu veut plus de prévention REUTERS 01.11.2010 PARIS (Reuters) - Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a prôné lundi un juste équilibre entre associations de défense des mal-logés et propriétaires, qui s'opposent sur les expulsions, interdites jusqu'au 15 mars en vertu de la trêve hivernale.Selon la Fondation Abbé Pierre, qui estime qu'il y a 3,5 millions de mal-logés en France, le nombre des expulsions a cependant augmenté ces dernières semaines, juste avant l'ouverture de la période de protection des familles en situation [suite...]

Date: 2010-11-01 13:51:19


Loi LOPPSI - Article 32 ter A | DAL | Droit Au Logement

Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,... afin que chacun et chacune puissent être logés dignement. Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat. Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi [suite...]

Date: 2010-10-24 07:00:00


DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM - Le blog ...

DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable  aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, suite aux combats des mal-logés et du DAL contre le clientélisme municipal des attributions HLM, notamment à Paris. Celui-ci est obligatoire pour obtenir un HLM, [suite...]

Date: 2010-05-08 22:00:00


Un décret défavorable aux demandeurs DALO | DAL | Droit Au Logement

DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM. Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai 2010. La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, suite aux combats des mal-logés et du DAL contre le clientélisme municipal des attributions HLM, notamment à Paris. Celui-ci est obligatoire pour obtenir [suite...]

Date: 2010-05-07 08:45:52


Educ pop, jeunesse, engagement… Débat le 16 novembre | On fait ...

Educ pop, jeunesse, engagement… Débat le 16 novembre Avec Simon Cottin-Marx, on a écrit pour Génération-Précaire un chapitre sur l’engagement et l’éducation populaire dans le bouquin « 10 raisons d’aimer (ou pas) l’éducation populaire » Comme y a du niveau parmi les auteurs (Emmanuelle Cosse, Thiébaut Weber, Clémentine Autain etc..), ça vaut peut être le coup que vous passiez demain mardi 16 novembre pour le débat suivant : Débat à Paris Mardi 16 novembre Deux mois après la sortie du livre Dix raisons d’aimer (ou pas) l’éducation populaire nous vous invitons [suite...]

Date: 2010-11-15 09:50:18


Avis favorable de la Commission DALO ! - Comité de soutien pour le ...

Comité de soutien pour l’accès aux droits fondamentaux de la famille Gasmi Pour que Raïd (4 ans), Tahar et le reste de la famille puissent vivre avec leur maman [suite...]

Date: 2008-07-18 16:46:00


Un état des lieux du droit au logement opposable (DALO) et la ...

Le 14ème petit déjeuner de France terre d’asile a permis de dresser un état des lieux du droit au logement opposable (DALO), institué par la loi du 5 mars 2007, et d’en mesurer la portée sur l’accès au logement du public primo-arrivant. Cette rencontre1 s’est déroulée le 1er juillet 2010 et a regroupé plus d’une trentaine de personnes, invitées à débattre suite aux interventions de Messieurs Frédéric TIBERGHIEN, Conseiller d’Etat et membre du conseil d’administration de France terre d’asile, Pierre PERIO, représentant de la Confédération générale du [suite...]

Date: 2010-07-11 17:48:00


Le bus Dalo en Ile de France et les Enfants de Don Quichotte ...

Le bus Dalo en Ile de France et les Enfants de Don Quichotte mis en ligne par Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires) Voir en ligne : En savoir plus ? lundi 1er décembre 2008 Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le Droit au logement opposable (dite « Dalo ») est mise en oeuvre depuis le 2 janvier 2008. Dans un contexte de crise du logement accentuée qui touche un nombre croissant de ménages et de territoires, et malgré les questions fondamentales qu’elle soulève au fur et à mesure de sa mise en oeuvre, elle constitue une avancée juridique majeure en ouvrant de nouveaux [suite...]

Date: 2008-12-01 12:00:00


Un seul dossier Dalo accepté jeudi par la commission de médiation ...

Un seul dossier a été retenu par la commission de médiation de Paris chargée d'évaluer les demandes formulées au titre de la loi Dalo (droit au logement opposable) sur les neuf qu'elle a examinés jeudi, a annoncé à la presse la présidente de cette commission, Hélène Gebhardt. Le dossier retenu est celui d'une famille qui a reçu un avis d'expulsion applicable à la fin de la trêve d'hiver. Sur les neuf dossiers présentés, un a été retenu, un a été renvoyé à une réunion ultérieure, deux font l'objet d'un complément d'information et cinq ont été rejetés, a ajouté Mme [suite...]

Date: 2008-01-28 05:25:00


Le DALO en pratique : entretien avec le Président de la Commission ...

La presse a fait savoir combien la commission DALO à Paris était submergée de travail. En3mots a rencontré Bernard de Korsak, président de la Commission DALO en Essonne (91, grande couronne), afin de savoir comment se présentait la situation dans ce département.    Arrivé à Vigneux sur Seine, sur la ligne D du RER, au Nord de l’Essonne. Nous retrouvons M. de Korsak dans un des quartiers pavillonnaires de la ville. Avec en tête, les chiffres problématiques du rapport 2008 de la Fondation Abbé Pierre : au moins 100 000 personnes sont sans domicile fixe, autant sont dans des [suite...]

Date: 2009-03-01 20:01:00


GISTI - Le saturnisme : une maladie de pauvres

Plein droit, 86, octobre 2010 « Santé des étrangers : l’autre double peine » Le saturnisme : une maladie de pauvres Morgan Pinoteau et Fatoumata KhomaMembres de l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) Apparu sur la scène publique au milieu des années 80, le saturnisme est une maladie du mal logement et de la précarité. Or, malgré la volonté affichée des pouvoirs publics de le considérer comme une priorité nationale, les moyens n’ont pas suivi. Le combat que mène depuis sa création, en 1 998, l’association des familles victimes du saturnisme, a [suite...]

Date: 2010-10-20 13:56:23


Loi DALO : Droit logement opposablePROJETS URBAINS ET RÉALISATIONS ...

Le droit au logement est devenu opposable suite à la loi du 5 mars 2007 dite DALO: droit au logement opposable. Le droit au logement devrait être une garantie pour tous, grâce à l’attribution de logements sociaux ou la saisie par le préfet de logements vacants. Cependant, le manque de logements disponibles ne permet pas l’application du droit au logement! Depuis la loi DALO : les personnes sans logement peuvent saisir un comité de recours à l’amiable, sinon en contentieux (depuis janvier 2008). Les catégories de personnes pouvant faire appel à la commission de médiation sont [suite...]

Date: 2010-01-23 08:00:00


DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d'audience ...

« VIDEO: la ballade parisienne des mal logés | Page d'accueil | Paris Metropole : Les Mal-logés ne comptent pas déménager » mardi, 15 décembre 2009 DALO 75 : deux ans de dossiers pour trois minutes d’audience. Ce matin, le collectif des mal logés en Colère était présent en nombre pour soutenir une famille lors de son audience au Tribunal Administratif , suite au dépôt d'un dossier DALO, reconnu prioritaire par la commission de médiation, et après six mois d'attente sans proposition de relogement par la Préfecture de Paris. Le Collectif des Mal-logés en Colère ne s'est [suite...]

Date: 2009-12-15 13:54:34


Droit au Logement

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18  • COMMUNIQUE Paris le  7 mai 2010 DALO : Un décret attaque les droits des demandeurs HLM Décret du 29 avril 2010 – n° 2010-431 – Publié le 2 mai La fédération Droit Au Logement découvre avec stupeur un décret régressif et défavorable  aux demandeurs DALO, et aux plus précaires, publié en début de semaine par le Gouvernement : Il porte sur le numéro départemental de demande HLM, qui avait été obtenu dans la loi de lutte contre les exclusions, [suite...]

Date: 2010-05-08 13:30:00



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