Notre selection de blogs et de videos: bareme hlm

Les surloyers HLM à Courbevoie sont à discretion - une autre ...

Conseil municipal du 8 mars 2010 Question écrite de Anthony Klein Nous avons été interrogés sur la problématique générée par les dernières évolutions cette année de l’éligibilité aux surloyers. Le nombre d’assujettis semble devoir augmenter dans des proportions élevées. Merci de nous indiquer quelles sont les dispositions mises en place. Réponse de Mme Yolande Deshayes Rappel de l’historique Il existe un barème national pour les HLM qui n’avaient pas fait de conventionnement de patrimoine. Résidence par résidence, les loyers auraient fortement variés. [suite...]

Date: 2010-04-10 17:25:11

Articles de blogs (31) | Aucune vidéo
 


Argenteuil-Bezons Habitat n'appliquera pas les nouvelles règles de ...

Pour le maintien de la cohésion sociale Madame, Monsieur, Au moment même où la Ministre du logement et de la Ville présente à l'assemblée son projet de loi, dite de "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion", je tiens à vous alerter sur les mesures que le Gouvernement a choisi de prendre concernant le SLS - supplément de loyer de solidarité. Rappelons tout d'abord ce qu'est le SLS. L'attribution d'un logement social est conditionnée, vous le savez, au respect d'un plafond de ressources. Au cours du bail, les ressources des personnes occupant le logement [suite...]

Date: 2009-02-15 23:50:00


HLM : plafonds de ressources modifiés au 1er janvier 2011

Comme chaque année, l’ANIL, l’organisme en charge de l’attribution des logements sociaux et plus particulièrement des habitations à loyers modérés, vient de communiquer la date d’application de la révision des plafonds de ressources. Dès le 1er janvier prochain les barèmes de revenus des HLM seront donc révisés de 1.10 % à la hausse. Rappelons que la base de calcul de cette hausse est établie d’après la variation de l’indice de révision des loyers (IRL) des deux années antérieures. Ce sont des personnes aux revenus modestes qui peuvent bénéficier de ces [suite...]

Date: 2010-11-21 00:17:42


HLM : plafonds de ressources modifiés au 1er janvier 2011

Comme chaque année, l’ANIL, l’organisme en charge de l’attribution des logements sociaux et plus particulièrement des habitations à loyers modérés, vient de communiquer la date d’application de la révision des plafonds de ressources. Dès le 1er janvier prochain les barèmes de revenus des HLM seront donc révisés de 1.10 % à la hausse. Rappelons que la base de calcul de cette hausse est établie d’après la variation de l’indice de révision des loyers (IRL) des deux années antérieures. Ce sont des personnes aux revenus modestes qui peuvent bénéficier de ces [suite...]

Date: 2010-11-19 14:03:56


Dans les HLM, payer plus quand on gagne plus : Collectif SDF Alsace

Par ailleurs, le décret va permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer le barème national du surloyer pour réserver les HLM aux ménages les plus nécessiteux. Plafonds de revenus abaissés Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible en HLM varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique considérée. Pour un couple avec deux enfants par exemple, le plafond est de 55 093 euros nets annuels à Paris et dans les communes limitrophes, de 50 683 euros dans le reste de l’Ile-de-France et de 39 698 euros dans les autres [suite...]

Date: 2008-05-15 12:10:32


Calcul du surloyer - CGT Office Public de l'Habitat Argenteuil Bezons

Ensemble pour être respecté, efficace ! Pour calculer le surloyer cliquez sur le lien suivant: link Le supplément de loyer de solidarité (surloyer) L'application du surloyer La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire l'application du SLS dès lors que les ressources des locataires des organismes HLM dépassent de 20% les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM. Le décret n°2008-825 du 21 aout 2008 fixe le barème unique obligatoire applicable depuis le 1er janvier 2009. Le bailleur doit effectuer tous les ans une enquête auprès de ses locataires sous [suite...]

Date: 2010-02-09 23:00:00


A louer 4 pièces HLM

100 m2, 2 balcons, une cave, une place de parking couvert Lumineux et calme Bus D, 4 et 42 juste devant l'immeuble (arrêt en Louche) Prix: 1875.- + 100.- charges + 206 frs.- parking Barêmes HLM (pour 2 ou 3 personnes minimum) Véronique. [suite...]

Date: 2010-07-13 09:11:33


HLM, 4 pièces à louer rapidement

Joli appartement à louer au Petit-Lancy (Square Clair-Matin 36, 3ème étage). Jolie vue sur le Salève. Armoires de rangement, grande cuisine vitrée. Bien situé. Régime HLM, barème (2 pers: CHF 108'976, 3pers: CHF 124'140, [suite...]

Date: 2010-07-24 13:49:33


Appartement 4 pcs HLM

Appartement 4 pcs HLM traversant au Charmilles (Europe) à reprendre (barème 2 personnes 110'000 CHF / 3 personnes 125'000 max etc...)/ au 4ème, 88 m2, libre à partir du 01.12.2010. Appeler le soir au . pour le visiter [suite...]

Date: 2010-10-30 14:12:22


HLM 4 pièces (haut barème) au Grottes

Je cherche à louer un 2 ou 3 pcs avec place de parc dans Genève centre max. 1'500.-- à échanger contre un 4 pcs au Grottes loyer hlm à 1'911.-- cc et place de parc. (min. pour 2 pers.) date [suite...]

Date: 2008-01-07 19:03:18


À louer à Onex

Appartement 2 1/2 pièces, cuisine, chambre, salon, place de parc dans petit immeuble. Barème HLM 1 personne 60'000.00 - 2 personnes 80'000.00. Adresse : Rue de la Calle 40, 1213 Onex [suite...]

Date: 2010-11-10 18:14:30


Libre 15 dec.2010 genève : anibis.ch

Petites annonces gratuites de Suisse romande : Libre 15 dec.2010 genève (rubrique : Immobilier / Locations / Genève) ... Appartement HLM de la régie du Rhône (tél. 0582190000) Barème : 3 personnes - 120'132 4 personnes - 135'979 5 personnes - 154'540. Tél: 0796151735. Commodités [suite...]

Date: 2010-11-19 12:59:44


Appartement HLM de 5 pièces

A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]

Date: 2010-10-08 12:45:04


Logement social et HLM - La sous-évaluation des surloyers - iFRAP

Ces six exemples concernent des ménages aux revenus très supérieurs aux plafonds de revenus fixés pour accéder à un HLM. En pratique, 5 % des ménages en HLM ont des revenus supérieurs aux plafonds. Pour la très grande majorité d’entre eux, leurs surloyers se situeront en dessous de 50 € par mois. Cherche excuse, sociale si possible L’augmentation des loyers est naturellement désagréable pour les locataires qui bénéficiaient de conditions exceptionnellement avantageuses. Mais leur réaction extrêmement vive et leur accord pour se plaindre dans la presse nominativement et [suite...]

Date: 2009-10-29 16:16:40


Les Socialistes de Saint-Denis » Le refus du surloyer «Boutin» est ...

L’un des axes d’action du Plan Local de l’Habitat concerne le refus d’appliquer le surloyer. En effet, est mis en avant le danger que représenterait pour la mixité sociale des quartiers l’application du surloyer dans le parc de logements sociaux. D’un point de vue général, il est indispensable de souligner que la mixité sociale – concept autrefois si vilipendé par les élus communistes – ne dépend pas de l’application du surloyer. Elle est le résultat de conditions de vie urbaine bien plus larges : le cadre de vie, l’environnement, les espaces de respiration, la [suite...]

Date: 2010-09-25 13:13:08


Narbonne Les découvertes de la Chambre des comptes « anticor11

Ce chapitre était attendu au tournant après un signalement à la justice opéré en mairie et des irrégularités déjà dénoncées dans l’ancienne gestion des HLM du Grand Narbonne. Les magistrats confirment la présence d’entorses aux règles dans une série de dossiers examinés, de la création d’un centre multi-accueil pour la petite enfance à la réhabilitation d’un stade, en passant par le service de la restauration collective ou des travaux sur la voie publique. « Les principes de la commande publique n’ont pas été respectés, notamment ceux de la transparence des [suite...]

Date: 2010-11-29 05:55:34


Convention d'Utilité Sociale. - La 132 des Bois

Le bailleur social de Seine-Saint-Denis est en partie contre le projet Convention d’Utilité Sociale. Deux refus et une demande, telles sont les modifications de Plaine Commune Habitat transmises au Préfet de Région le 30 juin dernier. Le texte amendé est le projet Convention d’Utilité Sociale (CUS), une nouvelle démarche contractuelle obligatoire conclue pour 6 ans avec l’Etat et qui fixe la feuille de route et mesure la « performance » de chaque organisme de 2011 à 2017 en matière d’évolution de patrimoine (sur la base du Plan Local de l’Habitat), de mission sociale et [suite...]

Date: 2010-08-29 09:19:00


ICI CFDT » » Demandes CFDT – NAO SCIC Habitat 2009

Minima des appointements de base conforme à la convention collective HLM + reclassement des postes selon la nouvelle classification des EA (voir tableau joint) + Réintégration de la prime d’ancienneté actuelle dans le salaire de base (naturellement maintien de l’ancienneté pour ceux qui ont moins de 3 ans de présence actuellement) + Mise en place de la prime d’ancienneté art. 27 de la CCN, mais sur la base de l’art. 3 de l’accord collectif, pour TOUS (cadres & employés) ayant au moins 3 ans d’ancienneté, et à partir du 1er janvier 2009 : soit 2.40 % sur la base du nouveau [suite...]

Date: 2008-10-15 20:39:24


A Sannois, qui ne comprend pas la « démocratie » ?

La proportion de locataires à revenus moyens (15.000 à 26.000 euros par an) est plus forte dans les (HLM) que chez les locataires du bac privé : 37 % contre 12 %,.les locataires à très bas revenu sont plus nombreux dans le secteur privé : 15 % contre 12 % pour les revenus inférieurs à 8.400 euros par an. Les HLM ne remplissent plus leur mission de logement social", « Le processus d’attribution du logement social est complexe et opaque. Il est géré par le maire, l’office (HLM) et le préfet, avec au final, l’exclusion de ceux qui devraient être les premiers bénéficiaires [suite...]

Date: 2010-11-03 13:37:00


LOCATAIRES DE LA SOMCO: Le Supplément de Loyer Solidarité - SLS, c ...

Depuis la loi Engagement National pour le Logement dite loi ENL, le barème national est obligatoire, un organisme d’HLM qui signe une convention globale de patrimoine peut cependant s’en affranchir et adopter le sien, à condition de respecter les orientations du PLH. Le nouveau barème de surloyer prévoit une progressivité en fonction des revenus des ménages : de quelques dizaines d'euros en zone tendue pour des dépassements de plafonds de ressources de l'ordre de 20%à des niveaux dans le cas de dépassements très importants de plafonds, aboutissant à l'application d'un loyer [suite...]

Date: 2009-01-22 13:00:00


L'effet des surloyers dans les HLM !

L'effet mécanique des surloyers, autrement dit du supplément de loyer de solidarité (SLS) issu de la loi de juillet 2006, a des conséquences redoutables pour les classes moyennes. La loi Boutin réserve les logements sociaux à ceux qui en ont besoin, mais met en difficultés des milliers de locataires dont les revenus sont supérieurs aux plafonds fixés pour l'attribution d'un logement social. Selon l'adjoint au maire de Paris chargé du Logement, l'application parallèle de la hausse des barèmes du Surloyer de Solidarité (SLS) et la baisse de 10,3% des plafonds de ressources [suite...]

Date: 2010-02-09 06:00:00


HLM : surloyers et plafonds de revenus

Le supplément de loyer de solidarité (surloyer), prévu par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, est appliqué aux ménages dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds des ressources pour l'attribution d'un logement locatif social. Le taux d'effort des ménages (cumul loyer et surloyer) ne peut dépasser 25 % et le surloyer ne s'applique pas en ZUS et en zone de revitalisation rurale. Il est en outre prévu la possibilité, pour les bailleurs sociaux et pour les collectivités territoriales, de déroger au dispositif de surloyer prévu [suite...]

Date: 2009-04-21 13:37:09


Les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM ...

Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d’accueil privilégié des foyers à revenus modestes, depuis le 1er juin 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l’attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l’Etat ont minorés de 10,3 %, aux termes de l’article 65 de la loi MLLE (Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 mars 2009 (voir notre article précédent). Désormais, le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de [suite...]

Date: 2009-06-21 06:22:58


HLM : le supplément de loyer de solidarité

Dès la barre des 20% franchie, le surloyer est obligatoirement exigé. En outre, son montant est déterminé en appliquant un barème national. Mais attention, le loyer augmenté du surloyer ne peut pas représenter plus de 25% des ressources du locataire. Le montant du surloyer est obtenu en appliquant la formule suivante : Coefficient de dépassement du plafond de ressources (ou CDPR) X supplément de loyer de référence (ou SLR). Pour établir de combien les ressources des locataires dépassent le plafond, on retient les revenus de tous les occupants du logement. Toutefois, si un [suite...]

Date: 2009-02-19 17:29:01


Plafonds de prix en coopérative d'Hlm : alignement attendu sur le ...

Le conseil supérieur Hlm du 15 juin a adopté un projet d’arrêté modifiant le zonage géographique utilisé pour l’application des plafonds de prix de vente des logements vendus par les coopératives d’Hlm en accession sociale comme en PSLA. A compter de la publication de l’arrêté, attendue dans les semaines à venir, la zone B sera divisée en une zone B1 et une zone B2. La valeur applicable à l’ancienne zone B sera celle de la zone B2, la zone B1 bénéficiant d’une revalorisation de sa valeur plafonds. Le projet d’arrêté rappelle par ailleurs que les valeurs plafonds [suite...]

Date: 2007-06-18 07:00:00


Plafonds de ressources en HLM

Si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil fixé chaque année par l’Etat, vous pourrez déposer un dossier de demande de logement en HLM. Les plafonds de l’année 2010 viennent d’être publiés : ils augmentent de 0,32 % par rapport à l’année 2009. Pour un bail signé en 2010, c’est l’avis d’imposition établi en 2009 au titre des revenus perçus en 2008 qui feront foi. Les barèmes sont variables en fonction du nombre de personnes du foyer et de la zone géographique. Arrêté du 30 avril 2010 (J.O du 5 juin [suite...]

Date: 2010-08-14 12:01:07


Plafond HLM 2011 : Nouveau plafond de ressources HLM au 1er janvier

Les plafonds de ressources pour les logements HLM au 1er janvier 2011. Ils sont révisés chaque année en tenant compte de la variation de l’indice de référence du troisième trimestre. Prochaine actualisation au 1er janvier 2011 avec une hausse augmentation 1,10% selon un décret du 8 novembre 2010 : IRL 3ème trimestre 2010 (INSEE 14.10.10) = 118,70 IRL 3ème trimestre 2009 (INSEE 14.10.09) = 117,41 Il faut savoir que “les plafonds HLM servent de référence au calcul du SLS ainsi que pour les plafonds de ressources ouvrant droit à des logements financés par certains prêts et [suite...]

Date: 2010-11-11 05:48:13


Urgent, Joli HLM 4 pièces à louer

A louer un joli appartement de 4 pièces HLM au Square Clair-Matin. Jolie vue dégagée sur le Salève. Grande chambre à coucher. Grande cuisine vitrée donnant sur le salon. Barème d'entrée CHF 108'400.--pour deux personnes (augmente selon [suite...]

Date: 2010-07-18 07:30:18


Actualités - Le décret sur le surloyer est paru (28/08/2008)

Les organismes HLM ont désormais l'obligation d'appliquer un surloyer de solidarité aux locataires dont les ressources dépassent d'au moins 20% les plafonds d'accès au logement social. Ce surloyer - qui était jusqu'alors facultatif - est calculé sur la base d'un barème [suite...]

Date: 2008-08-27 22:00:00


Genève, appartement 5 pièces HLM à louer

A louer, 5 pièces HLM à Grange-Canal Proche de toutes commodités, tram à 2mins à pied et centre-ville à moins de 10mins en tram Loyer 1884.- (charges et parking INCLUS) Barème 3 pers: ~89'000.- Tous renseignements complémentaires: 022 [suite...]

Date: 2010-09-02 17:24:28


Beau 4 pièces HLM à Versoix

Quartier: Choiseul Rez de chaussée, traversant avec terrasse et jardinet. 2 chambres, sdb, wc, salon, cuisine. Loyer actuel: 1229.- plus charges (120.-) Place intérieure:140.- Barèmes: 2 personnes: max 66'366.- 3 personnes: max 73'740. [suite...]

Date: 2010-10-07 07:48:41



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