Notre selection de blogs et de videos: bail hlm

Logements sociaux : le maintien dans les lieux peut être remis en ...

De nouvelles mesures permettent aux bailleurs de logements Hlm de résilier le bail des locataires lorsque leur logement n’est plus adapté à leur situation. Email |  Imprimer | Le forum de l'article Sous-occupation Un logement est sous-occupé lorsque le nombre de pièces habitables (à l’exception des cuisines et des pièces indispensables pour l’exercice d’une fonction publique élective ou d’une profession) est supérieur de plus de deux au nombre de personnes qui y habitent. Le bailleur de logements Hlm doit alors proposer au locataire un autre logement, [suite...]

Date: 2009-09-03 07:36:28

Articles de blogs (59) | Vidéos (3)
 


Baux HLM et possibilités de modifications suite dernières ...

Bonjour, Il semblerait que les locataires HLM ayant des niveaux de revenus supérieurs à un certain seuil vont devoir payer un surloyer... Les baux HLM sont ancadrés par quelle loi??? J'aurais pensé que c'est la loi de 1989 non??? Une augmentation substentielle des loyers en cours de bail est-elle alors possible??? J'aurais pensé que non...? Dernière question: Une personne ayant eu un jour droit à un logement HLM voit ensuite ses revenus augmenter.... Le bail HLM permet-il l'arrêt du bail dans certanes conditions de revenus??? J'aurais pensé que non... Aussi, [suite...]

Date: 2008-04-13 07:00:00


Conseil municipal du 15 novembre - Le blog de Christian Renoncourt

Le Conseil Municipal de LOUVIERS se réunira le Lundi 15 novembre 2010 à 18h30, salle Pierre Mendès France avec l'ordre du jour suivant: 1- Affaires financières - Eure Habitat - Garantie d'emprunt PAM pour un montant de 9500 euros - Réhabilitation de 7 logements individuels "Groupe Saint Germain" - Eure Habitat - Garantie d'emprunt pour un montant de 11200 euros - Réhabilitation de 7 pavillons "Groupe Saint Germain" - Eure Habitat - Garantie d'emprunt PAM pour un montant de 5600 euros - Réhabilitation de 6 logements individuels "Groupe Flaubert" - Eure Habitat - Garantie d'emprunt pour [suite...]

Date: 2010-11-05 19:23:00


HLM : transfert du bail en cas de décès ou d'abandon

La loi de 1989 (art 14) prévoit qu’en cas de décès ou d’abandon du locataire, le contrat de location, et donc le bénéfice du droit au maintien dans les lieux, continue ou est transféré au profit : du conjoint ; des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an ; du partenaire lié par un PACS ; des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an. Ces dispositions sont applicables aux logements des organismes HLM (conventionnés ou non) si le bénéficiaire du transfert ou de la continuation du contrat remplit les [suite...]

Date: 2009-04-03 10:49:05


Conseil municipal Le catalogue des polémiques actuelles : L'echo ...

Les HLM revenaient alors au premier plan, à travers le dossier du bail transféré à la Société audoise et ariégeoise d'HLM, pour la réalisation de la future caserne de gendarmerie. La perplexité de David Granel sur l'office public « détroussé » avec ce nouveau « retrait de compétence » s'est vu répliquer les pertes prévisibles dans le projet initial : « 300 000 par an les premières années puis 250 000 ensuite... ». Quant au plaidoyer de Robert Déjean pour le maintien de la gendarmerie mobile, avec une question sur l'éventualité de l'utilisation de la caserne [suite...]

Date: 2010-11-26 08:21:12


Bail de 3 mois renouvelable

Je suis actuellement locataire, pour mon domicile principal, et avec une société d'hlm, et avec un bail de trois mois renouvelable automatiquement . . . Hors, d'après la loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, article 10, il aurait du être de 3 ans . . . Dois-je, si je veut partir, faire une demande de préavis ? Si oui, dois-je reprendre l'article 15 de cette même loi, ou existe til une autre loi qui régis les bails de 3 mois [suite...]

Date: 2010-11-06 16:16:13


HLM La résiliation du bail pour dépassement du double des plafonds ...

Pour sa part, la zone B1 comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères - Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo -, le pourtour de la Côte d'Azur, les DOM, la Corse et les îles. La liste détaillée des communes relevant des zones A et B1 figure en annexe de l'arrêté du 29 avril 2009 ci-contre. Jean-Noël Escudié / PCA LOCALTIS [suite...]

Date: 2009-12-20 10:20:00


6 procès des sans papiers de Gennevilliers, mardi 13 avril à 9 heures

Nous travaillons durement pour des salaires de misère, nous occupions les lieux paisiblement, et pour la moitié d’entre nous, avons des papiers et fait une demande HLM. Nous demandons simplement à être logés pour vivre décemment, signer un bail et payer un loyer, élever nos enfants. Vendredi lors de notre expulsion, il nous a été proposé 3 nuits d’hôtels dans les départements voisins de la Seine Saint Denis à Drancy, à Paris, et après… la rue. Nous avons fait appel à l’association « Droit Au Logement », et depuis vendredi soir nous campons sur le trottoir. [suite...]

Date: 2010-04-13 08:33:16


Accession sociale à la propriété : un acteur et des chiffres

Accueil du site > Veille "habitat, logement et collectivités locales" > Accession sociale à la propriété : un acteur et des chiffres Les coopératives HLM sont des opérateurs spécifiques de la famille HLM et ce n’est pas uniquement parce que leur fédération (une jeune centenaire !) est présidée par Marie-Noëlle Lienemann, candidate malheureuse à la présidence du Mouvement HLM... A l’heure du rapport du député O. Carré sur la vente HLM , de diverses initiatives locales pour loger "les enfants du pays", comme du souhait de ne pas oublier une frange des classes moyennes [suite...]

Date: 2009-02-26 08:21:21


Le mouvement HLM vers une «place pour tous dans la cité» - Batiactu

A l’heure où la question du logement est au centre des préoccupations des Français et des décisions politiques, l’Union sociale pour l’habitat (USH) ouvre son congrès ce mardi à Strasbourg, sous le thème «une place pour tous dans la cité». Les professionnels du logement social vont débattre et réfléchir pendant trois jours sur les objectifs et les positions du mouvement, qui souligne sa double mission de droit au logement pour tous et de diversité et d’intégration dans l’habitat. Les sujets d’actualité concernant le mouvement HLM sont nombreux, et la confrontation entre [suite...]

Date: 2010-09-26 22:00:00


Novembre et décembre 2010 : élection des représentants des ...

L'élection des représentants des locataires des HLM de Puteaux aura lieu en novembre et décembre 2010. C’est l’occasion de choisir quelqu’un pour vous représenter au Conseil d’administration de l'Office Public de l'Habitat de la commune. Défendez-vous en votant pour la CNL, la seule association de locataires qui se mobilise vraiment pour votre pouvoir d’achat. Partout où des locataires s’organisent avec la CNL, ils obtiennent collectivement des petites ou des grandes victoires pour améliorer leur vie quotidienne dans leur habitat et préserver leur pouvoir d’achat. Les [suite...]

Date: 2010-09-15 12:50:00


Information de Bernard REYNAUD élu de Beynost: Excellent exposé du ...

La Progrès Dombes Côtière de l'Ain 22/11/2020, présente, en page 12, un long exposé du maire sur les HLM de la gare, le garage Lapalus et le terrain Romand, accompagné d'une très belle photo faisant penser aux plus beaux portraits d'Ingres ou au magnifique portrait de Guillaume de Montmorency de Clouet ("Histoire de l'Art L'art renaissant" d'Elie Faure folio essais, page 143) qui est le joyau du musée St Pierre place des Terreaux. Un beau portrait pensif qui me fait penser au portrait de la jeune épouse d'Andrea Mantegna, Nicolosia, la soeur de Giovanni et Gentile Bellini, la fille [suite...]

Date: 2010-11-23 06:15:00


Elections des représentants des locataires dans les HLM

Du 15 novembre au 15 décembre prochain, auront lieu les élections des représentants des locataires siégeant dans les conseils d'administration des organismes HLM (OPH Office public de l'habitat, Sa HLM) et dans les Sociétés d'économie mixte. Le rôle des administrateurs locataires Elus pour 4 ans, ils représentent et défendent les intérêts des locataires concernant la fixation des loyers et des charges, le choix des travaux d’entretien ou de réhabilitation à effectuer, le choix des prestataires intervenants dans les logements, etc. Ils participent à la gestion de [suite...]

Date: 2010-11-10 22:15:57


Education, protection sociale, logement : les trois enjeux clés de ...

L'Institut Montaigne partage les analyses de Challenges ("Les dossiers-clés de l'après-2012", édition du 18 novembre) sur les trois enjeux de l'après-2012 : éducation, protection sociale et logement. Depuis deux ans, il a produit plusieurs travaux très documentés sur ces grands défis et formulé de nombreuses propositions concrètes. EDUCATION Dans le Rapport Vaincre l’échec à l’école primaire (avril 2010), nous formulons 13 propositions articulées autour de 4 axes : 1. Respecter l’organisation de l’école en cycles d’apprentissage cohérents Réorganiser [suite...]

Date: 2010-11-23 12:49:30


JOUISSANCE PAISIBLE ET RESILIATION DU BAIL D'HABITATION

Les faits des deux espèces, qui opposaient des locataires à leur bailleur d'habitation à loyer modéré (HLM) dans une instance en résiliation du contrat, étaient similaires. Les locataires hébergeaient leurs enfants majeurs, lesquels troublaient la tranquillité du voisinage par un comportement violent dont attestaient de nombreuses condamnations pénales (V., sur la responsabilité du preneur du fait des troubles imputables à l'enfant qu'il héberge, Paris 29 oct. 1998, Loyer et copr. 1998, n° 92, obs. Vial-Pedroletti ; 4 sept. 2003, BICC 2004, n° 798) Dans ces deux affaires, les [suite...]

Date: 2009-11-03 10:09:00


N° 1424 - Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la ...

Alain NÉRI, Jean-Louis DUMONT, Françoise IMBERT, Patricia ADAM, Michel FRANÇAIX, Jacques BASCOU, Marie-Françoise CLERGEAU, William DUMAS, Patrick ROY et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (1) et apparentés (2), députés. ____________________________ (1)  Ce groupe est composé de Mesdames et Messieurs : Patricia Adam, Sylvie Andrieux, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Delphine Batho, Jean-Louis Bianco, Gisèle Biémouret, Serge Blisko, [suite...]

Date: 2007-04-06 07:00:00


LOGEMENT. Des fonctionnaires retraités logés dans des HLM ...

Blog d'actu de la coordination anti-démolition des quartiers populaires. Résistance aux démolitions, écho des quartiers, informations utiles, news, etc. Qui sommes nous ? La Coordination anti-démolition des quartiers populaires est née à la suite d’une prise de conscience des habitants de La Coudraie (à Poissy) pour défendre leurs habitations, leurs environnements, et leurs histoires. Elle a été créee à l'initiative du collectif de La Coudraie et du collectif de Gennevilliers Dans nombre de villes sous prétexte de renouvellement urbain et autre rénovation urbaine, l’État, [suite...]

Date: 2009-02-12 09:19:00


OPERATION VERITE SUR LES "HLM" DE STANDING DE PARIS

Jean-Pierre Chevènement occupe à Paris un logement social (5 pièces pour 1200 euros) et un autre comme pied-à-terre à Belfort. Patrick DUPONT et Valérie LANG, notamment, viennent d'obtenir des HLM à Paris. La Mairie confirme. Mais assure n'y être pour rien… Franck Chaumont, proche collaborateur de Fadela Amara, est locataire d'un logement social Loyers bradés pour sénateurs : Il s'agit d'un deux pièces -cuisine de 52 m² situé boulevard Auguste Blanqui dans le 13e arrondissement de Paris et loué 707,18 euros par mois. LUS DANS LA PRESSE « Jean-Paul Bolufer, toujours dans [suite...]

Date: 2008-09-11 07:14:00


Première (faible) condamnation d'un office HLM pour fichage ...

DISCRIMINATION - C'est une première judiciaire en France. Des propriétaires avaient déjà été condamnés pour discrimination, des agences immobilières pour fichage ethnique. Des offices publics, jamais. L'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé "Métropole habitat", a essuyé la première condamnation. Poursuivi par SOS Racisme, il a été condamné. Mais le tribunal correctionnel de Saint-Etienne n'a pas eu la main très lourde. Ne voyant pas dans ces pratiques une "intention moralement blâmable", les magistrats n'ont infligé qu'une peine de 20.000 euros avec sursis au bailleur... [suite...]

Date: 2009-02-04 06:00:00


LE RENOUVEAU À LA CIOTAT: LES EXPULSIONS ! - LE TACLE

C’était à La Ciotat le 11 mars 2008 à 17h, lendemain d'élections Rencontre avec des familles à la cité de "l’abeille" et la "Maurelle" Tous les ciotadens et toutes les ciotadennes,  ont pu, s’ils s'en sont donnés la peine, de lire les hiéroglyphes  pressés sur du papier glacé durant plus d’un mois d’une campagne électorale d’un certain candidat. Nous avons pu lire tout le bienfait en matière de logement accessible et d’habitat aidé, de parcours résidentiel et autres mots chacun aussi merveilleux les uns que les autres, mais aucun ne citant "logements sociaux". [suite...]

Date: 2008-03-12 10:46:00


Première (faible) condamnation d'un office HLM pour fichage ethnique

L'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé "Métropole habitat", a essuyé la première condamnation. Poursuivi par SOS Racisme, il a été condamné. Mais le tribunal correctionnel de Saint-Etienne n'a pas eu la main très lourde. Ne voyant pas dans ces pratiques une "intention moralement blâmable", les magistrats n'ont infligé qu'une peine de 20.000 euros avec sursis au bailleur... L'Opac avait demandé par écrit au service de gestion locative de limiter le nombre de locataires d'origine maghrébine, africaine et asiatique dans certains bâtiments. Une "grille de peuplement" répertoriait [suite...]

Date: 2009-02-04 06:00:00


DESTRUCTION DE BIENS APPARTENANT A AUTRUI : Les préfets de ...

Selon Eric Gbodossou, «en 2004, sous le prétexte de vouloir réaliser le «Plan Jaxaay», la Sn Hlm se livre à tous les actes arbitraires imaginables, en s’attachant les services de certaines autorités administratives». En décembre 2006, des opérations de démolition ont démarré ; opérations menées par la Sn Hlm et le groupe opérationnel de la gouvernance de Dakar, sous la supervision du préfet de Rufisque d’alors. Eric Gbodossou a ainsi fait constater les dommages par un huissier de justice avant d’adresser aux différentes autorités concernées des citations [suite...]

Date: 2010-05-12 18:15:00


Les Socialistes de Saint-Denis » Le refus du surloyer «Boutin» est ...

L’un des axes d’action du Plan Local de l’Habitat concerne le refus d’appliquer le surloyer. En effet, est mis en avant le danger que représenterait pour la mixité sociale des quartiers l’application du surloyer dans le parc de logements sociaux. D’un point de vue général, il est indispensable de souligner que la mixité sociale – concept autrefois si vilipendé par les élus communistes – ne dépend pas de l’application du surloyer. Elle est le résultat de conditions de vie urbaine bien plus larges : le cadre de vie, l’environnement, les espaces de respiration, la [suite...]

Date: 2010-09-25 13:13:08


Saint-Denis - Des squatters occupent son nouvel appartement HLM ...

Jiselle Yanou, aide-soignante, ne peut pas habiter son logement social car une famille s’y est installée illégalement. Depuis un mois, elle assiste impuissante à la situation. Le 15 décembre, Jiselle Yanou, 46 ans, aurait dû se réveiller dans son nouvel appartement HLM à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), un logement de 71 m² dont elle est fière de nous montrer les clés. En lieu et place, elle vit encore dans son minuscule studio de Montreuil, qu’elle partage avec sa fille âgée de 23 ans, car une famille squatte illégalement son nouvel habitat. « Lorsque j’ai signé mon [suite...]

Date: 2010-01-11 03:00:00


Argenteuil-Bezons Habitat n'appliquera pas les nouvelles règles de ...

Pour le maintien de la cohésion sociale Madame, Monsieur, Au moment même où la Ministre du logement et de la Ville présente à l'assemblée son projet de loi, dite de "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion", je tiens à vous alerter sur les mesures que le Gouvernement a choisi de prendre concernant le SLS - supplément de loyer de solidarité. Rappelons tout d'abord ce qu'est le SLS. L'attribution d'un logement social est conditionnée, vous le savez, au respect d'un plafond de ressources. Au cours du bail, les ressources des personnes occupant le logement [suite...]

Date: 2009-02-15 23:50:00


Ou sont passés les locataires?

Rappelons que tout bailleur privé (hors secteur HLM) louant un logement à titre de résidence principale, que celui-ci soit vide ou meublé, qu’il émane d’un bail rural ou d’une location-accession, doit tenir compte du nouvel IRL pour l’indexation de son loyer. “ Du fait de cette évolution très sensible à la hausse, on constate que les loyers des baux en révision sont désormais plus élevés que ceux des nouvelles locations ”, constate René Pallincourt, le président de la FNAIM. Résultat, selon la plupart des professionnels, les révisions de loyer ne seraient pas [suite...]

Date: 2008-12-03 20:51:11


jeudi 30 juin 2005 à partir de 18 h 15

En effet le projet de loi « Aurillac », déjà approuvé par les députés, est une simple manoeuvre de communication; c'est un texte qui, dans la pratique, ne permet pas en réalité que le locataire en place puisse acheter à un prix « non spéculatif », puisqu'il n’y a aucune obligation dans ce texte que le prix  « au détail » proposé  soit proche de ou égal à celui de la vente en « gros ». Rien n’est prévu pour le locataire qui n’achète pas: aucune protection après la vente à la découpe n’est envisagée. Pire encore, le Gouvernement  en profite pour supprimer [suite...]

Date: 2005-06-22 12:19:00


Ecolo-Info » Activisme » Les coopératives d'habitants : un ...

La coopérative regroupe des personnes souhaitant un autre type d’habitat, une autre qualité de vie et un autre rapport au logement. C’est par la mise en commun de ressources financières et par la participation active des habitants que la coopérative réalise ses projets. L’autogestion des immeubles permet aux habitants de définir un cadre de vie plus proche de leurs aspirations, modulables au gré de leurs besoins. Le but de la coopérative est de : sortir des immeubles du marché immobilier de les remettre en gestion aux habitants sous forme de bail associatif garantir aux [suite...]

Date: 2008-03-11 23:27:37


Dossier HLM : voter pour peser sur les décisions - CLCV34 ...

Aux alentours du 15 novembre 2006, des élections vont avoir lieu dans les sociétés d’HLM. Tous les titulaires d’un bail de location peuvent y participer, pour élire leurs représentants. Ils recevront de leur office le matériel de vote, avec les explications nécessaires. Une règle à retenir : pas de rature ni de panachage sur les listes. A quoi servent les élections ? Elles assurent la représentation des locataires au conseil d’administration de l'organisme d'HLM. Un élu locataire insuffle de nouvelles idées, plus proches des usagers, aux autres administrateurs. Il [suite...]

Date: 2006-03-20 13:42:30


Un OPHLM n'est pas tenu de traiter en priorité la demande d'une ...

DROIT IMMOBILIER Objet : Un OPHLM n'est pas tenu de traiter en priorité la demande d'une famille déjà attributaire d'un logement Il s'agissait, en l'espèce, d'un logement attribué par un organisme d'habitation à loyer modéré pour lequel les logements sont attribués, en tenant compte notamment de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de l'éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs et selon des critères généraux de priorité pour l'attribution des logements, [suite...]

Date: 2009-10-19 15:36:00


I Tell You So : Chroniques d'une littéraire refoulée: Love is all ...

Quand je me suis faite larguée, et qu'il a fallu trouver un appart pour moi seule, les frais d'agence et les prix des loyers et des charges étaient absolument exorbitants et vraiment abusés! Puis finalement, j'ai monté un dossier HLM et je suis dans un quartier très bien. Les gens ont trop souvent tendance à dire: HLM = racailles, mais même si oui ya des petits cons - et ça, t'en a aussi dans les quartiers avec villas, les fils à papa/maman qui se croient tout permis, c'est la même rengaine hein -, c'est assez populaire oui, mais pétard, je suis bien... et je ne paie que 320€ par [suite...]

Date: 2010-11-06 12:41:00


Loi Boutin et location : caution par un tiers

Accueil Actualités Dossiers Consommation Entreprise Donation / succession Immobilier Impôts Placements Salariés Vie à deux Fiches pratiques Consommation Donation / succession Entreprise Immobilier Impôts Modèles de lettres Placements / assurances Travail Vie à deux Forum Dernières questions Posez votre question Banque Entreprise Immobilier Impôts Donation-Succession Travail Consommation Vie à deux Textes Officiels Codes Jurisprudence Conventions collectives Textes législatifs et réglementaires Chiffres et indices Guide d'achat SOS avocat Lundi 22 novembre 2010 - [suite...]

Date: 2009-04-03 12:05:19


Des HLM pour les riches

La Tribune dévoile que plus de 50.000 foyers dont leur revenus dépassent 11.200 euros par mois (13.500 avec un enfant) vivent dans des HLM d’après une étude de l’Onpes (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion social). En 2007, environ 53.000 foyers qui appartiennent aux 10% des ménages les plus riches du pays occupent des logements destinés aux ménages les plus démunis. 37.000 de ces HLM sont situés en Ile de France dont 18.000 à Paris. Pour expliquer le pourquoi du comment, le président de l’Union sociale pour l’habitat, Thierry Repentin explique que [suite...]

Date: 2010-11-29 14:18:48


Le site des Sapeurs Pompiers • Nancy: quatre enfants morts l ...

Quatre enfants âgés de 2 à 7 ans, bloqués par la porte blindée de leur appartement, ont trouvé la mort mercredi dans un dramatique incendie, dans un HLM d'un quartier populaire de Nancy. Les pompiers, arrivés très rapidement sur place, n'ont pu accéder auprès des des enfants qu'après avoir ouvert une porte d'entrée blindée à l'aide de vérins hydrauliques, a expliqué lors d'un point de presse le procureur Raymond Morey. L'incendie s'est déclaré pour une raison encore inconnue peu avant 10H55 dans un appartement de quatre pièces occupé par une famille d'origine congolaise et [suite...]

Date: 2009-06-24 20:17:42


HLM : augmentation des loyers

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Date: 2010-09-28 18:01:36


Permanences de la Fédération du Logement de la Consommation de la ...

Permanences hebdomadaires de la Fédération du Logement de la Consommation de la Creuse pour le mois de septembre 2007 : - Mercredi 05/09, à BOURGANEUF, de 9h à 11 h 30 à la maison des Associations (Michel Pesson) - Lundi 10/09, à EVAUX LES BAINS de 10h à 12h, à la Maison des Associations, rue du Stade (Bernard Mongourd - Mercredi 12/09, à LA SOUTERRAINE, de 9h à 11h, à l'ancienne mairie  (Michel Pesson) - Mercredi 19/09, à BOUSSAC, de 9h à 11h30, à la mairie (Michel Pesson) - Vendredi 28/09 à AUBUSSON, de 14h à 16h à la Maison des Associations, 11 avenue de la République [suite...]

Date: 2007-08-30 06:01:03


Tirs croisés sur les “pratiques scandaleuses” des bailleurs ...

Des contrats interdisent toute résiliation ou prévoient des frais de 250 à 350 € en cas de résiliation anticipée ! Deux pratiques illicites, car tout locataire d’un meublé peut légalement résilier son bail à tout moment et sans frais, sous réserve d’un préavis d’un mois. Parmi les clauses abusives, l’administration épingle par exemple celles qui permettent au bailleur de résilier le contrat sans préavis, de conserver des sommes versées d’avance par le locataire, ou de limiter les recours en cas de préjudice. Certains propriétaires interdisent même l’hébergement [suite...]

Date: 2010-09-01 15:24:27


Condition d'attribution des logements HLM

Pour prétendre à une location HLM, il faut respecter certaines conditions, notamment de ressources. Toutefois, même si vous remplissez ces conditions, il faut encore trouver le logement correspondant à la taille de votre famille. Qui peut bénéficier d’un logement HLM ? Vous pouvez prétendre bénéficier d’un logement HLM si vous remplissez les 2 conditions suivantes : - être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ; - ne pas dépasser un certain plafond de ressources. A noter : Le plafond de ressources varie en fonction du nombre de [suite...]

Date: 2010-04-08 15:19:17


Claude GOASGUEN: Un élu UMP évoque un "rapport meurtrier" sur les ...

PARIS, 6 juil 2010 (AFP) - Le député-maire UMP du XVIe arrondissement de Paris, Claude Goasguen, a mis en cause mardi la responsabilité des "socialistes" dans la gestion d'un office HLM de la capitale, en évoquant un "rapport meurtrier" rédigé récemment par la chambre régionale des comptes. "Les socialistes ne sont visiblement pas au courant qu'il y a eu un rapport de la chambre régionale des comptes, un rapport meurtrier sur la gestion des HLM de Paris", a déclaré M. Goasguen au Talk Orange-Le Figaro. Faisant allusion à un dossier judiciaire auquel avait été mêlée la [suite...]

Date: 2010-07-07 09:16:04


CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées : - LOCA-Pass®, le CRIJ vous aide à ...

la Garantie LOCA-Pass® (contre le non paiement des loyers) n'existe plus pour le parc privé, elle existe toujours pour le parc social (sociétés HLM, OPAC, résidences du CROUS). Vous pouvez vous renseigner sur www.grl.fr - A compter du 1er Octobre les modalités d'attribution de l'avance de la caution changent aussi :  L'Avance LOCA-Pass, comment ça marche ? Le bailleur va réclamer un ou deux mois de loyer à titre de dépôt de garantie. Le CIL Interlogement regle à votre place le dépôt de garantie réclamé par le bailleur au moment de la signature du bail (montant maximum [suite...]

Date: 2010-08-30 07:00:00


HLM à Boulogne-Billancourt

Réserver dans les différents organismes HLM une partie des studios, pour les attribuer à des jeunes qui démarrent dans la vie professionnelle, avec un bail à durée limitée de 8 ans, non renouvelable, voila la proposition de Thierry [suite...]

Date: 2006-01-13 00:49:45


Quel sort pour la locataire expulsée de la cité HLM de Calvi?

Je suis intervenu à plusieurs reprises auprès du président de l’office HLM, où je siège au conseil d’administration. A ma demande, Henri Zuccarelli a d’ailleurs reçu la famille. Je pensais que cette affaire était réglée, avant d’apprendre qu’il n’en était rien. » précise Jean Guglielmacci. Avant de tempêter : « Il est intolérable que l’on expulse une femme de son logement, en faisant intervenir les gendarmes, sans prévenir en amont ni le conseiller général, ni la municipalité ! » Renée Baron se dit, elle aussi, extrêmement choquée par la démarche de [suite...]

Date: 2010-11-26 19:00:26


Miilos:Logement HLM de Guyane,un bailleur mauvais gestionnaire ?

Les Réponses : Compte en banque rémunéré Crédit Municipal de Hyères Crédit municipal de Fréjus Le Forum : Information sur un Trackers cac40 ou un trackers rentable ?Taxe sur un achat foncierune banque magique..... Commentaires Récents Sanou dans Est-ce que la prime de noel 2010 sera versée à quelle date quel montant ?zelda dans PRIMES PAC agriculteurs pour les montants d’aides Pac à l’agriculture ?Anonyme dans les differents sortes de cheminees existantesAnonyme dans Honoraires de notaire donation partage ?Winduc dans Comment faire pour résilier le service menafinance [suite...]

Date: 2009-08-19 07:19:53


Sous-location avec glissement du bail

ANIL, extrait d'Habitat Actualité, septembre 2010 Le bail glissant est un dispositif utilisé depuis plus de 20 ans par les organismes d’HLM et les associations pour favoriser l’accès et l’insertion durable dans le logement de certaines catégories de ménages en voie d’autonomie, grâce à une période transitoire de sous-location et d’accompagnement social. Par l’introduction d’un examen périodique contradictoire visant à examiner la capacité du ménage à assumer les obligations résultant d’un bail à son nom, la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre [suite...]

Date: 2010-11-09 16:32:08


Les plafonds de ressources 2009 pour l'attribution d'un logement HLM

Depuis le 1er janvier 2009, les plafonds de ressources (voir tableaux dans le document word) applicables pour les candidats à l’attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l’Etat ont augmenté de 3,199 %. Cette révision annuelle est fonction de l’évolution du SMIC. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n - 2, soit 2007 pour 2009. Les différentes catégories de ménage sont définies par l’arrêté du 29 juillet 1987, [suite...]

Date: 2009-03-21 07:48:23


Plafonds de ressources en HLM

Si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil fixé chaque année par l’Etat, vous pourrez déposer un dossier de demande de logement en HLM. Les plafonds de l’année 2010 viennent d’être publiés : ils augmentent de 0,32 % par rapport à l’année 2009. Pour un bail signé en 2010, c’est l’avis d’imposition établi en 2009 au titre des revenus perçus en 2008 qui feront foi. Les barèmes sont variables en fonction du nombre de personnes du foyer et de la zone géographique. Arrêté du 30 avril 2010 (J.O du 5 juin [suite...]

Date: 2010-08-14 12:01:07


Indice de référence des loyers : +0.09% au 1er trimestre

Pour le 1er trimestre 2010, l’Indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 0,09 % sur une année. C’est ce qu’indique l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) mercredi 14 avril. L’IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. Cet indice s’applique à toutes les locations de logements loués [suite...]

Date: 2010-04-23 19:06:00


Scandales à la une: Plus de 50.000 foyers aisés installés dans des HLM

Toutefois, selon Thierry Repentin, quand les revenus des ménages aisés dépassent de 20% les plafonds, ils sont tenus de payer un surloyer de solidarité (SLS). Mais il reconnaît que ce dispositif a un effet limité sur les départs des foyers les plus riches. En effet, "la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 a introduit un plafond du SLS pour ces catégories les plus aisées". Mais, les bailleurs sociaux disposent d'un nouvel outil pour pousser ces ménages vers la sortie : lorsque les revenus de locataires atteignent le double des plafonds d'accès au logement social, le [suite...]

Date: 2010-11-30 05:22:00


Information de Bernard REYNAUD élu de Beynost: saisine du ...

A près de 3000 € du m2, avec une charge foncière minime, le projet HLM de la gare de Beynost est hors norme. Je comprends pourquoi il m'a fallu un an, et seulement dans les dossiers de la réunion du conseil municipal concernée, au tout dernier moment, pour obtenir le calcul du loyer d'équilibre daté de 2009, calcul (incomplet en l'occurence : pas de tableaux de chiffres et de graphiques) qui comporte normalement tous les éléments clés de l'opération et permet de comprendre sa logique. Cela éclaire le refus acharné de bail emphytéotique et la non-transmission jusqu'au dernier [suite...]

Date: 2010-11-27 20:26:00


- Auto-Entrepreneur dans HLM privé dans ville de 50000 hab

Sujet du message: Auto-Entrepreneur dans HLM privé dans ville de 50000 hab Bonjour, la question a été posée mais sans réponse précise. J'ai appelé au téléphone mon HLM privé (je loue un appart au 1er étage) et ils sont pas très chaud pour que je m'installe en tant qu'auto-entrepreneur ou micro-entreprise chez moi.Dans le bail il est écrit qu'on ne peux pas monter un commerce chez soi Je souhaite vendre des petits articles sur internet.Pas de passages de personnes, pas de nuisances, je reçois mes articles par la poste dans ma boite aux lettres et [suite...]

Date: 2008-08-31 00:34:13



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