Notre selection de blogs et de videos: plafond ressources hlm

Les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM ...

Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d’accueil privilégié des foyers à revenus modestes, depuis le 1er juin 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l’attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l’Etat ont minorés de 10,3 %, aux termes de l’article 65 de la loi MLLE (Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 mars 2009 (voir notre article précédent). Désormais, le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de [suite...]

Date: 2009-06-21 06:22:58

Articles de blogs (8) | Aucune vidéo
 


Logement social : locataires « aisés » aux Gratte-ciel - Mes ...

VILLEURBANNE - Une quarantaine de personnes dépassent de plus de 20 % le plafond d'accès aux HLM, soit presque autant que dans le parc de l'Opac de Villeurbanne. Selon la SVU, elles sont plutôt âgées et « n'ont pas un pouvoir d'achat très important » Des trous dans les plafonds d'accès aux logements sociaux. La ville compte plusieurs dizaines de ménages vivant en HLM bien qu'ils dépassent le seuil d'accession au logement social. Christian Vermeulin, adjoint au maire délégué à l'habitat et au logement, et vice-président de l'Office public d'aménagement et de construction [suite...]

Date: 2009-09-12 17:21:00


Logements HLM - quelques données - Le Raincy-nono - site non ...

Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec des prêts aidés autres que le PLA intégration Une personne seule : revenus fiscaux de référence : 24 306 € Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec un PLA d´intégration Une personne seule  : revenus fiscaux de référence : 21 796 € Plafonds de ressources annuelles applicables pour l´accès aux logements locatifs financés avec un PLS Une personne seule : revenus fiscaux de référence : 31 598 € QUIZZ A votre avis quelle proportion de foyers fiscaux du Raincy (de familles [suite...]

Date: 2009-02-16 23:00:00


Les plafonds de ressources 2009 pour l'attribution d'un logement HLM

Depuis le 1er janvier 2009, les plafonds de ressources (voir tableaux dans le document word) applicables pour les candidats à l’attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l’Etat ont augmenté de 3,199 %. Cette révision annuelle est fonction de l’évolution du SMIC. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n - 2, soit 2007 pour 2009. Les différentes catégories de ménage sont définies par l’arrêté du 29 juillet 1987, [suite...]

Date: 2009-03-21 07:48:23


connaissez vous BSB ? : LE BARNABÉEN

80 % de pavillons sociaux et conventionnés Bâtiments et Style de Bretagne est sur le créneau de l'habitat social depuis 1991. Depuis, l'entreprise a développé de nombreux partenariats avec les collectivités, au service des clients locataires. « L'objectif de veiller à la qualité de la construction pour réduire au maximum les charges. » Avec 300 logements dans le département en 2002, l'entreprise est passée, depuis cette date, à la vitesse supérieure avec la construction de 100 logements par an. « Dont 80 % de pavillons, uniquement en logement social locatif conventionné. [suite...]

Date: 2010-04-08 03:30:00


Intervention de Chritstain Cheve - Commentaires sur le projet de ...

Publié le vendredi 20 mars 2009 Intervention de Chritstain Cheve Commentaires sur le projet de loi "mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" 1 – LA MOBILISATION DES ACTEURS Les conventions d’utilité sociales deviennent obligatoires Cette mesure vise à mettre les organismes HLM sous tutelle. Chaque organisme devra s’engager dans une convention avec l’Etat, et définissant notamment les objectifs de production de logements neufs, de ventes HLM, la politique des loyers, le peuplement, réhabilitations, gestion de proximité… Des indicateurs seront mis en place [suite...]

Date: 2009-03-20 15:11:35


Anil.org : Logement HLM / Plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Les logements HLM sont réservés à des personnes physiques dont les ressources n'excèdent pas, pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, des plafonds fixés par arrêté (arrêté du 29.7.87 modifié). Ces plafonds sont révisés annuellement en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers IRL (CCH : L 441-1). Le décret du 8 novembre 2010 précise la date de l’actualisation ainsi que les modalités de révision.   Les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l'indice de référence du troisième [suite...]

Date: 2010-11-10 15:54:24


Anil.org : Actualités archivées janvier-février 2009

Au 1er janvier 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l'attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l'Etat augmentent de 3.199 %. La révision annuelle est fonction de l'évolution du SMIC.Lire la suite... Charges récupérables / rémunération des gardiens et employés d’immeuble - 08/01/09 - Analyse juridiqueL’entretien des parties communes et l’élimination des rejets sont des services rendus aux locataires d’un immeuble pouvant être réalisés de différentes manières dans un immeuble.Lire la suite... Credit crunch, negative equity [suite...]

Date: 2009-04-01 13:25:00



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